Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 17 decembre 2024

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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 17 décembre 2024 Convocation du mercredi 11 décembre 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h09, Monsieur Richard VINCE, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET (pour les points n º 1 à 32 et n º 37 à 39), M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI (jusqu'au point n º 42), M. Georges ROUX, Mme Solène MOULINEC, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTE (pour les points n º 1 à 12, n º 14 à 20) M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET (pour les points n º 1 a7,11 à 20 et 28 à 46), Mme Clotilde VEGA-RITTER (pour les points n º 1 à 21 et 29 à 46), M. Philippe CARON (pour les points n º 1 à 43 et n º 45 et 46).

Etaient représentés :

Mme Alice LE MOAL représentée par M. Rémi MUZEAU

Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Evelyne LAUER

Mme Patricia BEHAL représentée par M. François MORVAN

Mme Marie-Astrid ALBERT représentée par Mme Danielle RIPERT

Mme Delphine DE PAOLI représentée par M. Antonio MORAIS (à partir du point n º 43) M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marine DEFAUX

Mme Anne-Charlotte Pl ERARD représentée par Mme Véronique LORTAT-JACOB Mme Imane ACHOUR représentée par M. Patrice PINARD

M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON

Mme Marie-Ange BADIN représentée par M. Stéphane COCHEPAIN

M. Ludovic PLANTÉ représenté par M. Philippe CARON (à partir du point n º 21) Mme Alice NOR ET représentée par M. Hicham DAD (à partir du point n ·5)

Etaient absents :

Mme Véronique CABASSET (pour les point n º 33 à 36 et n º 40 à 46)

M. Maxence DUCROQUET

Mme Naima SELLAM

M. Aïssa TERCHI

Mme Alice NORET (jusqu'au point n° 4)

M. Hicham DAD (jusqu'au point n º 4)

Page 1127Mme Alvine MOUTONGO-BLACK

M. Paul RIEUSSET (pour les points n º 8 à 10 et 21 à 27)

Mme Clotilde VEGA-RITTER (pour les points n º 22 à 28)

M. Ludovic PLANTE (pour le point n º 44)

M.Philippe CARON (pour le point n º 44)

Page 2127Vœu de la majorité municipale présenté par Monsieur Luc MERCIER

Un cyclone dévastateur a traversé l'ile de Mayotte samedi 14 décembre 2024.

L'état a mis en œuvre des moyens considérables en mettant en place des rotations aériennes, l'envoi de 800 personnes pour la sécurité civile, la mise en place d'un hôpital de campagne et l'envoi de matériel de communication satellite, l'envoi d'agents EDF et d'équipes médicales.

L'union Européenne, s'est engagée à aider la France

Les associations humanitaires, secours populaire, protection civile, Croix Rouge, fondations de France lancent des appels aux dons.

II convient face à cette catastrophe majeure, d'agir de manière coordonnée en s'appuyant sur les organisations qui ont l'expérience et les compétences nécessaires nous assurant que les aides iront bien aux sinistrés.

C'est pour cela que la ville de Clichy va mobiliser de manière concertée les acteurs du monde associatif et humanitaire clichais, en prenant pour exemple l'aide à l'Ukraine d'il y a deux ans, qui avait été coordonnée par l'OEEI et par la croix rouge par la mise en place d'une urne en Mairie pour recueillir les dons.

Nous allons procéder de la même manière pour l'aide à Mayotte, en assurant la coordination de la communication pour lever des fonds.

La ville abondera à cette collecte de fonds.

Adopté à l'unanimité

Urbanisme Aménagement

1. ZAC de l'Ecoquartier du Bac d'Asnières-transfert de propriété à titre gratuit d'équipements publics, le complexe sportif et culturel dénommé Camille Muffat et le parc de stationnement destinés à entrer dans le patrimoine de la commune.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 ER: APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit par l'Aménageur, CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte dont le siège est situé 65 rue des trois Fontanot à Nanterre Cedex (92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO Directeur Général ( ou toute personne substituée)à la Ville de Clichy-La-Garenne, l'équipement public le complexe sportif et culturel dénommé Camille Muffat comprenant un parc de stationnement de 117 places (96 places en souterrain et 21 places en rez-de-chaussée) : parcelle B n º 71, soit une contenance d'environ 3 217 m2.

ARTICLE 2 : DIT QUE cet espace public est destiné à intégrer le patrimoine public de la ville.

Page 3127ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte_relatif à ce transfert de propriété et documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

6 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

2. ZAC de l'écoquartier du Bac d'Asnières - transfert de propriété à titre gratuit du parc des impressionnistes destiné à entrer dans le patrimoine de la commune

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1_·APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit par l'Aménageur, CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte dont le siège est situé 65 rue des trois Fontanot à Nanterre Cedex (92024) représentée par Monsieur Maurice SISSOKO Directeur Général ( ou toute personne substituée), à la Ville de Clichy-La-Garenne, l'espace public et les réseaux du parc des impressionnistes, parcelles cadastrées parcelles B n º 37 pour partie (lot A - contenance d'environ 35 489 m2), B n º 37 pour partie (lot D-3 549 m2), B n º 39 (141 m2), O n º 67 (141 m2) et O n º 77 (7 441 m2) soit une contenance totale d'environ 46 761 m2.

ARTICLE 2 : DIT QUE cet espace public est destiné à intégrer le patrimoine public de la ville.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à ce transfert de propriété et documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

6 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

Page 4 [ 273. Acquisition amiable du lot de copropriété n º31 de l'immeuble sis 46 rue du Landy - 12 rue Alfred Couillard - à la S.C.I GREGLENNY ETC

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 :_ APPROUVE l'acquisition amiable par la Ville, du lot de copropriété n º 31 sis 46 rue du Landy et 12 rue Alfred Couillard - (92110) Clichy-la-Garenne, d'une superficie d'environ 10, 20 m2, situé au 5me étage, libre de toute occupation, cadastré section J n º 37, propriété de la SCI GREGLENNY ETC représentée par Madame Deborah ALLOUCHE, domiciliée au 174 rue de la Pompe 75016 Paris, libre de toute occupation, au prix de quarante cinq mille euros toutes taxes comprise (45 000.00 € TTC).

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire a signer tout acte et tout document afférant à cette acquisition.

ARTICLE 3: DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours et suivant.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Philippe CARON

2 abstentions - M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

4. Acquisition amiable d'un fonds de commerce de débit de boissons auprès de la société SNC "F et I" sis 83 boulevard Jean Jaurès et 11 rue René et Charles Auffray à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

AR1çL 1: APPROUVE l'acquisition amiable du fonds de commerce de «Café, Bar, Brasserie » comprenant notamment la licence IV, les baux commerciaux, la marchandise , la clientèle et le mobilier, sis 83 Boulevard Jean Jaurès et 11 rue René et Charles Auffray à Clichy au profit de la Société SNC«F et l » représentée par Monsieur Alex PRASSETTE, gérant de la société, et Madame Claire ZHOU, son associée, domiciliée au 83 Boulevard Jean Jaurès et 11 rue René et Charles Auffray à Clichy au prix de 1 500 000 € TTC (UN MILLION CINQ CENTS MILLE EUROS TOUTES TAXES).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent à cette acquisition.

Page 5127ARTICLE 3 : DIT QUE cette dépense en résultant sera inscrite au budget communal des exercices en

cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

3 contre - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

3 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Philippe CARON

5. Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du volume n º

14 du foyer" Maurice Vergne" situé au 48/50 rue du Landy à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- DECIDE qu'interviendra dans un délai maximum de trois ans la désaffectation effective

du volume n º 14: locaux communs, cuisine et locaux techniques d'une surface d'environ 296,20

m?, ledit volume situé dans l'ensemble immobilier cadastré Section J numéros 151, 162 et 166,

sis 48/50 rue du Landy à Clichy;

ARTICLE 2- DECIDE le déclassement par anticipation du domaine public communal de ce volume

sis 48/50 rue du Landy à Clichy.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham

DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

6. Cession au profit de la Société Philanthropique des volumes et lots de copropriété de

l'immeuble sis 48/50 rue du Landy à Clichy

Page 6127RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARICL1: APPROUVE la cession par la Ville des volumes n° 14,15,17.20.23 et des lots de copropriété n º 3038 à 3043 du volume 3 de l'ensemble immobilier situé au 48/50 rue du Landy, parcelles cadastrées à la section J n º 151,162,166 pour une contenance d'environ 1 369 m2 au profit de la société Philanthropique, représentée par son Président Monsieur Louis de MONTFERRAND, domicilié au 15 rue de Bellechasse, Paris 7eme ou toute personne qu'il entendra se substituer, au prix de 4 000 000 € HT ET HD (QUATRE MILLIONS EUROS HORS TAXES ET HORS DROITS), en l'état et pour partie occupé aux conditions de droit commun et à la condition particulière suivante:

Accord du comité d'Administration de la société Philanthropique du projet d'acquisition et de la transformation de cette résidence et foyer.

ARTICLE 2 : DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, avant-contrat et l'acte authentique portant sur la cession des volumes et lots de copropriété ainsi que tout acte afférent à cette cession.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

7. Cession au profit de l'Etablissement Public Hauts-de-Seine Habitat du lot de volume n º 2 au rez- de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1: DECIDE la cession du lot de volume n º 2 sis 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Clichy-la-Garenne - 92110, ayant une superficie d'environ 317.60 m?, d'une cour d'environ 50.80 m2 et d'un jardin attenant d'environ 283,00 m2, cadastré section E n º 68, n º 71, n º 73 et n º 77 et n º 69, vendu en l'état et en l'état actuel d'occupation au profit de l'Etablissement Public Hauts- de-Seine Habitat au prix de 628 848,00 € (SIX CENT VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT QUARANTE- HUIT EUROS).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document afférant à cette

Page 7 127cession.

ARTICLE 3: DIT QUE cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours et suivant.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER,

M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-

JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline

MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-

Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès

DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme

Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre

LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE

AZEVEDO

8 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M.

Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe

CARON

1 n'a pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU

Logement

8. Approbation de la convention avec TOIT ET JOIE définissant les règles applicables aux

réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la convention 2024-2026 avec le bailleur TOIT ET JOIE pour la définition des

règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent

communal ci-annexée.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le bailleur TOIT ET JOIE

telle qu'annexée à la présente délibération et tous les documents afférents.

ARTICLE 3- DIT QUE Monsieur le Maire ou son représentant habilité, est chargé de l'exécution de la

présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic

PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Philippe CARON

1 abstention - Mme Clotilde VEGA-RITTER

Page 8 I 279. Approbation de la convention avec la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la convention 2024-2026 avec le bailleur L'immobilière du Moulin Vert pour la définition des règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal ci-annexée.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le bailleur L'immobilière du Moulin Vert telle qu'annexée à la présente délibération et tous les documents afférents.

ARTICLE 3- DIT QUE Monsieur le Maire ou son représentant habilité, est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Philippe CARON 1 abstention - Mme Clotilde VEGA-RITTER

10. Approbation de la convention avec SEQENS définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la convention 2024-2026 avec SEQENS pour la définition des règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent communal ci- annexée.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le bailleur SEQENS telle qu'annexée à la présente délibération et tous les documents afférents.

ARTICLE 3 - DIT QUE Monsieur le Maire ou son représentant habilité, est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Page 9 I 27Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Philippe CARON 1 abstention - Mme Clotilde VEGA-RITTER

11. Garantie d'emprunt au profit d'immobilière 3F pour l'acquisition en VEFA de 49 logements intermédiaires (LLI) et 1 commerce situés 33 rue Médéric à Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 18 322 000,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n º 164497 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2- DIT QUE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 - S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ARTICLE 4 - APPROUVE la convention de réservation de logements entre la commune et Immobilière 3F ci-annexée.

ARTICLE 5- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Finances

Page 10 I 2712. Décision modificative n°1 Budget principal exercice 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - ADOPTE la Décision Modificative n º 1 du Budget Principal 2024 telle que présentée en annexe et s'équilibrant ainsi :

En section de fonctionnement :

• Diminution des crédits du chapitre 65 de 39 465 €

• Augmentation des crédits du chapitre 68 de 39 465 €

Inchangée en en section d'investissement.

Adoptée à l'unanimité

13. Décision modificative n°1 budget annexe stationnement 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE_ - ADOPTE la Décision Modificative n º 1 du Budget annexe Stationnement 2024 telle que présentée en annexe et s'équilibrant ainsi :

En section de fonctionnement :

• Augmentation des crédits en recettes de 1180 000 € (Chapitres 75 et 70) • Augmentation des crédits en dépenses de 1180 000 € (Chapitre 11, Chapitre 65, chapitre 67 et chapitre 68)

Inchangée en en section d'investissement.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

32 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

7 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON 5 n'ont pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN

14. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et Constat de créances éteintes Budget Page 11 I 27principal 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- ACCEPTE les créances éteintes transmises par le Comptable des Finances Publiques pour un montant total de 116 581,15 euros dont le détail figure dans la liste 7349192133 pour un montant de 20 561,59 € de créances éteintes auprès de particuliers et de la liste 7350180633 pour un montant de 96 019.56 € de créances auprès d'entreprises.

ARTICLE 2 - ACCEPTE l'admission en non-valeur des créance irrécouvrables transmises par le Comptable des Finances Publiques pour un montant de 10 014,99 € dont le détail figure sur la liste 6039700133.

ARTICLE 3- DIT QUE les deux listes de créances éteintes seront imputées pour 116 581,15 € au compte «6542- Créances éteintes» du budget Principal sur l'exercice 2024 que les dépenses résultant la liste des créances irrécouvrables seront imputées pour 10 014,99 € au compte « 6541 - créances admises en non-valeur» du budget Principal sur l'exercice 2024.

Adoptée à l'unanimité

15. Approbation du rapport de la CLECT 2024 de l'EPT Boucle Nord de Seine

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le rapport 2024 de la CLECT instituée entre l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine et ses communes membres ci-annexé.

ARTICLE 2 - APPROUVE au titre de l'année 2024, le reversement par !'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine à la ville de Clichy-la-Garenne d'un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) d'un montant de 38 042 euros.

ARTICLE 3- DIT que la recette correspondante sera comptabilisée sur l'exercice 2024 du budget principal de la Ville à la nature « 75888 - Autres produits de gestion courante ».

Adoptée à l'unanimité

16. Adoption du budget primitif 2025 du budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Principal, tel que présenté en annexe, par nature, selon les équilibres suivants:

Section de fonctionnement :

Page 12 I 27Section d'investissement:

• Recettes:

• Dépenses:

• Recettes:

• Dépenses:

144 477 481 euros

144 477 481 euros

79 349 302 euros

79 349 302 euros

ARTICLE 2- RAPPELLE que les virements de crédits entre chapitres budgétaires au sein des sections de fonctionnement et d'investissement sont autorisés dans la limite de 5 %.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX. M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

17. Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe stationnement

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARIICLE LUNIQUE; ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de l'Exploitation du Stationnement Payant, tel que présenté en annexe, par nature, selon les équilibres suivants :

Section d'Exploitation :

Section d'investissement:

• Recettes:

• Dépenses:

• Recettes:

• Dépenses:

10 632 000 €

10 632 000€

162 000 €

162 000€

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

32 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

Page 131278 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham

DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

5 n'ont pris pas part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M.

Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN

18. vote des taux de fiscalité 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe applicables en 2025 comme suit:

- Taxe sur le foncier bâti : 32,68 %

Taxe sur le foncier non bâti : 17,23 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale : 23,84%

Article 2 - RAPPELLE que le taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires est maintenu à 60 %.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham

DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

19. Reconduction de la subvention annuelle accordée au C.C.A.S.

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour l'exercice

2025 d'un montant de un million cinq cent soixante cinq mille euros (1 565 000 €).

ARTICLE 2- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 à la nature comptable

657363 Subventions de fonctionnement - CCAS.

Adoptée à l'unanimité

Page 14 I 2720. Contribution exceptionnelle au SIVU COCLICO - Exercice 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la contribution exceptionnelle au financement du déficit prévisionnel 2024 du SIVU Co.Cli.Co à hauteur de 36 842 € maximum.

ARTICLE 2- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget de l'exercice 2024.

Adoptée à l'unanimité

21. Reconduction de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre les villes de Clichy et de Colombes et le SIVU COCLICO pour l'exercice 2025

RAPPORTEUR: Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- AUTORISE la mise à disposition d'une avance de trésorerie d'un montant maximal d'un million d'euros (1 000 000 €) sur l'exercice 2025 au profit du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) COCLICO conjointement par les villes de Colombes pour un montant maximal de six cents mille euros (600 000 €) et de Clichy pour un montant maximal de quatre cents mille euros (400 000 €).

ARTICLE 2- APPROUVE la convention d'avance de trésorerie ci-annexée.

ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

Adoptée à l'unanimité

Commande publique

22. Approbation du principe de mise en vente aux enchères de véhicules motorisés sur le site AGORASTORE

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en vente les véhicules motorisés indiqués dans la liste en annexe de la présente délibération via le site AGORASTORE.

ARTICLE 2 - DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget communal des exercices en cours et suivants.

Page 15127Adoptée à l'unanimité

23. Approbation du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville de Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE LJNIQUE - APPROUVE le schéma de promotion des achats socialement et écologiques responsables ci-annexé.

Adoptée à l'unanimité

24. Communication des rapports annuels 2023 des délégations de services publics et des services publics locaux gérés en régie ou par voie de compétence transférée

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des rapports annuels 2023 des délégations de services publics et des services publics locaux aux conseillers municipaux, ci-dessous:

Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS).

La concession de service public relative à l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant situé dans le quartier « entrée de ville » rue bonnet à Clichy,

La concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant quartier Bac d'Asnières,

La concession de service public pour l'exploitation de la mise en fourrière et du gardiennage des véhicules automobiles (SNCDR),

La concession relative à la gestion du Stationnement payant sur voirie et en ouvrage

Le stationnement payant sur voirie (régie ville),

L'Électricité et réseaux de communication (SIPPEREC),

Le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF), Le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF),

La Délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur,

Le Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) Cl TALLI OS.

Prend acte

Page 16 12725. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

ARTICLE 3- DIT QUE l'adhésion est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé selon les tarifs qui varient de 720 € à 2160 € maximum, en fonction du nombre de marchés concernés.

ARTICLE 4- DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite aux budgets 2025 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Ressources humaines

26. Actualisation des taux de rémunération des Maitres-nageurs sauveteurs (MNS)

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ART1çL£1- FxE, à compter du 1e janvier 2025, la rémunération des personnels vacataires intervenants au sein de la piscine municipale selon les modalités suivantes:

TAUX DE REMUNERATION

FONCTIONS AGENT CONTRACTUEL AGENT TITULAIRE

MNS assurant la surveillance de la piscine 16.08 € bruts de 18.10 € bruts de l'heure l'heure

MNS assurant l'enseignement ou la 19.09 € bruts de 21.50 € bruts de surveillance de la natation scolaire l'heure l'heure MNS assurant une prestation d'Aquagym ou 23.11 € bruts de

de surveillance de piscine les dimanches et l'heure 26 € bruts de l'heure jours fériés

ARTICLE 2- PRECISE QUE ces taux seront réévalués systématiquement en suivant les tarifs convenus dans la Convention conclue entre la Ville et l'association SOS MNS.

ARTICLE 3-IT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville.

Adoptée à l'unanimité

27. Modalités de mise à disposition de véhicules de service

Page 17 I 27RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- ADOPTE le règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service ci-annexé.

ARTICLE 2- AUTORISE l'utilisation des véhicules de service pour l'ensemble des agents, étant précisé que les autorisations individuelles seront formalisées par un écrit dans le respect des dispositions du règlement d'utilisation des véhicules de service ci annexé.

ARTICLE 3- AFFECTE les véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois suivants :

Maire

Directeur de cabinet/ directeur adjoint de cabinet

Directeur Général des Services

Directeur Général des Services Techniques

Directeur Général Adjoint

Directeur

1

2

1

1

3

4

Ces affectations feront l'objet d'arrêtés nominatifs du Maire.

ARTICLE 4- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les autorisations d'utilisation des véhicules.

ARTICLE 5- PRECISE QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Adoptée à l'unanimité

28. Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale

RAPPORTEUR: Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARIIçLE1 - INSTAURE l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) composée d'une

part fixe et d'une part variable en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps

complet, à temps non complet ou à temps partiel, relevant d'un des cadres d'emplois de la filière

police municipale.

ARTICLE 2- PRECISE que cette Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement attachée à chaque

cadre d'emploi des agents relevant de la police municipale sera, à compter du 1e janvier 2025,

déterminée conformément aux dispositions détaillées au document ci-annexé.

ARTICLE 3- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l'attribution

Page 18 127individuelle des deux parts de l'ISFE et à déterminer leur montant dans le respect des principes

et des modalités de versement ainsi que dans les limites fixées par les taux et les montants

maximaux mentionnés dans l'annexe.

ARTICLE 4- AROGE l'ensemble des dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel

communal relevant des cadres d'emploi de la police municipale à compter du 1%janvier 2025.

ARTICLE 5- INSCRIT les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours et suivants,

chapitre 012.

Adoptée à l'unanimité

29. Modification des ARTI au titre des sujétions particulières pour les agents annualisés

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- MODIFIE l'article 3 de la délibération n º 2023/5/10 du 21 novembre 2023 comme suit:

« DECIDE de réduire le temps de travail des agents dont le rythme de travail est annualisé

afin de tenir compte des sujétions liées aux conditions d'exercice des missions et à leur impact sur la définition des cycles de travail. Ces agents exercent leur activité sur un temps de travail annualisé alternant des temps de travail et de repos sur l'ensemble de l'année civile ou de l'année de scolaire. »

Les cycles de travail est défini selon les modalités suivantes :

Nombre de jours de

Cycle de travail Catégories ARTI au titre des sujétions

Cycle Annualisé Bet c 6 jours

Les agents concernés par le cycle annuel sont les suivants :

fl lf yÇk At [

I

'

ATSEM

Annualisation du temps de travail

Directeurs et Directeurs Adjoints de

Centres de loisirs

Responsable club ados

Animateurs de centres de loisirs et club

ado

ARTICLE 2: APPROUVE le règlement intérieur relatif au temps de travail ci-annexé modifié en ce sens.

ARTICLE 3: PRECISE que les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter

Page 19 I 27du 1er janvier 2025.

ARTICLE 4: ABROGE la délibération n º 2024/2/14 du 25 juin 2024.

Adoptée à l'unanimité

Santé

30. Approbation de l'avenant à la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humains (HPV) dans les collèges

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le projet d'avenant à la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain (HPV) dans les collèges entre la caisse d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy ci-annexé.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.

ARTICLE 3 - DIT QUE le présent avenant à la convention entrera en vigueur à compter de la signature de l'ensemble des parties et sera effectif pendant toute la durée d'application de ladite convention.

ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses liées au remboursement par la CPAM des vaccins administrés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le HPV et dont la municipalité a supporté les coût d'achat seront imputées sur le budget de la commune.

Adoptée à l'unanimité

31. Reconduction de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Clichy relative à l'organisation et au financement des activités du centre de santé sexuelle pour l'année 2024

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le projet de convention 2024 entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy relatif à l'organisation et au financement des activités du centre de santé sexuelle ci-annexé.

ARTICLE2 - AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

ARTICLE 3 - DIT QUE les recettes afférentes seront imputées au budget de la commune sur les exercices concernés.

Page 20127Adoptée à l'unanimité

32. Reconduction de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Clichy relative à l'organisation et au financement des activités de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) pour l'année 2024

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le projet de convention 2024 ci-annexé entre le département des Hauts-de- Seine et la ville de Clichy relatif à l'organisation et au financement des activités de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

ARTICLE 3 - DIT QUE les recettes afférentes seront imputées au budget de la commune sur les exercices concernés.

Adoptée à l'unanimité

Commerce

33. Dérogations exceptionnelles au repos dominical dans les commerces de détail accordées au titre de l'année 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

Article 1- ADOPTE le principe de fixation de 12 dimanches dans l'année 2025 pendant lesquels les commerces de détail ont une autorisation d'ouverture.

Article 2- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté fixant les dates des 12 dimanches, après concertation avec des organisations syndicales d'employeurs et d'employés, ainsi que les acteurs économiques concernés :

• Dimanche 5 Janvier: Épiphanie

• Dimanche 12 Janvier: Soldes d'Hiver

• Dimanche 2 Mars : Fête des Grands-Mères

• Dimanche 20 Avril : Pâques

• Dimanche 25 Mai : Fête des Mères

• Dimanche 8 Juin : Pentecôte

• Dimanche 15 Juin : Fête des Pères

• Dimanche 30 Novembre: Fêtes de fin d'année

• Dimanche 7 Décembre: Fêtes de fin d'année

• Dimanche 14 Décembre : Fêtes de fin d'année

• Dimanche 21 Décembre: Fêtes de fin d'année

• Dimanche 28 Décembre: Fêtes de fin d'année

Page 21 I 27Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Philippe CARON

3 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

34. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution d'une subvention

RAPPORTEUR: Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification des devantures pour un montant total de 1 733,50€:

Enseigne « Rooster Asian Grill » - Restauration - Marché du Centre

Nature des travaux: Bandeaux d'enseigne. faux plafond, éclairage et enseigne. Montant total des dépenses éligibles : 3 467€ HT

Montant de la subvention : 1 733,50€ HT

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

ARTICLE 3- DI QUE la dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des exercices 2024 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

35. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial sis 13, boulevard Jean Jaurès à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local sis 13, boulevard Jean Jaurès ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Page 22 I 27Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M.

François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M.

Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne

COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès

DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme

Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre

LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE

AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG

7 abstentions - M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M.

Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

36. Rétrocession du fonds de commerce du local sis 89, boulevard Jean Jaurès

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 89, boulevard Jean Jaurès au

profit de Monsieur Antoine FIGEAC ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du

cahier des charges susvisé, pour un projet de coffee shop COLUMBUS CAFE aux conditions

financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 53 000 euros.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents

à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.

ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M.

François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M.

Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne

COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès

DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme

Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme

Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre

LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO

6 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc

BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

2 abstentions - M. Ludovic PLANTÉ, M. Philippe CARON

Affaires scolaires

37. Attribution de subventions aux écoles dans le cadre des Projets d'Education Artistique et

Culturelle pour l'année scolaire 2024-2025

Page 23 I 27RAPPORTEUR: Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le versement des subventions pour le financement des actions d'Education Artistique et Culturelle menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires au titre de l'année scolaire 2024-2025 figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 16 849.30 €.

ARTICLE 2-DIT que les dépenses en résultant soient payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2025.

Adoptée à l'unanimité

38. Attribution d'une subvention aux établissements scolaires privés hors commune pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARIICLE 1; DECIDE l'attribution au titre des années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, d'une subvention d'un montant de 110€par enfant et par année scolaire aux établissements scolaires privés hors commune sous contrat afin de contribuer à la scolarisation des enfants Clichois inscrits dans ces établissements.

ARTICLE 2 : DIT QUE la contribution de la commune s'applique à tout élève scolarisé dans les classes de la petite section du cycle maternelle à la fin du cours moyen de 2eme année dans un établissement privé sous contrat hors commune.

ARTICLE 3 : DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices concernés.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

5 n'ont pris pas part au vote - Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Mme Anne-Charlotte PIERARD

39. Attribution de subventions aux écoles pour la réalisation d'actions au titre des projets

Page 24 1 27éducatifs 2024-2025

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ART1çLE 1; ADOPTE l'attribution des subventions pour le financement des actions menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau ci-annexé pour un montant de 16 894,76€.

ARTICLE 2 : DECIDE QUE les dépenses en résultant soient payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2025.

Adoptée à l'unanimité

Vie associative

40. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations clichoises et approbation de conventions d'objectifs et de moyens afférentes au titre de l'exercice 2025

RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2025 aux associations conformément au tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2- APPROUVE les termes des conventions d'objectifs et de moyens ci-annexées.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens annexées à la présente délibération liant pour l'année 2025, la Ville de Clichy aux associations qui bénéficient d'une subvention municipale annuelle d'un montant égal ou supérieur à 8 000 €.

ARTICLE 4 - DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet au budget des exercices 2025 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Services techniques - Travaux

41. Modifications apportées par l'avenant n º 4 au contrat de concession du 22 avril 2016, portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes des modifications n º 4 apportées au contrat de concession du 22 avril 2016 conclues entre la ville de Clichy et la SAS Clichy Energie Verte (CEVE);

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.

Page 25127Adoptée à l'unanimité

42. Approbation du recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2024

RAPPORTEUR: Monsieur Georges ROUX, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE JNIQUE- APPROUVE le recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1janvier 2024, pour une longueur de 33 086 mètres

Adoptée à l'unanimité

Accessibilité - Handicap

43. Communication du rapport de la commission communale handicap et accessibilité du 23 avril 2024

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE- PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission Communale Handicap et Accessibilité du 23 avril 2024 ci-annexé.

Prend acte

44. Reconduction du contrat d'engagement à conclure entre la ville de Clichy et l'Association Française contre les myopathies (AFM) Téléthon dans le cadre du Téléthon 2024

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1: APPROUVE le contrat d'engagement conclu avec I'AFM Téléthon ci-annexé.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur François MORVAN à signer ledit contrat et tout document y afférent.

Adoptée à l'unanimité

Administration générale

45. Avenant n º 1 au contrat de concession pour l'exploitation du stationnement payant conclu avec Seine Park

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Page 26 I 27Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- APPROUVE le projet d'avenant n º 1 au contrat de concession avec la Société Publique Locale Seine Park portant sur la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie et sur la gestion de parkings publics en ouvrage ci-annexé.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

ARTICLE 3- DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.

5 n'ont pas pris part au vote: M. Rémi MIZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN

Adoptée à l'unanimité

46. Délégation du Conseil Municipal au Maire: Communication des décisions et contrats

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE la de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 12h24.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage. le2 demmby go&q

Le Maire,

Rémi MUZEAU

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