Procès Verbal - PV 29 03 2018

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Procès Verbal - PV 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 03 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2018

PROCÈS VERBAL

-1/61Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de commencer cette séance, je souhaite que nous observions une minute de silence en hommage à Arnaud Beltrame, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, lâchement assassiné lors de l'attentat du Super U de Trèbes, vendredi 23 mars, après s'être très courageusement substitué à une otage. Sa conduite héroïque face au terroriste mérite le respect de la nation tout entière. Je salue également ce soir la mémoire des trois autres victimes : Jean Mazières, retraité viticulteur ; Hervé Sosna, retraité maçon et Christian Medves, charcutier- boucher, des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Enfin, je souhaitais en plus saluer la mémoire de Mireille Knoll, rescapée de la rafle du Vel d'Hiv, survivante du nazisme, assassinée à 85 ans parce qu’elle était juive. Je tiens à exprimer tout notre soutien à ses proches et à l’ensemble de la communauté juive. Je fais, ce soir, un appel pour dire non à l'antisémitisme et à toutes les formes de discrimination.

Je propose donc une minute de silence.

** minute de silence **

1 Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose d'ajouter à l'ordre du jour de ce Conseil municipal des vœux déposés sur table.

Premier vœu : contre le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes : Deuxième vœu pour l'augmentation des effectifs de la Police nationale en Val-de-Marne et aussi contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats.

Par ailleurs, après que les commissions se soient réunies, vous avez reçu dans vos boîtes aux lettres et dans des délais de convocation, une délibération sur un vœu concernant le projet d'aménagement d'une baignade publique dans le lac Daumesnil, une délibération relative à l’école du Centre, une délibération relative à dépôt d'autorisation d'urbanisme et enfin, une correction d’une délibération financière. Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour ces rajouts aux vues de l'actualité et de ces envois un peu tardifs.

Le Conseil vote favorablement à l'unanimité.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

1 | Désignation du secrétaire de séance

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur

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Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER {liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique — Désigne M. Rémi DECOUT comme secrétaire de la séance du 29 mars 2018.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2018

Intervention hors micro **09.48

M. LE MAIRE : D'accord, je vous remercie. Dans le micro, ce serait mieux.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne

procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

-3/61-Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018 J

liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous'), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE LE PONT »)

Article Unique — Approuve le Procès-verbal de la séance du 1° févier 2018.

3 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

M. LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ?

M. Bernard DUVERT : Oui, j'ai quelques questions concernant notamment le recours à des contrôles techniques. Je ne comprends pas : « mission de contrôle technique pour la Z.A.C des Hauts de Joinville », par exemple, Alpha contrôle. La mission de coordination en matière de sécurité protection de la santé sur le chantier. J'aurais logiquement cru que c'était l'opérateur Eiffage qui était en charge de cela, et notamment de la sécurité sur son chantier.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Dans le cas d’Alpha Contrôle, c'est un contrôle au niveau du futur terrain vert de 3 000 m° dans la Z.A.C des Hauts de Joinville, des contrôles au niveau des sols.

L'administration : C'est parce que c'est la Ville qui est maître d'ouvrage de ce futur jardin. C'est pour a que c'est nous qui engageons la dépense. Vous savez, dans le traité de concession, il y a des équipements qui sont sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur qui prend en charge les dépenses et nous versons une contribution. On a certains équipements, peu en l'occurrence, dont la Ville est maître d'ouvrage. Dans ce cas-là, c'est l'aménageur qui verse une participation.

M. Bernard DUVERT: D'accord.

M. LE MAIRE : Pas d’autres questions, donc je considère que vous avez pris acte de ces décisions.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

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Conseil Municipal — Séance du 29 mars 2018

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur

Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

3 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.

4 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats

provisoires de l'exercice 2017

M. LE MAIRE : Y-a--il des questions ?

Mme Chantal DURAND : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur ce budget, mais auparavant, intervenir sur le budget du Département qui a été voté lundi. D'ailleurs, il y a un lien. Je veux tout d'abord pour faire une information qui est un peu en marge, mais qui concerne les collégiens de Joinville. Après trois ans de lutte et de demandes incessantes, j'ai obtenu le budget pour la réflexion de deux salles de science : l’une à Ferry et l’autre à Charcot. Je voulais que vous le sachiez parce que cela intéresse tout le monde, notamment nos jeunes.

Je voudrais revenir sur le budget du Département pour vous dire que ce budget a été voté par la majorité départementale malgré l'augmentation de 3 % de la taxe foncière bâti et malgré un

endettement qui augmente. Donc, nous avons voté contre ce budget. Pour en revenir au budget de Joinville, bien sûr, nous sommes bien loin de ce type de budget puisque nous n’augmentons pas les impôts, et que, par ailleurs, nous fait de gros efforts sur les dépenses de fonctionnement depuis bien longtemps. Donc, contrairement à ce que j'ai fait lundi, je voterai pour le budget de la commune. Je pense que Monsieur le Maire va être content, mais c'était le petit trait d'humour que je voulais faire. Il y a des efforts à faire — je sais que Monsieur le Maire le sait — sur nos dépenses et sur les emprunts. C'est en relation avec les coefficients qui figurent page 4, les ratios financiers. Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

| 4 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017

-5/61-Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 4 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2018, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2017 :

- section de fonctionnement : + 5 622 922,51 €

- section d'investissement : + 56 189,97 €

Reste à réaliser 2017 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d'investissement

dépenses recettes

5 149 644,56 € 5 470 079,54 €

5 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2017 repris par

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anticipation

M. Francis SELLAM : maintenant que l'on a voté les résultats estimés, on va donc affecter ce résultat

par anticipation. Je rappelle que l'on doit basculer ce résultat sur l'investissement. C'est donc ce que je vous demande d'acter, afin que l'on puisse ensuite présente le budget.

Des questions ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Personne. Merci beaucoup.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

5 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2017 |

repris par anticipation

| Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par:

Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI liste "joinville avec vous), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 4 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"),

Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"),

Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article Unique : Décide d’affecter à hauteur de 5 622 922,51 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2018 de la manière suivante :

+ Recette d'investissement (compte 1068) 5 622 922,51 €

+

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6 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

M. Francis SELLAM : Maintenant, nous allons affecter le résultat. Normalement, vous avez dû recevoir une modification de la délibération n°6 puisqu'il y avait une erreur.

M. Sellam présente le budget 2018 et demande s’il y a des questions.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, en Commission Finances, il y a eu beaucoup de questions qui ont été posées, et je remercie Francis de toutes les réponses que m'a apportées cette commission. Je vais vous refaire une autre analyse, mais elle n'a rien à voir avec les questions que j'ai posées en Commission Finances. Il va y avoir trois niveaux au niveau de l'analyse. La première, c'est que je vais reprendre — comme l'a dit Chantal — les indicateurs puisque c'est la première fois où j'ai fait une analyse au niveau des indicateurs. Ensuite, je vais vous faire un commentaire global sur le fonctionnement et sur les investissements. Après, je vais descendre au niveau du classement par fonction, ce qui nous permet de voir des choses fortement intéressantes comme j'avais fait l'année dernière. Je vais commencer par les indicateurs. Cela va être très rapide. Au niveau des indicateurs, il y en a quatre. C'est le numéro 4 « dépenses équipements bruts par population ». Je compare en compte administratif, c'est-à-dire quelque chose qui est latéralisé avec un budget primitif qui est une évaluation probable d’une dépense, ce qui va vous donner un écart qui est quand même assez important. J'ai pris 2010. J'aurais pu prendre celui de 2013. Effectivement, en

résumé, en BP 2018, on trouve un ratio de 1 522 €. Pour vous donner une idée, en 2013, on avait 710. On voit donc un effort très important qui est fait sur les dépenses d'équipement. Quel que soit les analyses que l’on fait, on retrouve cet effort qui est fait au niveau des dépenses d'investissement, ce qui me permet de dire qu'aujourd'hui, d'une façon générale, on a un budget de bâtisseur, de transformation, sans oublier les équipements publics et les équipements pour les employés communaux. On le voit au niveau des délibérations.

Ensuite, vous avez le ratio n°6, qui est : dotation globale de fonctionnement. Là, Francis, pour une fois, n’en a pas parlé, on voit qu'il s'effondre. Il est passé à 158 € par habitant. Il y a autre chose qu'il faut aussi remarquer, c'est qu'entre 2013 et 2018, il y a 1 000 habitants qui sont arrivés sur la Commune de Joinville. Cela explique aussi d'une part l'écrasement de certains ratios et d'autre part,

cela explique pourquoi le budget n’augmente pas, et c'est parce qu'il y a davantage d'impôt qui est collecté. Le budget de fonctionnement mécaniquement a donc davantage de recettes. Ensuite, il y a un ratio qui est très intéressant, c'est le n°10 : dépense d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement. Là, on passe de 30 % à 80 %, donc on voit bien l'effort qui est fait. Après, on est d'accord ou on ne l’est pas, ce n'est pas l'objet. C'est simplement pour dire qu'il y a un effort très important de fait. Du coup, après, j'ai comparé quelque chose qui est également intéressant, c'est le 11, l’encours de la dette. A un moment donné, il faut quand même regarder ce ratio. En 2013, on était à 22, et là, on passe à 19. C'est toujours pareil, il faut tenir compte de la population. C'est tout à fait correct malgré l'effort financier qui a été fait au niveau de l'emprunt. En fin de compte, il n'y a pas de remarque particulière lorsqu'on l'analyse, si ce n’est l'effort au niveau des équipements. En ce qui concerne l'analyse au niveau du budget. C'est une autre présentation. Effectivement, en fonctionnement, on a un budget qui est en hausse de 4.3 millions d'euros par rapport au CA 2016. C'est ce que j'ai dit en Commission Finances : les charges à caractère général, elles montent - on ne va pas revenir sur le débat — en ETP, c'est-à-dire en ETPT au niveau du personnel. J'ai refait le calcul, effectivement, on a perdu 22 personnes à temps plein, mais j'ai eu ma réponse, etc. il faut quand même le mentionner. Par contre, je remarque qu'au niveau global, le budget des associations a été majoré. Il faut aussi le citer. Je vous expliquerai pourquoi je le cite après. Je n'ai rien relevé à ce niveau-là de très particulier.

En ce qui concerne les sections d'investissement, c'est ce que j'ai rappelé tout à l'heure, je compare toujours un CA à un BP. Le CA 2016, on était à 16 millions d'euros — je vous fais grâce des chiffres derrière -, et en 2018, on est quand même à 33.8. On voit cet effort qui est colossal. Je ne vais pas dire remarquable, mais il est quand même extrêmement important. Cependant, on voit que les principales recettes sont les emprunts. Je reviens sur les emprunts et ce qui n’a pas été précisé, c'est aussi la cession d'immobilisation. C'est ce qui permet d'équilibrer les comptes. C'est important. Le budget a été dit, donc je ne reviens pas dessus. Simplement, entre 2016 et 2018, on a 19 millions

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d’augmentations de budget. Il faut quand même le signaler. Je compare un CELA à un BP, c'est-à-dire un réalisé et un prévisionnel, mais c'est tout de même intéressant de le voir, même si certains vont dire que cela n’a rien à voir puisque ce sont des pommes de terre et des carottes. Néanmoins, c'est quand même intéressant de voir. Après, il faudrait avoir le compte administratif 2017 que je n’ai pas, mais on peut déjà l'imaginer.

Ce qui est intéressant aussi, c’est au niveau du classement par fonction puisque c'est là où l'on voit véritablement où sont portés les efforts. Ce qui est dommage, c'est qu'au niveau des budgets, on en parle rarement, enfin au niveau de la présentation qu'a faite Francis. Ce qui est intéressant, c'est de voir l'effort. L'effort, cela permet de déterminer où est portée la politique de Monsieur le Maire et de l'équipe municipale en place. Je vais faire cela rapidement.

En fonction 0.1 : opérations non ventilables — c'est toujours pareil, on revient sur le budget —, on voit un effort extrêmement important. On est passé de 7 millions à 27 millions au BP 2018. On voit là que c'est quelque chose d'extrêmement important. On voit aussi qu'il y a des fonctions qui en profitent, que ce soit les services généraux en investissement ; l'enseignement et formation ; l'aménagement et service urbain, c'est le second gros poste du budget. Je vais vous donner cela en négatif parce que les budgets sont en négatif. On est passé de -3 millions à -15 millions, à 5 000 € près, ce qui montre qu'il y a un effort important qui est fait. C'est tous les investissements que l'on a retrouvés au ROB. C'est intéressant de pouvoir comparer et de voir qu'effectivement c'est à ce niveau-là. Au niveau de la section de fonctionnement, c'est toujours pareil, on retrouve au niveau des opérations non ventilables. Là, par contre, on retrouve un solde de fonctionnement en baisse. En CA 2016, on est à 22.4 millions et au BP 2018, on est à 17.8 millions. On voit donc que l’on est en légère baisse sur cet aspect-là, mais ce n’est pas parce que l'on est en légère baisse que l'on ne retrouve pas l'argent ailleurs. Si vous comparez tous les postes, vous voyez qu'effectivement il y a quand même des choses intéressantes.

Par contre, il y a quelque chose que j'ai regardé. En réunion de quartier, on parle souvent de la propreté de la ville. C'est récurrent. J'ai donc regardé ces aspects-là. Pour ceux qui connaissent un peu, à force de chercher, c'est la fonction 8 : les aménagements urbains et environnants. Je vais vous faire un résumé. C'est la sous-fonction 813. Je l'ai déjà cité plusieurs fois. Cette sous-fonction, la propreté urbaine, est en très forte augmentation. J'ai vu dernièrement qu'il y avait beaucoup de critiques. D'ailleurs, quand on voit les gars sur le terrain puisque je les vois souvent, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, ils sont toujours là. Je ne les ai jamais vus ne pas être là. En plus, le budget est augmenté. Les gens bossent. Je les vois travailler. Si on ne veut pas que la Ville soit sale — c'est un message que je passe - il ne faut pas la salir. Quand je vois qu'il y a des cartons, des bouteilles, des couches, etc. Je ne vais pas vous dire tout ce que je vois et tout ce que les gars ramassent, c'est impensable. Si vous ne voulez pas que la Ville soit sale, commencez par la laisser propre. Je pense que les gars qui sont sur le terrain et qui font un gros boulot, ils pourront être un peu plus non pas détendu, mais davantage dans tous les quartiers. Cela, c'est un message personnel. Ensuite, par contre, vous avez le poste 822 « voirie communale et route ». Pour moi - c'est une question, donc cela vaudra une réponse -, c'est ce qui permet d'entretenir les trottoirs, je pense. Là, par contre, il est en baisse. Le budget n'était pas très élevé, mais il est en baisse. C’est un clin d'œil, ce n'est pas une demande. Je pense qu'il faudrait renforcer ce budget puisque dans les réunions publiques. Il y a beaucoup d'usure et de trous sur les trottoirs, je reconnais que c'est très difficile puisqu'un jour, un gars m'a expliqué comment il faisait pour boucher un trou. Il y a toute une procédure administrative très complexe. Je ne vais pas la décrire. Je pense que ce budget mériterait d'être un peu augmenté, à mon sens.

Pour conclure, d'une façon générale, ce que je souhaiterais, mais ce n'est pas propre au budget. Lorsque je vois que dans le budget, il y a tout ce côté investissement, quand on dit le côté investissement, il y a aussi un côté participation, on le voit au niveau des réunions de quartier — je ne voudrais pas tout mélanger —, mais on le voit au niveau du budget, il y a des choses extrêmement intéressantes qui sont dans ce budget. J'en reparlerais un peu plus tard. Il y a par exemple, la la vigne. On ne sera sûrement pas tous d'accord, mais ce sont des choses très importantes et qui peuvent être structurantes pour une ville. Il y a aussi, par exemple, dans ce qui va être fait, le garage pour la municipalité, etc. Il y a des choses qui sont structurantes. Je pense qu’à un moment donné, il faut peut-être aussi — c'est l'occasion puisqu'on arrive bientôt en fin de cycle — d'associer peut-être un peu davantage les élus et les quartiers. C'est peut-être compliqué d'associer les personnes parce que souvent, les personnes tirent la couverture vers elles, comme je l'ai vu dans les réunions publiques dernièrement. Je pense tout de même qu'il y a quelque chose à faire à ce niveaur-là. Sur le budget, il n'y a pas grand-chose à dire si ce n’est les deux points. Par contre, au niveau relationnel, je pense que l’on doit pouvoir tous ensemble s'améliorer et faire en sorte que notre ville soit un peu plus propre. Merci.

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M. Bernard DUVERT : Le budget 2018, je le qualifierais de sans surprise, et j'ajouterai sans bonne surprise, malheureusement. En effet, vous déroulez inexorablement depuis dix ans une stratégie de transformation de la ville à marche forcée. On en mesure aujourd'hui les résultats et les conséquences. Densification exagérée de la commune et notamment sur le Haut de Joinville déjà plus dense que le reste de la commune. La Z.A.C des Hauts de Joinville, c'est 550 logements sur un petit périmètre. Probablement qu'avec une centaine de logements en moins et des immeubles moins hauts, le résultat serait plus acceptable. Le gymnase qui est particulièrement mal placé rue de Paris est trop imposant, à tel point que l’on ne voit plus la mairie cachée derrière. Je vous rappelle, et ce n'est pas faute de vous l'avoir suggéré que le chantier de construction des immeubles COGEDI sur le terrain des anciennes usines Essilor et celui du gymnase ont débuté en même temps. Il était possible de construire le gymnase sur les terrains Essilor avec l’école. On aurait pu alors construire un autre équipement de plus petite taille, à côté de la mairie.

Alors, bien sûr, le budget 2018 prend en compte des choix initiés il y a plusieurs années. Autrement dit, il faut maintenant payer ces lourds investissements. Quelques observations sur les postes dépenses et recettes.

Sur les dépenses, parmi les dépenses élevées puisque je vais m'intéresser à celles-là : - Le stade dont le renouvellement de la concession vous a obligé à de lourds investissements concentrés sur trois années 2016,2017 et 2018 pour plus de 4 millions d'euros. Ces dépenses imprévues au stade auraient pu être étalées dans le temps, donc plus supportables financièrement, si vous aviez anticipé quelques investissements avant la date de fin e la concession. La Ville de Paris l'a bien compris au moment du renouvellement, ce qui lui a permis de mettre la pression et d'exiger des investissements conséquents et réalisés rapidement. 48 % de ces travaux doivent être réalisés sur les trois premières années, alors que la concession en compte 15.

- Le guichet unique : 4 millions d'euros. C'est une somme. Si je comprends bien, le but recherché en termes de confort pour les utilisateurs des services de la mairie, ainsi que pour le personnel, ce qui m'étonne le plus, c'est de ne pas voir, en face d’une telle charge, les économies réalisées, même si elles doivent s’étaler sur plusieurs années.

- Un budget important est consacré à la réfection des rues. Ce sont des réfections que je juge utiles. En revanche, je suis toujours surpris par les montants de ces travaux, où l'on parle en million d'euros. 4 millions pour 1.2 km de réfection sur le Quai de la marne, mais n'ayant pas de véritable expertise sur le coût de ce type de travaux, j'en resterais à l'état de surprise sans jugement particulier. Il y a également une tendance forte à confier à des entreprises privées ou des cabinets un grand nombre de missions. || me semble que certaines d’entre elles pourraient être réalisées en interne. Pour les recettes, le budget de la Commune s'inscrit dans un environnement financier contraint depuis des années, mais c'est aussi le cas pour les entreprises ou les ménages. L'argent est rare. 11 faut le prendre en compte et le dépenser avec mesure.

Vous dites que n’augmenterez pas les impôts en 2018, mais les Joinvillais se souviennent que vous les avez augmentés à trois reprises au cours de ces dix dernières années. C'est plus de 6 millions d'impôts que vous avez prélevés sur les ménages joinvillais pour cette même période. Vous avez coutume de comparer ce qui se passe chez nos proches voisins dans les communes limitrophes. En revanche, sur le sujet des impôts, point de comparaison, et pour cause, Joinville est la ville où la fiscalité est la plus forte. À Saint-Maurice, la fiscalité des ménages est deux fois plus faible qu'à Joinville. Autre exemple, je suis allé regarder quel était le budget d’une ville comparable à Joinville

dans le département, j'ai choisi le Plessis-Trévise, 19 500 habitants, soit à peu près la population de Joinville, en tenant compte des nouveaux arrivants depuis quelques années. Budget primitif : 35 millions. Budget Primitif 2018 Joinville : 68. Comment s'expliquer cet énorme écart ? Je n'ai pas l'impression qu’au Plessis-Trévise, les services à la population fassent défaut et que les conditions de vie y soient plus dégradées. Les impôts locaux à Joinville sont plus élevés qu'à Paris. On a un vrai problème sur le montant de la fiscalité à Joinville, beaucoup trop lourd. Ce qui m'étonne le plus, c'est que vous semblez trouver cette situation normale.

En conclusion, je dirais que mon propos n'est pas de dire que vous n'avez rien fait, loin de là. Si vous aviez pris en compte de temps en temps les suggestions de l'opposition, je pense que le résultat ne serait pas celui que l'on connaît. Je ne voterai pas le budget 2018 pour des raisons évoquées plus en amont, mais aussi, car vous n'avez jamais cherché à rassembler les points de vue autour de vos projets, et je trouve que c'est dommage. En revanche, je voterai les budgets du cinéma et du port de plaisance, les choix qui sont faits me semblent cohérents et raisonnables. Je ne peux que louer le travail sérieux de Monsieur Marchadier.

M. Francis SELLAM : Je vais faire une petite synthèse. Jean-François, je te remercie pour ton analyse. J'avais essayé d'être le plus neutre possible, et le moins positif possible. Tu as fait le job. Je t'ai demandé, mais bravo et merci. Impeccable.

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« 2018, sans surprise » : 29 millions d'investissements, si ce n’est pas une surprise et une bonne surprise, je ne sais pas ce que c’est. C'est sûr que travailler, investir, faire évoluer les services et les prestations aux Joinvillais, c'est toujours une bonne surprise. La politique d'urbanisme et les investissements, ce sont les Joinvillais qui l'ont décidé quand on a été élus au premier tour. On est donc là pour appliquer la politique pour laquelle Monsieur le Maire s'était engagé, alors on fait le job. Le stade, on dira à tous les clubs, à tous les jeunes qui sont sur ce stade que c'est dommage qu'ils aient la chance d’en profiter en fin de compte parce que ces investissements, on les a faits parce que — et je crois qu’on l’oublie quand même — historiquement, Joinville-le-Pont était une ville morte. Je l'ai connu en 1998 — je ne suis pas un vieux Joinvillais avec un historique et un arbre généalogique du 20ème ou 19ème siècle à Joinville — et quand je suis arrivé en 1998, c'était une ville morte. La rue de Paris, vous avez tous oublié, c'était une misère. On traversait, on baissait la tête tellement il n'y avait rien, à part un pauvre bistrot. || n’y avait rien. Donc, effectivement, je pense que les gens qui se battent, parce que les gens se battent pour acheter sur Joinville, ont bien compris qu'on était une belle ville.

Le guichet unique, cela coûte 4 millions. Il y a une chose qui est sûre et je suis étonné de votre réflexion parce que vous avez, a priori, une entreprise dans le privé. J'en ai eu quelques-unes, et la réflexion de base, en gestion financière, c’est qu'il vaut mieux parfois investir 4 millions pour une qualité, plutôt que d'en dépenser 1000 dans un flyer qui ne servira à rien. Effectivement, investir 4 millions dans un guichet unique, c'est véritablement remettre au niveau le service qui est attendu par tous les Joinvillais, moderniser l'accueil, l'accessibilité aussi — on l’a oublié — et de restructurer. Si vous préférez avoir juste l'extérieur de la mairie qui est moche... Il ne faut quand même pas se le cacher. Heureusement que l'on a fait un coup de peinture et nettoyé un peu les rideaux parce que franchement, c'est une honte cette mairie, même si elle date et qu'elle est dans son jus. Ce n'est pas nous qui l’avons réalisée. En tout cas, on va essayer de donner aux Joinvillais un guichet unique et un accueil digne de ce nom où l’on n’est pas dans les courants d'air dès qu'une porte s'ouvre. Les impôts, oui, mais ils sont aussi en phase avec des prestations de service. Peut-être que vous avez arrêté votre photo en 1998, mais par rapport à ce qui était fait avant et ce qui est fait dans pas mal de communes autour de nous, on ne peut qu'être fier d’être à Joinville. Je peux vous dire que tous les Joinvillais qui arrivent ont bien compris que le niveau de prestation justifiait les impôts que l’on a mis en place lors de notre mandature.

Saint-Maurice, vous pouvez en parler, c'est une ville morte. Il y a une faiblesse économique.

Intervention hors micro **44.31

M. Francis SELLAM : Oui, c'est une ville où il n’y a plus rien.

Intervention hors micro **44.36

M. Francis SELLAM : Non, je le dis sincèrement et on va arrêter de se regarder le nombril. Ils ont joué sur Veolia, les eaux, etc. maintenant, il n’y a plus rien, et quand vous passez, c'est pareil, il n’y a rien d’intéressant. Joinville-le-Pont mérite ces investissements parce que c’est l'engagement que l'on a pris avec les Joinvillais, donc on va au bout.

Mme Chantal COLIN : C'est plutôt des remarques. Je vais prendre, comme cela a été fait jusqu’à maintenant, page par page. Page 1, on peut voir qu'il y a eu une augmentation des subventions versées aux associations. || faut se rappeler qu'il y a eu -10 % en 2016. A la page 4, je vois que dans les fournitures de petit équipement, on mélange allégrement des achats

faits pour la ludothèque avec l'achat des cartouches pour la Police municipale. Cela ne va pas très bien ensemble, mais pourquoi pas.

A la page 5, en alimentation, il y a eu 5 898 € de moins en dépenses, et l'explication donnée, c'est qu'il n'y a pas eu d'élection cette année-là. Je vais laisser Jean-François faire le calcul. 5 898 €, cela fait un peu cher le sandwich.

Intervention hors micro **46.29

Mme Chantal COLIN : Je peux peut-être terminer ? Non ?

Page 7, vous mettez qu'il est prévu des rabais appliqués par les titulaires de marchés relatifs aux travaux neufs et d'entretien de la voirie. Est-ce que vous pouvez expliquer ce que sont ces rabais, comment sont-ils calculés et sous quelle forme Joinville va récupérer cet argent ? Page 8, le coefficient de revalorisation forfaitaire est à +1.1% en 2018. Je suppose que cela va

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entraîner une augmentation d'impôts. Là, c'est à expliquer également. Enfin, page 11, la disparition des dispositifs de contrat d'avenir occasionne une perte financière de 110 000 €. Pour moi, ce n’est pas une perte. A la limite, je veux bien que ce soit un manque à gagner, mais qui plus est, là, on n’a plus les charges de ces contrats d'avenir.

Il y a un dernier point à la page 12. Il y a eu des études nécessaires pour les travaux de voirie pour 637 500 €. Je trouve que cela fait beaucoup pour une étude de travaux de voirie.

M. LE MAIRE : Tu veux répondre Jean-Jacques sur ce qu’on a pu comprendre.

Mme Chantal COLIN : J'ai juste un point à rajouter. Je voulais préciser, si mes souvenirs sont exacts, que 1995, c'est votre date d'arrivée à Joinville, au moins à la pharmacie... Mes souvenirs ne sont peut-être pas exacts.

M. LE MAIRE : Si, dans une pharmacie, on essaie de garder la mémoire, mais on est au Conseil municipal, Madame Colin, et je ne vois pas ce que vient faire une pharmacie dans un Conseil municipal.

Mme Chantal COLIN : Je réponds à Monsieur.

M. LE MAIRE : Oui, d'accord. Je suis arrivé ici en 1988, pour votre information. Cela fera 30 ans, donc je n'ai pas de gènes joinvillais, mais je commence à être imprégné par Joinville, et respectueux de l'arbre généalogique de nombreux Joinvillais. Ne mélangez pas tout. On voit bien le style.

Mme Chantal COLIN : Je ne mélange pas tout. Je donne suite à ce que nous a dit Francis Sellam tout à l'heure disant qu'en 1995 on baissait la tête. Je ne me souviens peut-être pas, mais je ne vous ai pas vu baisser la tête en passant Rue de Paris.

M. LE MAIRE : Ecoutez, on va vous répondre un peu techniquement sur les questions de voirie, de rabais, de page 11, de la virgule et autres. Je ne vais pas m'étaler plus ce soir par rapport au budget qui est présenté et au travail qui est fait. Le travail qui est fait depuis 2008, il est respectueux des Joinvillais. Il est peut-être en marche forcée. Il n'est pas en marche arrière comme vous semblez l'expliquer ce soir. Je vais vous dire une chose : on aime les Joinvillais, et tous les gens qui sont autour de la table, on les aime. Peut-être différemment, mais je suis extrêmement inquiet de la vision que vous avez de Joinville qui vient de vivre ces 10 années. II s'est quand même passé beaucoup de choses, et reconnaître à demi-mot qu'il y a eu un petit peu de voiries, qu'il y a un petit peu de choses. C'est pareil dans les budgets, Monsieur Duvert, vous comparez des budgets. Cette année, je crois que l’on est sur un pic d'investissement de 19 millions d'euros.

M. Jean-Jacques GRESSIER : 29.

M. LE MAIRE : 29. C'est pour vous dire. On est sur le pic de la mandature cette année. Vous mélangez beaucoup de choses. Je le regrette. Les Joinvillais s'exprimeront dans quelques mois. On voit bien l’entreprise de démolition qu'est la vôtre, afin d'essayer de démolir tous les bons messages que l’on a essayé de passer. On n’a pas essayé de diviser ; on a essayé de rassembler. Alors, effectivement, on peut toujours dire qu'on n’a pas assez parlé et qu'on n'a pas assez rencontré. Je suis venu au-devant es Joinvillais régulièrement. J'en rencontre aussi dans la rue, dans mon quartier et ailleurs. Je pense que l’équipe municipale, depuis 2008, n'a pas failli dans ces votes, et aujourd'hui, le bilan est là. || vous dérange. J'ai rappelé lors de mes vœux, mais vous n'aviez peut-être pas voulu écouter, qu'un journal local, Le Parisien, nous avait fait l'honneur de vivre un classement de 4ème ville dans le département.

Intervention hors micro **51.15

M. LE MAIRE : quand c’est bien, on sait le dire.

Intervention hors micro **51.18

M. LE MAIRE : je n'ai pas payé le classement, Monsieur Laval, surtout que le Parisien, c'est toujours.

Intervention hors micro **51.26

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M. LE MAIRE : Je laisse vos propos par rapport au Parisien puisque généralement, vous les informez bien avant nous de toutes les affaires joinvillaises. C'est votre spécialité, mais ce n’est pas sérieux ; je saurai le dire au journaliste quand je le verrais.

Intervention hors micro **51.34

M. LE MAIRE : vous êtes un spécialiste, on le sait très bien. C'est vrai que sur certains sujets, vous avez une spécialité. Je vous le dis respectueusement en plus, il n'y a pas de sujet. En revanche, sur ce que j'ai entendu de Monsieur Duvert, j'ai eu l'impression de lire l'ensemble des tribunes du journal communal, depuis nombreux mois, qui est toujours le même : aucune proposition, un matraquage des idées. C'est comme cela. Dont acte. Vous avez le droit, et c'est normal de vous exprimer. Francis a peut-être été un peu brut de décoffrage dans certains de ses propos. Effectivement, par rapport à Saint-Maurice, par rapport à des villes voisines, mais on a aussi le droit de s'emporter un peu. On a de très bons rapports avec Saint-Maurice. C'est vrai qu'il y a quelques années, Saint-Maurice bénéficiait d’une taxe professionnelle très importante, d'une manne financière très importante, mais vous l'avez oublié. J'aimerais d'ailleurs que la mairie de Saint-Maurice me communique ces chiffres pour vous les rappeler. La taxe professionnelle — je ne sais pas si vous vous rappelez ce que c'était — avec Veolia a fait la richesse de la Ville de Saint-Maurice. C'est une ville plus petite que la nôtre. Ce qui a fait aussi la richesse de la Ville de Saint-Maurice, c'est la bonne entente qu'elle a eue avec la Ville de Charenton. Le regroupement avec la Ville a permis de mutualiser beaucoup de choses. Je rends hommage à tout cela. C’est le passé. Aujourd'hui, on peut constater, et c'est peut-être ce que Francis a voulu dire, un appauvrissement commercial de certaines zones sur Saint-Maurice, dont acte. Je sais que le nouveau Maire est en train de s'y atteler, et je lui souhaite bon courage. Il est très présent sur ces quartiers pour renouveler ces commerces. Effectivement, le quartier Montgolfier, aujourd’hui, souffre de la dynamique de la rue de Paris. C'est tout. Dont acte. Ne mélangez pas tous les chiffres. Par exemple, pour les subventions, Madame Colin, vous nous sortez : -10 %. Depuis 2008, on a doublé les subventions à Joinville-le-Pont.

M. Francis SELLAM : +500 000 €.

M. LE MAIRE : Si une année, il y a eu peut-être quelque chose, c'est pourquoi ? D'abord parce que l'on a peut-être un peu plus épluché les subventions, les dossiers parce qu'il y avait parfois des dossiers qui revenaient et qui n'étaient pas forcément très complets. Dans le bilan global, les subventions ont été doublées en 2008. Ce n'est pas rien. Toutes les villes ne le font pas. Effectivement, on gagne des habitants. François Clair a dit qu'on a gagné 1 000 habitants. Je pense que tu trompes, Jean-François. On est plutôt pas loin de 2 000.

Intervention hors micro **53.41

M. LE MAIRE : Oui, mais je vous ai vu faire deux, mais je ne savais pas si vous vouliez prendre la parole étant donné que vous faites généralement cela avant de prendre la parole. Je n'ai pas voulu vous interrompre, mais vous avez raison, je pense que l’on est plutôt sur les 2000.

Intervention hors micro **53.51

M. LE MAIRE : Oui, alors c'est la réalité. Cela apporte des nouveaux services. Quand vous parlez du guichet unique, franchement, 4 millions, il faut redécomposer les chiffres. Il y a quand même la bibliothèque derrière. Ce n'est pas que le guichet unique. Quand vous parlez du guichet unique et du fait que l’on a peut-être mis trop d’argent sur cela, quelque part, il y a une forme de mépris à minima des personnels communaux. On a parlé de cette mairie. Effectivement, elle n’est pas heureuse. On n'en porte pas la construction. Elle est comme cela. On a décidé de la relooker, donc de la repeindre, de la remettre à jour, de remettre à jour le guichet en bas, ainsi que la bibliothèque, d'améliorer la qualité des services dans ces murs qui sont très difficiles à exploiter. Vous le reprochez, je pense que le personnel appréciera le petit mépris que vous portez à leur encontre. Quelque part, vous nous reprochez de moderniser les équipements publics. La MSE bientôt, la Maison des Associations, le guichet unique, etc., c'est quelque chose, cela parle aux Joinvillais. Cela ne vous parle pas, j'entends. On a l'impression que vous arrêtez de penser et d'évoluer à un certain moment de votre vie. C'est dommage. Cela s'appelle... Je ne dirais pas le terme, car je ne voudrais pas vous vexer.

Après, Jean-François, l'analyse technique comme habituellement. Il y a un travail. Après on peut

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partager ou ne pas partager ce qui est dit, mais c'est factuel. Cela ne se politise pas à outrance. Joinville, aujourd'hui, est dans un contexte difficile de baisse de dotation, dans un contexte qui nous inquiète sur des potentielles disparitions du département, de changement de statut des territoires ou l'inverse, où de la métropole. Pour l'instant, on arrive encore à produire et à rendre les Joinvillais heureux.

La Z.A.C - je voulais quand même le rappeler puisqu’habituellement je sors du Conseil-, pour rappel, mon cher Monsieur Duvert, elle a été votée le 19 décembre 2007 — je ne sais pas. peut-être que je Vous ferais prendre des cours de mémorisation — dans ce lieu. Je n'étais pas maire. J'étais derrière. Vous non plus. En attendant, la municipalité a porté la nécessaire rénovation de ce Haut de Joinville. Il fallait le faire. Francis a peut-être utilisé des mots difficiles, mais c'était aussi la réalité. Cette rue, elle s'enfonçait. Elle s’enfonçait tant par ses carrières que par la perte de ses commerces. Aujourd'hui, on ne doit pas croiser les mêmes personnes parce que je croise quand même beaucoup de personnes, je rencontre des mécontents, des personnes qui s'interrogent sur l'architecture, qui se demande « pourquoi le gymnase là ». On entend ces questions, mais j'en entends beaucoup d'autres qui attendent l'ouverture du gymnase dans quelques jours, qui ont attendu aussi l'espace danse, qui ont attendu les rénovations du stade. Pour le stade, il faut être gonflé. Et je le dis avec respect pour Pierre Aubry, l'investissement a été équivalent à 1,5 million d'euros sur 20 ou 30 ans. On est en train de porter 9 millions sur 15 ans. Alors, vous nous reprochez que ce soit trop court, dont acte. J'aurais bien aimé que vous rencontriez la Maire de Paris pour négocier avec elle. J'ai vu l'intérêt des Joinvillais de voir un stade qui leur filait dan les mains et qui risquait de partir par un acte politique assez fort de la Ville de Paris qui disait : « on veut récupérer nos terrains ». On a réussi à les conserver. La cohabitation avec Paris ne se passe pas mal. Il y a eu un incident il y a quelques jours, avec une équipe des Vikings qui aurait pillé — c'était dans Le Parisien — une petite épicerie de Saint- Maurice. La Police est intervenue. 11 personnes dans un panier à salade. En revanche, cela se passe bien malgré tout. La Ville avance. Après, que cela ne vous convienne pas, je peux l'entendre. Vous ne proposez rien sauf de démolir. C'est dommage, Monsieur Duvert, parce que je pense que vous avez la capacité, franchement, de proposer autre chose. Vous vous réservez peut-être pour 2020. J'attends cela avec plaisir.

Intervention hors micro **57.49

M. LE MAIRE : Cela va bien se passer, on est entre gens.

M. Francis SELLAM : Je tenais juste à dire qu’effectivement, les mots étaient un peu forts, mais cela fait du bien aussi. Cela permet à d’autres de pouvoir s'exprimer aussi. Je tenais à m'excuser auprès de Saint-Maurice, les mots ont été un peu durs. Comme Monsieur Duvert me reproche tout le temps d'être exubérant dans la bonne humeur et dans la joie, j'ai fait un peu le contraire aujourd'hui. Je présente mes plus sincères excuses à Saint-Maurice. Effectivement, « baisser la tête », l’imagine était un peu forte, mais c'est tout de même une ville et une rue très triste.

M. Michel LAVAL : Je serais très court. Je ne ferais pas d'analyse du budget ce soir. Je n'en ai ni l'envie ni l'intérêt. Je voudrais simplement pointer le fait que nous avons passé un moment pendant lequel le plus important était les postures. Je le reconnais par honnêteté intellectuelle, j'ai été choqué par certaines formules un peu raides à la fois de la majorité et de l'opposition, mais il ne faut pas s'étonner, lorsque vous asséchez méthodiquement le flux d'informations qui provient à l'opposition, de voir ce type d’attitude d'opposition un peu systématique perdurer. J'ai résisté à cette tentation lors de votre débat d'orientations budgétaires parce que je suis — je le répète — très attristé de la perte de compétences et de la perte de marge de liberté de l'échelon communal. Donc, quelque soient les sentiments que je porte à la gestion municipale actuelle, je ne me sens pas de dire que le budget est une copie affreuse, mais le jeu politique joinvillais conduit nécessairement — et vous êtes le Président de ce jeu — à ces affrontements stériles, et je le déplore.

M. LE MAIRE : Michel, j'entends. Ce sera noté. Vous le déplorez. Sur la méthode, sur les mots employés, parfois, vous avez aussi dépassé et fait déborder la Marne dans vos propos sur vos blogs.

Intervention hors micro **01.00.04

M. LE MAIRE : Je vous parle de vos expressions régulières et qui sont souvent très limites.

Intervention hors micro **01.00.10

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M. LE MAIRE : Oui. Ecoutez, j'entends. Jean-Jacques, tu vas répondre sur le budget.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je vais répondre sur la voirie, d’abord à Jean-François, en lui disant qu'un budget de voirie, c'est du fonctionnement et de l'investissement et que notre choix n'a pas été de mettre des rustines dans les rues, mais de refaire la rue complètement. Cela passe en investissement, et de ce fait, le fonctionnement baisse.

Quant à Monsieur Duvert, sur les 4 millions du quai de la Marne, n'oublions pas que c’est un linéaire très long, que nous refaisons l'assainissement plus la voirie. Donc, effectivement, ce sont des travaux qui sont lourds, mais qui nous permettent actuellement de nous équilibrer au niveau des travaux. Et avec ce qu’on a dit dans la précédente réunion entre 19 h et 20 h, nous avons maintenant le moyen de nous comparer par rapport à des sociétés qui travaillent sur d’autres communes. Je peux vous dire que la grande surprise, c'est que l’on s'aperçoit que l’on n'est pas les plus mal placés.

M. Bernard DUVERT : Juste une petite réflexion : je ne voudrais pas qu'on laisse passer les 16 000 d'explication à Madame Colin parce que quand nous sommes président et que nous sommes dans les bureaux de vote, c'est vrai que l’on a un sandwich le midi et un sandwich le soir, mais je voudrais que Monsieur Clément Leroy prenne 5 minutes pour expliquer le fonctionnement. 16 000 €, ce n'est pas les sandwichs.

M. LE MAIRE : Il y a une explication de texte qui est demandée sur une ligne, mais on vous l’'apportera. On vous l’apportera parce qu'il n'y a rien à cacher.

Mme Chantal COLIN : C'est un petit peu d'humour.

M. LE MAIRE : Avec vous, on a du mal à voir l'humour parce que vu le dernier mail que vous m'avez envoyé sur le fait que je manipulais un peu les horaires des commissions, c'est un peu indélicat de votre part. Votre humour, j'ai du mal, Madame Colin. Vous m'excuserez, mais j'ai du mal.

Intervention hors micro **01.02.12

M. LE MAIRE : J'ai passé l'âge.

M. Areski OUDJEBOUR : Si tu me le permets, si vous me le permettez, j'aimerais apporter une réflexion en tout cas parce qu'il est regrettable que les informations relatives aux bases d'imposition aient été connues tardivement. Je crois que celles-ci sont parvenues aux communes il y a quelques jours seulement et qu'à ce jour, je vous le dis avec beaucoup de gravité, les montants des dotations

de l'Etat n’ont toujours pas été notifiés aux communes. Je connais la compétence des services sous la Direction de Monsieur Gayet pour la construction budgétaire qui devient de plus en plus un exercice incertain. Là, c'est en tant qu'élu local puisque Michel Laval parlait de posture... En tout cas, nous sommes des élus locaux. En tant qu'élu local, je formule aussi quelques inquiétudes que nous devrions d’ailleurs partager, sur la désinvolture dont font preuve et continuent de faire preuve différents gouvernements sur ces questions de dotations de l'Etat, etc. qui est un vrai combat

aujourd'hui. Michel LAVAL, tout à l'heure, parlait du bloc communal. Eu égard à tout ce contexte institutionnel que nous vivons, avec des incertitudes, notamment sur le devenir des établissements publics territoriaux. Vont-ils disparaître ? Vont-ils avoir une existence avec une fiscalité propre ? Une métropole du Grand Paris. Enormément de réflexions sur ces sujets qui doivent nous mobiliser au- delà de nos valeurs que nous portons au sein de nos différents partis. Je crois que ce bouleversement du paysage politique qui s’est produit il y a quelques mois traduit bien une vraie attente à la fois des

Français et peut-être aussi des Joinvillais sur ce qu'attendent des élus locaux sur toutes ces questions qui vont être d'importance. Construire un budget sans connaître les dotations de l'Etat, c'est quand même un exercice qui n’est pas facile. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Areski, d’avoir mis un peu de hauteur dans le débat et dans ce qui va arriver

dans quelques jours. C'est-à-dire que notre Président de la République va certainement faire de grandes annonces. On les attend tous avec impatience. On les espère toutes bonnes, mais c'est vrai que pour construire un budget, effectivement, cela tourne un peu à la voltige. Cependant, c'est construit d'année en année, et s’il faut corriger un budget, faire un modificatif en fonction de ce qu'il sera annoncé, on le fera. Aujourd'hui, ce qu'on vous annonce, dans quelques instants, ce sera le maintien des taux d'imposition. Ce n’est pas facile, mais ce n'est pas qu’au niveau politique. C'est dans tous les métiers. Personne n'arrive à avoir une ligne durable.

-15/61-Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018 |

M. Francis SELLAM : Pour les questions de chapitre, Madame Colin, je vous laisse voir David Bretagne et Julien qui vous feront la liste des chapitres, par chapitre, d’un point de vue comptable. Je vous propose de passer au vote.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

6 Budget Principal de la Commune - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 26 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "“joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste “joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous")

Contre 4 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 8 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

. en recettes : 69 584 259,55€

. en dépenses : 69 584 259,55 €

-16/61-Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Dont :

. en section de fonctionnement : 35 830 353,44 €

. en section d'investissement : 33 753 906.11 €

7 Budget Principal de la Commune - Vote des taux d'imposition directe locale applicables en 2018

M. Francis SELLAM : Pour la troisième fois, c'est le même tableau. On n’a pas touché aux taux communaux pour la taxe d'habitation, sur le foncier bâti et sur le non bâti. Y at-il des questions ? Oui,

Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Chers collègues, j'ai deux questions. Une question où je vais faire du hors- piste, donc je ne sais pas si je vais avoir une réponse. Je voudrais vous parler de CFE. Je ne sais pas si c'est possible. J'ai lu dans un des comptes rendus que pour les communes ayant un taux supérieur à 30.08 %, il y aurait une baisse pour ces entreprises. C'est dans les comptes rendus que j'ai pu lire concernant l'ETP. Je voudrais savoir si côté Joinville-le-Pont vont avoir une baisse ? Je ne sais pas laquelle, mais une baisse. C'est ma première question. Je suis hors-piste, donc si vous pouviez répondre.

Ma deuxième question, je l'avais déjà posée il y a quelque temps. Cela concerne la taxe d'habitation. J'avais préparé ce qu'avait dit Monsieur le Président Macron et Monsieur le Ministre des Finances, je ne vais pas vous le redire. Est-ce qu'on a aujourd’hui une vision à peu près précise de ce qu'il va se passer après 2020 à savoir suppression pure et simple ou un impôt qui va arriver ? En effet, Monsieur

le Président avait dit « oui, peut-être » et Monsieur le Ministre avait dit « non, c'est sûr », à un an d'écart. Je ne vais pas vous donner les dates. Merci.

M. Francis SELLAM : Pour la CFE, je n'ai pas la réponse.

M. LE MAIRE : … oui, en baisse. Maisons-Alfort, par contre, qui avait fait de très gros efforts, pour lui, cela monte, je crois. C'est un sujet pour des villes qui avaient fait des efforts sur leur taux. Malheureusement, pour eux, cela remonte. Cela se rééquilibrera sur 17 ans, je crois. C'est une période de 17 ou 20 ans.

M. Francis SELLAM : Le hors-piste concernant la deuxième question, je n'ai pas de réponse à apporter.

M. LE MAIRE : Par rapport au gouvernement ?

M. Jean-François CLAIR : C'est pour savoir si l'on a déjà quelques informations sur le devenir de la taxe d'habitation. Dans les médias, certains disent que cela va être remplacé par quelque chose, certains parlent aussi de CSG, et Monsieur le Ministre des Finances a dit « en principe, on ne le remplacera pas », mais ce n'est pas très clair tout cela. Je voulais avoir, au niveau communal, si nous avions des informations complémentaires ou si c'est toujours un peu dans le flou.

M. LE MAIRE : L'information que nous possédons, c’est qu'aujourd'hui, sur la taxe d'habitation, une compensation est annoncée. Après, comment elle va être faite. Je ne polémiquerais pas plus. Quelque part, j'ai envie de vous dire : « imaginer refondre un peu tous ces taux est certainement une

très bonne chose ». À un moment, pour plus d'équité, il y a certainement des choses à voir. J'ai peur pour des communes comme les nôtres parce que si l’on demande plus de solidarité, une ville comme Joinville risque d'être plus impactée par rapport à ses couches sociales qui sont les plus aisées. Néanmoins, une réflexion sur la refonte des taux, je trouve que c'est une preuve de modernité. On ne peut pas constamment se baser sur ces taux-là, mais je n’en sais pas plus.

M. Jean-Marie PLATET : Pour répondre à François Clair, je pense qu'il y a déjà une réponse apportée par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la taxe d'habitation puisqu'il a bien dit qu'il réétudierait en 2020 ce qu'il se sera passé dans les années antérieures, et par rapport aux impôts

-17161-Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

communaux existants, mais il faudrait quand même que cela cadre avec les textes constitutionnels en matière de collectivité territoriale.

M. Michel LAVAL : Ce n'est pas grave. L'affirmation parfaitement mensongère que la France est une république décentralisée. Maintenant, on est au pied du mur. Il fallait réfléchir avant de changer la constitution.

M. Francis SELLAM : Je vous propose de revenir à la délibération s’il vous plaît et de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

7 Budget Principal de la Commune - Vote des taux d'imposition directe locale applicables en 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Contre 3 Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 2 [Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-

PONT")

Article Unique : Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2018, à chacune des trois taxes directes locales :

-18/61-3

s

a 5

à a

8 À

S R

& &

Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018 | ]

Taux communaux 2018

Taxe d’Habitation 24,30 % En

Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti | 36,27 %

8 Budget Principal de la Commune - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable en 2018

M. Michel LAVAL : Est-ce que vous pourriez chiffrer, à la louche, le produit d'une part et la dépense du poste de l’autre part ?

M. Francis SELLAM : 2.6 millions qui doivent être transférés à l'EPT puisqu'on a transféré la compétence.

Intervention hors micro **01.11.28

M. Francis SELLAM : La même, budget équilibré.

Intervention hors micro **01.11.30

M. Francis SELLAM : Pour cette année, si.

Intervention hors micro **01.11.40

M. Francis SELLAM : D'autres questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur

Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

8 Budget Principal de la Commune - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable en 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste

-19/61-Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018 . |

"joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article Unique : Décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % | pour l’année 2018.

9 Budget Principal de la Commune - Autorisations de programme : révision (7,8,9 et 10) et clôture (2,4,5 et 6)

M. Francis SELLAM : Les programmes, ce sont des projets de gros travaux que l'on a. certains datent déjà depuis quelque temps, donc on va en clôturer certains parce qu'on a fini de les payer ou que les dernières queues de cerise sont remboursées ou les dernières subventions sont arrivées. On a pu clôturer les chantiers ; je ne vais pas vous faire la liste à la Prévert des autorisations de programme que nous avons clôturées et de ce que nous avons ouvert.Des questions ? Michel.

M. Michel LAVAL : Oui, puisqu'il y a la clôture de l'autorisation n°4 concernant le centre culturel et sportif, pouvez-vous nous repréciser l'ouverture effective du gymnase et où il en est de l'obtention de ses homologations ?

M. Francis SELLAM : Jean-Jacques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : L'ouverture du gymnase est prévue mi-avril. Il est rendu mi-avril et l'ouverture de ce gymnase est prévue en septembre en accord avec les associations.

Intervention hors micro **01.13.41

M. Francis SELLAM : Michel, je crois que c’est à toi que l’on pose la question.

M. Michel DESTOUCHES : Les homologations sont en cours.

Intervention hors micro **01.13.58

M. Michel LAVAL : On entend dire qu'il y aurait des difficultés sur le basket du fait d'une hauteur sous plafond.

M. Francis SELLAM : Cela m'étonnerait vu la hauteur.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Cela a été abordé, à un moment donné, avec les paniers de basket, mais c'est un problème qui est résolu.

-20/61-Ref.

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Berger-Levrault

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Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

M. Michel DESTOUCHES : Effectivement, aujourd'hui, il y a un problème de hauteur au niveau des paniers de basket. Les paniers de basket ont été enlevés. Ce sont maintenant des paniers de basket qui sont mis au fur et à mesure. Ils ne sont plus accrochés au sol. La hauteur est désormais actée.

M. Francis SELLAM : On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur

Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

9 Budget Principal de la Commune - Autorisations de programme : révision (7,8,9 et 10) et clôture (2,4,5 et 6)

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "“joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "“joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article 1°’: Décide de clore l'autorisation de programme n°2 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des

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crédits de 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 paiement et de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé l'autorisation de programme

29 934,68 € | 946 240,01 € 0€ 83 858,45€ |1187 846,81€| 45 428,47 € 878,03 € 2 294 186,45 €

Article 2 : Décide de clore l'autorisation de programme n°4 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de — paiement et de 2009 2010 2011 l’autorisation de réalisé réalisé réalisé programme

78 887,23 € 248 813,89 € 355 156,15 € 682 857,27 €

Article 3 : Décide de clore l’autorisation de programme n°5 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de = paiement et de

2011 2012 2013 2014 l'autorisation de réalisé réalisé réalisé réalisé programme

905 928,14 € 417 024,09 € 0,00 € 143,52 € 1 323 095,75 €

Article 4: Décide de clore l'autorisation de programme n°6 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits | de paiement et de 2012 2013 2014 2015 2016 l'autorisation de réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé programme

117 571,01 € 217 070,71 € 1 690 069,19 € 1 519 300,72 € 145 234,28 € 3 689 245,91 €

Article 5 : Décide de réviser l'autorisation de programme 7 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits ————— de paiement et

2013 2014 2015 2016 2017 2018 de l'autorisation réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel de programme

0,00 € 6 428 805,60 € 125 000,00 € | 576 934,00 € | 230214,00€ | 5004754,40€ | 12 365 708,00 €

Article 6 : Décide de réviser l’autorisation de programme 8 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de paiement et de

2016 2017 2018 2019 l’autorisation de réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel programme

23 388,00 € 109 057,93 € 3 699 169,17 € 168 384,90 € 4 000 000,00 €

Article 7 : Décide de réviser l'autorisation de programme 9 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des

2016 2017 2018 2019 2020 2021 crédits de É UE pe FRE see Fu paiement et de réalisé réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel l'autorisation de programme

66 255,57 € |217 106,26 € 245 340,22 € 109 599,86 € | 120 063,05 € 303 354,08 € 1 061 719,04 €

-22161-Ref.

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Berger-Levraul

Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Article 8 : Décide de réviser l’autorisation de programme 10 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Crédits de paiement Total des crédits de

2016 2017 2018 2019 2020 2021 paiement et de réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | l'autorisation de programme

1 001 019,84 € | 3173 715,17 € | 738 685,89 € 0,00 € 0,00 € 210 312,11 € | 4385 047,12€

Article 9 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

x

10 Budget Annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017

M. Pierre MARCHADIER : Il s’agit de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 qui ont été, en section de fonctionnement, nuls à 0 €, et en section d'investissement, de 60 095 €. Des questions ? Non, je suppose.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? A l'unanimité. Merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

10 Budget Annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique _: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2018, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2017 :

+ section de fonctionnement : 0,00 €

+ section d'investissement : + 60 095.68 €

Reste à réaliser 2017 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

-23/61-Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018

Section d'investissement

dépenses recettes

11 Budget annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

M. Pierre MARCHADIER : Le budget du Cinéma est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 127 800 €. En dépenses, ce sont les dépenses liées à l'exploitation du cinéma : tout ce qui est frais de maintenance, de matériel de projection, etc. pour un montant de 45 600 €. Ensuite, il y a les charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 76 000 €. Je rappelle que pour les dépenses de personnel, c'est une mise à disposition par la Ville, donc c’est remboursé au budget principal. Compte tenu des mouvements de personnel, on a une baisse de 2 000 € des frais de personnel par rapport à 2017. Les opérations d'ordre de transfert entre les sections, c'est les dotations aux amortissements constatant la dépréciation des biens mobiliers acquis. Pour les recettes, ce sont les produits et services pour 45 000 €. On a maintenu les mêmes recettes qu'en 2017 sur l'hypothèse d'une fréquentation à peu près égale. Pour rappel, en 2017, il y a eu un peu plus de 15 500 spectateurs, avec un chiffre d’affaires en hausse de 4 % par rapport à 2016. Pour mémoire, on n’augmente pas les tarifs en 2018. Je ne sais pas si l’on m'écoute. Je continue. Pour les dotations et participations, cette recette pour 81 300 € correspond à la subvention communale de fonctionnement qui est en légère augmentation. Cette subvention permet de payer les salaires et un certain nombre de charges. Ensuite, on a des opérations de transfert. Ce sont des écritures comptables, notamment pour la reprise des subventions d'équipement perçues lors de la numérisation du Cinéma. Cela donne un résultat reporté, comme on l’a vu tout à l'heure, de 0 en section d'investissement qui est équilibré à hauteur de 66 300 €. C'est la variable d'ajustement : 47 000 € de la section d'investissement, du fait de l'excédent des recettes sur les dépenses en investissement.

Emprunts : 17 696, c’est une régularisation comptable dans le cadre du passage au numérique où l'on a eu une avance au Centre National du Cinéma que l’on doit rembourser à terme. Il y a 1450 € de transferts entre sections (différents chapitres).

En recettes, opération de l’ordre de transfert, c'est le pendant de la section du dessus.

Un résultat d'investissement reporté que l'on a vu tout à l'heure à 60 000 €. Avez-vous des questions ?

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques questions et demandes de précision. Je ne vais pas refaire l'analyse. Sur la section d'investissement, je note effectivement que le compte 21 devient une variable d'ajustement. Ce n’est pas ce que dit le M14, mais je reconnais en effet la transparence du budget puisque c’est précisé. D'autre part, dans le compte 16 qui est « emprunts et dettes assimilées », je vois apparaître toujours la même somme au fil des années, à savoir : 17.6, ce qui a été précisé avant. En règle générale, le compte 16 est associé à des annexes budgétaires c'est-à-dire l'annexe 4a2.2 et a2.4. J'aimerais savoir pourquoi ces annexes ne figurent pas puisqu'on est censés les avoir.

M. Pierre MARCHADIER : C'est une très bonne question, d’ailleurs. On te répondra.

M. Jean-François CLAIR : Surtout d’une façon plus générale, je crois que ce qu'il faut retenir du budget, c'est : est-ce qu'il y a des évènements particuliers qui sont prévus ou programmés au fil de l'année ? C'est plutôt cela qui intéresse tout le monde. De plus, quel est le taux de remplissage de la salle et est-ce que ce taux augmente ? Je crois que ce sont les vraies questions. Merci.

M. Pierre MARCHADIER : Le taux de remplissage est stable. On a une moyenne autour de 70 spectateurs par séance. En 2018, on va faire un certain nombre d'opérations pour les petits. Il est

-24161-Ref.

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Berger-Levraul

Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018

prévu 3 où 4 ciné-goûters l'après-midi, pour les enfants ; un partenariat que nous allons continuer et peut-être développer dans le cadre du festival du Court-métrage de Saint-Maur puisque c'est le 60ème anniversaire du film « Mon oncle », donc on a un certain nombre de projets. Au fur et à mesure du temps, en fonction de propositions que l’on peut avoir notamment de films comme celui qu'on a projeté avant-hier sur des documentaires intéressants. On ne s’'interdit pas de les projeter, sachant que l'on reste quand même sur de la projection de films récents. Quand je dis « récent », c'est trois à quatre semaines.

Intervention hors micro **01.21.30

M. Pierre MARCHADIER : C'est parce qu'il n'y a pas dettes.

Intervention hors micro **01.21.36

M. Pierre MARCHADIER : C'est une caution. D'autres questions ? On passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

M. Pierre MARCHADIER : Avant de vous présenter le budget du Port de Plaisance, si Monsieur le Maire le permet, je voulais revenir quelques instants sur l'épisode de crue que nous avons subi pendant un peu plus de trois semaines.

M. LE MAIRE : Je te le permets.

M. Pierre MARCHADIER : Je voulais publiquement remercier la responsable du Port et son adjoint, pour leur mobilisation et le travail qu'ils ont accompli pour la sécurisation des installations du Port ainsi que des 70 bateaux, à la fois en anticipation de la montée des eaux pendant la crue, ainsi qu’à la décrue. Tout au long de cette période, ils ont été aidés et soutenus de façon remarquable par les services techniques de la Ville. On a pu le constater, Monsieur le Maire et tout le monde, avec un véritable élan de solidarité des agents municipaux, de la Police municipale, et des Sapeurs-Pompiers plongeurs, ainsi que des élus bien sûr et de tous les gens qui étaient présents. Je tenais à le souligner parce que cela a été une période difficile avec certains évènements dramatiques que l'on a vécus en même temps sur le Port, sur lesquels je ne m'étendrais pas. Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

11 Budget annexe du Cinéma - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2018, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de

+ enrecettes: 194 101,68 €

+ en dépenses: 194 101,68 €

Dont:

+ __ Section de fonctionnement : 127 803,00 €

+ Section d'investissement : 66 298,68 €Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018

12 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017

M. Pierre MARCHADIER : En section de fonctionnement, le résultat de clôture de l'exercice 2017 est de 119 000 €. En section d'investissement, le résultat de clôture est de -10 286 €. Nous constatons donc des restes à réaliser 2017 uniquement en section d'investissement pour un montant de 454 €. Je vous propose donc de reprendre par anticipation ces résultats provisoires sur le budget annexe du Port de Plaisance. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

12 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "“joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste “unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2017 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2018 et ce, de la manière suivante :

-26/61-Ref.

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Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

Résultats de l’exercice 2017 :

- section de fonctionnement : 118 919,44 €

- section d'investissement : - 10 286,79 €

Reste à réaliser 2017 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d'investissement

dépenses recettes

454.13 €

13 Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2018

M. Pierre MARCHADIER : Je vous propose d'affecter le résulté anticipé constaté à la section de fonctionnement d’un montant de 119 000 € sur le budget du Port de la manière suivante : Excédent de fonctionnement capitalisé : 10 740.92 €. Avez-vous des questions ? On passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

13 LE Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Affectation du résultat 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER

-27161-Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018 - _]

(liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement d'un montant de 118 919,44 € du budget du port plaisance pour l'exercice 2017 sur le budget du port de plaisance pour l'exercice 2018 de la manière suivante :

+ __ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) 10 740,92 €

x

14 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

M. Pierre MARCHADIER : Le budget du Port est équilibré en dépenses et en recettes à 430 200 €. En section de fonctionnement, c'est équilibré à 345 000 €. En dépenses, il y a les charges à caractère général pour 180 000 €. C'est sur ce chapitre que l'on retrouve tous les frais de maintenance de la Capitainerie des bateaux électriques, la révision de la maintenance et de l'entretien du bateau agitateur et de la barge du Port, la redevance d'occupation du domaine fluvial versé à Voies navigables de France. Comme vous le savez, le budget du Port se doit d’être équilibré. C'est un service public industriel et commercial, donc il ne peut être subventionné par la Ville. Par conséquent, il doit être totalement autofinancé. Les charges de personnel pour 86 000 €. Ces 86 000 € qui sont, comme pour le Cinéma, remboursés au Budget Principal de la Commune. Les charges financières, ce sont les remboursements des intérêts de la dette qui est en diminution par rapport à 2017 avec un encours de dette qui diminue et des taux favorables. Charges exceptionnelles, c'est toujours un petit poste que l'on met pour d'éventuelles annulations de titre de recettes des gens qui ne paieraient pas ou qui paieraient avec du retard. Il y a également une opération pour 75 000 € de dotation aux amortissements.

En recettes, produit des services : 190 000 €. C'est essentiellement les droits de stationnement qui sont versés par les occupants temporaires, ainsi que les recettes des locations de bateaux électriques. On l’a estimé un peu en diminution par rapport à 2017 parce qu'il a fallu que l'on tienne compte notamment de l'épisode de crue de la Marne où il y a eu quelques difficultés et impossibilités de navigation pendant quelques mois. Autres produits de gestion courante : 35 000 €. Ce sont des loyers qui nous sont versés par Armen, la société de bateaux-écoles qui est hébergée à la Capitainerie. Il y a également des opérations d'ordre — c'est pour Jean-François —, des écritures comptables nécessaires pour la reprise de subvention d'équipement en 2016 pour l'aménagement des quais. Une reprise anticipée du résultat de fonctionnement qui était, comme vous l'avez vu tout à l'heure, assez important pour un montant de 108 178 € duquel on a déduit 10 740 € qui ont été affectés en investissement.

En section d'investissement, cette année, on fait peu d'investissement. C'est aussi dû à la crue puisqu'il va falloir qu’on retape un certain nombre de choses. En immobilisations : 26 500 €. C'est essentiellement la mise en accessibilité du Port que l'on continue pour l'accueil des personnes à mobilité réduite (changement de la porte d'accueil, mise aux normes des sanitaires, etc.). Les remboursements d'emprunts, c'est les remboursements que l'on a mis en place depuis 2014 pour 36 500 €.

Et puis, c'est aussi pour Jean-François, c'est le pendant du chapitre 42. C'est l'amortissement des subventions d'investissement, c'est le mouvement que l'on retrouve du dessus (0.42). Le résultat anticipé du résultat d'investissement pour 10 286 €.

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Berger-Levrault

Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

Il y a une dotation également au fonds divers et réserves, qui est l'affectation du résultat constaté tout à l'heure.

Avez-vous des questions ? Monsieur Duvert.

M. Bernard DUVERT : Juste une information. Je suis agréablement surpris de voir le chiffre de 190 000 € pour les droits de stationnement. À quelque chose près, Pierre, cela nous fait quoi en nombre de bateaux ?

M. Pierre MARCHADIER : Il y a 70 bateaux. C'est Un peu compliqué... Il y a des locations saisonnières, des locations à l’année. Cela dépend de la taille du bateau. Cela, on peut vous le fournir.

M. Bernard DUVERT: Non, c'était un ordre d'idée. Cela me va « 70 bateaux ». Cela me parle, merci.

M. Pierre MARCHADIER : Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, j'ai une question plus générale, mais je crois que je connais un peu la réponse. J'ai vu notamment en section de fonctionnement un accroissement significatif de l'entretien de bâtiment, entretiens de biens mobiliers et maintenance. Je suppose que c'est suite à la crue.

M. Pierre MARCHADIER : Maintenant, il y a une grosse part aussi de l'entretien du bateau

désenvaseur qui a subi une panne importante. || y a un coût de réparation qui est assez important. Pour pouvoir le réparer, on attendait de voter le budget ce soir.

M. Jean-François CLAIR : En ce qui concerne le pompage des eaux noires, est-ce que le système est toujours opérationnel et que cela fonctionne toujours bien ? Les bateliers l’utilisent constamment parce que j'habite à côté maintenant, donc je passe assez souvent ?

M. Pierre MARCHADIER : Oui, on a une cuve à eaux noires. Maintenant, ce qu'il faut savoir, c'est que la réglementation prévoyait que tous les bateaux devaient être équipés à partir du 1er janvier 2016.

Tous les nouveaux doivent donc être équipés. Je ne dis pas qu'il n'y a en pas un peu qui s'en va dans la Marne, mais c'est comme dans tous les ports.

Ceci étant, la qualité de l’eau est bonne puisqu’à partir du moment où quand on doit faire des opérations de désenvasement comme on doit le faire, il y a un cahier des charges qui est très précis et contraignant de mesures des qualités bactériologiques, de l'oxygène, etc. Il y a au moins une dizaine ou une quinzaine de paramètres qu'on doit faire à plusieurs endroits avant le désenvasement

et après. On s'aperçoit que la qualité est meilleure, même une fois que l’on a désenvasé puisque cela réoxygène.

On passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

14 Budget Annexe du Port de plaisance - Exercice 2018 - Vote du Budget Primitif 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste

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“joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïieb KADDANI (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2018, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ enrecettes: 430 256.06 €

* en dépenses: 430 256.06 €

Dont :

+ Section de fonctionnement: 345 120.04 €

+ Section d'investissement : 85 136.02 €

+

15 Formation des élus

M. LE MAIRE : C'est une délibération traditionnelle. Je vous propose de dévouer des fonds permettant aux membres du Conseil de suivre des formations sur l’année. Pour information, en 2017, 2 376 € ont été consommés, et 8 élus ont fait des formations. Je vous propose la somme de 5 000 € comme

chaque année qui pourra être abondée si nécessaire. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? A l'unanimité, merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

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Berger-Levrault

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Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

15 Formation des élus

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les finances locales,

- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.

Article 2 : Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 000 € pour l’année 2018 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.

16 Convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 2018

M. Jean-Jacques GRESSIER : Chers collègues, depuis le 1er janvier 2016, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois exerce de pleins droits en lieu et place de ses communes membres, la compétence déchets. Or, le transfert de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune à l'établissement public territorial ne sera pas encore effectif pour l'exercice 2018. II convient donc de reverser à l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois une partie du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'exercice 2018 pour que celui-ci puisse financer les dépenses correspondantes inscrites dans ce budget. La Ville ne reverse pas la totalité de la somme dans la mesure où elle continue à supporter, en 2018, la collecte des marchés alimentaires ou le ramassage des encombrants. Le produit reversé par la Commune de Joinville, au titre de l'exercice 2018, est donc strictement égal au montant des contributions versées au SICTOM pour la part population et pour les acomptes mensuels pour l'appartenage, ainsi qu'au montant des frais engagés pour la collecte des ordures ménagères, soit un montant estimé et plafonné à 2 026 000 €. Je vous demande donc de bien vouloir adopter le projet de convention établissant les modalités de reversement de cette taxe.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai trois questions. Je vais commencer par une question un peu hors-piste, mais qui est quand même dans le sujet. La première sur des comptes rendus du T10, j'ai vu que Joinville avait une particularité, qu'il y avait une collecte de biodéchets qui était faite sur l'ensemble des établissements scolaires, et qui, visiblement, intéresse les autres villes. Je ne parle pas des autres villes puisque je vais rester Joinvillais. Je voulais simplement savoir. Cette collecte a l'air d'être quelque chose de très intéressant. Est-ce qu'il y aurait possibilité de l’étendre sur d’autres bâtiments publics de Joinville puisque c’est peut-être plus facile, et avoir une réflexion un peu plus approfondie au niveau de l'ETP, voire au-delà, mais c'est plus complexe ? C’est ma première question.

Ma deuxième question, c'est toujours un peu la même veine, je suis en plein dans le sujet par contre. Ily a une réflexion sur la redevance spéciale au niveau du T10 pour les harmonisations. Ma question est simple : va-t-on vers une majoration pour les entreprises de Joinville ? La troisième question, c'est toujours un peu particulier, je n’ai pas pu la poser tout à l'heure parce que le temps était un peu court lorsqu'on a eu la présentation sur l'ETP. L'ETP a la compétence du ramassage des ordures ménagères. Il y a une nouvelle société qui a remporté le marché des ordures ménagères au niveau d’un certain nombre de villes. Il y a une économie évaluée à 2.5 millions d'euros. C'est un peu cela qui m'a mis en émoi. Est-ce que toutes les villes vont bénéficier d’une minoration par rapport à la délibération qui est proposée ce soir ? 2.5 millions, c'est quand même extrêmement important au niveau de l'ETP. C'est sur 5 villes, je crois. Merci.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Pour les biodéchets, l'évolution envisagée, c'est pour les marchés

forains. La prochaine étape pour les biodéchets, c'est les marchés forains qui nécessitent quand

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même des installations spécifiques, avec des équipements spécifiques. La deuxième question en ce qui concerne la redevance spéciale, c'est un débat en cours actuellement puisque sur les 13 communes, certaines appliquent la redevance spéciale, et d'autre pas. Pour l'instant, c'est en réflexion, la décision n'est pas prise pour savoir si elle sera maintenue où pas, étant donné que ceux qui ne prennent pas de redevance spéciale disent qu'ils ne veulent pas que le territoire apporte un impôt supplémentaire à leurs concitoyens. C'est en réflexion. Je n'ai pas la réponse.

Puis, effectivement, il y a un nouveau marché qu'une entreprise a remporté avec un gain — vous êtes bien renseigné — de 2.5 millions. Nous, jusqu'en 2019, nous avons un marché avec Pizzorno. On envisage donc soit d'avancer un peu la fin du marché pour repartir sur un appel d'offres ou d'attendre 2019, mais pour l'instant, on reste avec Pizzorno.

M. Jean-François CLAIR : Est-ce que l’on va bénéficier un peu de cette diminution ou pas du tout puisqu'il y a quand même des choses qui sont mutualisées au niveau du T10 ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, mais cela rentre dans un global. Les 2.5 millions, c'est un global.

M. Michel LAVAL : C'est donc le partage entre blocs, mais ma question est beaucoup plus simple. Pourquoi n'avons-nous pas l'avis de la commission urbanisme et cadre de vie ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur quel sujet, Michel ?

M. Michel LAVAL : Sur le sujet dont nous discutons.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur les redevances ?

M. Michel LAVAL : Sur cette délibération portant sur le mécanisme d'enlèvement des ordures ménagères. Pourquoi n’avons-nous pas discuté de cela en commission urbanisme ?

Intervention hors micro **01.40.20

M. Michel LAVAL : Je ne vois pas le compte rendu du vote de la commission finances. En tout cas, c'est bien un sujet pour la commission urbanisme.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Unanimité à la commission finances.

M. Michel LAVAL : Il ne faut pas oublier. Toutes les délibérations doivent avoir cet avis.

M. Jean-Jacques GRESSIER : On vous les fera passer systématiquement. Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

16 Convention ‘établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 2018

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Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Approuve le projet de convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Joinville-le-Pont à l'Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois pour l'exercice 2018 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

Article 2 : Précise que cette dépense sera imputée à l'article 7398 — Reversements, restitutions et prélèvements divers- du budget principal de la commune pour l'exercice 2018.

CE

*

17 Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

M. LE MAIRE : Une réforme de la commande publique a apporté des modifications relatives aux règles de fonctionnement. Il a été procédé à de nouvelles élections pour les membres de ces commissions. Je vous propose d'approuver :

* Le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

+ __ D’abroger l’article 4 de la délibération 13 du 1er février 2018 ;

+ __ D’autoriser Monsieur le Maire ou le cas échéant, l'élu ayant reçu délégation en vertu de son remplacement ;

*__ De prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre à la présente délibération. C'est purement technique. Qui est pour ? Contre ?

Vous aviez une question, Madame Colin ?

Mme Chantal COLIN : J'ai juste une remarque. Je vois page 2 dans le dernier paragraphe que vous précisez que l’ensemble des bulletins doivent se présenter sous le même format. C'est bien d’avoir tenu compte du dernier vote.

M. LE MAIRE : Oui, je m'en rappelle bien du dernier vote. C'est bien de nous le rappeler.

Mme Chantal COLIN : C'est avec plaisir.

M. LE MAIRE : On essaie de vous satisfaire, chère Madame Colin. On est attentifs.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

17 Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

-33/61-Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

Article 1”: Approuve le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Article 2 : Abroge l’article 4 de la délibération n°13 du 1° février 2018.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

x

18 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation d'un marché de prestations d'assurances

M. Francis SELLAM : C'est entre la commune et le CCAS. Pour essayer de limiter et de faire baisser les coûts, on vous propose de mutualiser. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

18 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation d'un marché de prestations d'assurances

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1”: Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de prestations d'assurance à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de Joinville-le-Pont,

Article 2 : Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.

19 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments

M. Jean-Jacques GRESSIER : y a-t-il des questions ? Sinon, on passe au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

M. LE MAIRE : Pour cette délibération n°20, je vais laisser la présidence à Jean-Jacques Gressier, et je vais demander à Maxime Ouanounou et Alain Barugel de m'accompagner vers la sortie pour mieux revenir pour la 21.

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. Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018 En

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

19 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaieb KADDANI (liste "“joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste “joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 2 Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article 1”: Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments de la Commune et du CCAS à conclure entre le Centre communal d’action sociale et la Commune de Joinville-le-Pont,

Article 2 : Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.

20 Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C. des Hauts de Joinville et

-35/61-pal - séance du 29 mars 2018

autorisation de signature au Maire

M. Jean-Jacques GRESSIER : Mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2018, l'établissement public territorial exerce de plein droit la compétence « définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement ». À ce titre, le territoire est donc devenu la seule autorité compétente pour adopter les actes relatifs aux opérations d'aménagement qui ne sont pas d'intérêt métropolitain. En conséquence, le traité de concession signé entre la commune et Gestec devenu Eiffage aménagement a automatiquement été transféré au territoire au 1er janvier 2018. Or, la réalisation de la Z.A.C n'est pas tout à fait achevée, ce qui pose la question de la répartition des rôles entre le territoire devenu autorité concédante et la commune qui demeure bénéficiaire des équipements réalisés dans la Z.A.C et qui ne sont pas reconnus d'intérêt territorial, et à laquelle les équipements

devront donc être rétrocédés.

Le projet d'avenant que je vous demande de bien vouloir approuver a pour objet d'organiser la répartition des rôles entre le territoire et la Commune pour ce qui concerne notamment la réalisation des équipements publics et leur financement, ceux-ci engendrant des flux financiers assez importants et réguliers.

Ce projet d'avenant a été approuvé par délibération du Conseil du territoire en date du 14 février 2018.

Aussi, je vous propose donc d'approuver le projet d'avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C des Hauts de Joinville.

Y a-t-il des questions ?

M. Michel LAVAL : Contre la Z.A.C depuis l'origine, je voterais contre l'avenant n°4. Ce n’est pas une surprise. J'observe simplement, à la lumière du débat que l'on a eu de 19h à 20h, ce que nous avions déjà évoqué en Commission Urbanisme, c'est que nous avions un rapport annuel, ici, dans cette instance, que nous n’aurons plus. Ce rapport sera-t-il transmis par l'élu responsable au T10 ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Bien sûr.

M. Michel LAVAL : D'accord, je vous remercie.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR,

Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES,

Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur

Boutaïeb KADDANI, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-

François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT Absent(s) non représenté(s) :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Alain BARUGEL., Monsieur Maxime OUANOUNOU

20 Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C. des Hauts de

Joinville et autorisation de signature au Maire

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 25 Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT {liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET

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(1012)

[ a Conseil Municipal - séance du 29 mars 2018

(liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville

avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le- pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 3 Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article 1° : Approuve le projet d’avenant n°4 au Traité de concession d'aménagement de la ZAC des Hauts de Joinville, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer l'avenant.

21 Approbation du Projet Éducatif Territorial

M. Areski OUDJEBOUR : La délibération qui vous est présentée est l'approbation d'un nouveau projet éducatif de territoire pour la période de septembre 2017/juin 2020. Comme vous le savez, depuis la rentrée scolaire en septembre 2017, nous sommes passés à une organisation scolaire hebdomadaire sur 4 jours. Il convient donc d'approuver pour la période 2017/202 ce nouveau PEDT. Vous en avez tous pris connaissance. Nous avons eu des débats assez intéressants avec les élus de la majorité et de l'opposition, Jean-François Clair et Olivier Aubry. Ce PEDT, je le rappelle, est une démarche permettant à la fois de proposer à chaque enfant sur la commune un parcours cohérent et de qualité avant, pendant, et après l'école, en organisant la complémentarité des temps éducatifs. Nous avons fait le choix de renouveler l'engagement pris dans le PEDT 2015/2017 en maintenant la qualité éducative, et en maintenant également l'offre de services qui avait été fait lors du précédent PEDT ; c'était un engagement. C'est aussi une volonté politique du Conseil municipal, de la majorité municipale aussi puisque je crois que le PEDT précédent avait été voté unanimement sur les actions éducatives qui étaient proposées auprès de nos écoliers.

J'en profite également pour remercier la Police Nationale et l'Education nationale qui ont fait un gros travail d'audit de sécurité auprès de nos établissements scolaires. La municipalité a développé une enveloppe de 140 000 €, je crois, pour réaliser ces préconisations de travaux qui permettent de sécuriser les écoles, ainsi que pour l'achat d'équipements.

La nouveauté, c'est que l'Education nationale a formé l'ensemble de nos directeurs périscolaires aux gestes de sécurité, pour faire malheureusement à une attaque terroriste. Un volet périscolaire a été intégré au PPMS. Il y a un accueil favorisant l'éducation à l'environnement. On a parlé du développement durable. Il s'agit d'éduquer les enfants à devenir des écocitoyens et les sensibiliser au développement durable. Ce sera aussi une action portée dans ce PEDT 2017/2020. Mes chers collègues, si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

M. Jean-François CLAIR : Juste une remarque, comme j'avais fait en commission, pour rappeler comment se fait l'accueil des enfants ayant un handicap. Je pense que c'est quand même quelque chose d’extrêmement important parce qu'on lit le PET, c'est quelque chose qui est bien, même si je n'ai pas de compétence particulière. Par contre, je voudrais poser une question particulière sur l'accueil des enfants en situation de handicap et je pense qu'il faudrait peut-être le repréciser étant donné que j'avais noté, dans le document, que c'était sujet à des personnels volontaires. Je m'étais

-37161-L Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

ému de cette remarque.

M. Areski OUDJEBOUR : Tout à fait. C'est aussi un dispositif qui est porté par l'Education nationale, qui est la réserve citoyenne qui a été mise en place par l'Education nationale. Ce sont effectivement des volontaires, des bénévoles qui s'inscrivent en tant que citoyens. Nous avons des retraités, des professeurs, etc. qui s'engagent à mettre leur temps, leurs compétences au profit de ces temps périscolaires. Je suis d'accord avec toi que c'est un point qu'il faut souligner. Merci pour cette remarque, Jean-François.

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je pourrais savoir pourquoi, Michel ?

M. Michel LAVAL : Je pensais que cela aurait été capté. Je n’ai rien contre le plan en tant que tel, donc ce n'est pas réellement la délibération que tu soumets ce soir. C'est le principe même du retour

précipité à la semaine de 4 jours qui est associé à ce plan pour lequel je veux m'abstenir.

M. Stephan SILVESTRE : En l'absence de Madame Tollard, je précise que ce « passage précipité » comme vous dites a fait l'unanimité de quasiment tous les parents d'élèves qui sont très satisfaits de

ce passage dès l’année dernière.

M. Michel LAVAL: Des fédérations.

M. Areski OUDJEBOUR : Et de l'ensemble des Conseils d'école.

M. Stephan SILVESTRE : je maintiens de tous les parents d'élèves et des Conseils.

M. Areski OUDJEBOUR : Et des Conseils d'écoles puisque c'était un préalable pour le retour à 4 jours avec une consultation qui a été faite auprès des fédérations de parents d'élèves, des parents d'élèves, et des Conseils d'écoles qui ont voté à l'unanimité le retour à 4 jours. D'ailleurs, aujourd'hui, les

parents sont vraiment satisfaits à 80 %. Si on les interroge.

M. Michel LAVAL : Ce n'est pas eux qui reçoivent l'éducation.

M. Areski OUDJEBOUR : On ne va pas refaire le débat. Michel s'abstient. Qui est pour ? Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

21 | | Approbation du Projet Éducatif Territorial

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste

“joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec

vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur

Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

(liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville

avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),

Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie

- 38 / 61-Ref.

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Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018

PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous'), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER

(liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : approuve le PEDT et la convention « Projet Educatif territorial 2017-2020 avec ses partenaires » et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21222-17 du CGCT, à la signer.

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22 Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de Travaux pour l'aménagement d'un dépôts des services techniques Boulevard des Alliés

M. Jean-Jacques GRESSIER : nous travaillons à optimiser le travail de nos régies. Ces dernières, comme vous le savez, disposent de sites éclatés et de dépôts techniques parfois mal aménagés.

C'est le cas, par exemple, du dépôt dit Lurot qui se situe avenue de Joinville et du dépôt situé sous l'autoroute, avenue Arago. L’acquisition de certaines parcelles situées de part et autre de l'autoroute offre de nouvelles opportunités foncières. Ce projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme qui comprend l'évacuation de l’ancien mobilier, le terrassement des lieux pour la création d’une plateforme, la création d'un mur de soutènement afin de remettre un peu d'ordre dans ce dépôt. Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, un permis de construire pour la réalisation d’un dépôt communal.

M. LE MAIRE : Avis de la commission urbanisme : 6 pour, et une abstention de Monsieur Laval.

M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, j'ai quelques précisions à demander, donc quelques questions. Effectivement, lorsqu'on regarde — je vais élargir le périmètre et délaisser l'autoroute — on retrouve une zone très chaotique avec beaucoup de gravats sous l'autoroute, pour ceux qui ont été voir cela de près.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Le dépôt Arago ?

M. Jean-François CLAIR : C'est peut-être le dépôt Arago. Je parle d’un ensemble. Quand on regarde,

il y en a partout. C'est comme des taupes, mais ce sont de très grosses taupes. Ensuite, il y a un dépôt qui est avenue d'Alger. Il y a un dépôt — je ne sais pas si cela appartient à la ville — qui est quai de Polangis, pas très loin de l’ancien Aviron. Il y a donc deux dépôts. Je voudrais savoir si l'installation de ce système enlève tous les dépôts, s'ils appartiennent à la ville. Je voudrais également savoir si vous en profitez pour remettre en état — cela va être couplé avec une autre délibération — tout ce qui est gravät qu'il y a partout. Il y a quand même un vrai champ de mines. C'est une question globale. Au niveau des aires de stockage et du traitement des encombrants, pour les personnes qui travaillent

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— comme je les vois assez souvent —, je pense que c’est une bonne chose de leur aménager toutes ces zones parce que ce n'était pas très beau, et en termes d'ergonomie de travail, ce n'était pas très bien. Ma deuxième question est donc : est-ce que vous les avez sollicités puisqu'il y a des gestes quand on travaille et quand on pense, on ne fait pas la même chose en travaillant qu'en pensant ? Il

faut donc demander aux acteurs de terrain quelques aménagements locaux. Est-ce que vous avez posé des questions à ceux qui bossent ?

Ma troisième question est la suivante : comme je vois des aires de stockage, des aires d'encombrants, des aires de déchets verts, est-ce qu’en projection, vous pensez, étant donné que la déchetterie Ivry a fermé et qu'il faut maintenant aller à Noisy-le-Grand, me semble-t-il, mettre une aire de tri ou une déchetterie au niveau de Joinville ou quelque part dans le coin pour permettre aux gens

qui auraient des encombrants….je rappelle, si vous me permettez, que lorsque vous circulez sur les trottoirs, effectivement, les personnels communaux ont beaucoup de travail. Je les vois tout le temps. Ils font un bon boulot, mais ils ramassent sans arrêt des déchets qu'ils ne devraient pas ramasser, à mon sens. Donc est-ce qu'il n’y aurait pas possibilité de profiter de cet aménagement qui m'a l'air plutôt bien pour mettre une déchetterie afin d'inviter ceux qui ont tendance à mettre les encombrants d'utiliser la déchetterie ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce projet a pour vocation de remplacer dans un premier temps le dépôt Arago qui est ouvert à tout le monde et où l'on trouve des dépôts divers. Toute personne peut rentrer et y déposer n'importe quoi. C’est la première priorité : organiser d’abord de façon que l'on mette des alvéoles et classer les gravats, les déchets verts. On a parlé, ce matin, en CHSCT d'un dépôt quai de la Marne où nous avons des dépôts de produits dangereux sans surveillance, alors que ce dépôt qui sera placé en face du garage municipal sera muni d'une vidéosurveillance de manière à surveiller en cas d'incendie, etc. les produits dits dangereux. Effectivement, c’est un premier pas sur une organisation avec cette priorité Arago. On peut très bien envisager un peu plus tard de revoir l'ensemble de dépôts que nous avons actuellement sur la ville de Joinville. En ce qui concerne les encombrants, il est vrai que nous continuons à ramasser deux tonnes par jour de produits sur les trottoirs. Nous avons demandé à la société Pizzorno d'augmenter les ramassages d'encombrants et de réorganiser ces encombrants puisqu'actuellement, cela n'a pas l'air d'être suffisant avec l'organisation que nous avons avec Pizzorno. C'est une réflexion que nous avons actuellement. On avait envisagé de faire un appel, sur le bulletin municipal, aux incivilités, mais malheureusement, on constate qu'il y a des dépôts un peu partout sur les trottoirs. J'avais même noté un jour en commission urbanisme, Monsieur Laval nous disant « vous n'avez qu'à rester 8 jours sans ramasser ». Si on laisse 2 tonnes par jour non ramassées pendant 8 jours. Pour que les gens remarquent ce qu'il peut se passer. Monsieur le Maire nous a dit, très justement, que c’est un peu contre notre politique d’avoir une ville propre de laisser des dépôts sauvages pendant une semaine ou quinze jours. On est un peu pris au piège de dire que si on ne ramasse pas, la ville n'est pas propre, et si on ramasse, les gens continuent à mettre les produits encombrants n'importe quel jour sur les trottoirs. Il y a vraiment un problème d'encombrant qui existe partout. Il y a différentes solutions. II y a des déchetteries mobiles qui passent par quartier. On est en train de regarder cela avec Pizzorno.

M. Michel LAVAL : J'avais déjà fait cette remarque en commission urbanisme, la dernière j'entends, comme quoi le projet ressemblait quand même furieusement à une déchetterie à ceci près qu'elle n'était pas ouverte au public. On se souvient également qu'autrefois, les services avec le soutien du pouvoir politique ont tenté de proposer une déchetterie, et se sont pris une volée de bois pas vert venant d’une association de quartier respectable, mais parfois peut-être un peu conservatrice. Il n'y a actuellement — on est d'accord — pas grande différence. La suggestion de mon collègue, tout le monde y pense bien sûr. Donc comment allez-vous gérer dans l'avenir les sollicitations des particuliers pour cet emplacement ? Personnellement, mes amis et moi, nous sommes favorables à une déchetterie, mais nous ne sommes absolument pas favorables à ce qu'elle soit imposée au forceps. Elle doit être acceptée ou ne pas être. Dans le passé, on a choisi qu'elle ne le serait pas. Ce serait peut-être une bonne chose d'y revenir, mais il faut lancer le travail pour qu'elle soit acceptée. Avez-vous commencé à engager des réflexions là-dessus ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : La délibération d'aujourd'hui, c'est une réorganisation pour nos services de régie. Cela peut faire l’objet d’une autre réflexion, mais là, c'est uniquement en interne pour les régies de manière à leur donner beaucoup plus de moyens de trier et de bien trier, et d'être en toute sécurité vis-à-vis des produits dangereux. C'est vraiment le but. Ce n'est pas un grand terrain.

M. LE MAIRE : Oui, c'est vraiment pour plus tard parce que quand on voit la gestion du Boulevard des

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Alliés aujourd’hui, ce serait très vertueux, je suis tout à fait pour faire une déchetterie…

Intervention hors micro **02.03.27

M. LE MAIRE : Bien sûr, mais il faudrait concilier un peu là-dessus. Aujourd’hui, quand on voit les dépôts sauvages boulevard des Alliés, cela veut dire mettre en place des personnels, il faut imaginer

la nuit où tous les ouvriers des chantiers aux alentours vont déposer des tonnes … Ce n'est pas possible. Je n'imagine pas cela pour l'instant. Là, c'est une réorganisation et surtout une forme de nettoyage. Même pour les personnels, ils seront bien mieux que sous le dépôt Arago. On passe au vote.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

22 Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de Travaux pour l'aménagement d'un dépôts des services techniques Boulevard des Alliés

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste “joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 2 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT")

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Article Unique : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à déposer au nom de la Commune, une déclaration préalable pour l'aménagement d'un dépôt des services techniques Boulevard des Alliés.

23 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville

M. Francis SELLAM : Mes chers collègues, vous savez que nous sommes tenus de tenir des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations qui perçoivent plus de 23000 € de subvention. Ce sera le cas de l'association Green Horse. Cette association devenue en quelques années un acteur important à un double objectif: favoriser la place du cheval dans la ville et faire vivre le patrimoine viticole de la commune. Nous souhaitons donc continuer à soutenir des initiatives déjà engagées par Green Horse. C'est pourquoi nous vous proposons de conventionner sur trois ans. La subvention sera votée annuellement dans le cadre du budget des conventions spécifiques sur l'occupation des terrains. J'ai deux petites précisions pour Monsieur Laval qui nous a demandé à juste titre une copie des statuts. Michel, on vous fera parvenir les statuts. Vous n'y croyez pas ?

Intervention hors micro **02.05.16

M. LE MAIRE : On vous les fera parvenir, vous pouvez saisir la CADA, mais je pense que c'est inutile. Monsieur clair, vous avez souligné une erreur dans le nom de l'association de Green Horse Yacht Club de Joinville en Green House Yacht Club de Joinville-le-Pont. J'ai un récépissé ici de la préfecture qui nous a dit que la modification a bien été effectuée le 11 mai 2017 avec comme nom officiel : Green Horse Yacht Club de Joinville-le-Pont.

Avez-vous des questions ?

M. Michel LAVAL : Je rappelle que cette mirifique opération sur les vignes avait été annoncée par un article du Parisien paru à l'été dernier, article dithyrambique qui évoquait une convention explicitement, mais on sait que Le Parisien déforme les informations qui lui sont proposées. On

entend souvent cela dans cette instance. Cet article évoquait explicitement une convention signée avec la municipalité. Après un nombre que je n'ai pas compté d'échanges épistolaires, j'ai fini par obtenir une convention postérieure à l’article du Parisien spécifique concernant la vigne. Ce soir, on nous propose une convention plus ambitieuse. Déjà, l'année dernière, en ce qui concerne exclusivement la vigne, un article du Parisien évoquant une convention qui, en fait, a été signée plus tard. C'était un faux départ. Maintenant, il semblerait que ce soit pour de vrai. Je rappelle que le terrain de la vigne n'accepte absolument pas les chevaux, donc c’est deux activités absolument anti- semblables. On nous propose, ce soir, une convention d'objectifs et de moyens. Très bien. Les objectifs, ils sont listés longuement. Ma question, c'est de savoir si ces objectifs sont bien compatibles avec l’objet de l'association défini à l’article 2 de ses statuts au moment où nous votons cette délibération. C'est pour cela que je souhaitais — et je l’ai réclamé très tôt — avoir les statuts de cette association. Pour les moyens, la convention est muette, si ce n’est qu'elle parle de la subvention de la Ville dont on comprend par ailleurs qu'elle s'élèvera aux alentours de 30 000 €. On ne parle absolument pas des moyens que l'association s'engage à mettre à disposition. On ne parle absolument pas des droits, des garanties des salariés de cette association qui ont besoin que l'on s'occupe un peu d'eux. Donc, les objectifs, sont-ils compatibles avec l’objet de l'association ? Pour les moyens, la convention est pratiquement muette. Tout ceci pour une association à qui, manifestement, on le voit depuis plusieurs, la Commune souhaite confier un certain nombre de missions. Ne pas avoir les statuts ce soir pour voter une telle convention, je pense que ce n'est pas raisonnable. Donc, je ne la voterai pas.

M. LE MAIRE : Dont acte. On est quand même animé, depuis quelques années, d'une idée qui nous

traverse l'esprit régulièrement, c’est de reparler un peu du patrimoine et de l'histoire de Joinville-le- Pont. On a parlé de la Marne. On a parlé de l’Aviron, des guinguettes, ainsi que de la vigne. Ce n'est pas faire offense au travail qui a été fait par mon prédécesseur sur la vigne des Coteaux de l'Europe avec les Goustiers à qui je rends hommage ce soir parce que je crois que Denis Lehere a bientôt fini

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de clôturer les statuts des Goustiers. Il y a un vrai travail qui a été fait. On est dans une ambiance de bord de Marne autour du vin et de la fête. Trouvez des volontaires, je suis preneur sur toutes les bonnes volontés que vous pourriez m'amener. La convention est proposée à Monsieur Eric Spiquel qui manifeste un intérêt particulier sur la Ville depuis de nombreuses années. II a des obligations de nous rendre compte quand même dans la convention, et on regardera chaque année le compte rendu afin d'analyser ce qui se passe.

Intervention hors micro **02.09.47

M. LE MAIRE : Nous, au Conseil. On en débattra. || n'y a pas de sujet. Il n'y a aucune volonté de ne pas être transparent sur ce sujet. Je considère que beaucoup de Joinvillais… Je comprends que vous défendiez les statuts, les deniers publics, c'est normal.

M. Michel LAVAL : hors micro Pour obtenir la salle, il a fallu que je produise une attestation d'assurance, alors que je pense qu’exiger les statuts de l'association, ce n'est pas exorbitant.

M. LE MAIRE : Vous débattrez de cela avec les personnes qui s'occupent des réservations de salles. Toutes les salles que vous demandez, on vous les donne.

Intervention hors micro **02.10.32

M. LE MAIRE : Oui, il y a aussi des obligations d'avoir des personnels de sécurité, etc. Après, je ne vois pas ce que cela vient faire avec Green Horse. Vous avez une question, Monsieur Duvert ?

M. Bernard DUVERT : Oui, autant je suis tout à fait d'accord avec l'idée de reprendre les vignes à Joinville, le côté historique, folklorique, bien évidemment. Autant, sur la méthode, je pense que l'on aurait pu peut-être en adopter une autre. Je l'ai d’ailleurs proposé en Commission Urbanisme. Il existe dans de nombreuses villes ce qu'on appelle des appels à projets associatifs. Peut-être que l'on peut diffuser à travers le site de la Ville, et on voit effectivement s’il y a des associations ou des individus qui seraient éventuellement intéressés par le sujet puisque tel qu'est rédigé la convention, on sent bien que c’est la Ville qui est derrière et qui a cette envie.

M. LE MAIRE : vous ne pouvez par reprocher à la Ville d'avoir envie de faire quelque chose d’intéressant pour l'histoire et l'ambiance à Joinville, tout simplement.

M. Bernard DUVERT: Je ne vous le reproche pas.

M. LE MAIRE : Je me permets de vous couper. L'appel à projets, effectivement, c'est issu de rencontres avec un viticulteur qui s'occupe des vignes du Château de Versailles, qui s'appelle Jean- Louis Croquet qui a un domaine — tout est transparent — qui s'appelle Château-Thierry à Brignoles et qui nous a proposé son aide gracieuse étant viticulteur des vignes du Château de Versailles. J'ai trouvé cela sympathique, courtois. || y a eu de nombreuses réunions sur le terrain. C'est Eric, mais cela pourrait être quelqu'un d'autre. Peut-être que dan un an, on confiera cela à quelqu'un d'autre pour continuer si jamais le démarrage est complexe et autre. C'est complexe, mais il est accompagné par le vigneron, et par des personnes qu'il pourra aussi embaucher. On vous présentera peut-être les contrats de travail. Pour l'instant, on démarre, il n’a embauché personne. Attendez, on va planter la semaine prochaine, je crois.

Intervention hors micro **02.12.23

M. LE MAIRE : On veille. Je vous le dis ce soir.

Intervention hors micro **02.12.28

M. LE MAIRE : Si les vignes ne vous plaisent pas, ce n'est pas un sujet. Je vous ai coupé, excusez-moi.

M. Michel LAVAL : Oui, je proposais une autre méthode que du gré à gré. C'est parfaitement transparent, cela se fait dans de très nombreuses communes ce genre de choses. On sait très bien qu'on n’est pas dans le cadre d'un appel d'offres de marché avec des entreprises qui sont, d'un point de vue du Code des marchés publics, très normées. Là, on appelle les bonnes âmes, des gens qui

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ont des capacités, qui ont de l'envie, à faire des choses. Je pense qu'à Joinville. M. LE MAIRE : Vous demandez souvent dans ce Conseil de faire appel à des personnes de Joinville. Là, je vous trouve quelqu'un de Joinville et cela vous pose problème. En ce qui concerne les délaissés de l'autoroute, je voulais quand même un peu rappeler l’histoire des délaissés d'autoroute qui étaient maltraités. C'était vraiment complexe. Ces délaissés d'autoroute ont été achetés après un départ estimé à un million d'euros, rappelez-vous, finalement, est arrivé à 400 000 € sur l'entente des délaissés. Aujourd’hui, certains terrains vont être revendus avec des substantiels bénéfiques pour les caisses joinvillaises, notamment de la rue Nouvelle où un petit projet de maison en accord avec l'association locale pourrait naître pour fermer cette rue. On va avoir un retour sur les 400 000 € qui va être franchement très important pour la Ville. On en parlera en finalité d'opération. La Ville va sortir peut-être un million d'écart positif pour ces caisses. Là, aujourd'hui, en dépôt, on parle d’un manque de transparence ou autre. On cherche un truc qui n'existe pas. Vous me demandez de prendre quelqu'un de local, je prends quelqu'un de local.

Intervention hors micro **02.14.06

M. LE MAIRE : On est dans le pinard, on peut parler de pot de vin effectivement, mais les précédents ont peut-être eu lieu sur la vigne d'avant.

Intervention hors micro **02.14.17

M. LE MAIRE : C'est cela qui dérange à Joinville, c'est que parfois on innove un peu. Cela vous dérange évidemment. Moi, cela ne me dérange pas. Dans le quartier que je connais bien parce que j'y passe un peu de temps comme vous, j'imagine, les riverains, voir arriver une vigne au bout par rapport à des terrains délaissés, d’avoir vu revenir les chevaux aussi le long d’une rue... On partage

ou on ne partage pas. Avoir supprimé les occupations légales de terrains. Il y avait quand même des personnes qui plantaient leur parasol Ricard gratos sur les terrains.

Intervention hors micro **02.14.51

M. LE MAIRE : On est en train de mettre de l’ordre. On est en train de réorganiser les services municipaux. On est en train d'optimiser, et le bilan de l'opération, financièrement, en plus, serait très bon pour la Ville. Après, si Monsieur Spiquel, avec l'association Green Horse, à un moment, est en défaillance - je peux vous dire qu'il y a beaucoup de personnes qui attendent aussi -, peut-être que dans ces cas-là, on rentrera dans un appel à projet ou autre, mais là, on a quelqu'un sur place ; en plus, dans des conditions financières maîtrisées et acceptables. Je ne vois pas où le problème, mais c'est bien de vous interroger. Je suis un peu fatigué de me justifier sur des choses comme cela. Je vous le dis franchement, c'est assez épuisant.

Intervention hors micro **02.15.34

M. LE MAIRE : C'est épuisant parce qu'on a l'impression qu'on dérange à chaque fois.

Intervention hors micro **02.15.40

M. LE MAIRE : Non, il n'y a pas de problème. Je suis droit dans mes bottes. C'est vous le problème en réalité. À force de poser des questions.

Intervention hors micro **02.15.46

M. LE MAIRE : Si, vous êtes suspicieux. C'est compliqué. C'est une bonne idée ces vignes. Ce n'est pas une mauvaise idée. Je n'ai pas craché sur mon prédécesseur sur sa vigne, c'était une très bonne idée.

Intervention hors micro **02.15.59

M. LE MAIRE : Bien sûr, elle est sur le côté du RER. Mon prédécesseur, il l'a mis le long du RER, sur le talus, ce n’est pas mieux non plus. C’est aussi faire revivre l'esprit.

M. Michel LAVAL : J'ai demandé les statuts il y a quinze jours. Vous pouviez matériellement les produire. Ce n’est pas un problème. Vous avez choisi de ne pas les produire. Nous ne pouvons donc

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pas savoir si l’objet de l'association est conforme à l'objectif de la convention.

M. LE MAIRE : Vous les aurez. Après le vote.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'avais posé un certain nombre de questions sur cette association. Vous avez répondu ainsi que le cabinet. Pour revenir sur l'objet puisque j'avais précisé le terme objet, effectivement, vous m'aviez répondu que le Cabinet contacterait Monsieur le Président de cette association afin d'ouvrir ses statuts à ces multiples activités. En effet, j'avais remarqué puisque je trouvais, au niveau de la préfecture, qu'il y avait une inadéquation entre l'objet et non pas les statuts, mais ce que j'avais trouvé... En résumé, dans les questions posées, il y avait un certain nombre de garanties, il y avait même des questions techniques. Je vois qu'entre la convention de la manière dont elle a été rédigée, la réponse que j'ai eue du président de la commission finance donnait un certain nombre de garanties. Comme vous avez dit tout à l'heure, je pense qu'il n'y a pas beaucoup de risques. Ce qu'il faut voir, c'est qu'effectivement, cela démarre. J'avais un grand-père viticulteur, donc c'est quelque chose qui me plaît. A Bercy, vous avez des vignes. Il y en a plein dans Paris, à différents endroits, ainsi que sur les Coteaux de Marne. Après, si l’on veut couper court à toute discussion, je vous inviterais à essayer de faire du vin bio. Je ne sais pas si l'on peut en faire, mais cela évitera.

M. LE MAIRE : On ne commercialisera pas puisqu'on est sur une parcelle de 1 000 m° imposée par les douanes.

M. Jean-François CLAIR : J'ai regardé, on ne va pas revenir sur l'aspect technique.

M. LE MAIRE : On pourra le boire, à terme, je l'espère. C'est comme le ginguet, c'est une histoire. Effectivement, on est peut-être un peu pris par le court du fait que si l'on veut planter, c'est maintenant, que le terrain était très compliqué, qu'il a fallu nettoyer le terrain. Je ne vous raconte pas tout le détail. J'ai des photos qui arrivent tous les jours. Au passage, sur ce terrain, il y a quelques jours, il y avait une population qui s'était installée illégalement et qui a laissé des détritus sous le pont qu'il a fallu nettoyer, etc. Donc, ce terrain, il était en jachère.

M. Jean-François CLAIR : Pour terminer, ce que je souhaiterais — autour de la ville, il y a toujours la fête — qu'il y ait une ambiance et une véritable participation quand ce sera créé, voire quand les pieds de vigne commenceront à être planté. Il y a toute une animation qui peut être créée. Je pense qu'il faut la créer.

M. LE MAIRE : C'est prévu, et je suis preneur de toutes les bonnes idées qui pourraient arriver de cette assemblée.

M. Jean-François CLAIR : Il faut le faire.

M. LE MAIRE : C'est prévu de remettre un peu de festivités autour de la plantation, autour de l'entretien, autour des écoles.

Qui est pour ? Contre ? Merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

23 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville

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Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Contre 3 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"}, Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble")

Article Unique : Approuve la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Green Horse Yacht Club de Joinville et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à la signer.

+

24 Autorisation de signature des conventions avec les propriétaires des abords du Quai de la Marne pour la réalisation de travaux situés sur des espaces ouverts à la circulation générale.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Mes chers collègues, la Commune s'apprête à réaliser d'importants travaux de requalification du quai de la Marne en collaboration avec le territoire pour la partie assainissement, entre le 2ème semestre 2018 et le 1er semestre 2019. Or, il apparaît à l'analyse du

cadastre qu’une partie des trottoirs appartiennent en réalité aux propriétés privées limitrophes de la voie, alors même que rien dans l'aménagement de ces espaces ne laisse apparaître leur caractère privé. Ce sont donc des espaces privatifs ouverts à la circulation publique. Afin de maintenir une cohérence dans l'aménagement du quai de la Marne, il sera proposé aux propriétaires concernés de signer une convention nous autorisant, d’une part, à réaliser des travaux d'aménagement sur leur propriété, et à ce titre, gratuits, et d’autre part, à exiger en retour que ces espaces ne soient pas clos et demeurent donc ouverts à la circulation de tous.

La Commune sera donc responsable des travaux. C'est une durée de convention de 20 ans. Vous avez la liste des petites parcelles concernées, au verso.

Avez-vous des questions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

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Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018 |

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

24 Autorisation de signature des conventions avec les propriétaires des abords du

Quai de la Marne pour la réalisation de travaux situés sur des espaces ouverts à la circulation générale.

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1”: Approuve la réalisation des prestations suivantes sur les parcelles ouvertes à la circulation publique :

Numéro Adresse Prestations à réaliser Parcelle

A92 61 bis Quai de la Marne

Propriétaire

AFTRP Plantations d'arbres

Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

Remise à niveau des éléments liés aux

réseaux

A87 et

A89

77-79 Quai de la Marne Syndicat des Eaux d'Ile

de France (SEDIF)

Plantations d'arbres et plantes à massifs

Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

A81 85 Quai de la Marne Copropriété du 85 quai

de la Marne

Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

A73 85 bis Quai de la Marne Fédération française de

Canoe-Kayak

Plantations d'arbres

Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

Remise à niveau des éléments liés aux

réseaux

Pose de candélabres

A97 87Quai de la Marne Copropriété du 87 quai

de la Marne

Plantations d'arbres

Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

Remise à niveau des éléments liés aux

réseaux

Pose de candélabres

A98 89 Quai de la Marne M. et Mme Blanche Plantations d'arbres Reprise des revêtements de sol chaussée et

trottoirs

Remise à niveau des éléments liés aux

réseaux

Pose de candélabres

A48 97 Quai de la Marne Club d'Aviron de

Joinville

Plantations d'arbres et de plantes grimpantes

Reprise des revêtements de sol chaussée et

parvis

Remise à niveau des éléments liés aux

réseaux

Pose d’un banc

Article 2 : Approuve la convention-type, annexée à la présente délibération, fixant les conditions d'intervention de la Commune.

-47161-[ . Conseil Municipal —- séance du 29 mars 2018

Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.

2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération, notamment les

conventions avec les propriétaires.

+

25 Autorisation donnée au Maire de déposer diverses autorisations d'urbanisme pour la réalisation du programme de travaux inscrits au budget 2018

M. Jean-Jacques GRESSIER : La Ville de Joinville-le-Pont prévoit pour l'année 2018, un programme de travaux important dans les bâtiments communaux. Il comprend : la création de locaux de stockage, la création d'une liaison fonctionnelle entre le parking de l'hôtel de ville et celui du gymnase, l'aménagement de la Maison des associations dans les locaux 2 Place des Canadiens, le remplacement de deux baies vitrées dans les classes de l'école maternelle Jean de la Fontaine, la réhabilitation des locaux de la plonge de l'office de l'école maternelle Polangis, la modification d'une porte d’issue de secours à l'arrière du gymnase Emile Lecuirot, la modification des portes d'entrée de la salle Prévert. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Commune, les différentes demandes d’autorisation du droit des sols, et autorisations des travaux précités pour la réalisation du programme de travaux inscrit au budget 2018. Avez-vous des questions ?

Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

25 | Autorisation donnée au Maire de déposer diverses autorisations d'urbanisme pour la réalisation du programme de travaux inscrits au budget 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous’), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),

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Conseil Municipal — Séance du 29 mars 2018

Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste “joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 2 |Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"),

Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT")

Article Unique - Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et des autorisations de travaux pour :

+ __ Création de locaux de stockage au premier étage de l'Hôtel de Ville *__ Création d’une liaison fonctionnelle entre le parking de l'Hôtel de Ville et celui du gymnase du Bataillon de Joinville

Aménagement de la maison des associations dans les locaux du 2 place des Canadiens Remplacement de 2 baies vitrées dans les classes de l’école maternelle Jean de la Fontaine

Réhabilitation des locaux de la plonge de l'office de l'école élémentaire Polangis Modification d'une porte d'issue de secours à l'arrière du gymnase Emile Lecuirot (Ad'Ap)

Modification des portes d'entrée de la salle Prévert (Ad'Ap)

26 Avis sur l'aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, dans le cadre du plan « nager à Paris », la Ville de Paris a

souhaité l'aménagement d’une baignade publique. Le Conseil de Paris du 22 novembre 2017 avait voté une délibération autorisant l'aménagement d'une baignade publique dans le lac Daumesnil. Ce projet prévoit, au départ, la création d'une aire comprenant trois zones : un espace public de 2 600m?, 30 à 60 cm de profondeur ; un espace baignade de 1 200 m° d'une profondeur de 30 à 1 m50 ; etun

espace de nage de 3 200 m°, 2.50 m de profondeur. La baignade serait autorisée de 10 h à 20 h de

mi-juin à mi-septembre. La capacité de la baignade s'élèverait à 1 000 personnes en un instant donné et 2 000 baigneurs par jour, la fréquentation saisonnière étant estimée à 75 000 baigneurs. L'accès de baignade serait surveillé pour assurer la sécurité.

Si la Ville de Paris a, d'ores et déjà, renoncé temporairement à la mise en œuvre de ce projet, je crois

essentiel de rendre un avis défavorable, et ce, pour plusieurs raisons. Ce projet est à mon sens non écologique. La mise en péril de l'habitat de 80espèces sur le lac risque pour la stabilité de certains arbres aussi remarquables, alors même que le site est classé ZNIEFF — je vous laisse lire la définition — ce qui n'est pas acceptable. Ce projet n’est pas compatible avec la qualité paysagère du site ; d'ailleurs, l'inspectrice des sites a rendu un avis défavorable au motif d’une trop grande densité d'usage sur cette partie du bois qui la fragiliserait. Elle explique que le projet ne permet pas de maintenir les qualités paysagères et naturelles du site malgré les compensations environnementales prévues. Dans son avis annexé au dossier de l'enquête publique, l'autoroutier environnemental recommande d'approfondir l'impact paysager, de compléter les inventaires faunistiques et floristiques, de préciser les modalités de traitement des eaux, et encore, d'apprécier les conséquences du projet en termes de déplacement aux alentours.

Ce projet, d’ailleurs, ne prévoit aucun stationnement de véhicule, alors même qu'il serait un point d'attraction majeure à proximité du zoo de Vincennes et de la foire du Trône. Il est certain que l'affluence estivale générée par cette nouvelle attraction poserait des difficultés majeures d'accès de Stationnement et même d’une congestion du lac. Enfin, ce projet est symptomatique de la gestion désordonnée du bois par la Ville de Paris dénoncée récemment dans un rapport de la Cour des

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comptes : trop d'usage dans le bois crée des conflits que la Ville de Paris ne sait ou ne veut pas gérer laissant des communes limitrophes en difficultés (fête foraine, concerts géants, zoo, aire sportive, aire naturiste, gens du voyage, centre de rétention). Le bois ne doit pas avoir pour vocation d'accueillir tous les usages que Paris ne sait pas gérer en intra-muros. J'appelle donc, de mes vœux, une nouvelle fois, la Ville de Paris à une vision partagée de cet espace commun aux Parisiens et aux villes qui le bordent. Je pense plus particulièrement aux villes de Vincennes, Saint-Mandé et de Charenton. Je vous demande de rendre un avis défavorable au projet de baignade publique dans le lac Daumesnil.

Des questions ?

M. Michel LAVAL : Aucun souci, les écologistes sont hostiles depuis l'origine à ce projet. Je suis amusé de la découverte de l'écologie. Je pense que l'inventaire faunistique et floristique du Bois de Vincennes est fait depuis belle lurette, mais tous les moyens sont bons. Je pense également qu'on arrive après la bataille puisque le projet a été annoncé comme abandonné. « Provisoire », dites-vous, ce n'est pas ce que j'ai compris. Enfin, cela ne mange pas de pain, cela permettra une belle communication, mais sur le fond, je suis pour.

M. LE MAIRE : Je ne considère pas arriver après la bataille. Pour information, je préside quand même le Comité de défense du Bois de Vincennes, donc j'assiste à plusieurs réunions. D'ailleurs, prochainement, vous aurez encore une réunion. Paris a l'habitude d'envoyer un ordre du jour en dernière minute sans que nous puissions nous exprimer sur nos ordres du jour. C'est une délibération solidaire qui est importante sur le fond, mais aussi solidaire avec la ville de Charenton. Effectivement, si le Conseil avait eu lieu un mois plus tôt - cela s’est retiré il y a peu de temps -, cela aurait peut-être eu plus d'impact. Par solidarité, je souhaitais quand même rendre cet avis, sinon, je l’aurais rendu auprès du Commissaire enquêteur.

M. Rémi DECOUT : L'annonce qui a été faite par Anne Hidalgo, c'est celle d'un report. Alors, évidemment, un report qui ressemble à un abandon, mais c'est un report.

M. LE MAIRE : Merci de le préciser parce qu'un report, pour Paris.

Intervention hors micro **02.26.36

M. LE MAIRE : Jean-Marie, tu veux parler du bois et des oiseaux.

M. Jean-Marie PLATET : Je voulais dire qu'en tant que représentant des usagers, je siège au Conseil de surveillance des Hôpitaux Saint-Maurice. Par rapport au zoo de Vincennes, nous avons émis un avis négatif parce que beaucoup de personnes qui viennent visiter le zoo de Vincennes viennent se garer dans l’hôpital. Déjà qu'il y a des problèmes de stationnement, cela multiplie les problèmes par 2,3 voire 4, surtout en période estivale. Je peux vous dire que c’est dramatique.

M. Michel LAVAL : Il fallait y penser au moment où a été signé le partenariat public/privé entre le muséum et Bouygues où toutes les forces politiques Mainstream s'extasiaient devant ce projet. Les écologistes, avec d’autres, sont les seuls à s'y être opposés à l'époque. Maintenant, c'est un peu tard.

M. LE MAIRE : Je crois que Rémi a apporté une bonne précision sur le report de la Ville de Paris, donc je pense que dont acte. Il ne faut pas s'enfermer sur ce que vient de dire Paris.

On passe au vote.

Qui est pour cet avis ? Contre ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE

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Conseil Municipal — séance du 29 mars 2018 |

donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

26 Avis sur l'aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique - Rend un avis défavorable a projet de baignade publique dans le Lac Daumesnil.

#

27 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - modification du projet de promesse de vente

M. Jean-Jacques GRESSIER : Mes chers collègues, par délibération du 1er février 2018, vous avez autorisés la signature d’une promesse de vente à la société SCCV Joinville Club concernant le terrain de l'actuelle école maternelle du Centre d’une superficie de 2764 m2 pour la réalisation d'un projet de 96 logements destinés aux séniors pour un montant de 6 720 000 €. Le terrain comporte des parcelles cadastrées, et une partie de domaine public non cadastré, c'est-à-dire le talus. La Commune a appris que Voies Navigables de France, propriétaire du domaine public fluvial, se prétendait propriétaire d'une partie du talus aux abords du quai Pierre Brossolette, dont une partie fait l’objet du périmètre du terrain destiné à être cédé à la société SCCV pour le projet précité, sans toutefois avoir pu en apporter

la preuve à ce jour.

Aussi, la promesse de vente n'ayant pas encore été signée, je vous propose d'y ajouter la condition suspensive suivante : que le promettant justifie d’un droit de propriété régulier et trentenaire et incommutable sur la totalité des biens objets des présentes, le promettant déclare à cet égard que Voies Navigables de France l'a informé qu'il s'estimait propriétaire d’une partie du talus non cadastré. La Commune déclare de son côté être propriétaire de ce talus depuis des temps immémoriaux. En conséquence, les parties conviennent que dans l'hypothèse où Voies Navigables de France parvenait à faire la démonstration de sa propriété, la Commune mettrait tout en œuvre pour acquérir cette parcelle avant la date limite de réalisation.

Avez-vous des questions ?

M. Michel LAVAL : Ce n'est pas une question, je voudrais revenir sur ma demande, au dernier Conseil municipal, d'obtenir les pièces mentionnées dans la délibération qui justifiaient le prix de vente au

domaine. Je les ai obtenues 2 mois -2 jours après, aujourd'hui, j'en remercie les personnes qui ont décidé de me les transmettre. Je trouve que c'est quand même beaucoup pour un document qui est référencé dans des délibérations du Conseil municipal.

Sur Voies Navigables de France même, tout le monde connaît l'attitude arrogante de Voies Navigables de France, sur notre linéaire.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous passons au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,

Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO,

Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

27 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - modification du projet de promesse de

vente

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Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 2 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article 1° : Autorise, au projet de promesse de vente approuvé par délibération du 1° février 2018, l'ajout de la condition suspensive suivante :

« Que le Promettant justifie d'un droit de propriété régulier et trentenaire et incommutable sur la totalité des biens objet des présentes.

Le Promettant déclare à cet égard que Voies navigables de France l’a informé qu'ils s'estimaient propriétaires d’une partie du talus non cadastré. La Commune déclare de son côté être propriétaire de ce talus depuis des temps immémoriaux.

En conséquence, les Parties conviennent que dans l'hypothèse où Voies navigables de France parvenaient à faire la démonstration de sa propriété, la Commune mettrait tout en œuvre pour acquérir cette parcelle avant la date limite de réalisation.

Dans le cas où le Vendeur souhaiterait invoquer la non réalisation de la présente condition

suspensive d'acquisition du talus, il devrait justifier au Bénéficiaire des motifs faisant obstacle à

ladite acquisition.

Cette condition devra être levée au plus tard le jour de l’Acte authentique de Vente. ».

Article 2 : Autorise l’ajout des précisions suivantes concernant les dates butoir prévues dans la promesse de vente :

+ date butoir relative à la délibération prononçant le déclassement le 18 octobre 2018, afin qu'elle soit purgée de tous recours au plus tard le 21 décembre 2018, date butoir de réalisation de la vente ;

+ date butoir de dépôt du permis de construire le 17 avril 2018 afin que celui-ci puisse être instruit, accordé et définitif avant la date de réalisation de la vente.

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Article 3 : Autorise la correction d'erreurs de plume concernant les surfaces de plancher de la demande de permis de construire valant permis de démolir décrites à la promesse de vente : + __6109,83 m° de SDP, dont 782,63 m° d'espaces communs

+ __ 1540 m° de SDP démolis (actuelle école)

Article 4: Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.

2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présent délibération.

«x

28 Voeu contre le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes

M. Le MAIRE: Je vous demande de bien vouloir vous opposer au projet de construction d’une nouvelle prison à Limeil-Brévannes.

C'est un vœu. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

28 Voeu contre le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil- Brévannes

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 29 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste

“joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec

vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur

Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

(liste joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville

avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),

Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie

PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste

“joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec

vous"), Monsieur Boutaieb KADDANI (liste "joinvile avec vous"),

Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne

FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER

(liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec

vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),

Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame

Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle

SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste

“joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"),

Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

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COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 4 Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (LISTE "UNIS POUR | Article Uniqud : JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS

+__ S'OPPOSE au projet de construction d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes.

+ EXIGE de l'Etat une meilleure considération des élus locaux et une meilleure prise en

compte des projets qu'ils mènent dans toutes réflexions impactant de manière importante leurs territoires et leurs habitants, comme ces projets de constructions de nouveaux centres pénitentiaires.

+ DEMANDE au Préfet la transparence la plus absolue avec les élus locaux concernant d'éventuels projets d'implantation de nouveaux établissements pénitentiaires dans notre Département.

+ __ DEMANDE au Gouvernement d'engager en urgence un plan de rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes qui en a grand besoin

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29 Voeu pour l’augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats

M. le MAIRE : Je vous demande donc de vous opposer à ce projet.

Qui est pour le vœu ? Contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER,

Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur

Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Catherine MEUNIER donne procuration à Monsieur Gilles COLRAT, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE donne procuration à Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Olivier AUBRY donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT

29 Voeu pour l’augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique :

- S'OPPOSE fermement à toute dégradation du service public de sécurité rendu en proximité et au quotidien par les forces de la police nationale dans le Val-de-Marne.

- AFFIRME que le déploiement de la police de sécurité du quotidien, dite police de proximité, ne doit pas se faire au détriment de la présence policière dans les autres communes du Val-de-Marne.

- DEMANDE solennellement à Monsieur le Préfet de police de Paris d'augmenter les effectifs dans le Val-de-Marne.

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- DEMANDE parallèlement à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne d'abandonner les projets évoqués de mutualisation des effectifs des commissariats Val-de-Marnais et d'engager une réelle consultation avec les élus et les acteurs locaux.

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QUESTIONS DIVERSES

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble » :

Question de M. Bernard Duvert (Groupe « Vivre Joinville ensemble ») Est-il possible que tous les documents destinés aux conseillers municipaux, dans le cadre de leur mandat, soient transmis systématiquement par courriel sous forme de fichier électronique tout en conservant en parallèle, la diffusion papier dans les boites à lettres en mairie ?

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

Nous avons engagé un processus de dématérialisation du conseil municipal. Notre objectif est de vous proposer d'ici la fin de l’année de recevoir l'ensemble des documents du conseil et des commissions sur un espace sécurisé et dédié accessible avec une liaison internet. La Ville fournira, bien entendu, à chaque conseiller l'outil informatique mobile qui lui permettra de travailler.

Bien entendu cet effort est exclusif de tout autre support. Vous comprendrez que si nous nous inscrivons dans un processus de modernisation visant à faciliter les échanges, l'archivage des documents et à réduire notre consommation de papier nous ne ferons pas en parallèle des éditions à la demande.

Nous reviendrons vers vous probablement au début de l'automne pour vous présenter la solution choisie et le matériel. || nous faudra aussi amender notre règlement intérieur.

Question de M. Bernard Duvert (Groupe « Vivre Joinville ensemble »)

Le bruit est un problème majeur comme l'attestent les nuisances du tronc commun A4 /A86.

Récemment, la pose d’un nouvel enrobé a permis d’atténuer l'intensité du bruit sans pour autant atteindre l'efficacité de véritables protections phoniques que l'état s'était engagé à installer à l'issue d'une concertation à laquelle les Joinvillais et les associations représentatives avaient pris une part active.

Avez-vous abandonné l’idée de voir un jour ces protections phoniques installées ?

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

Depuis mon élection je n'ai eu de cesse que de travailler au dossier si douloureux pour les Joinvillais du tronc commun A4A&6. Pour ce faire j'ai adopté une méthode simple : le pragmatisme. J'ai ainsi fait le constat, désagréable je l’admets, que tout projet global de traitement du tronc commun chiffré au bas mot à 180 millions d'euros ne se fera jamais alors même que les ressources de l'Etat sont

exsangues. J'ai donc décidé de segmenter les problèmes :

- Le traitement des délaissés d'autoroute d’une part: je crois que nous avons réussi là où la Ville

avait échoué depuis de très nombreuses années. Nous en sommes devenus propriétaires pour une

grande part maîtrisant ainsi le devenir de ce foncier.

- Le traitement de l'assainissement est en cours d'instruction puisqu'un dossier loi sur l'eau a été

déposé en 2017 par les services de l'Etat.

- Enfin la question acoustique. J'ai été à l'initiative de la pose de ce revêtement acoustique car j'ai

non seulement vu ses effets sur le périphérique parisien mais parce qu'il m'est apparu que c'était une

technique nouvelle, beaucoup moins chère que des écrans et dont la pose est rapide. Les résultats

observés par Bruitparif sont les suivants : en moyenne sur la station de mesure de Joinville le Pont, la

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pose des nouveaux enrobés a permis de réduire le niveau de bruit de -7,5 dB(A). A titre de

comparaison, la pose des enrobés phoniques a quasiment les mêmes conséquences sur les niveaux

de bruit qu'une division par 5 du nombre de véhicules. Ces résultats sont plus efficaces que ceux d'écrans acoustiques.

Je crois Monsieur le conseiller municipal avoir obtenu plus de résultats en 10 ans que les précédentes majorités en 20 ans tout simplement en changeant de méthode. Mon seul objectif est d'obtenir des résultats et non de défendre des idées irréalistes.

Question de Mme Chantal Colin (Groupe « Vivre Joinville ensemble »)

A la fin du mois d'octobre, parmi les 51 lauréats de la première édition « d'inventons la métropole », l'agence Lankry Architectes a été retenue pour son projet sur le site Bi-Métal, terrain inondable.

Ce projet aujourd'hui nommé "Passerelles intergénérationnelles" et qui portait initialement le nom évocateur de "Manhattan sur Marne" se composait de trois immeubles : des logements, une résidence Orpea, un potager sur le toit.

Les villes voisines de ce site des bords de Marne n'ont guère apprécié le point de vue qui les attendait.

Monsieur le Maire, au cours d'une réunion, vous nous aviez annoncé que ce projet ne verrait jamais le jour. Or vous avez également dit tout récemment (je cite) : « Ce qui est intéressant dans le projet est le principe technique de conception sur pile car le terrain est en zone inondable, mais nous travaillons aujourd'hui sur un nouveau modèle de bâtiment moins haut et beaucoup plus acceptable ». « J'ai soutenu Eiffage car ils se sont associés avec l'architecte Lankry qui a déjà réalisé une résidence pour seniors Orpea à Joinville

Vous indiquez aussi : "envisager le projet de manière plus globale en intégrant la question de la rénovation de la Cité Barbusse”. Rappelons que c'est LOGIREP qui en est aujourd'hui propriétaire.

Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur ce projet ?

Réponse de Monsieur le Maire

Madame la Conseillère municipale,

Je tiens tout d’abord à rappeler quelques vérités :

- Le terrain appartient à la Ville de Paris qui est l'initiative de a candidature du site à la consultation

lancée par la Métropole du Grand Paris. La Ville de Joinville-le-Pont a été invité à participer aux délibérés comme ville hôte.

- J'ai soutenu cette candidature car j'ai estimé que cette appel à projet permettrait à ce terrain en

friche d'évoluer là ou multiples projets avaient échoués ces 30 dernières années: une caserne de

pompier, l'installation d'Essilor, la construction de bureaux, etc. Les opportunités foncières sont rares à

Joinville et nous devons les saisir pour renforcer le dynamisme de notre commune.

- La Métropole du Grand Paris a demandé aux villes partenaires la plus grande confidentialité sur les

projets des candidats et ce jusqu'au choix du Lauréat. Des sanctions pénales ont même été évoquées

en cas de fuite. Il ne m'a donc pas été possible d'associer le conseil municipal au déroulé de ce projet.

- Enfin il a toujours été clair que le projet architectural du candidat retenu devait évoluer à la fois

parce que je l’ai demandé expressément mais aussi parce que nous sommes dans un secteur dans

lequel l’Architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme.

Je regrette donc que l'image du projet du lauréat ait été diffusée sans précaution alors même que le projet présenté ne devait pas être le projet final.

Je confirme donc, qu'un travail architectural est en cours pour retravailler l'enveloppe du bâtiment sans en changer la programmation qui nous parait intéressante pour Joinville.

Enfin, lorsque l'OPH a cédé son patrimoine à Logirep j'avais demandé à ce que, sur les 30 millions

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d'euros dégagés pour des travaux dans les résidences joinvillaises, la priorité soit mise sur la résidence Espérance. C’est donc un projet que Logirep va engager dans les mois qui viennent. Ce ne sera pas simplement un projet de construction ou de réhabilitation classique. J'ai demandé à ce que le projet soit global et associe les habitants.

Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »:

Question de Monsieur Jean-François CLAIR (Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Monsieur le Maire,

L’avenue de Paris est en travaux et le restera encore plusieurs mois. Les piétons sont les premiers concernés par les différents dispositifs les mettant en sécurité pour traverser la rue de Paris où les protéger des mouvements de chantier.

Différents passages protégés et passages couverts ont été aménagés. Sur ces différents aménagements je constate qu’au fil du temps les marquages au sol et que les raccords en ciment entre le trottoir et la chaussée sont dégradés.

Serait-il possible de refaire les marquages au sol ainsi que les raccords en ciment entre les trottoirs et la rue notamment en les rendant uniformes, avec une légère pente et en supprimant les trous latéraux afin de sécuriser les piétons ?. Ceci éviterait le risque de chutes et le stationnement des véhicules sur les zones striées jaunes.

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1° Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, Cadre de Vie et Développement durable

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous vous inquiétez à juste titre du marquage au sol des passages piétons provisoires de la rue de Paris. J'ai demandé à ce qu'ils soient retracés dès que la météo le permettra. Je vous remercie pour votre vigilance.

Question de Monsieur Jean-François CLAIR (Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Monsieur le Maire,

La ville de Joinville-le-Pont mute, grandit et se modernise. Nous sommes dans un espace dynamique avec les nouveaux projets d'urbanisme qui modifient notre quotidien avec l'apparition de nouveaux logements et de nouvelles enseignes. Nous voyons aussi la disparition d'une forme de commerce de proximité à faible chiffre d'affaires comme la retoucherie, la lingerie et la mercerie. Serait-il possible d'intégrer dans les nouveaux projets d'urbanisme de la ville des zones où ces commerces continueront à rendre un service quotidien aux Joinvillais, voire imaginer une location par la Ville afin de maintenir cette typologie de commerce ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

Je suis très attentif comme vous à la vitalité commerciale de notre ville. Si de véritables locomotives commerciales se sont installées à Joinville, preuve de son dynamisme, il nous faut aussi garder les commerces de proximité qui font la richesse du commerce de centre-ville. Maison de la presse, boucher, fromager, boulangerie sont autant d'activités essentielles à notre quotidien. Chaque segment d'activité connaît ses propres problématiques : la mercerie est quasiment en voie de disparition en France, la lingerie est touchée de plein fouet par le développement du textile lowcost et nous avons la

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chance de conserver quelques boutiques à Joinville, la retoucherie reste une activité à l'équilibre économique fragile. Il serait, je vais être honnête, complexe et juridiquement instable pour la ville d'acheter des murs commerciaux en centre-ville pour les relouer à prix modiques. Nous sommes par contre très vigilants à la mutation des commerces et tentons dès que possible de faire pression pour que les changements d'activités soient dynamiques pour la commune.

Question de Monsieur Michel LAVAL (Groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »)

Monsieur le Maire,

En provenance des USA, la dénonciation de la toxicité des pelouses synthétiques a atteint la France depuis quelques mois. Le magazine « So Foot » a lancé l'alerte, et sur France 2 « Envoyé spécial » a consacré un sujet remarqué au problème. La plupart de ces revêtements synthétiques sont fabriqués avec de vieux pneus recyclés, et entraineraient un risque accru de cancer chez les footballeurs. Les petites billes qu'ils ramènent et leur collent à la peau sont fortement suspectées. L'agence de sécurité sanitaire (Anses) doit rendre à la demande du Gouvernement un rapport sur la question qui est très attendu.

A Joinville-le-Pont, notre stade Garchery a été rénové et comporte divers terrains aux revêtements synthétiques. Il serait souhaitable d'en connaître la dangerosité potentielle. Pour ce faire, nous avons une confiance limitée en une attestation délivrée par un laboratoire supposé indépendant, nous attendons l'avis de l'Anses. Nous vous demandons donc ce soir si les pelouses artificielles du stade sont à base de pneus recyclés, et quelles sont leurs caractéristiques techniques exactes.

Compte tenu de leur fréquentation intensive, pour ce genre d'équipement le gazon naturel n'est hélas pas une solution satisfaisante. Pour les Ecologistes, en application du principe de précaution, les pelouses artificielles à base de pneus recyclés devraient être interdites. Il existe des alternatives, à peine plus chères. Les plastiques ont été classés par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) en fonction de leur dangerosité, les plastiques considérés comme neutres relevant des catégories 2, 4 et 5. Ce sont eux qui doivent être utilisés en pareille occasion.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, 1° Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme,

Cadre de Vie et Développement durable

Les gazons synthétiques sont remplis de granulats de caoutchouc. Ces billes noires de caoutchouc sont issues du recyclage de pneumatiques en fin de vie. Le pneu est d’abord découpé, les parties « nobles » (bande de roulement) sont extraites puis broyées en granulats fins. A Joinville, trois pelouses sont en synthétiques :

J1 : nom du produit : FIELDTURF 360XL 42-17 + 1S25. Hauteur de fibre 42mm. Nature du remplissage : sable + granulat de caoutchouc. Nature de la sous couche : IS 25. Nom de l'applicateur : Sportingsol

J2 : nom du produit : FIELDTURF Tarkett. Hauteur de fibre : 60mm. Nature de remplissage sable + SBR. Nom de l'applicateur : Sportingsol

- J3 : nom du produit : FIELDTURF Tarkett. Hauteur de fibre : 60mm. Nature de remplissage sable + SBR. Nom de l'applicateur : Sportingsol

Le granulat de caoutchouc recyclé utilisé est un copolymère de Stryrène Butadière Rubber (SBR) en provenance du fournisseur DELTA-GOM. Les caractéristiques techniques sont conformes à la norme DIN V-18035-7.

La recherche en toxicologie du matériau utilisé fait apparaître :

+ __ Plomb à 0,002 mg/l, ce qui est inférieur à l'exigence de la norme NF P90-112 (0,004)

+ __ Chrome : moins de 0,002 mg, inférieur à la même norme de 0,005

°__ Mercure : moins de 0,0001mg, inférieur à la même norme de 0,001

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* De manière générale, tous les éléments toxiques existant sont bien en dessous des seuils fixés par cette norme.

Comme vous et bon nombre de citoyens, j'ai lu l'article paru dans le magazine So Foot qui s'appuie sur une étude américaine montrant que les billes contiennent près de 193 substances toxiques, dont une part serait cancérigène.

Au Pays Bas, où les pelouses synthétiques sont très utilisées, aucune étude n'a pu confirmer ce risque sanitaire potentiel.

A ma connaissance, à ce jour, aucune revue scientifique, sur plus de 90 études, n’a mis en évidence un danger avéré pour la santé.

Pour statuer définitivement sur le sujet, le ministère de la santé a été récemment saisi afin d'apporter des réponses précises.

Face à cette situation anxiogène, j'ai demandé à mes services de faire procéder à des analyses chimiques des billes, particulièrement au vu du risque « cancer » révélé dans les médias.

Un laboratoire indépendant a été missionné pour mener les investigations appropriées.

Dans un souci de transparence, les résultats seront communiqués.

Bien évidemment, la Ville prendra toutes les dispositions adéquates s’il s'avère qu'il y a un danger de santé publique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Monsieur

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