Conseil Municipal - CM du 20 Decembre 2018 CRA

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Conseil Municipal - CM du 20 Decembre 2018 CRA Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 Decembre 2018 CRA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal .......... 49

Membres en exercice ......................... sressEse 49

Membres présents .............................,......... 33

Membres excusés et représentés ..…............... 14

Membres absents non représentés..…....................… 2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance

Etaient présents

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme

Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. René GAILLARD, M. Jacques LEROY, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés

M. Philippe CIPRIANO qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à M. Jean-Richard TESSIER, M. Thierry COUSIN qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD.

Etaient absents non représentés :

Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Patricia RIBEIRO

Au cous de la séance :

Mme Sabine CHABOT entre au point 5, M. Laurent DUBOIS entre au point 7,Mme Valérie FIASTRE entre au point 9, M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 16, M. Pierre-Michel DELECROIX entre au point 23, Mme Agnès CARPENTIER qui a le pouvoir de M. Philippe CIPRIANO quitte la séance au point 23, Mme Agnès CARPENTIER entre au point 24, M. Pierre-André FIEVET qui a le pouvoir de M. Bernard VERNEAU quitte la séance au point 25, M. Pierre-André FIEVET entre au point 302. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2018

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 novembre 2018

Majorité

39 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

20 Questions orales

<< Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire >

Question 1 : Quelles sont les suites données au vœu voté par le Conseil municipal (20/1/2015) visant l'implication des partenaires économiques et financiers de St Maur dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Question 2 : Quels moyens sont-ils prévus pour le Plan Grand Froid hiver 2018-2019 ?

Question 3 : Saint-Maur, candidate pour un site de baignade pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ?

Question 4 : Suite aux irrégularités constatées par l'organisme de contrôle, exigence de Mise en conformité immédiate à la loi de la gestion de l'OPH et de la SIEM

ADMINISTRATION GENERALE

2.1. Voeu relatif au maintien de l'interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris

Demande au Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030 permettant l'exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus,

Demande à la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l'interopérabilité et la poursuite des études afin de privilégier les méthodes constructives limitant les impacts urbains,

Demande à la Société du Grand Paris de s'engager sur un calendrier ferme de réalisation des lignes 15 sud et est, intégrant la problématique de linteropérabilité de la gare de Champigny-sur-Marne, et sur une date claire d'ouverture de la gare de Saint-Maur Créteil,

Apporte son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro dans les délais prévus et des conditions acceptables pour les riverains.

Unanimité

3. Adoption du Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris

Adopte le rapport d'évaluation 2018 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Unanimité4. Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat INFOCOM94

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat Mixte du Secteur Central Val de Marne dénommé INFOCOM 94.

Dont acte

5. Avis sur la délibération du 25 septembre 2018 du Comité Syndical Infocom 94 portant sur le retrait de Joinville-le-Pont

Approuve sur le principe le retrait de la commune de Joinville-le-Pont du syndicat

Infocom 94,

Dit que cet accord ne vaut pas approbation du protocole de sortie,

Dit qu'il se prononcera dans une autre délibération sur le protocole de retrait.

Majorité

42 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

6. Avis sur la délibération du 25 septembre 2018 du Comité Syndical Infocom 94 portant sur le projet de protocole préfigurant le retrait de Joinville-le-Pont

Refuse les conditions de sortie telles que définies dans le projet de protocole établi entre

INFOCOM 94 et la commune de JOINVILLE LE PONT

S'oppose à la signature en l'état du protocole de sortie

Prend acte du recours gracieux notifié au Syndicat INFO COM 94 demandant le retrait de la

délibération du 25 septembre 2018 n°2018-30 approuvant le protocole de sortie avec la Ville

de JOINVILLE-LE-PONT

Majorité

39 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

7. Présentation de l'évaluation à mi-parcours du contrat de ville

Prend acte du rapport d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville.

FINANCES COMMUNALES

8. Rapport 2018 de la commune sur la situation en matière de développement durable

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l'année 2018.

3 Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2019

Adopte le rapport d'orientation budgétaire.

Majorité

38 Pour3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

10. Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2019

Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal,

Autorise Monsieur le Maire à défaut l’Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2019 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2019 du budget principal,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2019, dans l'attente du vote du budget primitif 2019 du budget principal.

Majorité

44 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

101. Attribution de subventions à la Protection Civile sur le budget de la ville 2018

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2018, à l'association Départementale de Protection Civile :

. d'une subvention de fonctionnement de 4 006€

.< d'une subvention de 4 000€, affectée à l'acquisition d'un défibrillateur et de tenues de secouristes.

Unanimité

11. Aliénation de matériels

Constate que les matériels suivant la liste jointe ne sont plus utiles au service public.

Prononce leur désaffectation du domaine public.

Prononce leur déclassement du domaine public

Autorise le Maire à les mettre en vente dans le cadre d’une mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire webenchères sur internet.

Unanimité

12 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds de concours inondations destiné aux communes de la Métropole touchées par les inondations liées aux crues

Confirme la demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds de concours destiné aux communes de la Métropole reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations liées aux crues

Autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

UnanimitéFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

13. Actualisation de la liste des cas de recours aux astreintes dans les

services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide que, à compter du 1° janvier 2019, le dispositif des astreintes au sein des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés est modifié par l'annexe 1.

Prend acte de l’actualisation de l'ensemble des dispositions prises par le conseil municipal relatif aux astreintes dans les services tel que récapitulé dans l'annexe 2.

Décide qu'il appartiendra au Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines de mettre en place lesdites astreintes exposées ci-dessus, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et de prendre toute disposition nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines à rémunérer ou à compenser, le cas échéant, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

Dit que ces indemnités ou compensation seront attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

14. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Pour la filière administrative :

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'attaché hors classe

territorial — Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de directeur territorial —

Filière administrative.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial —

Filière administrative.

Décide que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de

candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation

entre le profil des candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle

pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

Décide que la rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la

grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions

proposées.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'attaché territorial —

Filière administrative.Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur principal

de 1% classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial —

Filière administrative.

Décide la création de six emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 1*° classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de sept emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 2% classe territorial — Filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

territorial — Filière administrative.

Pour la filière animation :

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 19e

classe territorial — Filière animation.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'animateur principal de

2°" classe territorial — Filière animation.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'animateur territorial — Filière

animation.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation principal

de 1°" classe territorial — Filière animation.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation

principal de 2°" classe territorial — Filière animation.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation

territorial — Filière animation.

Décide la création de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint d'animation

territorial — Filière animation.

Pour la filière culturelle :

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de professeur d'enseignement artistique hors classe territorial — Filière culturelle.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet de professeur de classe

normale territorial — Filière culturelle.

Décide la création d'un emploi permanent à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe territorial — Filière culturelle.

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine principal

de 1°° classe territorial — Filière culturelle.Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine

principal de 2% classe territorial — Filière culturelle.

Pour la filière médico-sociale :

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de cadre de santé de 12e

classe territorial — Filière médico-sociale.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de cadre de santé de 2îme

classe territorial — Filière médico-sociale.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de puéricultrice hors classe

territorial — Filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins généraux de

classe normale territorial — Filière médico-sociale.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'auxiliaire de puériculture

principal de 2°" classe territorial — Filière médico-sociale.

Pour la filière sociale :

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur principal de jeunes

enfants territorial — Filière sociale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur de jeunes

enfants territorial — Filière sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent spécialisé principal de

1" classe des écoles maternelles territorial — Filière sociale.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'agent spécialisé

principal de 2°" classe des écoles maternelles territorial — Filière sociale.

Pour la filière police municipale :

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet de brigadier-chef principal

territorial — Filière police municipale.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet de gardien-brigadier

territorial — Filière police municipale.

Pour la filière sportive :

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1%° classe territorial — Filière sportive.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des activités physiques et sportives territorial — Filière sportive.Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'opérateur des activités

physiques et sportives principal territorial — Filière sportive.

Pour la filière technique :

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur en chef

territorial — Filière technique.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur principal

territorial — Filière technique.

Décide que ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de

candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation

entre le profil des candidats et celui des postes, ils pourront être pourvus par la voie

contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article 3-3 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Décide que les rémunérations seront fixées en fonction des diplômes et de l'expérience d’après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables aux grades correspondant

aux missions proposées.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal

territorial — Filière technique.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur territorial —

Filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 19e

classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien territorial —

Filière technique.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

principal territorial — Filière technique.

Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

territorial — Filière technique.

Décide la création de treize emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 1*° classe territorial — Filière technique.

Décide la suppression de vingt-quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint

technique territorial — Filière technique.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

janvier 2019 (annexe 1).

Unanimité15. Régime indemnitaire pour les agents de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés : Modification des modalités de versement

Retiré de l'Ordre du Jour

16 Renouvellement de l'Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique Territoriale

Décide le versement de l'indemnité de départ volontaire aux agents démissionnaires dans

les conditions définies dans l'annexe 1.

Dit que les crédits correspondants à cette décision seront imputés sur le budget de l'exercice

en Cours.

Approuve le versement de l'indemnité de départ volontaire aux agents démissionnaires à

compter du 1° janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Unanimité

17. Actualisation des cadres d'emplois ouvrant droit au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Approuve d'instaurer le RIFSEEP pour les cadres d'emplois référencés en annexe 1 à compter du 1% janvier 2019.

Prend acte de l'état récapitulatif des cadres d'emplois ouvrant droit au RIFSEEP (Annexe 2).

Décide de prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Dit que les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP, dans le respect des principes définis ci-dessus.

Dit qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette

prime.

Unanimité

18 Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de la Métropole du Grand Paris (M.G.P) pour la Compétence Environnement- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.)

Approuve la convention de mise à disposition de personnel ci-annexée auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'exercice des missions environnement avec une spécialisation G.E.M.A.P.I. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté.

Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de la Métropole du Grand Paris.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

19. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'association Saint-Maurienne des Amis des Animaux

Approuve la convention de mise à disposition d’un agent au bénéfice de l'« Association

Saint-Maurienne des Amis des Animaux » dont la liste figure en annexe 1.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent

concerné et avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier

2019 jusqu'au 31 décembre 2021.

Unanimité

20. Transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et l'établissement public territorial ParisEstMarne&Bois pour la compétence "Plan Climat Air Energie Territorial"

Décide du transfert au 1° janvier 2019 du personnel chargé de l'exercice de la compétence

« Plan Climat Air Energie Territorial » de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à

l'établissement public ParisEstMarne&Bois, à savoir :

- Un ingénieur.

Dit que l'agent transféré conserve ses conditions d'emploi et de statut, sa rémunération, ses droits acquis et, à titre dérogatoire du même nombre de jours de congés supplémentaires et autorisations spéciales d'absence ainsi que les mêmes avantages sociaux que ceux détenus

au sein de sa collectivité d'origine si ces derniers s'avèrent plus favorables que ceux attribués

par l'EPT.

Dit que l'agent pourra exercer son droit d'option en matière de régime indemnitaire

ultérieurement à son transfert, lorsque l'EPT aura fixé par délibération les critères d'attribution des primes et indemnités selon l’organigramme finalisé de l'établissement et les

fonctions et missions exercées par l'agent.

Dit que l'agent pourra choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont il

bénéficiait au sein de sa collectivité d'origine ou opter pour celui mis en place au sein de

l'EPT.

Approuve le transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et

l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté conjoint de transfert.

UnanimitéENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

21. Information et avis sur l'arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation par SEFI INTRAFOR d'une installation classée pour les travaux du métro Grand Paris Express (fondations de la gare de Saint-Maur- Créteil)

Donne acte de la présentation analytique (ci-dessus) de l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne du 23 octobre 2018 enregistrant (au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) une installation qui sera exploitée (à Saint-Maur-des- Fossés, 37 rue du Pont de Créteil / Parvis de la gare de Saint-Maur-Créteil) par la société SEFI-INTRAFOR en vue de la fabrication et du traitement de boues bentonitiques pour la réalisation des fondations en parois moulées de la future gare du Métro Grand Paris Express ;

Rappelle avoir émis un avis détaillé sur ce projet (par délibération du 28 juin 2018) assorti de nombreuses observations (considérant qu'en l'état et au regard des enjeux environnementaux, le dossier présenté était incomplet ou insuffisant sur plusieurs points) ;

Note que SEFI-INTRAFOR a apporté des réponses aux questions techniques posées par la Ville et s'est engagé à respecter les objectifs de la « Charte de développement durable et de responsabilité sociétale de l'Entreprise EIFFAGE / Territoires de Saint-Maur-des-Fossés et Bonneuil-sur-Marne », signée le 22 août 2017 entre le Président d'EIFFAGE et le Maire de Saint-Maur ;

Réaffirme les exigences environnementales de la Ville et notamment : > la prise en charge par le maître d'ouvrage (la Société du Grand Paris) des dispositifs d'accompagnement des riverains dans leur habitat (et leur activité) pour réduire et compenser les nuisances sonores et les pollutions de chantier ;

> le recours à la voirie départementale pour les transports de déblais et matériaux, la sensibilisation de tous les intervenants du chantier à la sécurité routière dans le quartier et à la nécessité de recourir à du carburant propre ;

> la réalisation d'un suivi régulier et rigoureux du fonctionnement des installations par le titulaire du marché de Génie Civil (EIFFAGE) et ses sous-traitants (dont SEFI- INTRAFOR) :

> le renforcement des exigences réglementaires actuelles concernant les rejets liquides dans les réseaux et le milieu naturel ;

Unanimité

22. Information et avis sur l'arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation par la Société du Grand Paris d'une plateforme de transit de déblais dans le port de Bonneuil (pour les travaux du métro Grand Paris Express)

Donne acte de la présentation analytique (ci-dessus) de l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne du 21 août 2018 enregistrant (au titre de la réglementation des installations dassées pour la protection de l'environnement) une plateforme de transit de déblais (de la ligne 15 Sud du métro Grand Paris Express) en vue de son exploitation par la Société du Grand Paris dans le port de Bonneuil-sur-Marne ;

Déclare avoir émis un avis défavorable sur cette demande (par délibération du 21 décembre 2017) et l'avoir rappelé (par délibération du 24 mai 2018) en réitérant, notamment, son opposition à l’utilisation des voies routières saint-mauriennes pour le transport des déblais ;

Regrette qu'en raison d’un décret de juin 2018, cette installation relève désormais du régime de l'enregistrement et plus du régime de l'autorisation, c'est-à-dire que l'évolution des formalités administratives se traduise par un abaissement des exigences d'analyse et de contrôle des impacts environnementaux ;Réaffirme ses exigences environnementales et, en particulier,

> la nécessité de disposer d'une analyse et d'une étude consolidée des impacts cumulés des activités portuaires en milieu urbain dense (au regard des enjeux de santé publique et de préservation de la qualité de vie des riverains saint-mauriens),

> la nécessité de connaître les itinéraires d'évacuation des déblais (en complément des itinéraires d'approvisionnement) et de favoriser le recours à des carburants propres, > la nécessité de renforcer les dispositions réglementaires actuellement en vigueur concernant les rejets liquides dans le milieu naturel afin, notamment, d'atteindre une eau de qualité baignade (objectif fixé par le SAGE Marne Confluence pour 2022) ;

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

23 Prolongation de la durée de stationnement payant jusqu'à 3 heures

Approuve la modification des tarifs de la redevance de stationnement tels que mentionnés dans le tableau ci dessus.

La présente délibération entrera en vigueur à compter du 1% janvier 2019.

Majorité

39 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

1 Abstention (M. Roméo DE AMORIM)

24. Stationnement des professionnels de santé sur le territoire de la commune

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les modalités opérationnelles de cette exonération.

La présente délibération entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2019.

Unanimité

DOMAINES

25. ZAC des Facultés: Désaffectation, déclassement et cession de la propriété communale située 50-52 avenue Didier

Constate la désaffectation du domaine public de la propriété communale sise 50-52, avenue Didier, parcelle cadastrée BC 136 pour une superficie de 2 306 m2 environ, qui n'est plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public.

Prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BC 136 pour 2 306 m2 environ et son intégration dans le domaine privé communal.

Décide la cession de gré à gré de la parcelle sise 50-52, avenue Didier, cadastrée BC 136 pour une superficie totale d'environ 2306 m2 au prix de 230 €/m?2 à Grand Paris Aménagement, conforme à l'avis de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Décide que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2019.

UnanimitéENSEIGNEMENT

26. Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2019

Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2019 :

>3,45€ par jour et par jeune en centres de vacances

>2,55€ par jour et par jeune en camps de vacances

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

27. Approbation du règlement du concours "Écrivains en herbe" 2019.

Approuve le règlement du concours d'écriture ci-après annexé.

Dit que celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Approuve le modèle de contrat de cession ci-après annexé et autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer les dits contrats.

Autorise le Maire à solliciter toute subvention pouvant financer cette action.

Unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

28. Demande de subvention auprès du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la mission de

manager centre ville

Approuve le principe d'un dépôt de dossier dans le cadre de l'appel à projets du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la période 2018/2019,

Autorise Monsieur le Maire à signer le dit dossier ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

29. E.P.I.C. Théâtre et cinémas de Saint-Maur - Désignation d'un nouvel administrateur

Désigne Mme Marie-Christine AUDIGIF, Directrice des Ateliers d'Arts en qualité d'administrateur de l'E.P.I.C. Théâtre et cinémas de Saint-Maur

Majorité

44 Pour

1 Abstention (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)MARCHES PUBLICS

30. Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation par concession du service public pour la gestion du Centre équestre

Approuve le choix de la société UCPA Sport Loisirs comme concessionnaire pour l'exploitation du Centre équestre ;

Approuve le contrat à passer avec la société UCPA Sport Loisirs pour une durée de 20 ans à compter du 1° janvier 2019, sous la forme d'une concession de service public, y compris les tarifs proposés ;

Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces

nécessaires à la poursuite de ce dossier.

DIT que les tarifs déjà adoptés par le conseil municipal restent applicables jusqu'à la nouvelle grille tarifaire proposée par l'UCPA

Majorité

44 Pour

2 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES) 1 Abstention (M. Denis LAURENT)

31. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au marché de prestations d'assurance du personnel - risques statutaires

Approuve la décision d'attribuer le marché relatif aux prestations d'assurance du personnel (risques statutaires) à la société SATEC sise 24 rue Cambacérès 75008 Paris, mandataire du groupement avec Axa France Vie et Gras Savoye et autorise Monsieur le Maire à signer le

marché.

Unanimité

32. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la

procédure de dévolution.

Unanimité

33 Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de

la procédure de dévolution.

Unanimité

34. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel de restauration professionnelle

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de matériel de restauration professionnelle, à signer tous les documentsnécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la

procédure de dévolution.

Unanimité

35. Avenant n°1 au marché d'Impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal - Lot A

Approuve le projet d'avenant n°1 au lot À du marché d'Impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

3%6. Avenant n°1 au marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la ville

Approuve le projet d'avenant n°1 du marché de Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint- Maur-des-Fossés.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

37. Avenant n°4 au marché de Travaux d'aménagement des quais de la Promenade de La Pie

Approuve le projet d’avenant n°4 au marché d'Aménagement des quais de la Promenade de La Pie (entre le boulevard des Corneilles et le pont de Créteil) avec le groupement composé des sociétés COLAS IDFN et RAZEL-BEC.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

Avenant n°6 au marché de conception-réalisation pour la

38. reconstruction du centre sportif Gilbert Noël

Approuve le projet d'avenant n°6 au marché de conception- réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël ayant pour objet l'augmentation du montant du marché de 19 081,00 € H.T., ainsi que la prolongation de la durée du marché jusqu'au 31

janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

39. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)40. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

La séance est levée à 23 H 00