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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CRA CM 19 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 VAT LE MAIRE
Membres en exercice .............................,.,..... 49 } Chu D
Membres présents ........................................ 33 AA)
Membres excusés et représentés ..................... 9 D SY LVAIN BERRIOS
Membres absents non représentés... 7
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Nicole CERCLEY Secrétaire de séance.
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI,
Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER
Maires-Adijoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES.
Conseillers municipaux
Etaient absents ou représentés
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qu ia donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Claude BAHIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX
Absents non représentés
M. Laurent DUBOIS, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Roméo DE AMORIM
Au cours de la séance :
Mme Valérie FIASTRE et Mme Yasmine CAMARA entrent au point 1.1, M. Roméo DE AMORIM entre au point 3, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER quitte la séance au point 12, Mme Jocelyne
JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH et M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON quittent la séance au point 13, Mme Jocelyne JAHANDIER entre au point 14, M. Denis LAURENT et M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER quittent la séance au point 14, M. Denis LAURENT entre au point 15, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 16, M. Cedric LAUNAY quitte la
séance au point 19, M. Cedric LAUNAY et M. Marc COHEN entrent au point 22, M. Pierre-André FIEVET quitte la séance au point 22, M. Germain ROESCH quitte la séance au point 29, M. Germain ROESCH entre au point 31,
1/10 M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON quitte la séance au point 32,M. Adrien
CAILLEREZ entre au point 34.
11 Questions orales
Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire
Question n°1 — Pétition contre la privatisation d’Aéroports de Paris : quels motifs au refus de la mairie d'accueillir le bus sillonnant le département pour informer de cette démarche ?
Question n°2 - Quelle politique et quelles méthodes pour l'installation des arceaux à vélo ?
Question n°3 — Des Conseils municipaux sont-ils prévus en début d'année (avant les élections de mars 2019) ; si
oui, à quelle date ?
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2019
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 novembre 2019
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
3 Communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2018.
Unanimité
4. Communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France
(S.I.G.-E.I.F)
Prend acte de la communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France
Unanimité
5 Communication du rapport d'activité du SIPPEREC (Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication) pour l'année 2018
Prend acte de la communication du rapport d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Unanimité
6. Bilan de la politique de la Ville
Il est demandé du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
APPROUVE le bilan de la politique de la Ville.
Majorité
36 Pour
4 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard
TESSIER)
3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
2/10 FINANCES COMMUNALES
7. Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2020
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal,
Autorise Monsieur le Maire à défaut l’Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2020 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2020 du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2020, dans l'attente du vote du budget primitif 2020 du budget principal.
Majorité
41 Pour
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
8 Attribution de subvention complémentaire à une association sur le budget de la ville (exercice 2019)
Approuve l'attribution, au titre de l'année 2019, d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Loisirs à l'Usage du Bien Public d’un montant de 2 000€.
Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 925 - 20 Interventions sociales et santé, article 6574 subvention aux associations.
Unanimité
3 Aliénation de matériels
Constate que le matériel suivant de la liste jointe n'est plus utile au service public.
Prononce sa désaffectation du domaine public.
Prononce son déclassement du domaine public
Autorise le Maire à le mettre en vente dans le cadre d’une mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire webenchères sur internet.
Unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
10. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de la Métropole du Grand Paris
(M.G.P.) pour la compétence Environnement-Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.)
Approuve la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'exercice des missions environnement avec une spécialisation G.E.M.A.P.I. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire.
Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de la Métropole du Grand Paris.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
11. Autorisation d'utilisation des emplacements des bornes
rechargeables
Approuve la mise à disposition, à titre expérimental pour un an, des bornes de recharge au
1° janvier 2020 et ce à titre gratuit.
Majorité
39 Pour
4 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
12. Avis dans le cadre de l'enquête publique sur des projets
d'aménagements de l'aéroport Charles-de-Gaulle ("Canalisation Marne", "Accès T2", "MIDI")
Déclare avoir été saisi pour avis dans le cadre de l'enquête publique organisée par l'Etat (du
20 novembre au 20 décembre 2019) sur des demandes du Groupe ADP (Aéroports de Paris) concernant plusieurs projets d'aménagement de l'aéroport de « Paris — Charles de Gaulle »: opérations « CANALISATION MARNE », « ACCES ROUTIER T2 », et « MIDI » ; Ne pourront
être pris en considération que les avis émis au plus tard dans les quinze jours de la clôture
des registres d'enquête ;
Rappelle que la ville de Saint-Maur-des-Fossés est bordée par la rivière Marne (sur 12 km)
et survolée (à altitudes et fréquences variables) par des avions en provenance ou à
destination des aéroports franciliens (Charles-de-Gaulle, Le Bourget, Orly et divers
aérodromes environnants) ;
Approuve l'avis émis par le Maire de Saint-Maur-des-Fossés dans son courrier du 28
octobre 2019 (ci-joint en ANNEXE 1) dans le cadre de la consultation préalable des
personnes publiques concernées par les projets soumis à la présente enquête ;
Constate que l'objectif d'ADP est d'accompagner la croissance prévisionnelle du trafic aérien (passagers et fret) par la réalisation de nouveaux aménagements et que le projet soumis à
enquête s'inscrit dans sa stratégie globale de développement, mise en œuvre dans le cadre d'une programmation par tranches avec consultation du public également fractionnée ;
Constate que le choix d’ADP, pour soulager les digues du bassin des Renardières, est de
construire une canalisation de 9,4 km pour décharger les eaux hivernales en Marne et non de renforcer la résistance des digues du bassin ;
Constate que les solutions techniques retenues par ADP conduisent à l'augmentation des eaux de ruissellement, au maintien d'un rejet chargé en produits glycolés au milieu naturel, la Marne, et à la dégradation directe ou indirecte de zones humides ;
Considère que, connaissant les impacts environnementaux de ses projets de
développement, ADP doit se montrer éco-responsable en gérant par anticipation toutes ses pollutions nouvelles sans aggraver l'existant ;
Émet un avis défavorable aux projets de développement de la plateforme aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle en raison des impacts (environnementaux et sanitaires) cumulés et non maïîtrisés du trafic aérien actuel sur la zone urbaine dense de la métropole francilienne (bruit, pollution de l'air, trafic routier induit, transports en commun non dimensionnés,
imperméabilisation des sols, ruissellement des eaux, perte de biodiversité, .…) ;
Partage la volonté d'ADP d'améliorer la gestion des eaux pluviales de l'aéroport Charles-de- Gaulle et de sécuriser le bassin des Renardières mais conteste l'objectif affiché par ADP
« d'assouplir les contraintes de qualité » grâce à la nouvelle canalisation de rejet des eaux pluviales dans la Marne, considère que les mesures prises par ADP pour réduire la pollution des eaux et atteindre les objectifs de qualité sont encore insuffisantes au regard de la Directive Cadre sur l'Eau (et du SAGE Marne Confluence qui régit le bassin versant aval), et insiste sur la nécessité de réduire l'imperméabilisation des sols et d'augmenter la gestion des eaux à la source ;
Rappelle ses précédents avis défavorables concernant l'aéroport Charles-de-Gaulle, émis les 28 juin 2018 (rappelé le 6 février 2019), 28 mars 2019, 27 juin 2019, et portant sur les modalités de gestion du rejet des eaux pluviales, sur des projets d'aménagement à court terme, et sur le projet à long terme de Terminal 4 :
Rappelle que ses avis défavorables comportaient notamment des demandes adressées à l'Etat, et en particulier « qu! soumette l'aéroport Charles-de-Gaulle à un plafonnement du nombre annuel de mouvements, durcisse les restrictions d'avions bruyants la nuît et s'oriente vers la mise en place d'un couvre-feu strict, c'est-à-dire la suppression des vols de nuit», « qu actualise les projets de réalisation d'un troisième aéroport ou de développement d'un aéroport existant (comme Vatry) en zone moins urbanisée, pour accompagner une augmentation maîtrisée du trafic, désengorger les aéroports franciliens et répondre aux attentes économiques exprimées par d'autres territoires », « quil étudie à l'échelle nationale la question de la prise en charge (ou non) du doublement du trafic aérien d'ici 2037 »,
Dit que le présent avis sera transmis à la Préfecture de Seine-et-Marne qui coordonne cette enquête publique inter-départementale.
Unanimité
1 Ne prend pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)
URBANISME - AMENAGEMENT
15. Approbation du protocole tripartite de gouvernance et de conduite de l'opération d'aménagement de la ZAC des Facultés à Saint-Maur-des- Fossés et autorisation de signature donnée au Maire
Approuve le protocole tripartite de gouvernance et de conduite de l'opération d'aménagement de la ZAC des Facultés à Saint-Maur des Fossés entre le Territoire, la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et l’'aménageur Grand Paris Aménagement.
Autorise le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document afférent.
Unanimité
DOMAINES
14 Acceptation de la donation des Consorts MEYER au profit de la Commune (1 bis avenue de Condé)
Accepte la donation à titre gratuit de Madame Jacqueline MEYER, Messieurs Jean-François MEYER et Eric MEYER, du local d'activité d'environ 92 m2, bâti sur une emprise au sol de 143 m2 environ, situé 1 avenue de Condé, parcelle cadastrée E 20.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à établir et signer tout document nécessaire au transfert de propriété relatif à cette donation.
Dit que la dépense correspondante sera inscrite sur un crédit à ouvrir au titre de l'exercice 2020.
Unanimité
15. Autorisation donnée au Maire de signer une convention pour la mise à disposition d'un emplacement au port de Saint-Maur
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec « Ports Autonome de Paris » une convention pour la mise à disposition temporaire d'une surface de stockage d'environ 50 m2, située dans le Port de Saint-Maur, sur un terrain non cadastré inclus dans une unité foncière formant le périmètre dit « secteur de taille et de capacité d'accueil limitées »
(STECAL), en jonction sur les sections CU et OM, boulevard du Général Ferrié / quai du Port
de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés. La convention sera accordée pour une durée de quatre mois jusqu'à mi-avril 2020 et moyennant une redevance maximum de 600 € pour cette
période.
Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un
crédit ouvert pour l'exercice 2020 et à ouvrir aux budgets suivants.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
16. Sectorisation scolaire de la maternelle Schaken
Décide de rattacher les adresses suivantes au secteur scolaire maternel Schaken — élémentaire Auguste Marin :
Rue Numéros
Avenue Pasteur Pairs et impairs
Boulevard Maurice Berteaux Pairs et impairs
_Impasse Malaquais Pairs et impairs
Rue de la Procession Pairs et impairs
Rue de Paris Pairs et impairs | Rue du Four Pairs et impairs
Décide que cette nouvelle sectorisation prendra effet à compter du 1° janvier 2020 pour la rentrée scolaire 2020/2021.
Décide qu'elle concernera uniquement les nouvelles inscriptions dans les écoles Schaken et Auguste Marin et que les élèves domiciliés à ces adresses, en cours de scolarisation dans les écoles maternelle et élémentaire Marinville pourront terminer leur cycle maternel ou élémentaire dans la même école.
Unanimité
17. Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances
organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2020
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l’année 2020 :
> 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
> 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
18 Approbation du règlement "Écrivains en herbe#3".
Approuve le règlement du concours.
Dit que celui-ci entrera en vigueur le 1° janvier 2020.
Approuve le modèle de contrat de cession des droits d'auteurs et autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer les dits contrats.
Autorise le Maire à solliciter toute subvention pouvant financer cette action. Unanimité
19. Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local d'accompagnement à la scolarité, entre la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et la Ville
Approuve la Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local d'accompagnement à la scolarité, entre la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et la Ville, pour l'ensemble des structures d'accompagnement à la scolarité existantes et à venir, pour la période du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
20. Convention d'objectifs et de financement N°201900369 entre la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et la Ville : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2011900369 pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2020
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Unanimité
21. Convention d'objectif et de financement entre la CAF du Val-de- ‘ Marne et la Ville - Accueil des enfants en situation de handicap
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2011900361 pour la période du 1°
janvier 2019 au 31 décembre 2020
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
22. Bilan de la politique Handicap
Approuve le bilan de la politique handicap.
Majorité
41 Pour
1 Abstention (M. Denis LAURENT)
1 Ne prend pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)
23. Attribution d'une subvention à l'association AIME 77 sur le budget de la ville (exercice 2019).
Approuve l'attribution, au titre de l’année 2019, d'une subvention à l'association Autisme Intégration par Méthodes Educatives 77 (AIME 77), dont le siège social est à Bussy Saint- Georges (77600), place de la Mairie, d'un montant de 4.800,00 €.
Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 92520 / 6574 Interventions sociales et santé.
Unanimité
24. Candidature au dispositif expérimental Pass Numérique
Approuve la candidature de la Ville au dispositif expérimental du Pass Numérique. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant au dispositif Pass
Numérique.
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
25. Modification du dossier de candidature et du règlement du Label "Fabriqué à saint-Maur"
Approuve la modification du dossier de candidature et du règlement du label « Fabriqué à Saint-Maur ».
Unanimité
26. Organisation d'un jeu de piste chez les commerçants à l'occasion des fêtes de fin d'année
Approuve l'organisation d'un jeu de piste chez les commerçants.
Approuve le règlement d’un jeu de piste chez les commerçants.
Approuve l'achat des places de théâtre et de cinéma pour un montant total de 808 €. La somme sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'organisation d'un jeu de piste chez les commerçants.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
27. Bilan de la politique culturelle
Donne acte du bilan des actions menées 2014-2019, notamment l'ouverture en direction d'un très large public, la consolidation des actions existantes, le déploiement de nouvelles offres dans et hors les murs, le concours aux associations culturelles, la participation à l'éveil culturel dans les établissements scolaires et la pratique professionnelle, et les initiatives conduites pour renforcer le rayonnement de la Ville.
Unanimité
28. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur au titre du Projet
2019/2020 de pratique artistique dans le domaine de la musique
Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC Théâtre et cinémas de Saint Maur au titre du Projet 2019/2020 de pratique artistique en lien avec la création dans le domaine de la musique
Unanimité
2. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Etablissement public industriel et commercial Théâtre et Cinémas de Saint-Maur au titre de la Saison 2019/2020
Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC Théâtre et cinémas de Saint Maur au titre de la saison 2019/2020
Unanimité 30. Réponse à l'appel à projets 2020 de la mission Patrimoine en péril (mission Bern) pour la restauration de l'église Saint-Nicolas
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projets 2020 de la mission Patrimoine en péril pour l'église Saint-Nicolas, et à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette démarche.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
5. Appel d'offres ouvert relatif à la rénovation et la mise en accessibilité de la passerelle de la Pie
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative à la rénovation et à la mise en accessibilité de la passerelle de la Pie, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, le marché à l'issue de la procédure de dévolution, ainsi que toutes les pièces du marché au cours de son exécution.
Unanimité
32. Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de logiciels informatiques et services associés
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'acquisition et à la maintenance de logiciels informatiques et services associés, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes les pièces liées à son exécution, à l'issue de la procédure de dévolution
Majorité
40 Pour
2 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (M. Denis LAURENT)
%. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes
les pièces liées à son exécution à l'issue de la procédure de dévolution.
Unanimité
#4. Appel d'offres ouvert relatif à la création de pistes cyclables
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la
création de pistes cyclables, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette consultation, ainsi que le marché à l’issu de la procédure de dévolution.
Indique que les dépenses nécessaires à la réalisation des aménagements prévisionnels 2020 sont inscrites au budget de la Ville.
Majorité
41 Pour
2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)
%. Acte modificatif n°1 au marché de Prestations sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint Maur des Fossés - lots 1 et 2
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de Prestations d'entretien, d'amélioration et de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint Maur des Fossés lot 1 Eclairage public et lot 2 signalisation lumineuse tricolore ayant pour objet la modification de la durée de la reconduction de l'accord cadre et
sa notification à la société CITELUM.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
3%. Acte modificatif n°1 au marché de Travaux d'aménagement et de
mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et
Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et
Champignol - lot 2
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au lot 2 du marché de Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
37. Acte modificatif n°1 au marché de Travaux d'aménagement et de
mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et
Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et
Champignol - lot 3
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au lot 3 du marché de Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
COMMUNICATIONS
38. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
39. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril
2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 22 H 15