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Déliberation - delib 003096
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 003096)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VAE:
Ye)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Février
2024
19
heures
00
AS/CR N°
003096
Police
Municipale
—
Appel
à
projets
2024
programme
« S
» -
Projets
de
vidéoprotection
du
fonds interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation (FIPDR) Affiché
le
:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 2
Madame
Céline
CELCE
et
Monsieur
Henri
GIORGETTI
ABSTENTION(S)
: 0
Le
Mardi
06
Février
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
31
janvier
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(fer
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal},
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal},
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
{Conseiller
municipal},
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal},
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(ler
adjoint},
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Stéphane
REBAUDI
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIiAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Céline
RIGOUARD
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
1979
du
12
avril
2016,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
principe
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la Commune
d’Apt.
Lors
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2023
un
bilan
a
été
effectué
quant
à
l'efficacité
de
la vidéoprotection
qui
contribue
à
prévenir
l'insécurité
et à
améliorer
l'élucidation
des
affaires.
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
six
février
deux
mille
vingt-quatre
République
Française Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240213-003096-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 Le
conseil
est
informé
que
par
lettre-circulaire
du
28
décembre
2023,
Madame
la
Préfète
du
Département
de
Vaucluse
a
précisé
les
conditions
dans
lesquelles
le
programme
dit
«
S»
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
offre
la possibilité
de
financer
les
projets
de
vidéoprotection
de
voie
publique
et des
lieux
ouverts
au
public
conduits
par
les
communes.
Les
travaux
pouvant
être
soutenus
par
un
financement
FIPDR
dans
ce
cadre
sont
les
suivants
: s d'installation
ou
d'exterision
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
la
__,__
OÙ
aux
abords
des
lidux
ouverts
au
public.
°
La
création
ou
l'extension
de
centres
de
supervision
urbain
(CSU).
+
Les
projets
de
déport
d'images
vers
les
services
de
police
et
les
unités
de
gendarmerie.
e
Les
travaux
structurants
de
vidéoprotection
ciblant
un
territoire
au-delà
d’une
commune
et ceux
figurant
dans
un
contrat
de
sécurité
intégrée.
Les
taux
de
subvention
seront
calculés
au
cas
par
cas,
mais
dans
une
fourchette
comprise
entre
20
%
et
50
%.
Les
dossiers
de
demande
de
financement
doivent
être
transmis
avant
le
1°’ février
2024,
délai
de
rigueur.
À
l’appui
du
dossier
de
demande
de
subvention
doit
notamment
être
produit
la
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
la
demande
de
subvention
ou
tout
du
moins
un
projet
de
délibération
avec
une
date
de
tenue
du
conseil
municipal.
Vu,
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L251-1
à
L255-1.
Considérant,
l'appel
à
projets
2024
programme
«
S
»
relatif
aux
projets
de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR).
Considérant,
la volonté
de
la Ville
de
poursuivre
son
programme
de
sécurisation.
Considérant,
que
l'extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
existante
est
une
mesure
adaptée
à
titre
préventif
et
répressif
en
matière
de
tranquillité
publique
et
de
sécurité
sur
la commune.
Considérant,
qu'il
est
essentiel
d'assurer
la
protection
des
administrés
et
des
biens
publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Approuve,
le
projet
de
déploiement
et
de
modification
du
système
vidéo
concernant
59
caméras
(39
demandes
de
modification
et
20
demandes
de
créations)
tel
que
détaillé
dans
le dossier
administratif
et technique
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
VILLE
D'APT
— Conseil
Municipal
du
six
février
deux
mille
vingt-quatre
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240213-003096-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 ,
Adopte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-après
:
Nature
du
financement
Montant
Taux
HT
Subvention
au
titre
du
FIPDR
-
Programme
S
« Sécurisation
»
Subvention
caméras
63
848,43
44,5%
Subvention
déport
poste
de
consultation
5
833,60
100%
endarmerie TT
MT (1)
|
69 682,03
46,67%
FIPD:
caméras
et
déport
neuyltation
gendarmerie
Subvention
DETR
—
Projet
vidéo
49
500,47
33,15%
protection Commune
d'Apt
30
130,72
20,18%
TOTAL
HT
(2)
79
631,19
53,33%
Subvention
DETR
et
Commune
=
Autorise,
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
l'année
2024
au
titre
du
programme
« S
»
relatif
à
l'extension
des
caméras
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique
ou
aux
abords
des
lieux
ouverts
au
public.
Dit,
que
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la Commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Monsieur
Frédéric
SACCO
Madame
Véronique
A
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
six février
deux
mille
vingt-quatre
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240213-003096-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024