Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 0050
Déliberation - 2023 0050
Déliberation - 2025 0050
Déliberation - 2024 0050
Déliberation - 2024 0050
Déliberation - 2023 0068
Déliberation - 2023 0070
Déliberation - 2023 0070
Déliberation - 2023 0001
Déliberation - 2023 0072
Déliberation - 2023 0050
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
+
T7: EE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
£, rue de Le Maire
44850 Soint-Mors-du-Déseri
Délibération
2023-0050
THEME :
Enfance-Jeunesse
OBJET :
Nouveau règlement
intérieur des activités
périscolaire, accueil
de loisirs et accueil
du mercredi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 20
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mme Céline LECOMTE, Frédéric GEFFRIAUD, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST,
Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Céline
OLLIVIER, Mme Annabelle RETIÈERE, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas
SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIÈRE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN) :
- _ MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) :
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Clément LECOMTE est nommé secrétaire de séance.
Les règlements de fonctionnement des activités périscolaire, accueil de loisirs et
accueil du mercredi ont été signés en 2019.
La commission famille éducation a souhaité retravailler ces règlements afin d'y apporter les modifications suivantes :
-simplification des documents à destination des familles avec un règlement intérieur qui regroupe les 3 activités
harmonisation des horaires d'accueil entre l'accueil de loisirs et l'accueil du mercredi à 9h30
-modification des modalités de réservation et d'annulation pour les accueils de loisirs -la création d'un chapitre sur les droits et devoirs des usagers suite aux incivilités
constatées en 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaire, accueil de loisirs et accueil du mercredi et AUTORISE
Mme le Maire à signer le règlement intérieur des activités périscolaire, accueil
de loisirs et accueil du mercredi.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230411-2023-0050-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 11 avril 2023
Clément LECOMTE Barbara NOURRY
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabillté le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 13 OÙ / 2023 et publié à la mairie le 43 OU /2023
N° de télétransmission… Qu: 2AUUOATSE.-.2072QûUAA:..726002.7 COTE... sonne
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-202304 1 1-2023-0050-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023