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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 022 1 approbation des budgets primitifs 2024 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
S L AR < FE j IA) | Publié le ”
| ID :087-218706505-20240327-2024 D_022_1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
#
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
z
Etaient absents représentés :
Jean-Marie MIGNOT pouvoir à Nicolas BALOT
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Laurent LAFAYE
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Jean-Marie MIGNOT, Jean-Jacques MORLAY, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU
N°2024/D/022 - Objet: Approbation des budgets primitifs 2024 : Budget Général, Clos des Cèdres, La Biche 2
Monsieur Gaston CHASSAIN propose au Conseil municipal le projet 2024 du Budget
Général qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
D Section de fonctionnement 8 735 800,00 €
D Section d'investissement 3 372 216,07 €.
Il présente ensuite les projets 2024 des Budgets Annexes pour :
Le lotissement communal du Clos des Cèdres qui s'équilibre en recettes et en
dépenses comme suit :
W Section de fonctionnement 179 591,74 €
D Section d'investissement 113 970,46 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 EM
‘Æ s Publié le
"3 ID : 087-218706505-20240327-2024 D 022 1-BF 5 ] !
D Section de fonctionnement 85 107,10 €
D Section d'investissement 363 622,86
€.
Par ailleurs, l'article 107 de la loi n° 2015-9291
du 7 août 2015 (loi NOTRE) oblige les collectivités locales à joindre au
budget primitif « une présentation brève
et Synthétique retraçant les informations financières essentielles »; Vous
trouverez cette présentation en annexe
1, les maquettes budgétaires réglementaires en annexe 2,3 et 4.
Motion adoptée par 24 voix Pour et
0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et
an que dessus Au registre sont les Signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 mars