Conseil Municipal - Séance du 6 Mars 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 6 Mars 2017

Déliberation - Séance du 13 Avril 2015

Déliberation - Séance du 13 Avril 2015

Procès Verbal - Séance du 21 Décembre 2017

Procès Verbal - Séance du 20 novembre 2017

Procès Verbal - Séance du 20 novembre 2017

Procès Verbal - Séance du 21 Décembre 2017

Procès Verbal - Séance du 07 Décembre 2015

Procès Verbal - Séance du 07 Décembre 2015

Procès Verbal - Séance du 20 juillet 2015

Conseil Municipal - Séance du 6 Mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 6 Mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

Séance du 6 mars 2017

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme FAUCONNET , M. MUSELET ; Mme BARON, M. BARONI, Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, Mme QUINOT , Mme BERNOT , M. FIEVEZ, Mme HEILIGENST EIN, M. SEURAT , Mme DEHARBE, M. FOIZEL, M. BRAHIM, Mme GROS, Mme DHULST , M. FAUCONNET , Mme BESSON, M. HACQUART , M. SEGHET T O ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M. GUERRAPIN représenté par M. HURILLON, Mme PHILIPPE représentée par M. MUSELET

Absent excusé : M. PRIVÉ

Madame Céline DEHARBE est désignée secrétaire de séance.

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer le dossier « convention avec le syndicat mixte (SIGEC) suite à la disparition du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Seine de Mussy à Bourguignons ».

Cette proposition est accordée à l’unanimité.

Le procès-verbal de la précédente séance soumis au vote est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

1 - Subventions 2017 aux associations et organismes divers

Après examen par la Commission des finances le 27 février 2017, Madame Patricia FAUCONNET, adjointe au Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2017 et les propositions émises par la Commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADOPTER les montants de subventions figurant au tableau ci-dessous,

- DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 75 000 € à inscrire au Budget Primitif 2017, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.

Libellés des associations Subventions 2017 en euros

1 Centre Communal d'Action Sociale 20 000

2 Régie de transport 7 000

3 Association des Amis de la Bibliothèque – Médiathèque 2 000

4 A.S.P.B. 900

5 Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 800

6 Harmonie Municipale 1 800

7 Foyer Barséquanais - Section Foot 7 000

+ 1 800 expt (1)

8 Foyer Barséquanais - Section Tennis 3 000

9 Foyer des Jeunes Jean Vilar 5 200

10 Judo Club Barséquanais 1 500

11 Amicale Boule Barséquanaise 800

12 Athlétique Club 300

13 Chorale La Barbeline 1502

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

14 Club des Ainés 800

15 Association LARJHA 1 600

16 A.D.M.R. 900

17 Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 300

18 Amicale des Donneurs de Sang 160

19 Anciens Combattants U.N.C.-A.F.N.- Monsieur MONNIER 200

20 F.N.A.C.A. du Barséquanais – Monsieur ROUDEAU 200

21 Association des Médaillés Militaires 100

22 La Truite Barséquanaise 1 000

23 La Palette (Club peinture L. Ancelin) 100

24 A.N.A.C.R. du Barséquanais 200

25 Compagnie de l'A.C.T. 200

26 Moto Club La Soupape Barséquanaise 800

27 La Croix Rouge, unité locale 800

28 Secours Catholique, Mme GALMICHE 350

29 Visite des Malades dans les Ets hospitaliers 100

30 Les Culs Jaunes d’Avalleur 100

31 Association Chats Abandonnés Bar sur Seine 400

32 Association de l’école de musique et de danse du Barséquanais 1300

33 Les 3 R 500

34 Vélo Club Barséquanais 100 + 100 expt (2)

35 Amicale des locataires 150

36 La créative du Barséquanais 2016 100

TOTAL GÉNÉRAL 65 810

• (1) 7 - Foyer Barséquanais – Section Foot : Versement d’une subvention exceptionnelle de 1 800€, en raison d’une manifestation qui aura lieu en juin prochain « Journée nationale des débutants ». Elle rassemblera 1 000 enfants âgés de 6 à 9 ans avec leurs familles venant de tout le département. Cette manifestation se déroulera sur toute la France, le même week -end et dans tous les départements pour la fête du foot.

• (2) 34 - Vélo-Club Barséquanais : Versement d’une subvention exceptionnelle de 100 €. Le Club organisera une manifestation le 7 juille t 2017 lors du passage du Tour de France.

À la majorité – 1 abstention.

2 - Régie de transport - Adoption du budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 du service de transport de personnes a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des finances réunie le 27 février 2017.

Il intègre les résultats de clôture de l’exercice 2016.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 26 251,00€ 26 251,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2017 du service de transport tel que présenté ci-dessus.

À la majorité – 2 abstentions.3

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

3 - Service de l'eau - Adoption du budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 du service de distribution d’eau potable a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances réunie le 27 février 2017.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2016.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 273 300,00€ 273 300,00€

Section d’investissement 361 450,00€ 361 450,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2017 du service d’eau potable tel que présenté ci -dessus.

À la majorité – 1 abstention.

4 - Service de l'assainissement - Adoption du budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 du service de l’assainissement a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des finances réunie le 27 février 2017.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2016.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 295 300,00€ 295 300,00€

Section d’investissement 235 514,00€ 235 514,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2017 du service de l’assainissement tel que présenté ci -dessus.

À la majorité – 1 abstention.

5 – Redevances d’occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (S.D.E.A.) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire précise qu’il incombe au Conseil Municipal de fixer le montant de ces redevances. Celles-ci seraient perçues par le S.D.E.A. en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, et reversées intégralement à la commune. 4

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

- FIXE les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds réglementaires définis par les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

- CHARGE LE S.D.E.A., en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune.

À l’unanimité.

6 - Convention avec le SATESE - Renouvellement

Le Conseil Départemental de l’Aube met à la disposition des collectivités le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) conformément aux prescriptions réglementaires reprises par le Code Général des Collectivités Territoriales à ses articles L 3232-1-1 et R 3232-1-4.

La convention formalisant cette assistance, d’une durée de quatre ans est arrivée à échéance au 31 décembre 2016. Il convient donc d’en signer une nouvelle avec effet au 1er Janvier 2017.

La tarification des prestations reste sensiblement identique aux précédentes années. D’un montant de 1 304,85 €, la contribution communale sera versée en fin d’année civile.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les termes de la convention pour la réalisation de l’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

À l’unanimité.

7 – Convention avec la Ligue de l’Enseignement pour mise à disposition d’animateurs

Par délibération du 26 décembre 2016, notre assemblée a décidé de reconduire le partenariat existant avec la Ligue de l’Enseignement pour la mise à disposition d’une directrice d’ Accueil Collectif pour Mineurs afin de permettre à la commune d’organiser les activités périscolaires maternelles ainsi que l’accueil de loisirs maternel et primaire, les mercredis, vacances d’été et petites vacances.

Pour les vacances d’été 2017, et au regard du nombre d’enfants pouvant potentiellement être inscrits, la commune serait en déficit de personnel encadrant.

Il convient donc de palier ce souci et pour ce faire, il vous est proposé de recourir aux salariés de la Ligue de l’Enseignement.

Par voie de convention, la Ligue propose la mise à disposition de d eux animateurs pour un coût total de 4 352,80 €. 5

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide :

- DE PASSER convention avec la Ligue de l’Enseignement pour la mise à disposition de deux animateurs pour les vacances d’été.

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

À l’unanimité.

8 - Opposition au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la C.C.B. en Champagne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités T erritoriales relatives aux E.P.C.I.

Elle donne désormais aux Communautés de Communes la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi soit le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes.

En effet, si « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population (minorité de blocage), s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité » le transfert de compétence n’aura pas lieu.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 portant accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment son article L. 5214-16.

Considérant l’intérêt qu’il y a à étudier correctement la pertinence d’une prise en charge de c ette compétence au niveau intercommunal par ailleurs déjà compétent pour l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT ),

Considérant que dans cet intervalle, il est important que chaque commune puisse conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et autres documents applicables sur les territoires communaux.

- DÉCIDE de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne.

- DEMANDE à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne de prendre acte de cette décision d’opposition.

À l’unanimité.

9 - Renouvellement des membres du bureau de l’A.F.R de Bar sur Seine – La Borde

Monsieur le Maire expose :

Le mandat des membres de l’association foncière de remembrement de BAR SUR SEINE – LA BORDE arrive à expiration le 16 juin 2017.

Il convient donc d’engager la procédure de renouvellement sachant que le mandat des membres sortants peut être reconduit.

Outre les membres de droit que sont le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et, le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l’asso ciation foncière comprend 4 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.6

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

Les 2 propriétaires désignés par vos soins siégero nt au sein du bureau pour 6 ans.

Je vous propose :

- de reconduire MM. SEURAT Jean-Paul et SEURAT Emmanuel dans leur fonction, - et de suggérer à la chambre d’agriculture la désignation de MM. CUISINOT Joël et SEURAT Jacky.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

À l’unanimité.

10 – Demande d’exonération de taxe foncière et taxe d’habitation pour locaux classés meublés de tourisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande formulée par Mme Valérie DUBOIS domiciliée à FOUCHÈRES – 10260, propriétaire de meublés de tourisme implantés sur la commune de Bar sur Seine. Cette dernière sollicite l’exonération sur c es immeubles des taxes foncière et d’habitation.

Monsieur le Maire précise que la commune de Bar sur Seine, située en zone de revitalisation rurale (Z.R.R.) a la possibilité, en application des dispositions de l’article 1383E bis du Code Général des Impôts (issu de l’article 77 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007), d’exonérer les locaux classés meublés de tourisme.

L’article 1407 du C.G.I. dispose, que les collectivités situées en Z.R.R. ont la faculté de consentir l’exonération de taxe d’habitation pour les locaux classés meublés de tourisme et pour les chambres d’hôtes.

Ces mesures fiscales doivent faire l’objet d’une délibération avant le 1er octobre de l’année N pour être applicables au 1er janvier de l’année N+1.

Vu l’article 1383E bis du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1407 du Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT que le nombre d’immeubles concernés par une éventuelle exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont en progression et que d’autres types d’héb ergement peuvent prétendre à ces exonérations,

CONSIDÉRANT que l’exonération de ces taxes induit une diminution du produit fiscal attendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide :

- DE NE PAS ACCÉDER à la demande exprimée par Madame Valérie DUBOIS.

- PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, DE NE PAS EXONÉRER de taxe foncière et de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme.

À l’unanimité.

11 – Aménagement du rond-point RD 671 – Faubourg de Châtillon - Acceptation des dons en numéraire

Le milieu viticole a interpellé la commune sur le projet d’aménagement du rond-point RD 671, faubourg de Châtillon, suggérant une réflexion sur le thème de Bar sur Seine, entrée de la côte des Bar en Champagne. 7

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 6 mars 2017

Cette réflexion a suscité un concours d’artistes sur ce sujet, à l’issue duquel l’œuvre d’art présentée par Michèle et Thierry KAYO-HOUËL a été retenue. Il s’agit d’une œuvre représentant le relief vallonné des vignes de la Côte des Bar, de ses plantations en rangées ordonnées des plans. Son côté contemporain illustre aussi le fait que, de la pure tradition de la culture de la vigne, les viticulteurs d’aujourd’hui sont innovants et tournés vers l’avenir.

La corporation viticole sous ses aspects divers ; vignerons indépendants, confréries, synd icats de vignerons, coopératives viticoles de Champagne, mais également les communes viticoles de la Côte des Bar, largement associée à ce projet, a répondu favorablement à leur implication financière sous forme de dons en numéraires versés à la ville de Bar sur Seine.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- CONFIRME la délégation octroyée à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’acceptation de dons et legs qui ne so nt grevés ni de conditions, ni de charges.

- SOLLICITE du Conseil Départemental l’aide pouvant être allouée pour ce type de projet. - AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de la présente.

À la majorité – 4 abstentions – 1 contre.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 25 minutes.

La présente séance du 6 mars 2017 comporte les affaires désignées ci -dessous:

1 - SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

2 - RÉGIE DE TRANSPORT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

3 - SERVICE DE L'EAU - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

4 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

5 - REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LIÉES AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

6 - CONVENTION AVEC LE SATESE - RENOUVELLEMENT

7 - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT POUR MISE À DISPOSITION D’ANIMATEURS

8 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » A LA C.C.B. EN CHAMPAGNE

9 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’A.F.R DE BAR SUR SEINE – LA BORDE

10 - DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE ET TAXE D’HABITATION POUR LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME

11 – AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT RD 671 – FAUBOURG DE CHÂTILLON – ACCEPTATION DES DONS EN NUMÉRAIRE