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Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 03 du 23.06.2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 03 du 23.06.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1)
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
23
Juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
23
Juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la
commune.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 19/06/2025
Présents
(9)
: Marie
ALLIER,
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Laurence
DELETRE,
Jacques
CHARRIE
Jacques
GAMBELIN,
Dominique
LOUZON,
Ingrid
TRAISNEL,
Hélène
VIRVES-
PHELIPPONNEAU Absents
excusés
(2)
: Françoise
FABIE
(procuration
à J. CHARRIE),
Vivien
LAGARDE
(procuration
à J.
GAMBELIN) Secrétaire
de
séance
: Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la Séance
n°2025-02
du
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2025
- Amortissement
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
d’investissement
2024
- Adoption
du
rapport
2025
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Sicoval
sur
la modification
du
périmètre
des
compétences
du
Sicoval.
- Attribution
de
Compensation
AC
2025
-
SICOVAL
- Attribution
d’un
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
—
Construction
d’une
médiathèque
et de
locaux
techniques
associatifs Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
n°2025-02
du
31
Mars
2025
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
Mars
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
11
voix
pour.
Amortissement
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
d’investissement
2024
:
Certaines
charges
évaluées
en
investissement
peuvent
faire
l’objet
d’attributions
de
compensation
en
investissement
(ACT),
et
doivent
par
la
suite
être
amorties.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
pour
celles-ci
une
durée
de
1 an.
Ces
amortissements
se
traduiront
par
des
écritures
d’ordre
budgétaire
de
la façon
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
681
(Chapitre
042)
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
- Dotation
aux
+
32
724.00
€
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
Recettes
d’Investissement
28046
(Chapitre
040)
Opérations
d’ordre
entre
sections
— Amortissement
des
+
32
724.00
€
Immobilisations
- Attributions
de
compensation
d’investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
avec
11
voix
pour,
décide
de
fixer
la
durée
d’amortissement
de 2) 3) 4)
l'attribution
de
compensation
d’investissement
à
1
an
et
de
procéder
à
l’exécution
des
opérations
budgétaires
présentées
précédemment.
Adoption
du
rapport
2025
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
Sicoval
sur
la
modification
du
périmètre
des
compétences
du
Sicoval
:
Le
rôle
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
Sicoval
est
d’analyser
les
charges
transférées
entre
la
communauté
d’agglomération
et
ses
communes
membres,
et
propose
leur
évaluation
financière
en
vue
du
calcul
des
attributions
de
compensation.
Ses
conclusions
prennent
la
forme
d’un
rapport
qu’il
convient
ensuite
de
présenter
et
d’approuver
au
sein
des
Conseils
Municipaux.
Les
conclusions
du
dernier
rapport
de
la
CLECT,
réunie
le
16
juin
2025
afin
de
faire
un
état
des
lieux
sur
la
modification
du
périmètre
des
compétences
du
Sicoval
survenue
au
cours
des
12
derniers
mois
laissent
apparaître
qu'aucune
de
ces
modifications
n’a
occasionné
un
transfert
supplémentaire
de
charges
entre
les
budgets
communaux
et
le
budget
communautaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
avec
11
voix
pour,
décide
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté. Attribution
de
Compensation
AC
2025
—
SICOVAL
:
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
SICOVAL
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’une
Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
a délibéré
Le
16
juin
pour
voter
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
l’année
2025
(inchangé
depuis
2011),
à hauteur
de
7 478€.
Sont
ensuite
déduits
les
coûts
relatifs
à l’entretien
des
voiries
réalisé
par
le
Sicoval,
ceux
relatifs
au
service
ADS,
qui
assure
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
les
charges
liées
à la
gestion
du
Domaine
Pluvial
pour
un
total
de
15
574
€.
Après
déduction
du
coût
de
ces
services,
l'attribution
de
compensation
présente
un
montant
négatif,
et
la
Mairie
devra
donc
verser
au
Sicoval
8 096
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
avec
11
voix
pour,
décide
d’approuver
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et
des
retenues
sur
AC
correspondantes,
les
montants
de
la
retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols,
et
finalement
les
montants
de
l’AC
2025
tel
qu’énoncés
précédemment.
Attribution
d’un
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
—
Construction
d’une
médiathèque
et
de
locaux
techniques
et
associatifs
:
La
commune
a bénéficié
en
2009
d’un
legs
laissé
par
M.
et
Mme
Auguste
et
Geneviève
LADURANTIE,
destiné
à la
réalisation
de
projets
communaux
à vocation
d’action
sociale,
éducative
ou
solidaire.
Une
partie
dudit
legs
a déjà
été
utilisée
pour
construire
une
aire
de
loisirs.
La
bibliothèque
communale
a été
installée
originellement
dans
un
local
peu
adapté,
au
sein
de
la
Mairie,
avant
d'évoluer
en
médiathèque.
Aujourd’hui,
son
développement
pose
la
question
d’une
réimplantation
puisque
celle-ci
est
située
au
1er
étage
du
bâtiment,
sans
possibilité
d'aménagements
pour
favoriser
l’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap. Une
délibération
a été
prise
par
le Conseil
Municipal
le
15 juillet
2024
pour
prendre
acte
du
projet,
et
valider
le programme
présenté
par
l’agence
HGI-ATD31
ainsi
que
l’enveloppe
prévisionnelle
pour
la
construction
d’une
nouvelle
médiathèque.
Dans
le cadre
d’un
Marché
Public
à Procédure
Adaptée,
un
appel
d’offre
restreint
portant
sur
la maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
médiathèque
et de
locaux
techniques
et associatifs
a été
lancé.
21
candidats
ont
répondu
à celui-ci
en
présentant
leurs
profils
et
3 candidats
ont
été
sélectionnés
pour
être
admis
à remettre
une
offre
: les
groupements
ARCHITECTURE
GOUBERT
ET
LANDES,
SCOP
ARL
BAST
et
11
BIS
STUDIO
ARCHITECTURE
ET
PAYSAGE.
L'analyse
des
offres,
basée
sur
les
critères
pondérés
annoncés
à l’article
11
du
règlement
de
consultation
de
laquelle
fait ressortir
le classement
suivant
:
-_
L'offre
du
groupement
11
BIS
STUDIO
ARCHITECTURE
ET
PAYSAGE
est
classée
1"
avec
une
note
globale
de
19,45
sur
20,
-__
L'offre
du
groupement
ARCHITECTURE
GOUBERT
ET
LANDES
est
classée
2"
avec
une
note
globale
de
18,13
sur
20,
-__
L'offre
du
groupement
SCOP
ARL
BAST
est
classée
3°
avec
une
note
globale
de
12,31
sur
20.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
avec
11
voix
pour,
décide
d’attribuer
le
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
Construction
d’une
Médiathèque
et
de
locaux
techniques
et
associatifs
au
cabinet
11
BIS
STUDIO
ARCHITECTURE
ET
PAYSAGE,
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
86
800,00
€
HT,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
le
marché
avec
le groupement
attributaire.
Questions
diverses
Lors
du
Week-end
de
la Fête
du
Village
(du
22
au
24
août),
organisée
sous
l’égide
du
Comité
des
Fêtes,
la
Mairie
offre
le
traditionnel
verre
de
l’amitié
après
le
dépôt
d’une
gerbe
au
Monument
aux
Morts.
Il
est
décidé
de
déplacer
la
date
de
cet
apéritif
du
dimanche
midi
au
samedi
midi
afin
d’éviter
qu’il
ne
se
superpose
avec
le
ball-trap.
L'Assemblée
Générale
du
Comité
des
Fêtes
se
tiendra
en
septembre
après
la
Fête
du
Village
afin
de
permettre
à l’association
de
faire
le bilan
de
celle-ci.
En
l’absence
d’autre
question
diverse,
la séance
est
levée
à
19h03
et la parole
est
donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE