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Déliberation - 2022 007 tamponne charte une plage sans d chets plastiques 9724
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 007 tamponne charte une plage sans d chets plastiques 9724)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le see
ID : 085-218502342-20220210-2022_007-DE
Au regard des actions déjà menées sur le littoral montois et dans un objectif d'amélioration continue, il est proposé de s'engager dans une démarche de mise en œuvre progressive de cette charte.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mme le Maire à signer cette charte ;
- AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix février deux mille vingt-deux.
Le Maire”
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE éroni COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Méronite LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Aiiché le
du Conse:: 2 db Hosni 2022 60
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE
Amélie, M. LEPLU Christian et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absentes :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane, Mme PONTOIZEAU Nadia et Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle.
Absents ayant donné procuration :
M. ROUSSEAU Alain, M. BÉTHUS Jacky, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Service Démarche environnementale
DÉLIBÉRATION N°2022 007 DU 9 FÉVRIER 2022 OBJET : Signature de la Charte « Une plage sans déchet plastique » et engagement d’actions
pour la diminution des déchets plastiques sur les plages
Vu le Plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20, pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 ».
Rapporteur : M. Bruno LEROY, 7ère adjoint au Maire.
EXPOSÉ
La charte nationale « une plage sans plastique » s'inscrit dans le cadre du Plan biodiversité visant à renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité. Elle concourt à l'atteinte de l'objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025.
80% des déchets marins proviennent de la terre et 75% d'entre eux sont des déchets plastiques. Pour agir concrètement, le Ministère de la Transition écologique et Solidaire propose aux communes littorales de signer une charte d'engagement comprenant des gestes concrets pour réduire au quotidien les déchets plastiques.
Cette charte, annexée à la présente délibération, a été établie en lien avec l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et de nombreux acteurs comme l'ADEME, le Conservatoire du littoral ou Surfrider.
Elle comprend 15 engagements concrets répartis en 3 volets :
+ Sensibilisation : information des usagers, sensibilisation des enfants, mobilisation des acteurs
économiques, etc.
+ Prévention: intégration de l'obligation «zéro plastique » dans les cahiers de charges de évènements etc.
Gestion des déchets : nettoyage raisonné des plages etc.