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Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 01 du 23.01.2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 01 du 23.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal de Rebigue
Séance du 23 Janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jacques CHARRIE, Maire de la commune.
Date de la convocation : 20/01/2025
Présents : Marie ALLIER, Nicolas BONNEAU, Sébastien CARRIERE, Jacques CHARRIE, Françoise
FABIE, Jacques GAMBELIN, Vivien LAGARDE, Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU
Absent(s) excusé(s) : Dominique LOUZON, Ingrid TRAISNEL (proc. Sébastien CARRIERE), Laurence
DELETRE (proc. Françoise FABIE)
Secrétaire de séance : Hélène VIRVES-PHELIPPONNEAU
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance n°2024-05 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2024
- Autorisation d’engagement des crédits d’investissement pour l’année 2025
- Construction d’une médiathèque et de locaux techniques et associatifs – Adoption du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle rectifiée :
Approbation du Procès-Verbal de la Séance n°2024-05 du 18 Novembre 2024 :
Le procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 10 voix pour.
1) Autorisation d’engagement des crédits d’investissement pour l’année 2025 :
Il est possible d’engager, avec l’autorisation du Conseil Municipal, des crédits d’investissement avant que le Budget Primitif ne soit voté, dans la limite d’un quart des crédits votés l’année précédente.
Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager lesdits crédits dans la limite de
(1 074 676.82−20 376.82)
4 = 263 575 €
Il propose de répartir ces crédits selon les chapitres et articles tels que suit :
Dépenses d’investissement
Compte 203 (Chapitre 20) Frais d’études, recherche développement 20 000 €
Compte 2131 (Chapitre 21) Bâtiments Publics 200 000 €
Compte 2151 (Chapitre 21) Réseaux de Voirie 20 000 €
Compte 2151 (Chapitre 21) Autres Réseaux 23 575 € 2)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
avec
10
voix
pour,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
engager
des
crédits
d’investissement
au
titre
de
l’année
2025
pour
le
montant
maximal
présenté
précédemment
et
de
valider
la
répartition
ci-dessus.
Construction
d’une
médiathèque
et
de
locaux
techniques
et
associatifs
— Adoption
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
rectifiée
:
Une
délibération a
été prise
le 22 juillet
2024
afin
d’adopter
le programme
ainsi
que
l’enveloppe
financière
relatifs
à la construction
de
la future
médiathèque,
présentés
par
l‘ Agence
Technique
Départementale
(HGI
— ATD31). Suite
à
une
erreur
de
transcription,
il
importe
de
délibérer
de
nouveau
afin
de
rectifier
les
montants
prévisionnels
approuvés
dans
la délibération
n°2024-28.
L’enveloppe
financière
globale
rectifiée
présente
un
coût
estimé
à
1 050
000
euros
hors
taxes
dont
900
000
euros
hors
taxes
alloués
aux
travaux
et
150
000
euros
hors
taxes
prévus
pour
l’ensemble
des
services
nécessaires
pour
mener
à bien
l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
avec
10
voix
pour,
décide
d’adopter
le
programme
des
travaux
du
projet
de
Médiathèque
présenté
par
l’agence
HGI-ATD31,
ainsi
que
le
montant
de
l’enveloppe
globale
tel
que
rectifié
précédemment.
Questions
diverses :
Après
que
le
problème
ait
été
porté
devant
l’opérateur
Orange,
la
ligne
téléphonique
de
la
salle
polyvalente,
réservée
aux
urgences
et en
panne
depuis
peu,
a été
rétablie
le jeudi
23
janvier
Une
demande
de
prêt
de
la
salle
polyvalente
a
été
adressée
à
la
Mairie
:
un
groupe
d’assistantes
maternelles
souhaiterait
disposer
de
la
salle
une
fois
par
mois
pour
réaliser
des
ateliers
avec
les
enfants.
Après
échanges
entre
les
élus,
il semble
que
le règlement
général
ne
prévoit
pas
cette
utilisation,
aussi
cette
demande
ne
pourra
malheureusement
pas
recevoir
une
réponse
positive.
En
l’absence
d’autre
question
diverse,
la séance
est
levée
à
19h
et
la parole
est
donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE