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Déliberation - Delib 2686 designation conseillers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2686 designation conseillers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANçAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002686
Direction Générale
des Services -
Désignation des
conseillers
municlpaux au sein
des commissions et
organismes
municipaux suite à la
démission de
Monsieur Salah
DOUAOUTA
Affiché le
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
Monsieur
Carminati n'est pas
encore arrivé (32
voix)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 avri12021
16 heures 30
Le mardi 20 avril 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 14 avri12021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), M. Nathan SAII3I (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine ICADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :Mme Emilie SIRS (2ème adjoint) donne pouvoir à M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAII3I est nommé Secrétaire.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2121-
22 a1.3 relatif aux commissions municipales,
Vu, la délibération n°2532 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 portant
élection des membres des huit commissions municipales permanentes,
Vu, l'arrêté de Madame le Maire en date du 9 décembre 2020 portant modification de
la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
Considérant, que Monsieur Salah DOUAOUTA a démissionné de ses fonctions de
conseiller municipal par lettre recommandée reçue en Mairie le 5 janvier 2021,
Considérant, que Madame Sabrina HARCHACHE a été installée au Conseil
Municipal du 2 février 2021 en tant que conseillère municipale en remplacement de
Monsieur Salah DOUAOUTA,
Considérant, que la démission de Monsieur Salah DOUAOUTA a libéré un siège dans
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2686-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 les commissions et organismes municipaux suivants
Commission Culture, Festivités, Jeunesse et Patrimoine Historique
Commission Affaires Scolaires, Éducation, Enseignement
Commission Action Sociale
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Considérant, qu'il s'agit de pourvoir par délibération les postes laissés vacants dans les commissions et organismes municipaux ci-avant désignés,
Madame le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Sabrina HARCHACHE aux postes actuellement vacants dans les commissions et organismes suivants
Commission Culture, Festivités, Jeunesse et Patrimoine Historique
Commission Affaires Scolaires, Éducation, Enseignement
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Et celle de Sandrine BEAUTRAIS, conseiller municipal, en remplacement de Monsieur DOUAOUTA dans la Commission Action Sociale.
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
Désigne, Madame Sabrina HARCHACHE comme membre des commissions et organismes municipaux suivants
Commission Culture, Festivités, Jeunesse et Patrimoine Historique
Commission Affaires Scolaires, Éducation, Enseignement
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Désigne, Sandrine BEAUTRAIS comme membre de la commission Action Sociale.
POUR EXTRAIT CONFORME
MLLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2686-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021