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Compte-Rendu - CR 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2018
COMPTE RENDU
-1/33 Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
1 Désignation du secrétaire de séance
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET liste ‘joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique -— Désigne M. Rémi DECOUT comme secrétaire de la séance du 29 mars 2018.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
-2133- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
[ Conseil Municipal - seance du 29 mars 2018
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel
LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique -— Approuve le Procès-verbal de la séance du 1° févier 2018.
3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
- 3/ 33- Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
3 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.
4. Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
4 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des
résultats provisoires de l'exercice 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste ‘joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Abstention 4 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
-4133- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
| Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2018, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2017 :
- section de fonctionnement : + 5 622 922,51 €
- section d'investissement : + 56 189,97 €
Reste à réaliser 2017 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
5 149 644,56 € 5 470 079,54 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
++
*
5. Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2017 repris par anticipation
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
5 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2017
repris par anticipation
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec
vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET
(liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame
- 5 / 33- Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Abstention 4 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Article Unique: Décide d’affecter à hauteur de 5 622 922,51 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2018 de la manière suivante :
+ __ Recette d'investissement (compte 1068) 5 622 922,51 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
* x
6. Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
6 : Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
| Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 26 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 3 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur
-6/33- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique: Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
, en recettes : 69 584 259,55€
. en dépenses : 69 584 259,55 €
Dont :
. en section de fonctionnement: 35 830 353,44 €
. en section d'investissement : 33 753 906.11 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
*
*
7. Budget Principal de la Commune - Vote des taux d'imposition directe locale applicables en 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
7 Budget Principal de la Commune - Vote des taux d'imposition directe locale
applicables en 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste ‘joinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous") ,
Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur
Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame
Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")
Contre 3 Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste vivre joinville ensemble")
-7133- Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018 |
Abstention | | 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste “unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2018, à chacune des trois taxes directes locales :
Taux communaux 2018
Taxe d’Habitation 24,30 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti | 36,27 %
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
+
8. Budget Principal de la Commune - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères applicable en 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
8 Budget Principal de la Commune - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable en 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
(liste ‘joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur
Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste ‘"joinville avec vous") , Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur
Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame
Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR {liste “unis pour joinville-le-pont")
Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE liste “unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Article Unique : Décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,55 %|
- 8/ 33- Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
LC Conseil Municipal - seance du 29 mars 2018
(pour l’année 2018.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
CE
*
9. Budget Principal de la Commune - Autorisations de programme : révision (7,8,9 et 10) et clôture (2,4,5 et 6)
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
9 Budget Principal de la Commune - Autorisations de programme : révision (7,8,9 et 10) et clôture (2,4,5 et 6)
[Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste
"joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur
Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame
Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR {liste "unis pour joinville-le-pont")
Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE liste “unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste ‘vivre joinville ensemble")
Article 1°: Décide de clore l'autorisation de programme n°2 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des — | crédits de
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 paiement et de réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé l'autorisation de programme
| 29 934,68 € | 946 240,01 € 0€ 83 858,45€ |1187 846,81€| 45 428,47 € 878,03€ | 2294 186,45 €
-9/33- Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
Article 2: Décide de clore l'autorisation de programme n°4 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de
paiement et de 2009
2010 2011 l'autorisation de réalisé réalisé réalisé programme
78 887,23€ 248 813,89 € 355 156,15 € 682 857,27 €
Article 3 : Décide de clore l'autorisation de programme n°5 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Total des crédits de
paiement et de
Crédits de paiement
2011 2012 2013 2014 lautorisation de
réalisé réalisé réalisé réalisé programme
905 928,14 € 417 024,09 € 0,00 € 143,52 € 1 323 095,75 €
Article 4: Décide de clore l'autorisation de programme n°6 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de paiement et de 2012 2013
2014 2015 2016 l'autorisation de réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé programme
117 571,01 € 217 070,71 € 1 690 069,19 € 1 519 300,72 € 145 234,28 € 3 689 245,91 €
Article 5 : Décide de réviser l'autorisation de programme 7 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits 7 de paiement et
2013 2014 2015 2016 2017 2018 de l'autorisation réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel de programme
0,00 € 6 428 805,60 € 125 000,00€ | 576 934,00 € | 230 214,00€ | 5004754,40€ | 12 365 708,00 €
Article 6 : Décide de réviser l'autorisation de programme 8 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de D paiement et de 2016 2017 2018 2019 l'autorisation de réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel programme
23 388,00 € 109 057,93 € 3 699 169,17 € 168 384,90 € 4 000 000,00 €
Article 7 : Décide de réviser l'autorisation de programme 9 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des |
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Srealte ae DE me ES F6 En se paiement et de réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel l'autorisation
de programme
66 255,57€ |217 106,26 € 245 340,22 € 109 599,86 € | 120 063,05 € 303 354,08 € 1 061 719,04 €
Article 8 : Décide de réviser l'autorisation de programme 10 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
- 10 / 33- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
Crédits de paiement Total des | crédits de
2016 2017 2018 2019 2020 2021 paiement et de réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | l'autorisation de programme
1 001 019,84 € | 3173 715,17 € | 738 685,89 € 0,00 € 0,00 € 210 312,11 € | 4385 047,12€
Article 9 : Dit que les crédits de paiement feront l’objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
10. Budget Annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
10 Budget Annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2018, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2017 :
+ section de fonctionnement : 0,00 €
+ ___ section d'investissement : + 60 095.68 €
Reste à réaliser 2017 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
-11/33- Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
x
11. Budget annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
"1 Budget annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2018, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de
+ __enrecettes: 194 101,68 €
+ en dépenses: 194 101,68 €
Dont :
+ __ Section de fonctionnement : 127 803,00 €
+ __ Section d'investissement : 66 298,68 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
12. Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
12 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017
-12/33- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘"joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2018 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2017 :
- section de fonctionnement : 118 919,44 €
- section d'investissement : - 10 286,79 €
Reste à réaliser 2017 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
454.13 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
13. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
-13/ 33- Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
13 Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement d'un montant de 118 919,44 € du budget du port plaisance pour l'exercice 2017 sur le budget du port de plaisance pour l'exercice 2018 de la manière suivante :
+ __ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) 10 740,92 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
14. Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
14 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018
- 147 33- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018 .
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2018, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 430 256.06 €
+ en dépenses: 430 256.06 €
Dont:
+ Section de fonctionnement: 345 120.04 €
+ __ Section d'investissement : 85 136.02 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
15. Formation des élus
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
15 Formation des élus
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :
- 15 / 33- Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
- les fondamentaux de l'action publique locale,
- les finances locales,
- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
Article 2 : Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 000 € pour l’année 2018 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
16. Convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
16 Convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve le projet de convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement
public territorial Paris Est Marne & Bois pour l'exercice 2018 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
Article 2 : Précise que cette dépense sera imputée à l'article 7398 — Reversements, restitutions et prélèvements divers- du budget principal de la commune pour l'exercice 2018.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
* +
17. Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
- 16 / 33- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel
LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
17 Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Approuve le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Article 2 : Abroge l'article 4 de la délibération n°13 du 1° février 2018.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
++
18. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la
passation d'un marché de prestations d'assurances
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
18 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation d'un marché de prestations d'assurances
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de prestations d'assurance à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de Joinville-le-Pont,
Article 2 : Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
-17/33- | | Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018 |
| commandes au nom de la Commune. |
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 14/03/2018
* +
19. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
19 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste ‘joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 2 Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Article 1”: Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments de la Commune et du CCAS à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de Joinville-le-Pont,
Article 2 : Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du
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Ref.
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Berger-Levr:
L . Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
13/03/2018
20. Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C. des Hauts de Joinville et autorisation de signature au Maire
Etaient présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Boutaïeb KADDANI, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame
Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
Absent(s) non représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Alain BARUGEL, Monsieur Maxime OUANOUNOU
20 Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C. des Hauts de Joinville et autorisation de signature au Maire
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 25 Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste ‘joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “oinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")
Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Abstention 3 Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste
"vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Article 1° : Approuve le projet d’avenant n°4 au Traité de concession d'aménagement de la ZAC des
Hauts de Joinville, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer
l'avenant.
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du 13/03/2018
++
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21. Approbation du Projet Éducatif Territorial
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
21 Approbation du Projet Éducatif Territorial
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste ‘joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : approuve le PEDT et la convention « Projet Educatif territorial 2017-2020 avec ses partenaires » et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.21222-17 du CGCT, à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission Enfance du 12/03/2018
22. Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de Travaux pour l'aménagement d'un dépôts des services techniques Boulevard des Alliés
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
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Berger-Levraul
Conseil Municipal —- seance du 29 mars 2018 D
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
22 Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de Travaux pour l'aménagement d'un dépôts des services techniques Boulevard des Alliés
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste “joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à déposer au nom de la Commune, une déclaration préalable pour l'aménagement d’un dépôt des services techniques Boulevard des Alliés.
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du 13/03/2018
23. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE
- 21 1 33- Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018 |
donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
23 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Contre 3 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble")
Article Unique : Approuve la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT, à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du 13/03/2018
+
24. Autorisation de signature des conventions avec les propriétaires des abords du Quai de la Marne pour la réalisation de travaux situés sur des espaces ouverts à la circulation générale.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
24 Autorisation de signature des conventions avec les propriétaires des abords du Quai de la Marne pour la réalisation de travaux situés sur des espaces ouverts à la circulation générale.
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal - seance du 29 mars 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Atticle 1”: Approuve la réalisation des prestations suivantes sur les parcelles ouvertes à la circulation publique :
Numéro Adresse Propriétaire Prestations à réaliser Parcelle
A92 61 bis Quai de la Marne AFTRP Plantations d'arbres Reprise des revêtements de sol chaussée et
trottoirs
Remise à niveau des éléments liés aux
réseaux
A87et | 77-79 Quai de la Marne | Syndicat des Eaux d'Ile Plantations d'arbres et plantes à massifs A89 de France (SEDIF) Reprise des revêtements de sol chaussée et trottoirs
A81 85 Quai de la Marne Copropriété du 85 quai | Reprise des revêtements de sol chaussée et de la Marne trottoirs
AT73 85 bis Quai de la Marne | Fédération française de Plantations d'arbres Canoe-Kayak Reprise des revêtements de sol chaussée et
trottoirs
Remise à niveau des éléments liés aux
réseaux
Pose de candélabres
A97 87 Quai de la Marne Copropriété du 87 quai Plantations d'arbres
de la Marne Reprise des revêtements de sol chaussée et
trottoirs
Remise à niveau des éléments liés aux
réseaux
Pose de candélabres
A98 89 Quai de la Marne M. et Mme Blanche Plantations d'arbres Reprise des revêtements de sol chaussée et
trottoirs
Remise à niveau des éléments liés aux
réseaux
Pose de candélabres
A48 97 Quai de la Marne Club d'Aviron de Plantations d'arbres et de plantes grimpantes Joinville Reprise des revêtements de sol chaussée et
parvis
Remise à niveau des éléments liés aux
réseaux
Pose d’un banc
Article 2 : Approuve la convention-type, annexée à la présente délibération, fixant les conditions d'intervention de la Commune.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération, notamment les conventions avec les propriétaires.
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du
13/03/2018
++
25. Autorisation donnée au Maire de déposer diverses autorisations d'urbanisme pour la
- 23 1 33- Conseil Municipal — seance du 29 mars 2018
réalisation du programme de travaux inscrits au budget 2018
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel
LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
25 Autorisation donnée au Maire de déposer diverses autorisations d'urbanisme pour la réalisation du programme de travaux inscrits au budget 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE liste “unis pour joinville-le-pont")
Article Unique - Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et des autorisations de travaux pour :
*__ Création de locaux de stockage au premier étage de l'Hôtel de Ville *__ Création d’une liaison fonctionnelle entre le parking de l'Hôtel de Ville et celui du gymnase du Bataillon de Joinville
+ __ Aménagement de la maison des associations dans les locaux du 2 place des Canadiens + __ Remplacement de 2 baies vitrées dans les classes de l'école maternelle Jean de la Fontaine + __ Réhabilitation des locaux de la plonge de l'office de l'école élémentaire Polangis + Modification d'une porte d'issue de secours à l'arrière du gymnase Emile Lecuirot (Ad’Ap) + __ Modification des portes d'entrée de la salle Prévert (Ad’Ap)
++
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26. Avis sur l'aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean- -François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
26 Avis sur l'aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique - Rend un avis défavorable a projet de baignade publique dans le Lac Daumesnil.
+
27. Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - modification du projet de promesse de vente
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean- -François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
27 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - modification du projet de promesse de
vente
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste “joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste
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“oinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal COLIN (liste vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") ; Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE | (liste “unis pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article 1° : Autorise, au projet de promesse de vente approuvé par délibération du 1° février 2018, l'ajout de la condition suspensive suivante :
« Que le Promettant justifie d'un droit de propriété régulier et trentenaire et incommutable sur la totalité des biens objet des présentes.
Le Promettant déclare à cet égard que Voies navigables de France l’a informé qu'ils s’estimaient propriétaires d’une partie du talus non cadastré. La Commune déclare de son côté être propriétaire de ce talus depuis des temps immémoriaux.
En conséquence, les Parties conviennent que dans l'hypothèse où Voies navigables de France parvenaient à faire la démonstration de sa propriété, la Commune mettrait tout en œuvre pour acquérir cette parcelle avant la date limite de réalisation.
Dans le cas où le Vendeur souhaiterait invoquer la non réalisation de la présente condition suspensive d'acquisition du talus, il devrait justifier au Bénéficiaire des motifs faisant obstacle à ladite acquisition.
Cette condition devra être levée au plus tard le jour de l’Acte authentique de Vente. ».
Article 2 : Autorise l'ajout des précisions suivantes concernant les dates butoir prévues dans la promesse de vente :
* date butoir relative à la délibération prononçant le déclassement le 18 octobre 2018, afin qu'elle soit purgée de tous recours au plus tard le 21 décembre 2018, date butoir de réalisation de la vente ;
*__ date butoir de dépôt du permis de construire le 17 avril 2018 afin que celui-ci puisse être instruit, accordé et définitif avant la date de réalisation de la vente.
Article 3 : Autorise la correction d'erreurs de plume concernant les surfaces de plancher de la demande de permis de construire valant permis de démolir décrites à la promesse de vente : + 6109,83 m° de SDP, dont 782,63 m? d'espaces communs
#
28. Voeu contre le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
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28 Voeu contre le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-
Brévannes
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste “oinville avec vous") ,
Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") ,
Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous") , Monsieur
Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame
Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal COLIN
(liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 4 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur
Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")
Article Unique :
+ S'OPPOSE au projet de construction d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes.
* EXIGE de l'Etat une meilleure considération des élus locaux et une meilleure prise en
compte des projets qu'ils mènent dans toutes réflexions impactant de manière importante leurs territoires et leurs habitants, comme ces projets de constructions de nouveaux centres pénitentiaires.
* DEMANDE au Préfet la transparence la plus absolue avec les élus locaux concernant
d'éventuels projets d'implantation de nouveaux établissements pénitentiaires dans notre Département.
* DEMANDE au Gouvernement d'engager en urgence un plan de rénovation du centre
pénitentiaire de Fresnes qui en a grand besoin
* +
29. Voeu pour l'augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel
LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT
Absents représentés :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame
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Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
29 Voeu pour l’augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique :
- S'OPPOSE fermement à toute dégradation du service public de sécurité rendu en proximité et au quotidien par les forces de la police nationale dans le Val-de-Marne.
- AFFIRME que le déploiement de la police de sécurité du quotidien, dite police de proximité, ne doit pas se faire au détriment de la présence policière dans les autres communes du Val-de-Marne.
- DEMANDE solennellement à Monsieur le Préfet de police de Paris d'augmenter les effectifs dans le Val-de-Marne.
- DEMANDE parallèlement à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne d'abandonner les projets évoqués de mutualisation des effectifs des commissariats Val-de-Marnais et d'engager une réelle consultation avec les élus et les acteurs locaux.
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » :
Question de Monsieur Jean-François CLAIR, du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
La ville de Joinville-le-Pont mute, grandit et se modernise. Nous sommes dans un espace dynamique avec les nouveaux projets d'urbanisme qui modifient notre quotidien avec l'apparition de nouveaux logements et de nouvelles enseignes. Nous voyons aussi la disparition d’une forme de commerce de proximité à faible chiffre d’affaires comme la retoucherie, la lingerie et la mercerie.
Serait-il possible d'intégrer dans les nouveaux projets d'urbanisme de la ville des zones où ces commerces continueront à rendre un service quotidien aux Joinvillais, voire imaginer une location par la Ville afin de maintenir cette typologie de commerce ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Conseiller municipal,
Je suis très attentif comme vous à la vitalité commerciale de notre ville. Si de véritables locomotives commerciales se sont installées à Joinville, preuve de son dynamisme, il nous faut aussi garder les commerces de proximité qui font la richesse du commerce de centre-ville. Maison de la presse, boucher, fromager, boulangerie sont autant d'activités essentielles à notre quotidien. Chaque segment d'activité connaît ses propres problématiques : la mercerie est quasiment en voie de disparition en France, la lingerie est touchée de plein fouet par le développement du textile lowcost et nous avons la chance de conserver quelques boutiques à Joinville, la retoucherie reste une activité à l'équilibre économique fragile. Il serait, je vais être honnête, complexe et juridiquement instable pour la ville d'acheter des murs commerciaux en centre-ville pour les relouer à prix modiques.
Nous sommes par contre très vigilants à la mutation des commerces et tentons dès que possible de faire pression pour que les changements d'activités soient dynamiques pour la commune.
Question de Monsieur Jean-François CLAIR, droupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
L'avenue de Paris est en travaux et le restera encore plusieurs mois. Les piétons sont les premiers concernés par les différents dispositifs les mettant en sécurité pour traverser la rue de Paris ou les protéger des mouvements de chantier.
Différents passages protégés et passages couverts ont été aménagés. Sur ces différents
aménagements je constate qu'au fil du temps les marquages au sol et que les raccords en ciment entre le trottoir et la chaussée sont dégradés.
Serait-il possible de refaire les marquages au sol ainsi que les raccords en ciment entre les trottoirs et la rue notamment en les rendant uniformes, avec une légère pente et en supprimant les trous latéraux afin de sécuriser les piétons ?. Ceci éviterait le risque de chutes et le stationnement des véhicules sur les zones striées jaunes.
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1° Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, Cadre de Vie et Développement durable
Monsieur le Conseiller municipal,
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Vous vous inquiétez à juste titre du marquage au sol des passages piétons provisoires de la rue de Paris. J'ai demandé à ce qu'ils soient retracés dès que la météo le permettra. Je vous remercie pour
votre vigilance.
Question 3 du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » Monsieur M. LAVAL Monsieur le Maire,
En provenance des USA, la dénonciation de la toxicité des pelouses synthétiques a atteint la France depuis quelques mois. Le magazine « So Foot » a lancé l'alerte, et sur France 2 « Envoyé spécial » a consacré un sujet remarqué au problème. La plupart de ces revêtements synthétiques sont fabriqués avec de vieux pneus recyclés, et entraineraient un risque accru de cancer chez les footballeurs. Les petites billes qu'ils ramènent et leur collent à la peau sont fortement suspectées. L'agence de sécurité sanitaire (Anses) doit rendre à la demande du Gouvernement un rapport sur la question qui est très attendu.
A Joinville-le-Pont, notre stade Garchery a été rénové et comporte divers terrains aux revêtements synthétiques. Il serait souhaitable d'en connaître la dangerosité potentielle. Pour ce faire, nous avons une confiance limitée en une attestation délivrée par un laboratoire supposé indépendant, nous attendons l'avis de l’Anses. Nous vous demandons donc ce soir si les pelouses artificielles du stade sont à base de pneus recyclés, et quelles sont leurs caractéristiques techniques exactes.
Compte tenu de leur fréquentation intensive, pour ce genre d'équipement le gazon naturel n'est hélas pas une solution satisfaisante. Pour les Ecologistes, en application du principe de précaution, les pelouses artificielles à base de pneus recyclés devraient être interdites. Il existe des alternatives, à peine plus chères. Les plastiques ont été classés par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) en fonction de leur dangerosité, les plastiques considérés comme neutres relevant des catégories 2, 4 et 5. Ce sont eux qui doivent être utilisés en pareille occasion.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1° Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme,
Cadre de Vie et Développement durable
Les gazons synthétiques sont remplis de granulats de caoutchouc. Ces billes noires de caoutchouc sont issues du recyclage de pneumatiques en fin de vie. Le pneu est d’abord découpé, les parties « nobles » (bande de roulement) sont extraites puis broyées en granulats fins. A Joinville, trois pelouses sont en synthétiques :
J1 : nom du produit : FIELDTURF 360XL 42-17 + 1S25. Hauteur de fibre 42mm. Nature du remplissage : sable + granulat de caoutchouc. Nature de la sous couche : IS 25. Nom de
l'applicateur : Sportingsol
J2 : nom du produit : FIELDTURF Tarkett. Hauteur de fibre : 60mm. Nature de remplissage sable + SBR. Nom de l'applicateur : Sportingsol
- J3 : nom du produit : FIELDTURF Tarkett. Hauteur de fibre : 60mm. Nature de remplissage sable + SBR. Nom de l'applicateur : Sportingsol
Le granulat de caoutchouc recyclé utilisé est un copolymère de Stryrène Butadière Rubber (SBR) en provenance du fournisseur DELTA-GOM. Les caractéristiques techniques sont conformes à la norme DIN V-18035-7.
La recherche en toxicologie du matériau utilisé fait apparaître :
Plomb à 0,002 mg/l, ce qui est inférieur à l'exigence de la norme NF P90-112 (0,004)
Chrome : moins de 0,002 mg, inférieur à la même norme de 0,005
Mercure : moins de 0,0001mg, inférieur à la même norme de 0,001
k De manière générale, tous les éléments toxiques existant sont bien en dessous des seuils fixés par cette norme.
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L __ Conseil Municipal - seance du 29 mars 2018
Comme vous et bon nombre de citoyens, j'ai lu l'article paru dans le magazine So Foot qui s'appuie sur une étude américaine montrant que les billes contiennent près de 193 substances toxiques, dont une part serait cancérigène.
Au Pays Bas, où les pelouses synthétiques sont très utilisées, aucune étude n’a pu confirmer ce risque sanitaire potentiel.
À ma connaissance, à ce jour, aucune revue scientifique, sur plus de 90 études, n’a mis en évidence un danger avéré pour la santé.
Pour statuer définitivement sur le sujet, le ministère de la santé a été récemment saisi afin d'apporter des réponses précises.
Face à cette situation anxiogène, j'ai demandé à mes services de faire procéder à des analyses chimiques des billes, particulièrement au vu du risque « cancer » révélé dans les médias.
Un laboratoire indépendant a été missionné pour mener les investigations appropriées.
Dans un souci de transparence, les résultats seront communiqués.
Bien évidemment, la Ville prendra toutes les dispositions adéquates s’il s'avère qu'il y a un danger de santé publique.
Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble »:
Question 1 du groupe « Vivre Joinville ensemble » - M. Aubry
Est-il possible que tous les documents destinés aux conseillers municipaux, dans le cadre de leur mandat, soient transmis systématiquement par courriel sous forme de fichier électronique tout en conservant en parallèle, la diffusion papier dans les boites à lettres en mairie ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Conseiller municipal,
Nous avons engagé un processus de dématérialisation du conseil municipal. Notre objectif est de vous proposer d'ici la fin de l'année de recevoir l'ensemble des documents du conseil et des
commissions sur Un espace sécurisé et dédié accessible avec une liaison internet. La Ville fournira,
bien entendu, à chaque conseiller l'outil informatique mobile qui lui permettra de travailler.
Bien entendu cet effort est exclusif de tout autre support. Vous comprendrez que si nous nous inscrivons dans un processus de modernisation visant à faciliter les échanges, l'archivage des
documents et à réduire notre consommation de papier nous ne ferons pas en parallèle des éditions à la demande.
Nous reviendrons vers vous probablement au début de l'automne pour vous présenter la solution choisie et le matériel. Il nous faudra aussi amender notre règlement intérieur.
Question numéro 2 du groupe « Vivre Joinville ensemble » M. Aubry
Le bruit est un problème majeur comme l’attestent les nuisances du tronc commun A4 /A86.
Récemment, la pose d'un nouvel enrobé a permis d’atténuer l'intensité du bruit sans pour autant atteindre l'efficacité de véritables protections phoniques que l’état s'était engagé à installer à l'issue d'une concertation à laquelle les Joinvillais et les associations représentatives avaient pris une part active.
Avez-vous abandonné l’idée de voir un jour ces protections phoniques installées ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Conseiller municipal,
Depuis mon élection je n'ai eu de cesse que de travailler au dossier si douloureux pour les Joinvillais du tronc commun A4A86. Pour ce faire j'ai adopté une méthode simple : le pragmatisme. J'ai ainsi fait le constat, désagréable je l’admets, que tout projet global de traitement du tronc commun chiffré au bas mot à 180 millions d'euros ne se fera jamais alors même que les ressources de l'Etat sont
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exsangues. J'ai donc décidé de segmenter les problèmes :
- Le traitement des délaissés d'autoroute d’une part: je crois que nous avons réussi là où la Ville
avait échoué depuis de très nombreuses années. Nous en sommes devenus propriétaires pour une grande part maîtrisant ainsi le devenir de ce foncier.
- Le traitement de l'assainissement est en cours d'instruction puisqu'un dossier loi sur l'eau a été
déposé en 2017 par les services de l'Etat.
- Enfin la question acoustique. J'ai été à l'initiative de la pose de ce revêtement acoustique car j'ai
non seulement vu ses effets sur le périphérique parisien mais parce qu'il m'est apparu que c'était une
technique nouvelle, beaucoup moins chère que des écrans et dont la pose est rapide. Les résultats
observés par Bruitparif sont les suivants : en moyenne sur la station de mesure de Joinville le Pont, la
pose des nouveaux enrobés a permis de réduire le niveau de bruit de -7,5 dB(A). A titre de
comparaison, la pose des enrobés phoniques a quasiment les mêmes conséquences sur les niveaux
de bruit qu'une division par 5 du nombre de véhicules. Ces résultats sont plus efficaces que ceux
d'écrans acoustiques.
Je crois Monsieur le conseiller municipal avoir obtenu plus de résultats en 10 ans que les précédentes majorités en 20 ans tout simplement en changeant de méthode. Mon seul objectif est d'obtenir des résultats et non de défendre des idées irréalistes.
Question numéro 3 du groupe « Vivre Joinville ensemble » - M. Aubry
A la fin du mois d'octobre, parmi les 51 lauréats de la première édition « d'inventons la métropole », l'agence Lankry Architectes a été retenue pour son projet sur le site Bi-Métal, terrain inondable.
Ce projet aujourd'hui nommé "Passerelles intergénérationnelles" et qui portait initialement le nom évocateur de "Manhattan sur Marne" se composait de trois immeubles : des logements, une résidence Orpea, un potager sur le toit.
Les villes voisines de ce site des bords de Marne n'ont guère apprécié le point de vue qui les attendait.
Monsieur le Maire, au cours d'une réunion, vous nous aviez annoncé que ce projet ne verrait jamais le jour. Or vous avez également dit tout récemment (je cite) : « Ce qui est intéressant dans le projet est le principe technique de conception sur pile car le terrain est en zone inondable, mais nous travaillons aujourd'hui sur un nouveau modèle de bâtiment moins haut et beaucoup plus acceptable ». « J'ai soutenu Eiffage car ils se sont associés avec l'architecte Lankry qui a déjà réalisé une résidence pour seniors Orpea à Joinville
Vous indiquez aussi : "envisager le projet de manière plus globale en intégrant la question de la rénovation de la Cité Barbusse”. Rappelons que c'est LOGIREP qui en est aujourd’hui propriétaire.
Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur ce projet ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Conseiller municipal,
Je tiens tout d'abord à rappeler quelques vérités :
- Le terrain appartient à la Ville de Paris qui est l'initiative de a candidature du site à la consultation
lancée par la Métropole du Grand Paris. La Ville de Joinville-le-Pont a été invité à participer aux délibérés comme ville hôte.
- J'ai soutenu cette candidature car j'ai estimé que cette appel à projet permettrait à ce terrain en
friche d'évoluer là ou multiples projets avaient échoués ces 30 dernières années: une caserne de
pompier, l'installation d’Essilor, la construction de bureaux, etc. Les opportunités foncières sont rares à Joinville et nous devons les saisir pour renforcer le dynamisme de notre commune.
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- La Métropole du Grand Paris a demandé aux villes partenaires la plus grande confidentialité sur les
projets des candidats et ce jusqu'au choix du Lauréat. Des sanctions pénales ont même été évoquées en cas de fuite. || ne m'a donc pas été possible d'associer le conseil municipal au déroulé de ce projet.
- Enfin il a toujours été clair que le projet architectural du candidat retenu devait évoluer à la fois
parce que je l'ai demandé expressément mais aussi parce que nous sommes dans un secteur dans
lequel l’Architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme.
Je regrette donc que l'image du projet du lauréat ait été diffusée sans précaution alors même que le projet présenté ne devait pas être le projet final.
Je confirme donc, qu'un travail architectural est en cours pour retravailler l'enveloppe du bâtiment sans en changer la programmation qui nous parait intéressante pour Joinville.
Enfin, lorsque l'OPH a cédé son patrimoine à Logirep j'avais demandé à ce que, sur les 30 millions d'euros dégagés pour des travaux dans les résidences joinvillaises, la priorité soit mise sur la résidence Espérance. C'est donc un projet que Logirep va engager dans les mois qui viennent. Ce ne sera pas simplement un projet de construction ou de réhabilitation classique. J'ai demandé à ce que le projet soit global et associe les habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures
Le Secrétaire de Séance Le MAIRE de Joinville-le-Pont
Monsieur Rémi DECOUT Olivier DOSNE
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