Compte-Rendu - cms conseil municipal du 16 decembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=70725&path=Compte rendu cons

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=72084&path=ODJ CM 16 12 2025

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23514&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60641&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23513&path=Compte rendu du C

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72440&path=PV CM 16 12 2025

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=67429&path=Ordre du jour du

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=60715&path=Deliberation Cons

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23532&path=CR conseil munici

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=67923&path=Ordre du jour Con

Compte-Rendu - cms conseil municipal du 16 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms conseil municipal du 16 decembre 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

DE

FO

£

C cr

LA

Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 16 décembre 2025

Convocation du mardi 9 décembre 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 09h11, Monsieur François MORVAN, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU Maire, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme

Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, M. François

MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio

MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M.

Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-

Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU,

Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric

ANÉ, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Michel LEJEUNE-

MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ (jusqu'au point n°19), Mme Alice NORET (sauf au point n°18),

M. Paul RIEUSSET (sauf au point n°4), Mme Clotilde VEGA-RITTER (sauf au point n°7), M.

Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM (du point n°4 au point n°32 et au point n°37), M.Hicham DAD (du point n°8 au point n° 23 et du point n°30 au point n°30).

Etaient représentés :

Mme Véronique LORTAT-JACOB représentée par M. Cédric ANÉ

M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Sébastien RENAULT Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par M. Pierre LESPAGNOL Mme Solène MOULINEC représentée par M. Luc MERCIER

Mme Marie-Ange BADIN représentée par M. Stéphane COCHEPAIN Mme Kahina IKENI représentée par Mme Marine DEFAUX

M.Aïssa TERCHI représenté par M. Hichma DAD (du point n°8 au point n°23 et du point n°30 au point n°37)

Etaient absents :

M. Maxence DUCROQUET

Mme Naïma SELLAM (du point n° 1 au point n° 3 et du point n°33 au pointn°36)

M. Aïssa TERCHI (jusqu’au point n°7 et du point n°24 au point n°29) M. Hicham DAD (jusqu’au point n°7 et du point n°24 au point n°29) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK

M.Pau RIEUSSET (point n°4)

Mme Clotilde VEGA-RITTER (point n° 7)

Mme Alice NORET (point n°18)

M. Ludovic PLANTÉ (du point n°20 au point n°37)

Page 1 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Urbanisme Aménagement

1. Acquisition du lot de copropriété n°55 de l'immeuble sis 26 rue Charles et René Auffray à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - DECIDE d'acquérir le lot de copropriété n°55 constituant une cave située au sous-sol du bâtiment B, sis 26, rue Charles et René Auffray - Clichy-la-Garenne - 92110, cadastré section R n° 73, libre de toute occupation, propriété de Madame Micheline MUSITELLI, au prix de 1 000,00 € TTC (MILLE EUROS TTC).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document afférant à cette acquisition.

ARTICLE 3 - DIT QUE cette dépense sera inscrite au budget des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 4 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Philippe CARON

2 abstentions - M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

2. Cession de la parcelle cadastrée section ZA n°49 sise la Quartelade à Murat-le-Quaire au profit

de l' Établissement Public Foncier Auvergne

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1- ANNULE seulement en partie la délibération n°4.1 du Conseil Municipal du 16 mai 2016 à savoir les articles 3, 4 et 5 de la délibération portant sur la vente de la parcelle ZA N°49 d’une surface d'environ 52 140 m2 sise «la Quartelade » à Murat-Le-Quaire à la Société Civile Immobilière ASTIM et maintient les articles 1° et 2 de la délibération concernant sa désaffectation et son déclassement.

ARTICLE 2- ANNULE la délibération n°2.1 du Conseil Municipal du 8 janvier 2018 portant sur la vente à Monsieur Chabanne Hammaz de la parcelle cadastrée ZA N°49 d’une surface d'environ

Page 2 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

52 140 m2 sise « la Quartelade » à Murat le Quaire.

ARTICLE 3- ANNULE la délibération n°2025/1/01 du 18 mars 2025 portant sur la vente à la Commune de Murat-Le-Quaire de la parcelle cadastrée ZA N°49 d'une surface de 52 140 m? sise « la Quartelade » à Murat le Quaire.

ARTICLE 4 -APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée ZA N°49 située à La Quartelade à Murat- le-Quaire d'une surface d'environ 52 140 m2 au profit de l'Etablissement Public Foncier Auvergne, dont le siège se situe au 63-65 Boulevard François Mitterrand, Clermont- Ferrand (63 000), au prix de 80 000 € HT (QUATRE VING MILLE EUROS HORS TAXE).

ARTICLE 5 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette cession.

ARTICLE 6 - DIT QUE La vente sera conclue au prix de 80 000 euros HT (QUATRE-VINGT MILLE EUROS HORS TAXES). Les frais afférents à la vente seront à la charge de l'Etablissement Public Foncier Auvergne.

ARTICLE 7 — DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET

6 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Paul

RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

Commande publique

3. Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession conclu avec la SPL Seine Park

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet d’avenant 3 et son annexe ci-annexés, le contrat de concession

consolidé (avenants 1, 2 et 3), et autorise Monsieur le Maire à finaliser le projet d’avenant 3 et

son annexe en cause en y apportant le cas échéant des modifications mineures.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le projet d’avenant 3 ci-annexé.

ARTICLE 3 — DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal

Page 3 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

33 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET

6 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Paul

RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

5 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M.

Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN

Finances

4. Décision modificative n° 1- Budget annexe stationnement 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget annexe Stationnement 2025 telle que présentée en annexe et s’équilibrant ainsi :

En section de fonctionnement :

e Augmentation des crédits en dépenses au chapitre 68 « Dotations aux provisions et

dépréciations » de 2300€,

e Diminution des crédits en dépenses de 2 300 € au chapitre 67 «Charges

exceptionnelles ».

Inchangée en en section d'investissement.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien

RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme

Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M.

Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE

MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane

FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël

ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien

BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M.

Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Philippe CARON

1 abstention - Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M.

Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN, Mme Naïma SELLAM

Page 4 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

5. Clôture du budget annexe stationnement

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 — AUTORISE la clôture, à compter du 1° janvier 2026, du budget annexe Exploitation du stationnement payant, créé par délibération n° 1.2 du 21 décembre 2017.

ARTICLE 2 - AUTORISE l'intégration de ce budget annexe au budget principal de la Ville.

ARTICLE 3 — AUTORISE la reprise des résultats qui seront constatés au compte financier unique

2025 du budget annexe stationnement sur le budget principal 2026 aux comptes « 002 -

résultat de fonctionnement » et 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

ARTICLE 4 — AUTORISE l'intégration du passif, de l'actif et des amortissements du budget annexe stationnement au budget principal 2026 à leur valeur au 31 décembre 2025.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

33 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien

RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme

Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M.

Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE

MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane

FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël

ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien

BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme

Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET

A contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Philippe

CARON

2 abstentions - M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M.

Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN, Mme Naïma SELLAM

6. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables et constat de créances éteintes - Budget principal 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ACCEPTE les créances éteintes transmises par le Comptable des Finances Publiques

pour un montant total de 32 843,67 euros dont le détail figure dans la liste 7957270733 ci- annexée.

ARTICLE 2 - ACCEPTE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables transmises par le Comptable des Finances Publiques pour un montant de 11 107,49 € dont le détail figure sur la liste 7359183133 ci-annexée.

ARTICLE 3 - DIT QUE la liste de créances éteintes sera imputée pour 32 843,67 € au compte

Page 5 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

« 6542 - Créances éteintes» du budget Principal sur l'exercice 2025 et que les dépenses résultant de la liste des créances irrécouvrables seront imputées pour 11 107,49 € au compte « 6541 - créances admises en non-valeur » du budget Principal sur l'exercice 2025.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG

5 abstentions - M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-

RITTER, M. Philippe CARON

1 n'a pas pris part au vote - Mme Naïma SELLAM

£. Approbation du rapport de la CLECT 2025 de l'EPT Boucle Nord de Seine

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 - APPROUVE le rapport 2025 de la CLECT instituée entre l'Etablissement public territorial

Boucle Nord de Seine et ses communes membres ci-annexé.

ARTICLE 2 - APPROUVE au titre de l’année 2025, le reversement par la ville de Clichy-la-Garenne à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d’un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) d’un montant de 185 936 euros.

ARTICLE 3 - DIT QUE la recette correspondante sera comptabilisée sur l'exercice 2025 du budget principal de la Ville à la nature « 65561 - Contribution au fonds de compensation des charges territoriales ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 6 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, M. Philippe CARON

Page 6 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

8. Adoption du budget primitif 2026 - Budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Principal, tel que présenté en annexe, par nature, selon les équilibres suivants :

Section de fonctionnement :

= Recettes : 164 565 228 euros

= Dépenses : 164 565 228 euros

Section d'investissement :

= Recettes : 88 629 511 euros

= Dépenses : 88 629 511 euros

ARTICLE 2 — RAPPELLE que les virements de crédits entre chapitres budgétaires au sein des sections de fonctionnement et d'investissement sont autorisés dans la limite de 5 %.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 9 contre - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

9. Vote des taux de fiscalité 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe applicables en 2026 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 32,68 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 17,23 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 23,84%

Article 2 - RAPPELLE que le taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires est maintenu à 60 %.

Page 7 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 9 contre - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

10. Contribution exceptionnelle au SIVU Co.Cli.Co - Budget 2025

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la contribution exceptionnelle au financement du déficit prévisionnel 2025 du SIVU Co.Cli.Co à hauteur de 415 000 € maximum.

ARTICLE 2 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget de l'exercice 2025.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET

8 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice

NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

1 abstention - Mme Naïma SELLAM

11. Reconduction de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre les villes de Clichy et

de Colombes et le SIVU Co.Cli.Co au titre de l'exercice 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition d’une avance de trésorerie d’un montant maximal d’un million d'euros (1 000 000 €) sur l'exercice 2026 au profit du Syndicat Intercommunal à vocation

Page 8 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

unique (SIVU) Co.Cli.Co conjointement par les villes de Colombes pour un montant maximal de

six cent mille euros (600 000 €) et de Clichy pour un montant maximal de quatre cent

mille euros (400 000 €).

ARTICLE 2 - APPROUVE la convention d'avance de trésorerie ci-annexée.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y

rapportant.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 9 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

12. Reconduction de la subvention annuelle accordée au CCAS au titre de l'exercice 2026

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LAUER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 -— APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l'exercice 2026 d'un montant de un million cinq cent soixante cinq mille euros (1 565 000 €).

ARTICLE 2 -— DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 à la nature comptable 657363 Subventions de fonctionnement — CCAS.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 9 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

Page 9 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

13. Approbation du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine pour la

période 2026-2030

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale

urbaine 2026-2030 ci-annexé.

ARTICLE 2 -— S'ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l'accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l'opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d'action annexé pour lesquelles la commune est maître d'ouvrage pour un montant estimatif de 19 178 166 € HT.

ARTICLE 3 - APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.

ARTICLE 4- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, ses éventuels avenants et tous documents se référant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

14. Garantie d'emprunt conclue au profit de la SPL Seine Park

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ACCEPTE que la Ville se porte caution personnelle et solidaire avec renonciation au

bénéfice de discussion et de division, au sens des dispositions des articles 2305 et 2306 du

Code civil et conformément aux articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à hauteur de 50% de l'emprunt ( frais et accessoires inclus) à souscrire par la SPL SEINE PARK auprès du Crédit Agricole Ile-de-France pour un montant en principal de six millions (6.000.000) d'euros à un taux d'intérêt révisable du Livret À + 1,10% sur une durée de neuf ans et demi (9.5 ans).

ARTICLE 2 - DIT QUE le cautionnement de la Ville est accordé pour la durée totale du prêt et jusqu'à son parfait et complet remboursement.

ARTICLE 3 — DIT QUE l'offre de prêt du Crédit Agricole Ile-de-France est jointe en annexe et fait partie de la présente délibération.

ARTICLE 4 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération ayant pour objet de confirmer cette caution.

ARTICLE 5 : DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal

des exercices en cours et suivants.

Page 10 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

33 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET

6 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice

NORET, M. Hicham DAD, M. Philippe CARON

2 abstentions - M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M.

Luc MERCIER, Mme Marie-Ange BADIN, Mme Naïma SELLAM

15. Approbation du principe de mise en vente aux enchères d'une structure gonflable sur le site AGORASTORE

RAPPORTEUR : Monsieur Cédric ANÉ, Conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre en vente l'équipement sportif détaillé en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 - DIT QUE les recettes et les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Naïma SELLAM, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice

NORET, M. Hicham DAD, M. Philippe CARON

Page 11 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Ressources humaines

16. Approbation de la convention-cadre relative aux prestations de prévention, de santé et 7

d'action sociale au travail à destination des agents de la collectivité entre le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France et la ville de

Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention-cadre relative aux prestations de prévention, de santé

et d'action sociale au travail à destination des agents de la collectivité ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 011 sur

les années 2025 et suivantes.

Adoptée à l'unanimité

Santé

17. Reconduction de la convention de partenariat _ entre la Ville de Clichy et la Société

philanthropique concernant le Centre de santé Chagall - Goüin

RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Clichy

et la Société philanthropique gestionnaire du centre de soin de l'hôpital Goüin ci-annexée.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Commerce

18. Acquisition amiable du bail commercial du local situé dans l'immeuble sis 42 rue de l'Avenir à

Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE l'acquisition amiable du droit au bail commercial portant sur le local situé

Page 12 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

dans l'immeuble sis 42, rue de l'Avenir à Clichy, à la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) représentée par Madame Caroline GAZAIGNES, dont le siège social se situe au 42, rue de l'Avenir à Clichy-la-Garenne (92 110), au prix de 85 000 € TTC (QUATRE VINGIT- CINQ MILLE EUROS TOUTES TAXES).

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition amiable, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget communal des exercices en

cours et suivants.

Adoptée à l'unanimité

19. Rétrocession du fonds de commerce sis 12 rue du Bac d'Asnières à Clichy

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 — APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 12, rue du Bac d’Asnières au profit du Groupe BLANC/POLCO ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de supérettes, sous l'enseigne franchisée, « DIAGONAL », aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 81 900 € (quatre-vingt-un mille neuf cent euros).

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.

ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal des exercices en cours et suivants.

Adoptée à l'unanimité

20. Création de la Société d'économie mixte " Commerces en Seine” et désignation des représentants

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 - LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 - APPROUVE le projet de statuts et de pacte d’actionnaire de la SEM Commerces en Seine

ci-annexés.

ARTICLE 3 - APPROUVE le projet de traité d'apport pur et simple de biens et droits immobiliers ci-

annexé.

Page 13 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

ARTICLE 4 - DESIGNE :

e Monsieur Antonio MORAIS

Monsieur Benoît de LA RONCIÈRE

Madame Marine DEFAUX

Monsieur Paul RIEUSSET

En tant que représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la SEM Commerces en

Seine.

ARTICLE 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents visés aux articles 1 et 2 de la présente délibération ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération ainsi qu'a la création de la société.

ARTICLE 6 - DIT QUE les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal de la ville des

exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET

5 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD,

M. Philippe CARON

2 abstentions - Mme Naïma SELLAM, Mme Clotilde VEGA-RITTER

21. Reconduction de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de

Région Ile-de-France au titre de l'année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de

la Région Ile-de-France ci-annexée.

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes y afférents et notamment ses éventuels avenants.

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant d’un montant de 8 400 € sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif des exercices 2026 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Page 14 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

22. Dérogations exceptionnelles au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - ADOPTE le principe de fixation de 12 dimanches dans l’année 2026 pendant lesquels les commerces de détail ont une autorisation d'ouverture.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté fixant les dates des 12 dimanches, après concertation avec des organisations syndicales d'employeurs et d'employés, ainsi que les acteurs économiques concernés :

— Dimanche 4 janvier : Épiphanie,

— Dimanche 5 avril : Pâques,

— Dimanche 17 mai : Weekend de l’Ascension,

— Dimanche 24 mai : Pentecôte,

— Dimanche 31 mai : Fête des Mères,

— Dimanche 21 juin : Fête des Pères,

— Dimanche 1er novembre : Toussaint,

— Dimanche 29 novembre : Fêtes de fin d'année,

— Dimanche 6 décembre : Fêtes de fin d'année,

— Dimanche 13 décembre : Fêtes de fin d'année,

— Dimanche 20 décembre : Fêtes de fin d'année,

— Dimanche 27 décembre : Fêtes de fin d'année.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Naïma SELLAM, M. Paul

RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

5 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD,

M. Philippe CARON

Petite enfance

23. Création d'une micro-crèche Les Petits Boss sise 19 rue des Bateliers à Clichy - Avis d'opportunité

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

Page 15 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

ARTICLE UNIQUE -— EMET un avis d'opportunité favorable pour la création de la micro-crèche de droit privé « Les Petits Boss », 19, rue des bateliers sur le territoire de la commune.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Naïma SELLAM

7 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham

DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

Affaires scolaires

24. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires de Clichy pour la

réalisation d'actions au titre des Projets d'Éducation Artistique et Culturelle pour l'année scolaire

2025/2026

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE le versement des subventions pour le financement des actions d'Education

Artistique et Culturelle menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires au titre de l’année scolaire 2025-2026, figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 32 354,00 €.

ARTICLE 2 - DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2026.

Adoptée à l'unanimité

Z n'a pas pris part au vote : M. Adrien DEUDON

25. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires de Clichy pour la

réalisation d'actions au titre des projets éducatifs pour l'année scolaire 2025/2026

RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution des subventions pour le financement des actions menées par les

écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau ci-annexé pour un montant de 16 215 €.

Page 16 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

ARTICLE 2 : DIT QUE les dépenses en résultant seronnt payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2026.

Adoptée à l'unanimité

Actions culturelles

26. Reconduction de la convention d'objectifs pluriannuelle 2026-2028 à conclure entre la ville

de Colombes, la ville de Clichy et l'association "Big Band de Colombes - Clichy"

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la subvention d'un montant de 4 500€ au titre de l'exercice budgétaire de 2026.

ARTICLE 2 — APPROUVE la convention d'objectifs pluriannuelle 2026, 2027 et 2028 entre la ville de Clichy-la-Garenne, la ville de Colombes et l’association « Big Band de Colombes Clichy». ci- annexée.

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense sera imputée au budget communal sur les exercices en cours et

suivants.

ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

27. Reconduction de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et la société BIC relative

au prêt d'œuvres

RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention de partenariat relative au prêt d'œuvres conclue entre la

société BIC et la Commune de Clichy-la-Garenne, telle qu’annexée à la présente délibération, jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention, ses avenants éventuels et tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Page 17 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Vie associative

28. Reconduction de la convention de partenariat 2025-2028 à conclure entre la ville de Clichy-

la- Garenne et la SAS HelloAsso dans le cadre de la performance de la plateforme "Clichy Assos"

RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Clichy-la-

Garenne et HelloAsso annexée à la présente délibération pour la période 2025-2028.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

29. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations clichoises et approbation de

conventions d'objectifs et de moyens afférentes au titre de l'exercice 2026

RAPPORTEUR : Madame Caroline MERCIER, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conformément au tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 — APPROUVE les termes des conventions d'objectifs et de moyens ci-annexées.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens annexées à la présente délibération liant pour l’année 2026, la Ville de Clichy aux associations qui bénéficient d’une subvention municipale annuelle d'un montant égal ou supérieur à 8 000 €.

ARTICLE 4 - DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet au budget des exercices 2026 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Services techniques - Travaux

30. Approbation de la convention d'occupation précaire d'une parcelle appartenant à Hauts-de-

Seine Habitat située place des Docteurs Bonamy

RAPPORTEUR : Madame Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention d'occupation précaire d’une parcelle d'Hauts-de-Seine Habitat

Page 18 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

en vue d'aménager un jardin place des Docteurs Bonamy, pour une durée de six (6) mois,

prorogeable six (6) mois, à titre gratuit ci-annexée.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dument habilité, à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice

en cours et suivants.

Adoptée à l'unanimité

1 n'a pas pris part au vote : M. Rémi MUZEAU

Communication

31. Reconduction de la convention constitutive d'un groupement de commandes d'un programme pyrotechnique dans le cadre de la fête nationale 2026 entre les communes d'Asnières-sur-Seine et de Clichy-la-Garenne

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 4 — APPROUVE la convention de constitution d’un groupement de commandes entre les

communes d’Asnières-sur-Seine et de Clichy-la-Garenne ci-annexée.

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tous

documents s'y afférent.

ARTICLE 3 - DIT QUE les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal de l’exercice 2026.

Adoptée à l'unanimité

Systèmes d'information

32. Approbation de la convention d'engagement au titre du programme "AppropriAtion Métropolitaine" entre la Ville de Clichy et la Métropole du Grand Paris

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention d'engagement au titre du programme «ApproprlAtion Métropolitaine » ci-annexée.

ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses liées à l'expérimentation de solution dans le cadre de la convention sont à la charge de la Métropole du Grand Paris.

Page 19 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme

Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Philippe CARON

Administration générale

33. Approbation de l'avenant au pacte d'actionnaires de la SEM CITALLIOS

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes de l'avenant au pacte d'actionnaires Citallios signé le 7 septembre 2016 ci-annexé.

ARTICLE 2 -— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

35 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, M. Patrice PINARD, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET 7 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Philippe CARON

3 n'ont pas pris part au vote - M. Rémi MUZEAU, Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER

34. Adhésion de la commune de Clichy à l'association des Médiateurs des Collectivités Territoriales

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

Page 20 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le TT

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

ARTICLE 1 : AUTORISE le Médiateur de la commune de Clichy à demander son adhésion à l'AMCT et y

rester membre jusqu'au terme du mandat municipal en cours ou au plus tard 6 mois après le

renouvellement du Conseil municipal.

ARTICLE 2 : AUTORISE le versement annuel par la ville de Clichy du montant de la cotisation

d'adhésion y afférente, soit 400 euros (montant révisable en fonction des montants fixés par

l'AMCT) et imputer cette dépense sur le budget communal.

Adoptée à l'unanimité

35. Commission de dénomination des rues et lieux publics

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - DECIDE de dénommer :

e La salle de spectacle sise rue Martissot : Salle Miles DAVIS ; e Le parking sis 126/130 rue Martre : parking Charles de Gaulle.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD,

Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme

Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Capucine

CANDELLE, Mme Caroline MERCIER, M. Antonio MORAIS, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA

RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme

Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Stéphane FOUCHER-

ALAQUI, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Georges ROUX, M. Michaël ALBOU, Mme

Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET,

Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina

IKENI, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, M.

Philippe CARON

5 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham

DAD, Mme Clotilde VEGA-RITTER

36. Reconduction de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d'Allocations

Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Clichy (période 2026-2030)

RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée

Le Conseil municipal :

ARTICLE Z - APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Clichy, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ci-annexée.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi

Page 21 | 22Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID : 092-219200243-20251216-CR16122025-AU

que tous les documents afférents à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

37. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 11h33.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le :- -- = --

Le Maire,

Signé électraniquement par Rémi N

Date de sig nu 18/12/2025 >*

Qualité: MA E Ÿ. CEA

re

Rémi MUZEAU

Page 22 | 22

19 décembre 2025