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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 4 delib 159 SPANC avec AR)
Thèmes du document : Logement, Migrations, Eau et assainissement,
1 j (! È
vw
GRAND
CHAMBORD ANNEXE 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BUDGET PRIMITIF
SPANC
Sel NON IN D
Analyse par poste (ne sont présentés que les montants significatifs) :
Installation neuves et/ou réhabilitées Contrôles SQE
Dépenses (Compte 611) : estimation de 80 contrôles par an à 92 € (7 360 €)
Recettes (Compte 7062 et 747): redevance des propriétaires relatives à la prestation de
diagnostic de leurs installations estimée à 80 x 48.30 € (3 864 €) + subvention de l'Agence de l'eau
(50%) pour ces contrôles estimée à 80 x 46 (3 680 €).
Diagnostic de l’'ANC dans le cas de mutation immobilière Contrôles CCGC
Dépenses (Compte 611) : estimation de 80 contrôles par an à 120 € (9 600 €)
Recettes (Compte 7062): redevance des propriétaires relatives à la prestation de diagnostic de
leurs installations estimée à 80 x 126 € (10 080 €)
Autres
Dépenses :
Régularisation sur exercices antérieurs : 5 000 €
Diverses : 164 €
Recettes : Refacturation suite aux régularisations : 4 500 €
TOTAL DÉPENSES: 22 124€
TOTAL RECETTES: 22124€
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux wWww.grandchambord.fr ES
o
o
Envoyé en préfecture le 18/12/2015
Reçu en préfecture le 18/12/2015
Affiché le
ID : 041-244100798-20151214-041_159_2015-DE