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Déliberation - Compte rendu du 10 03 22
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 10 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2022 et le 10 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, FERRAND Claire, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, BOIVIN Patrick.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MARTEL Eric à M. CAPON Philippe
POUVOIR C 7 # . ou c 7 | D. De
Je soussigné i | Ar Et i C: donne pouvoir à | CAS:
+ de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 10/03/2022
° de prendre part à toutes les délibérations
+ d'émettre tous votes et signer tous documents
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 07/03/2022
Date d'affichage : 07/03/2022
A été nommé(e) secrétaire : Patrick BOIVIN
Les comptes-rendus des séances du 15 février et du 4 mars 2022 sont acceptés à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES - 2022/020 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - 2022/021 DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE RACAN DE NEUVY LE ROI - 2022/022 DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) - 2022/023 DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNALE DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE - 2022/024
DELEGUES AU SATESE 37 - 2022/025
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EAU POTABLE DE MARRAY - LA FERRIERE (SIAEP) - 2022/026
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DEME - 2022/027 DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS - 2022/028
COMPTES 6232 -FETES ET CEREMONIES - 2022/029
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 - 2022/030
ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2022 - 2022/031 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES réf : 2022/020
Vu les dispositions de l'article 22 du Code des marchés publics,
Vu les dispositions de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que la commission d'appel d'offres à un caractère permanent et est présidée par le Maire, président de droit, ou son représentant,
Considérant que pour notre collectivité, il faut élire trois membres titulaires ainsi que trois membres suppléants, Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets,
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Messieurs CAPON Philippe, BOUTILLIER Gilles et DE GAVELLE Thierry, membres titulaires, Monsieur BOIVIN Patrick, Madame FERRAND Claire et Monsieur LOPES GONCALVES José, suppléants,
pour constituer, avec Monsieur le Maire, président de droit, ou son représentant, la commission d'appel d'offres.
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES réf : 2022/021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, VU la proposition de création des commissions,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de créer les commissions suivantes :
Bâtiments Communaux
Titulaire : Thierry DE GAVELLE
Suppléants : Philippe CAPON, Patrick BOIVIN, Gilles BOUTILLIER, Eric MARTEL, José LOPES GONCALVES
Assainissement Collectif et Autonome
Titulaires : Gilles BOUTILLIER, Patrick BOIVIN
Suppléants : Eric MARTEL, Antoine DERUMIGNY
Chemin de randonnée, Voirie, Rivière, Plan d'eau, Animaux Titulaire : Patrick BOIVIN
Suppléants : Gilles BOUTILLIER, Eric MARTEL, Bernadette LASSUS, José LOPES GONCALVES
Cimetière, Eglise
Titulaire : Thierry DE GAVELLE
Suppléant : Patrick BOIVIN
Finances
Titulaire : Philippe CAPON
Suppléants : Gilles BOUTILLIER, Thierry DE GAVELLE, Eric MARTEL, Marie JACQUOT, Bernadette LASSUS, José LOPES GONCALVES, Antoine DERUMIGNY, Marie-Pierre HEBBINCKUYS, Claire FERRAND, Patrick BOIVIN
Agriculture, Espace vert
Titulaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS
Suppléants : Philippe CAPON, Antoine DERUMIGNY
Fêtes, Animations, Loisirs
Titulaire : Philippe CAPON, Bernadette LASSUS
Suppléants : Patrick BOIVIN, Gilles BOUTILLIER, Eric MARTEL, Marie-Pierre HEBBINCKUYS, José LOPES
GONCALVES Urbanisme
Titulaire : Gilles BOUTILLIER
Suppléants : Philippe CAPON, Marie-Pierre HEBBINCKUYS
Relation Publique
Vice-Président : Antoine DERUMIGNY
Suppléants : Patrick BOIVIN, Gilles BOUTILLIER, Thierry DE GAVELLE, Marie DURAND
Appel d'offres (préfecture)
Titulaires : Philippe CAPON, Gilles BOUTILLIER, Thierry DE GAVELLE Suppléants : Patrick BOIVIN, Claire FERRAND, José LOPES GONCALVES
Sécurité
Titulaire : Patrick BOIVIN, Eric MARTEL
Correspondant Défense
Titulaire : Thierry DE GAVELLE
Subventions associations
Titulaire : Bernadette LASSUS
Suppléants : Claire FERRAND, Marie-Pierre HEBBINCKUYS, Marie DURAND
Aides sociales
Titulaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS
Suppléants : Gilles BOUTILLIER, Claire FERRAND, Thierry DE GAVELLE, Bernadette LASSUS
Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions.
À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE RACAN DE NEUVY LE ROI réf: 2022/022
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du syndicat intercommunal du Collège Racan de Neuvy le Roi.
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaires : Madame DURAND Marie, 5 Route de Louestault Madame FERRAND Claire, 25 rue Octave Tondu
Suppléant : Monsieur MARTEL Eric, 1 Chemin de l'Huilerie
À l'unanimité {pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) réf: 2022/023
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire (SIEIL)
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaire : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault
Suppléant : DE GAVELLE Thierry, La Roche d'Alès
À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNALE DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE réf : 2022/024
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal de la gendarmerie de derne-escotais-choisille,
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaires : DE GAVELLE Thierry, la Roche d'Alès
Suppléants : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUES AU SATESE 37
réf: 2022/025
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du SATESE 37 Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaire : BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault
Suppléant : BOIVIN Patrick, 2 Le Mortier
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EAU POTABLE DE MARRAY - LA FERRIERE (SIAEP)
réf : 2022/026
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable de Marray-La Ferrière {(S.I.A.E.P.),
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaires : CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce BOUTILLIER Gilles, 6 Route de Louestault
Suppléant : BOIVIN Patrick, 2 Le Mortier
DERUMIGNY Antoine, Les Veilleries
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA DEME réf : 2022/027
Le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets des délégués du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de ta Dême,
Ont obtenus la majorité et sont élus :
Titulaires : CAPON Philippe, 34 Route de Beaumont-la-Ronce
DURAND Marie, 5 Route de Louestault
Suppléant : FERRAND Claire, 25 rue Octave Tondu
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentiohs : 0) DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
réf: 2022/028
En application de l'article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l'organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus ainsi que d'un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein du CNAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de désigner Mme LASSUS Bernadette, conseiller, délégué des élus et Mme RICHARD Émilie, secrétaire de Mairie, déléguée des agents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTES 6232 -FETES ET CEREMONIES
réf: 2022/029
Vu l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le Receveur Municipal,
Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Rapport de Monsieur le Maire,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :
1 - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les décorations de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.
2- gerbes pour fêtes patriotiques, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, animations bibliothèque, récompenses sportives, culturelles, ‘militaires ou lors de réceptions officielles.
8- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
4- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, sacem, locations de matériel (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos).
5- les frais de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans la limite des crédits repris au Budget Communal et ceux pendant la durée de son mandat dans le respect des règles de la comptabilité publique.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
réf: 2022/030
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
Association Commune Montant voté
CAMPUS DES METIERS DE Joué-lès-Tours 80.00€
L'ARTISANAT
COMITE DES FETES Marray 1500.00 €
SOLIDARITE NEUVY-NEUILLE |Neuillé 150.00 €
PREVENTION ROUTIERE Tours 150.00 €
SPA Luynes 100.00 €
BTP-CFA Saint Pierre des Corps 160.00 €
EPICERIE SOLIDAIRE Saint Paterne Racan 150.00 €
TOTAL 2 290.00 €
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2022
réf : 2022/031
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un seul bulletin municipal complet sera édité en décembre de cette année 2022. Cette publication pratique permet à la population Marraysienne de connaître les divers projets municipaux, les travaux réalisés mais également d'être informé des démarches administratives et de la vie associative de notre village.
La commission chargée de ce projet a offert la possibilité aux entreprises locales de faire figurer un encart publicitaire, en dernière page du bulletin, de la taille d'une carte de visite, moyennant une participation financière qui permettra
d'éditer ce bulletin à coût réduit.
Le tarif proposé est de 40 euros pour l'année 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ACCEPTE la proposition de Monsieur ie Maire et l'AUTORISE à encaisser les sommes recueillies sur le budget 2022.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
REUNION :
Commission feu artifice le 25.02.22 :
Beaucoup d’absents lors de cette réunion, signature du devis de la société Pyrofête. Une nouvelle réunion sera prévue
avec les associations.
Commission bâtiment / Sport loisirs le 28.02.22 :
Charges des infrastructures communautaires.
Conseil école le 03.03.22 :
Voir le compte-rendu
Conseil Communauté de Communes Gâtine Racan le 09.03.22 :
Voir le compte-rendu Réunion voirie le 09.03.22 :
Les travaux d'entretien de la voirie seront effectués par deux camions PATA (enrobé à chaud). Le budget
Fonctionnement sera alimenté à hauteur de 14 000 euros.
Concernant les investissements, Le report des travaux de la CLECT du 15 mars 2022 clarifiera la situation.
Réunion SIEIL le 10.03.22 :
Les travaux d'enfouissement des réseaux rue du Pommier Vert auront lieu à l’automne 2022.
Le SIEIL lance un projet d'implantation de Borne électrique pour les véhicules.
DIVERS :
© Un travail de repérage sur les chemins de randonnées est actuellement en cours avec la mairie, la Fédération
Française de randonnée ainsi La Communauté de Communes Gâtine-Racan.
o Le réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) vers le lieu-dit « La Rochinerie » est en attente de devis.
o Afin de rafraîchir les menuiseries du logement situé « place de la Poste », 2 devis nous ont parvenus, Mr DE
GAVELLE assure le suivi de ce dossier.
o Le marché de producteurs du mois de mars aura lieu le vendredi 25 mars 2022, un concert aura lieu en fin soirée
ce même jour.
o Le passage de la roue tourangelle aura lieu à MARRAY sur la Route départementale n°54 le dimanche 27 mars
2022.
o Rappel sur les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 ainsi que les élections législatives les 12 et 19 juin
2022 que les conseillers doivent être présents pour la tenue du bureau de vote.
Séance levée à : 21 : 30
En mairie, le 25/03/2022
Le Maire
Phili re np