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Compte-Rendu - Compte rendu 20 01 20
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 01 20)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
Compte rendu de séance
Séance du 20 Janvier 2020
L’an 2020 et le 20 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.
Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BARBIER Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel
Excusé(s) : M. VOISIN Frédéric
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 9
Présents : 8
Date de la convocation : 10/01/2020
Date d'affichage : 10/01/2020
A été nommé(e) secrétaire : Claudine CORNUAULT
ORDRE DU JOUR
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" - 2020/001 ATTRIBUTION D'UN TERRAIN VACANT POUR LA COMMUNE DE MARRAY - 2020/002 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2020 - 2020/003 RATTACHEMENT DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A L'EXERCICE 2020 - 2020/004
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS"
réf : 2020/001
Annulation et remplacement de la délibération n° 2019/051
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes "Moulin du Buis" à compter du 20 janvier 2020 comme suit :
LOCATION RESERVATION SOLDE
Habitants Commune
300 € pour le weekend (*) 100 € 200 € Habitants hors Commune
400 € pour le weekend (*) 150 € 250 €
Associations
Gratuite pour les associations réalisant des manifestations publiques 50 € (pour les frais de consommations diverses, tel que chauffage, électricité ...)
Pour tous : 150 €/ jour (en semaine uniquement du lundi au vendredi et exceptionnellement le weekend si la salle des fêtes n'a pas été réservée la semaine précédente)
Caution : 350 € pour la location de la salle + 200 € pour le ménage (deux chèques séparés)
Petite détérioration : 50 €
(*) du samedi 8 h au dimanche 20 h
la prise des clefs sera effectuée le vendredi à partir de 14h et la remise des clefs le lundi à partir de 10h.
Paiement à la réservation
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
ATTRIBUTION D'UN TERRAIN VACANT POUR LA COMMUNE DE MARRAY réf : 2020/002
Vu l'arrêté reçu par la préfecture en date du 24 mai 2019 constatant la liste des immeubles présumés vacant et sans maîtres dans les communes d’Indre-et-Loire,
Vu la non contestation de l'arrêté du 24 mai 2019 durant les 6 mois notifié à savoir : - du 24 mai 2019 au 24 novembre 2019,
Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité :
- de prendre possession du terrain cadastré C 066 pour un total de 245 m2 situé au lieu-dit "Vau Ribou" et d'incorporer ce bien dans le domaine communal.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette attribution.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2020 réf : 2020/003
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à quelques dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Soit la somme de 120 000.00 €
Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater une partie des dépenses d'investissement 2020 dans la limite de la somme inscrite ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le mandatement de ces dépenses dans les conditions énoncées ci-dessus suivant la liste ci- après :
2051 - Logiciels 2 600.00 €
21318/196 "Travaux de rénovation et mise en conformité de la salle des fêtes communale"40 742.43 €
TOTAL : 43 342.43 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
RATTACHEMENT DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A L'EXERCICE 2020 réf : 2020/004
Vu l'incidence minime sur le budget annexe d'assainissement de notre commune, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas rattacher les comptes de charges et de produits suivants : 408, 4098, 418, 4198, 428, 438, 448, 468, 486, 487, 1688, 2768 et 5181, au budget annexe d'assainissement pour l'exercice 2020 et pour les exercices suivants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Réunions du mois
Le 17/12 SIS Vallée de la Dême :
Le point abordé concerne la baisse des effectifs scolaire. Une réunion aura lieu avec l’académie
prochainement. En 2018, l’effectif était de 180 élèves et actuellement environ 140 élèves.
Le 18/12 Communauté de Communes :
La dissolution du SMIOM avec un déficit de 300 000 € qu’il faut prendre en charge. Compte tenu des
nouvelles dispositions de l’Etat, il faudra s’attendre à une forte augmentation dans le coût du traitement des
déchets. Pour l’année 2020, il a été voté une augmentation de 5%.
Le 20/12 Commune :
Réunion concernant la modification du PLUI de Marray. Un dossier sera déposé à la DDT par le cabinet
GILSON pour acceptation. Un maximum de modification a été demandé avec possibilité d’agrandissement
en zone A et N de 100%.
Le 16/01 Communauté de Communes :
Réunion des maires : Préparation des prévisions budgétaires pour 2020
Le 19/01 SMIOM :
Réunion d’information de dissolution du SMIOM Affaires diverses
- Monsieur FROGER Jean-Marie a été nommé régisseur titulaire concernant le plan d’eau ; Monsieur
GUILLIER Michel se propose comme suppléant avec l’accord de l’ensemble du conseil municipal.
- Une réunion est prévue avec l’ADAC, Intention publique et Cécile PITOIS le 27 janvier 2020 à 15h
concernant les projets de la place du village « Le Cœur Battant ».
- La sirène de la mairie a été remise en service ; tous les mercredis à 12h celle-ci retentira pendant
environ 1 minute.
- Information concernant la suppression de la taxe d’habitation. Le document du trésor public reste à
disposition et consultable à la mairie.
- Une réunion est prévue avec le SIEIL concernant l’alimentation du terrain militaire. Monsieur le Maire
informera les administrés des obligations à prendre en compte.
- En vue des élections au mois de mars, Monsieur le Maire avec l’accord du conseil municipal souhaite
voter les subventions en février.
- Inscription aux villages fleuris : l’ensemble du conseil ne souhaite pas s’inscrire.
- Salle des fêtes : Les derniers problèmes techniques sont pratiquement résolus. Il reste à traiter la
station d’épuration. Il nous reste des règlements de facture à finaliser pour recevoir les subventions.
Le coût global est de 420 000€. Avec les subventions et la récupération de la TVA, le montant restant
pour la mairie sera approximativement de 170 000€TTC. Avec l’emprunt de 150 000€, 20 000€
devront être pris sur le budget.
- Fibre optique : les travaux commenceront en juin. Nous enverrons une lettre recommandée aux
personnes concernées par l’élagage. Un devis a été effectué et sera répercuté aux personnes
concernées.
Séance levée à : 20 : 30
En mairie, le 30/01/2020
Le Maire
Patrick BOIVIN