Compte-Rendu - CR 31 03 2015

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Compte-Rendu - 02 CR 2015 03 31

Compte-Rendu - CR 26 03 2019

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Compte-Rendu - CR 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2015)Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 08 avril 2015

Diffusé sur le site Internet de la Ville le

-1/17-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 MARS 2015

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS

EXCUSES ET REPRESENTES EN

DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le-Pont »

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble

»

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaiïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUVERT R

HA

D

XXXAXORARRARONERNRRREEIRIEEIEILIEIES

O

O0

X

O00OOXOOOOOOXOOOCOOCOCOOOOO

M. SELLAM

M. KADDANI

Mme MARIE-MABIT

QO

O0

©

OO0CO0O0O00COCOOOCOCOOOOOUON

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 30

Nombre de membres excusés représentés 03

Absent 00

-2117-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Corinne FIORENTINO est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à la majorité, Madame Corinne FIORENTINO

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2015

LE CONSEIL, à l'exception de M. Michel LAVAL qui s'abstient. approuve le procès-verbal de la séance du

conseil municipal du 10 février 2015

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA

3 DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

4 BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2015 -

REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2014

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre

abstention 02 M. LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2014 du budget principal de la

- 3/17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2015, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2014 :

- section de fonctionnement : + 4 820 847,30 €

- section d'investissement : - 4 329 429,89 €

Reste à réaliser 2014 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d'investissement

dépenses recettes

1 896 080,68 € 1 940 480,22 €

x *

*

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2015 -

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

pour 31 | OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

pour Joinville-le-Pont ») ;

Ensemble »).

contre -

abstention 02 | M. LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville

- Décide d’affecter à hauteur de 4 285 030,35 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2014 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2015 de la manière suivante :

Recette d'Investissement (compte 1068) 4 285 030,35 €

- AJ 17-Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2015 —

VOTE DU BUEGET PRIMITIF 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ :

26

contre

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville 04 | Ensemble »)

M. LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

abstention M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise 03 | MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

— Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2015, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

e en recettes : 57 107 696,09 €

en dépenses : 57 107 696,09 €

Dont :

. en section de fonctionnement : 35 490 809,16 €

en section d'investissement : 21 616 886,93 €

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES

EN 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

26

contre M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville 08 Ensemble ») ;

abstention M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. LAVAL, 04°] (Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

— Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2015, à chacune des quatre taxes directes locales :

-5/17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

taux communaux 2015

Taxe d'Habitation 24,30 %

Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %

Cotisation Foncière des 32,83 %

Entreprises

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT

DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb

pour 26 | KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre - |-

M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. LAVAL,

abstention 07 (Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, {liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition applicables en 2015, à chacune des quatre taxes directes locales :

taux communaux 2015

Taxe d'Habitation 24,30 %

Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %

Cotisation Foncière des

Entreprises 32,83 %

-6/17-Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014 - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER :

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ : M. Jean- François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

contre

abstention 06

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT

(liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») :

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

— Décide de réviser l'autorisation de programme 2 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

: , Total des Crédits de paiement crédits de

2009 2010 2011 | 2012 2013 2014 2015 2016 paienient et

isi isi l’autorisatio réalisé | réalisé | réalisé | réalisé | réalisé | réalisé prévision prévision n de

programme

29 934,68 | 946 240,0 83 858,4 | 1 187 846,8 | 45 428,4 305 796,3 | 2 602 689,54 € 1€ 0€ 5€ 1€ 7e|S58480€| 2e €

— Décide de réviser l'autorisation de programme 6 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Total des crédits de Crédits de paiement ,

paiement et de

2012 2013 2014 2015 l’autorisation de

réalisé réalisé réalisé prévisionnel programme

117 571,01 € 217 070,71 € 1 690 069,19 € 1 859 628,09 € 3 884 339,00 €

— Décide de réviser l’autorisation de programme 7 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

- 7 1'A17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

TECITS de pare de paiement et de

2013 2014 2015 2016 2017 l’autorisation de

réalisé réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel programme

0,00 € 6 428 805,60 € | 512 933,00 € | 788 372,40€ | 2813 400,00€| 10 543 511,00 €

Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, dans le cadre et les limites de l'autorisation n° 7, de verser les participations financières à Eiffage dans les conditions contractuelles prévues dans la concession d'aménagement.

- Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2015 -

REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2014 10

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2014 du budget annexe du service d'assainissement sur le budget annexe du service d'assainissement de l'exercice 2015 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2014 :

- section de fonctionnement : + 256 473,73 €

- section d'investissement : - 764,60 €

Reste à réaliser 2014 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

1 705,00 €

Section d'investissement

dépenses recettes

510 245,10 € 514 793,55 €

- 8/17-Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2015 —

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

11

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitres, le budget primitif du service d'assainissement pour l'exercice 2015, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ en recettes : 2 150 824,01 €

°e en dépenses : 2 150 824,01 €

Dont :

+ Section d'exploitation : 775 831,73 €

e Section d'investissement : 2 150 824,01 €

12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA -— EXERCICE 2015 —

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2014 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2015, et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2014 :

- Section de fonctionnement : + 13 187,38 € - Section d'investissement : + 41 605,82 €

Reste à réaliser 2014 :

REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2014

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Section d'investissement

dépenses recettes

-97/17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2015 -

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 13

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2015, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

e en recettes : 216 481,10 €

° en dépenses : 216 481,10 €

Dont :

e Section de fonctionnement : 149 031,28 €

e Section d'investissement : 67 449,82 €

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2015 -

REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2014 14

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

pour 31

contre -

abstention 02 | M. LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

- Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2014 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2015 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l'exercice 2014 :

- section de fonctionnement : + 59 568,92 € - section d'investissement : - 40 359,75 €

Reste à réaliser 2014 :

Section de fonctionnement

- 10 / 17-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

dépenses recettes

841,54 € 10 003,38 €

Section d'investissement

dépenses recettes

112 653,55 € 128 000,00 €

15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE -— EXERCICE 2015 -

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi

DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER :

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis

pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville

Ensemble »).

contre

abstention 02 M. LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

— Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement d’un montant de 59 568,92 € du budget du port plaisance pour l'exercice 2014 sur le budget du port de plaisance pour l'exercice 2015 de

la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 25 013,30 €

16 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE -— EXERCICE 2015 —

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD,

M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER :

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI,_M._ Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne

-11/17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime

OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean- François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Olivier AUBRY, Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

contre -

abstention 01 | M. LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

_ Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2015, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de:

-_ en recettes : 554 276,14 €

- en dépenses : 554 276,14 €

Dont :

- Section de fonctionnement : 292 011,00 €

- Section d'investissement : 262 265,14 €

17 FORMATION DES ELUS

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :

- les fondamentaux de l'action publique locale,

- les finances locales,

- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.

- Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 000 € pour l'année 2015 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.

18 TARIFS DE LOCATION - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Fixe à compter du 1° avril 2015, les tarifs journaliers de location de la salle du Conseil Municipal de la manière suivante :

TARIFS JOURNALIERS

Du lundi au vendredi 332,38 €

Samedi et dimanche 332,38 €

-12/17-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

— Aux tarifs de locations prévus aux articles 1 à 2 viennent s'ajouter les tarifs suivants lorsque la présence d'un agent de sécurité incendie est requise en application de la législation ou du règlement de location des salles

Agent de sécurité incendie

(obligatoire pour toute manifestation recevant

du public)

Tarif horaire (sauf jours fériés) 22,05 €/h

— Aux tarifs de locations prévus aux articles 1 et 2 viennent s'ajouter les tarifs d'un agent d'accueil lorsque sa présence est requise en application de la législation ou du règlement de location des salles

Agent d'accueil

Tarif horaire de 20h à 22h 27,47 €/h

Tarif horaire de 22h à 3h 36,94 € /h

19 CONVENTION FESTIVAL DE L’OH !

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention relative à l'organisation du Festival de l'Oh !

20 INTERGRATION DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT DENIS DANS LE CONTRAT DE BASSIN 2010-2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'intégration du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis dans le contrat de bassin Marne confluence « pour le retour de la biodiversité de la baignade en Marne » our la période 2014-2015 ainsi que le montant global est porté à 170 millions d'euros HT.

* «

*

21 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR MARNE AU SIGEIF

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion au SIGEIF de la commune de Chennevières-sur-Marne et approuve la délibération du SIGEIF s'y référant.

*k

*

- 13/17-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

22 CONVENTION DE REMISE DE PORTIONS DE CANALISATION DE GAZ

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention de remise par GrDF de canalisation de gaz naturel abandonnée et mise hors exploitation et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à la signer.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR LA REDUCTION DE

23 L'EMPLACEMENT RESERVE (ER) DU TVM-EST AVENUE CHARLES FLOQUET

A JOINVILLE LE PONT

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

_ Conformément à l'article R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un

affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

— Conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (aire étage de l'Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d'ouverture du service.

— La délibération, et les dispositions résultant de la modification du PLU, ne seront exécutoires qu'après sa transmission en préfecture et qu'après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à l’article 2.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE AFIN DE SOLLICITER LES AIDES 24 AUPRES DE FINANCEURS POTENTIELS

AFIN DE STABILISER LES BERGES DE L'ILES FANAC

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à solliciter l'Agence de l'Eau Seine Normandie et la Région d'Ile-de-France pour la restauration des berges de l'île Fanac ainsi que de signer tous documents s'y rapportant.

-147/17-Ref.

201

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Berger-Levrauit

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

25 PUBLIC DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Le Conseil Municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'Information Géographique annexé à la présente délibération, portant adhésion au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information.

— Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter l'acte constitutif du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'Information Géographique

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEMANDER UNE DOTATION 26 D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve les projets :

1) Réfection des cours de l’école élémentaire Polangis.

- Ravalement de l’école élémentaire Polangis (première tranche).

— Réfection des sanitaires de l’école maternelle Jean de La Fontaine.

— Sollicite l'octroi d’une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2015 au montant maximum pour les opérations.

— S'engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

CONVENTION CADRE, PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER —

AVENANT N° 1

27

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'avenant n° 1 à la convention cadre pluriannuelle pour les années 2015, 2016 et 2017 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à le signer.CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 31 MARS 2015

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil, deux questions diverses pour le groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » et une question du groupe « Vivre Joinville Ensemble ».

Monsieur AUBRY, voulez-vous poser s’il vous plaît vos questions pour le groupe « Vivre Joinville Ensemble » ?

Lors du conseil municipal du 27 novembre 2012 vous avez annoncé la construction de 25 à 30 logements sociaux dans le quartier des Bagaudes, rue de Joinville, par l'Office Public de l'Habitat de notre commune. Ou en est ce projet aujourd'hui ? Question Monsieur le Conseiller Municipal, ce projet est toujours d'actualité. Joinville Habitat du groupe « Vivre | a finalement décidé de ne pas porter en propre cette opération de construction mais Joinville Ensemble » | de /a confier à un autre bailleur social qui est Logirep qui a acquis le terrain et le permis de construire. La démolition a commencé pour la construction de 22 logements en PES.

Monsieur le Conseiller municipal,

Réponse de Ce projet est toujours d'actualité. Joinville Habitat a finalement décidé de ne pas M. LE MAIRE porter en propre cette opération de construction mais de la confier à un autre ‘ bailleur social, LOGIREP, qui a acquis le terrain et le permis de construire. La démolition a commencé et sera suivie par la construction de 22 logements en PLS.

Compte tenu de l'augmentation des pics de pollution constatée, notamment ces derniers jours, pouvez-vous nous dire où en est l’évolution promise du parc automobile de la ville vers des véhicules propres ?

Monsieur le Conseiller Municipal, vous faites tout d'abord un lien rapide entre véhicules et pic de pollution. Les différentes fractions de particules fines observées du 7 au 15 mars derniers sont les suivantes : 51% sont du nitrate d'ammonium qui provient de l’activité agricole, 15% de la combustion de biomasse provenant du chauffage au bois et du brulage, 11% de dérivés du pétrole dont le transport, 11% du sulfate d'ammonium issue des industries manufacturière. La part de la voiture est donc relativement limitée. La ville, vous le savez, s'est engagée dans la réduction de son bilan Carbonne: contrat de performance énergétique sur le chauffage des bâtiments communaux, réduction de la part de la viande dans les cantines scolaires, achat d'énergie verte pour l'éclairage public, etc. Nous aussi agit sur la question du transport en mettant à disposition des agents des vélos électriques et un abonnement Autolib' pour leurs déplacements dans la Ville. Nous utilisons 4 véhicules électriques actuellement. Nous projetons aussi l'acquisition de 4 nouveaux véhicules électriques pour les prochaines années. Cela nécessite par contre une infrastructure pour pouvoir les brancher en monophasé 320v, afin de le

recharger.

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous faites tout d’abord un lien rapide entre véhicules et pic de pollution. Une analyse de ces particules fines, réalisée du 7 au 15 mars dernier, indique qu'elles sont composées des éléments suivants :

- 51% de nitrate d'ammonium, qui provient de l'activité agricole,

Réponse de - 15% de combustion de biomasse provenant du chauffage au bois et du

M. LE MAIRE brulage,

- 11% de dérivés du pétrole,

- 11% de sulfate d'ammonium issu des industries manufacturière. La part de la voiture est donc relativement limitée.

La Ville de Joinville, vous le savez, s'est engagée dans la réduction de son bilan Carbonne: contrat de performance énergétique sur lé chauffage des bâtiments communaux, réduction de la part de la viande dans les cantines scolaires, achat

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE DU 31 MARS 2015

d'énergie verte pour l'éclairage public, etc. Nous avons aussi agi sur la question du

transport en mettant à disposition des agents des vélos électriques et un

abonnement Autolib’ pour leurs déplacements dans la Ville.

Actuellement, nous utilisons 4 véhicules électriques et nous projetons l'acquisition de 4 nouveaux véhicules électriques pour les prochaines années. Cela nécessite

par contre une infrastructure pour pouvoir les brancher en monophasé 320v, afin de

le recharger.

Question

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Notre conseil municipal a voté au mois d'octobre un vœu afin que les villes

composant l'ACTEP constituent la communauté d'agglomération dans le cadre du

GRAND PARIS. Quelle suite a été donnée à ce vœu ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des

Métropoles, promulguée le 27 janvier 2014, a créé dans son article 12 la Métropole

du Grand Paris et les territoires de plus de 300 000 habitants qui la composeront au

1° janvier 2016.

Si la loi NOTRe, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mars

2015, a modifié et précisé les compétences et les ressources financières de la

Métropole du Grand Paris ainsi que celles des territoires, elle n’a pas défini le

contour de ces derniers.

La Mission de Préfiguration est en effet Chargée de faire des propositions sur ce

sujet et c'est dans ce cadre que les 14 communes membres de l'ACTEP, forte

d'une expérience de travail en commun de plus de 10 années, ont exprimé l'an

dernier le désir de s'affimer comme un territoire. Elles ont été rejointes par

plusieurs autres communes, dont Maisons-Alfort, qui souhaitent également intégrer le territoire aujourd'hui matérialisé par les contours de l'ACTEP.

La décision sera arrêtée dans le cadre d’un décret en Conseil d'Etat qui devrait être

pris autour de l'été 2015. Nous n'avons pas encore été informés de la teneur ou de

la date de celui-ci.

Le Secrétaire de Séance

… Corinne FIORENTINO TT D em !

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

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