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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2015
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2015)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
JUILLET
2015
Convocation
du
vendredi
10juillet
2015
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30
et
procède
à
l’appel
des
présents
ainsi
qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés:
Étaient
présents:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
i
Adjoint
au
Maire;
Mmes
Alice
LE
MOAL,
Agnès
DELACROIX,
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoï
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mmes
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Joélle
LEFEBVRE,
MM.
Jean-Pierre
CAYLA,
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
Maire
Mme
Josette
de
MARVAL,
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
D’ASTORG,
M.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Mmes
Véronique
CABASSET,
Viviane
DIEGO,
Sandra
HUMBLOT,
MM.
Sébastien
KOPEC,
Julien
BOUCHET,
Merdja DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU
VIEILLEFOSSE,
Mmes Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mmes
Samia
IDRI-BAYOL,
Claire
MARTIN,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Conseillers
municipaux Étaient
représentés:
M.
Jean-Pierre
GARNIER
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
M.
Laurent
CONVERSY
par
Mme
Alice
LE
MOAL
Mme
Evelyne
LAUER
par
Mme
Josette
DE
MARVAL
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
M.
Luc
MERCIER
par
M.
Patrice
PINARD
M.
Mireille
REA
par
Mme
Agnès
DELACROIX
M.
Loïc
PERON
par
M.
Sébastien
KOPEC
Mme Amel
SAIDI
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
Mme
Monique
DHUIN
M.
Réda
BELHOUCHAT
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
M.
Hicham
DAD
par
M.
Julien
PEREZ
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
Julien
BOUCHET
Page
1 sur
24 DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES,
DES
ORGANISMES
DIVERS,
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS,
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES,
DE
LA
SOCIETE
D’ENONOMIE
MIXTE,
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
DES
ASSOCIATIONS
LOCALES
11
-
Office
Public
de
l’Habitat
«
Clichy
Habitat»
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(9
contre
—
36
pour)
Le
Conseil,
FIXE
à 23,
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
de
l’Office
Public
de
l’Habitat
«Clichy
Habitat
»,
ayant
voix
délibérative
conformément
à
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitat,
répartis
de
la
façon
suivante
•
6
représentants
du
Conseil
Municipal
(dont
20%
de
membres
du
sexe
non
majoritaire,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loin 0
2014-2
73
du
4 août
2014)
•
5
représentants
qui
ne
sont
pas
élus
de
la
Ville
et
qui
sont
choisis
en qualité
de
personnes
qualifiées en
matière
d’urbanisme,
de
logement,
d’environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
d’affaires
sociales
(dont
40
%
de
membres
du
sexe
non
majoritaire,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
2014-2
73
du
4
août
2014)
•
2
représentants
ayant
la
qualité
d’élu
d’une
collectivité
territoriale
autre
que
celle
de
rattachement
•
10
représentants
désignés
par
les
différentes
institutions
dont
quatre
membres
étant
les
représentants
des
locataires
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
dispositions
de
la
loi
2014-273
du
4
août
2014,
pour
l’égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes,
les
six
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
-
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire
-
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Adjointe
au
Maire
-
Mme
Evelyne
LAUER,
Adjointe
au
Maire
-
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Mme
Colette
MICHEL,
Conseillère
municipale
-
Mme
Hélène
DUMAIN,
Conseillère
municipale
•
DESIGNE
les
cinq
représentants
qui
ne
sont
pas
élus
de
la
Ville
de
Clichy
et
qui
sont
choisis en qualité
de
personnalités
qualifiées
en
matière
d’urbanisme,
de
logement,
d’environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
sociale
suivants
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
2014-273
du
4
août
2014:
-
Michel
VENEAU
(Pdt
de
l’Union
des
locataires
indépendants)
-
Dominique
MOURGET
(ancienne Présidente
d’Office
municipal)
-
Alain
JULLIARD
(ancien
conseiller
d’une
communauté
d’agglomération)
-
Erix
BAILLARD
(fonctionnaire
territorial,
chargé
de
mission
dans
un
OPH)
-
Nicole CASANOVA
(ancien
Maire-Adjoint
chargé
des
affaires
sociales
dans
une
collectivité)
Page
2 sur
24 DESIGNE
les
deux
représentants
qui
ont
la
qualité
d’élu
d’une collectivité
territoriale
autre
que
celle
de
rattachement
et
qui
sont
choisis
en qualité
de
personnalités
qualifiées
en
matière
d’urbanisme,
de
logement, d’environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
sociale
suivants:
-
Jacques
PERRIN
fier
Adjoint
—
Affaires
générales,
relations publiques
et
intergénérationnelles,
Urbanisme
—
Le
Plessis
Robinson
-
Jean
FOUQUART
(Conseiller
municipal
délégué
au
logement
—
Saint-Ouen)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Office
Public
de
l’Habitat
« Clichy
Habitat
».
1.2
-
Caisse des
Ecoles
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT,
sur
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sus
de
M.
le
Maire,
président
de
droit
et
des
deux
représentants
ci-dessous,
désignés
lors
du
conseil
municipal
du
2juillet
2015:
-
Mme
Alice
LE
MOAL,
Adjointe
au
Maire
-
Mme
Véronique
CABASSET,
Conseillère
municipale
les
neuf
représentants
suivants
-
Mme
Viviane
DIEGO,
Conseillère
municipale
-
Mme Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
-
M.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
-
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Conseiller
municipal
-
Mme
Véronique
d’ASTORG,
Conseillère
municipale
-
Mme
Josette
de
MARVAL,
Conseillère
municipale
-
Mme
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
-
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
Conseillère
municipale
-
Mme
Claire
MARTIN,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
conformément
à
l’article
6
des statuts
dudit
organisme
prévoyant
la
désignation
de
onze
membres
élus
pour
siéger
en
son
sein. M.
l’inspecteur
de
i’Education
nationale,
un
membre
désigné
par
le
Préfet
et
douze membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
siègent
également
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R212-26
du
Code
de
l’Education.
Page
3 sur
24 1.3
-
Commission
de
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Joêlle
LEFEBVRE, Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
DECIDE
la
création
d’une
commission
chargée
de
la
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
ELIT
sur
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, en
sus
de
M.
le
Maire,
Président
de
droit,
les
5
représentants
du
Conseil
Municipal
suivants
•
Mme
Sandra
HUMBLOT,
Conseillère
municipale
•
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
•
M.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
•
Mme
Josette
de
MARVAL,
Conseillère
municipale
•
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
chargée
de
la
dénomination
des
rues
et
lieux
publics
1.4
-
Association
Réseau
des
territoires
pour
une
économie solidaire
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Julien
BOUCHET Conseiller
municipal
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
•
M.
Julien
BOUCHET,
Conseiller
municipal
proposé
à
l’association
«
Réseau
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
Économie
Solidaire,
pour
siéger
au
Conseil
d’Administration.
1.5
-
Association
l’Atelier
-
Centre
de
ressources
régional de l’économie
sociale
et solidaire Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Conseiller
municipal
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
suivant:
Page 4
sur
24 Titulaire
•
M.
Julien
BOUCHET,
Conseiller
municipal
Suppléant
•
M.
Loïc
PERON,
Conseiller
municipal
proposés
à
l’association
L’Atelier
centre
de
ressources
régional
de
l’économie
sociale
et
solidaire pour
siéger
au
sein
de
ladite
association.
1.6
-
Association
«
Rue
de
l’Avenir»
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant suppléant
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaire
•
M.
Laurent
CONVERSY,
Adjoint
au
Maire
Suppléant
•
M.
Loïc
PERON,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’association
Rue
de
l’Avenir
1.7
-
Association
((Club
des
Villes
et Territoires Cyclables»
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
suivants
Titulaire
•
Mme
Véronique
D’ASTORG,
Conseillère
municipale
Suppléant
•
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
proposés
à
l’Association Club
des
Villes
et
Territoires Cyclables,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration.
Page
5 sur
24 1.8
-
Association
pour
la
gestion
d’une
pépinière
d’entreprises
et d’hôtels
d’activités
à
Gennevilliers
(A.P.E.H.A.G.)
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
M.
Sébastien
RENAULT,
Adjoint
au
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’Association
pour
la
Gestion
d’une
Pépinière
d’Entreprises
et
d’Hôtels
d’Activités
à
Gennevilliers.
1.9
-
Comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
du
Conseil
Municipal
suivant:
•
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Stratégique
du
Grand Paris,
conformément
à
l’article
1 —
10
de
son
règlement
intérieur. 1.10
-
Syndicat
Mixte
des
Hauts-de-Seine
pour
l’Élimination
des
Ordures
Ménagères
(SYELOM)
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-7,
L.5211-8,
L
5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
Délégués
titulaires
•
M.
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
Page
6 sur
24 •
M.
Laurent
CONVERSY,
Adjoint
au
Maire
Délégués
suppléants
•
M.
Sébastien
KOPEC,
Conseiller
municipal
•
Mme
Sylvie
JAN,
Conseillère
municipale
chargés
de
représenter
la
Commune de
CLICHY-LA-GARENNE
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
des
Hauts-de-Seine
pour
l’Élimination
des
Ordures
Ménagères
(SYELOM).
1.11
-
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
(SIPPEREC)
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-7,
L.5211-8,
L
5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal, à
savoir:
Titulaire
•
M.
Pierre
CULOT,
Adjointe
au
Maire
Suppléant
•
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Conseiller
municipal
chargés
de
représenter
la
Commune
de
CLICHY-LA-GARENNE
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
PARIS
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
de Communications
(S.
I. P.
P.
E.
R.
E.
C.).
1.12
-
Syndicat
des
Communes
de
la
Région
Parisienne
pour
le
Service
Funéraire
(SIFUREP) Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21, L.2121-33, L.5211-7, L.5211-8,
L
5212-6
et L.5212-7
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
Titulaire
•
Mme
Agnès
DELACROIX,
Adjointe
au
Maire
Suppléant
•
Mme
Lora TERRINI,
Conseillère
municipale
Page
7 sur
24 chargées
de
représenter
la
Commune
de
CLICHY-LA-GARENNE
au Comité
du
Syndicat
des
Communes de
la
Région
Parisienne
pour
le
service
Funéraire
1.13
-
Syndicat
des
Eaux
d’IIe-de-France
(SEDIF)
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-7,
L.5211-8,
L
5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
Titulaire
•
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Adjointe au
Maire
Suppléant
•
Mme Amel
SAIDI,
Conseillère
municipale
chargées
de
représenter
la
Commune
de
CLICHY-LA-GARENNE
au
Comité
du
Syndicat
des
Eaux
d’lle-de-France, en
application
de
l’article
6
des
statuts
dudit
syndicat.
1.14
-
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
I ‘Électricité en
Ile-de-France
(SIGEIF)
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ELIT,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21, L.2121-33,
L.521
1-7,
L.521
1-8,
L
5212-6
et L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
Titulaire
•
M.
Jean-Pierre
GARNIER,
Adjoint
au
Maire
Suppléant
•
M.
Benoît
de
la
RONCIERE,
Conseiller
municipal
chargés
de
représenter
la
Commune de
CLICHY-LA-GARENNE
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
I’Electricité
en
Ile-de-France
(S.l.G.E.l.F.)
Page
8 sur
24 II —
DEVELOPPEMENT
URBAIN
Développement
Économique
-Emploi/PLIE
2.1
-
Plan
de
financement
prévisionnel
de
la
programmation
des
actions
du
PLIE
pour
l’année
2015
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur Julien
BOUCHET,
Conseiller
municipal
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
liés
aux
différentes
demandes
de
subvention
du
Fonds
Social
Européen
auprès
de
l’Association
G.M.F.E.
92
pour
les
actions
internes
de
la
Ville
au
titre
du
PLIE
et
les
conventions
de partenariat
se
rapportant
à
l’exécution
des
actions
à
conduire
en
2015
avec
les
opérateurs
concernés.
AUTORISE
Monsieur
Loïc
PERON,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’Emploi,
à
l’insertion
et
aux
relations
avec
les
entreprises,
à
signer
l’ensemble
des
actes
!iés
aux
différentes
demandes
de
subvention
FSE
auprès
de
l’Association G.M.F.E.
92
pour
les
actions
internes de
la
Ville
au
titre
du
PLIE
et
les
conventions
de
partenariat
se
rapportant
à
l’exécution
des
actions
à
conduire
en
2015
avec
les
opérateurs concernés.
2.2
-
Modalité
de
mise
à
disposition
d’agents
communaux
dans
le
cadre
du
PLIE
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Conseiller
municipal
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
DIT
QUE
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
les
agents
occupant
les
postes ci-dessous
mentionnés,
sont
mis
à
disposition
du
PLIE
selon
les
conditions
suivantes
pour
l’année
2014
•
Directrice
adjointe
de
l’emploi
et
du
PLIE
80
%
du
temps
travaillé
•
Chargé
de
mission
PLIE
suivi
des
parcours
et
100
%
du
temps
travaillé
ingenierie
de
formation
•
Chargé
de
mission
PLIE
développement
des
100
%
du
temps
travaillé
partenariats
emploi
•
Chargé
de
mission
PLIE
développement
des
clauses
d’insertion
et
d’action
d’insertion
par
l’activité
100
%
du
temps
travaillé
économique
•
Assistante
du
PLIE
100
%
du
temps
travaillé
•
Responsable
administratif
et financier
100
%
du
temps
travaillé
Page
9 sur
24 .
2
Conseillers
référents
Clichy
emploi
pour
le
PLIE
100
%
du
temps
travaillé
Affaires
Foncières
2.3
-
Acquisition
du
lot
6
sis
3,
passage
du
Puits
Bertin
—
92110
Clichy
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
DECIDE
l’acquisition
du
lot
de
copropriété
n°
6
dépendant
de
l’immeuble
sis
à
Clichy,
3
Passage
du
Puits
Bertin,
cadastré
section
O
n°
40,
correspondant
à
une
pièce
de
9
m 2 ,
libre
d’occupation, au
prix
de
29
000
€
auxquels
s’ajoutent
6 236
€
de
frais.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
021.
2.4
-
Immeuble
sis
21,
rue
du
Docteur
Émile
Roux
—
Approbation
d’une
convention
de
Servitude
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
APPPROUVE
le
principe
de
servitude
de
cour
commune
à
instituer
entre
les
parcelles
sises
12
rue
du
Docteur
Calmette et
21
rue
du
docteur
Émile
Roux
APPROUVE
le
projet
de convention
de
servitude
de
cour
commune
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
et
tout
document
y afférent.
25
-
Vente
à
la
SA
d’HLM
ERILIA
de
deux
logements communaux
sis
6,
allées
de
L’Europe,
lots
27
et
28.
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
DECIDE
la
Vente
à
la
SA
d’HLM
ERILIA
des
lots
de
copropriété
n°
27
et
28
dépendant
de
l’immeuble
sis
à
92110
Clichy,
6,
allées
de
l’Europe,
d’une
surface
cumulée
de
36,74
m 2 ,
au
prix
de
revient
pour
la
Ville,
à
savoir:
89215
€
(quatre-vingt-neuf
mille
deux
cent
quinze
euros)
le
lot
28
est
occupé
par
un
occupant
sans
titre.
DIT
que
la
SA
d’HLM
ERILIA
devra
rembourser
à
la
Ville,
en
sus
du
prix
et
des
frais
ci-dessus
visés,
le
montant
des
travaux
qui
pourraient
être
votés
lors
d’assemblées
générales
des
copropriétaires
à venir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente.
Page
10
sur
24 2.6
-
Protocole
d’accord
—
Société
AMS
—
151
boulevard
Victor
Hugo
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
APPROUVE
le
protocole
d’accord
à
conclure
entre
la
Ville
et
la
société
AMS
Bâtiment,
représentée
par
M.
José
PINTO,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
susvisé.
AUTORISE
Madame
le
Receveur
Municipal
à
encaisser
la
somme
de
23
475
€.
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal
2.7
-
Cession
au
département
des
Hauts
de
Seine
des
Parcelles
communales
cadastrées
-
section
B
n°
26
et
41,
pour
partie,
sises
quai
de
Clichy
-
rue Paul
Dupont. Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
le
Maire,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(9
contre-36
pour) Le
Conseil,
APPROUVE
la
cession
au
Département
des
Hauts-de-Seine,
au
prix
d’un
euro,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°26
pour
une
emprise
de
101
m 2
environ
et de
la
parcelle
B
n°41
pour
une
emprise
de
72
m 2
environ
,
sises
quai
de
Clichy
et
constituant
une
partie
de
la
rue Paul
Dupont
en
vue
de
l’élargissement
et
de
l’aménagement de
la
route
départementale
n°1,
Quai
de
Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession.
DIT
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal
chapitre
024.
2.8
-
Immeuble
communal
sis
46
Klock
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de convention
de
gérance
de
l’immeuble
sis
46
rue
Klock
à
conclure
avec
la
SA
d’HLM
Immobilière
3F
pour
une
durée
de
6
mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
AUTORISE
Mme
le
Receveur
Municipal
à
encaisser
les
recettes
en
résultant.
Page
11
sur
24 Logement
2.9
-
Garantie
d’emprunt
au profit de
!‘ESH
ERILIA
pour
l’acquisition
en
état
futur
d’achèvement
de
96
logements
PLS
Etudiants
au
71/73
rue
Villeneuve
à
Clichy
la-Garenne
-
Annule
et
remplace
la
délibération
3.11
du 1er
juillet
2014
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO, Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°3.11
du
ier
juillet
2014,
accordant
la
garantie
d’emprunt
à
I’ESH
ERILIA
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
96
logements
PLS
Etudiants
au
71/73
rue
Villeneuve Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Clichy
la
Garenne accorde
sa
garantie
solidaire
à
hauteur
de
100
%
à
ERILIA
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
de
l’emprunt
de
4
036
450
euros, (quatre
millions
trente-six
mille
quatre cent
cinquante
euros)
à
contracter
auprès
du CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE.
Ce
prêt
locatif
social
régi
par
les
articles
L.351-1
et
suivants
et
R.331-21
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
est
destiné
à
financer
l’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
96
logements étudiants
au
71-73
rue
de
Villeneuve
à
Clichy
La
Garenne
(92
110).
Les
caractéristiques
du
prêt
à
contracter
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
sont
les
suivantes Montant:
4036450
euros
(PLS
Foncier de
3
286 018
euros,
PLS
Construction de
800
432
euros).
Durée
totale:
42
ans
pour
le
PLS
construction
et
52
ans
pour
le
PLS
foncier
comprenant:
-
Une
période
de
réalisation
du
prêt
d’une
durée
maximale
de
deux
ans
au
cours
de
laquelle
sont
effectués
les
versements
des
fonds,
cette
période
prenant
fin
au
dernier
déblocage
de
fonds
et,
au plus
tard,
au
terme
de
ladite
période.
-
Une
période
d’amortissement
d’une
durée
de
40
ans
et
50
ans.
Périodicité
des
échéances:
annuelle
Taux
de
progressivité de
départ:
0%
l’an
pour
le
PLS
Foncier
et
0.50%
pour
le
PLS
Construction
Taux
actuariel
annuel:
2.36%
(livret
A
+1.11%)
>
Le
taux
indiqué
ci-dessus
est
établi
sur
la
base
du
taux
de
rémunération
du
livret
A
de
1.25%.
Ce
taux
est
susceptible
d’une
actualisation
à
la
date
d’établissement
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A.
Révisabilité du
taux
d’intérêt
et
du
taux
de
progressivité
des
échéances:
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
pendant
toute
la
durée
du
prêt.
Faculté
de
remboursement anticipé:
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Garanties:
La
commune de
Clichy
la
Garenne
à
hauteur
de
100%
Page
12
sur
24 La
Commune
de
Clichy
la
Garenne
renonce,
par
suite,
à
opposer
au CEPAC/CREDIT
FONCIER
DE
France
l’exception
de
discussion
des
biens
du
débiteur
principal
et
toutes
autres
exceptions
dilatoires
et
prend
l’engagement
de
payer
de
ses
deniers,
à
première
réquisition
du
CEPAC/CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE,
toute
somme
due
au
titre
de
cet emprunt
en
principal
à
hauteur
de
la
quotité
sus-indiquée,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et
autres
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et
impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque
n’auraient
pas
été
acquittés
par
l’organisme
emprunteur
ci-dessus
désigné
à
l’échéance
exacte.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
autorise
en
conséquence
son
représentant
à
signer
le
contrat
accordant
la
garantie
de
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
à
l’Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
dit
qu”en
contrepartie de
cette
garantie
d’emprunt,
la
Commune
de
Clichy-Ia-Garenne
bénéficie
de
la
réservation
de
19
logements étudiants
PLS.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
correspondante.
2.10
-
Garantie d’emprunt
au profit de
I’ESH
ERILIA
pour
l’acquisition
en
état
futur
d’achèvement
de
69
logements
PLS
familiaux
au
71173
rue
Villeneuve
à
Clichy-Ia-Garenne-Annule
et
remplace
la
délibération
3.12
du
juillet
2014
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO, Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
3.12
du
i
juillet
2014,
accordant
la
garantie
d’emprunt
à
I’ESH
ERILIA
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
69
logements
PLS
Familiaux
au
71/73
rue
Villeneuve. Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Clichy
la
Garenne accorde
sa
garantie
solidaire
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
de
l’emprunt
de
6
671
537
euros,
(six
millions
six
cent soixante
et
onze
mille
cinq
cent
trente-sept
euros)
à
contracter
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE.
Ce
prêt
locatif
social
régi
par
les
articles
L.351-1
et
suivants
et
R.331-21
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
est
destiné
à
financer
l’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
69
logements
locatifs familiaux
au
71-73
rue
de
Villeneuve
à
Clichy
La
Garenne
(92110).
Les
caractéristiques
du
prêt
à
contracter
auprès
du
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
sont
les
suivantes Montant:
6
671
537
euros
(PLS
Foncier
de
5
653
802
euros,
PLS
Construction
de
1 017
735
euros). Durée
totale:
40
ans
pour
le
PLS
construction
et
50
ans
pour
le
PLS
foncier
comprenant:
-
Une
période
de
réalisation
du
prêt
d’une
durée
maximale
de deux
ans
au
cours
de
laquelle
sont
effectués
les
versements
des
fonds,
cette
période
prenant
fin
au
dernier
déblocage
de
fonds
et,
au
plus
tard,
au
terme
de
la
dite
période.
Page
13
sur
24 -
Une
période
d’amortissement
d’une
durée
de
40
ans
et
50
ans.
Périodicité
des
échéances:
annuelle
Taux
de
progressivité
de
départ:
0%
l’an
pour
le
PLS
Foncier
et
0.50% pour
le
PLS
Construction
Taux
actuariel
annuel:
2.36%
(livret
A
+1.11%)
Le
taux
indiqué
ci-dessus
est
établi
sur
la
base
du
taux de
rémunération
du
livret
A
de
1.25%.
Ce taux
est
susceptible
d’une
actualisation
à
la
date
d’établissement
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A.
Révisabilité du
taux
d’intérêt
et
du
taux
de progressivité
des
échéances:
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
pendant
toute
la
durée
du
prêt.
Faculté
de
remboursement
anticipé
: suivant
la
règlementation
en
vigueur.
Garanties:
La
commune
de
Clichy
la
Garenne
à hauteur
de
100%
La
Commune
de
Clichy
la
Garenne
renonce,
par
suite,
à
opposer
au
CEPAC/CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
l’exception
de
discussion
des
biens
du
débiteur
principal
et
toutes autres
exceptions
dilatoires
et
prend
l’engagement
de
payer
de
ses
deniers,
à
première
réquisition
du
CEPAC!CREDIT FONCIER
DE
FRANCE,
toute
somme
due
au
titre
de
cet
emprunt
en
principal
à
hauteur
de
la
quotité
sus-indiquée,
augmentée des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et
autres
accessoires
ainsi
que tous
frais
et
impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque
n’auraient
pas
été
acquittés
par
l’organisme
emprunteur
ci-dessus
désigné
à
l’échéance
exacte.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
autorise
en
conséquence
son
représentant
à
signer
le
contrat
accordant
la
garantie de
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
à
l’Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
dit
qu”en
contrepartie de cette
garantie
d’emprunt,
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne
bénéficie
de
la
réservation
de
14
logements
familiaux
PLS.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
réservation
correspondante.
2.11
-
Approbation
du
projet
de
convention entre
l’Association
SOLIHA
et
la
Ville
de
Clichy
concernant
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
pour
l’amélioration
de l’habitat
privé
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Jeanne
COLOMBO, Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
participation
de
la
Ville
de
Clichy
concernant
les
interventions
de
l’association
SOLIHA,
sur
la
commune.
DIT
que
le
coût
de
la
mission
est
estimé
à 30
962
€
pour
une
année
et
61
924
€
pour
les
deux
années.
Page
14
sur
24 DIT
que
Les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet.
DIT
que
la
présente
convention
a
une
durée
de deux
ans
à
compter
du
1
septembre
2015.
Elle
pourra
être
renouvelée
selon
les
conditions
prévues
à
l’article
10
de
la
convention.
DIT
que
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
et
tout
document
ou
avenant
relatifs
à
la
présente
délibération.
Urbanisme et
Aménagement
2.12
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer,
en
application
des
articles
L300-4
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
une
consultation
en
vue de
la
passation
d’une
concession
d’aménagement
pour
l’opération
d’aménagement
et
d’urbanisme
du
Bac
d’Asnières et
Valiton-Petit
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
le Maire, et
à
l’unanimité
Le
Conseil,
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
2.3
ayant
le
même
objet
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
10
février 2015.
APPROUVE
le
principe
du
lancement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’une
concession
d’aménagement
pour
l’opération
de
renouvellement
urbain
et
d’aménagement
des
quartiers
Bac
d’Asnières
et
Valiton-Petit.
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
oeuvre les
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
R.
300-5
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
ainsi
que
tous
actes
de
procédures
nécessaires
à
la
passation
de
la
future
concession
d’aménagement.
III
-
AFFAIRES SOCIALES
-
SANTE
-
PETITE
ENFANCE
3.1
-
Demande
de
subvention
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’lIe-de-France
pour
la
mise
en
oeuvre
du
Centre
de
Vaccination
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Agnès
DELACROIX,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’lle-de-France
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
24
000
€
pour
le
financement
du
Centre
de
vaccination AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DIT
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
imputé
au
budget
communal,
chapitre
74718-511.
Page
15
sur
24 3.2
-
Demande
de
subvention
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’lIe-de-France
(ARS-IF)
pour
la
mise
en
oeuvre
du
Centre
d’information
et
de
Dépistage
des
Infections
Sexuellement
Transmissibles
(CIDDIST)
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Agnès
DELA CROIX,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’lle-de-France
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
28
000
€
pour
le
financement
du
Centre
d’information
et
de
Dépistage
des
Infections
Sexuellement Transmissibles
(CIDDIST).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DIT
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
imputé
au
budget
communal,
chapitre
74718-511.
3.3
-
Approbation
des
travaux
d’installation
de
climatisation
dans
les
établissements
Petite
Enfance
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
du
sénateur
Roger
KAROUTCHI
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
la
nature
des
travaux
à
réaliser
dans
les
établissements
Petite
enfance
de
Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
sur
la
réserve
parlementaire
du
sénateur
Roger
KAROUTCHI
pour
l’installation
de
système
de
climatisation
dans
les
établissements
Petite
enfance.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DIT
que
les
travaux
ne
commenceront pas
avant
la
notification
de
la
subvention.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
à cet
effet
aux
budgets
des
exercices
2015
et
suivants.
Page
16
sur
24 IV
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D’AIDE
A
PROJET
4.1
-
Attribution
d’une
subvention
d’aide
à
projet
au
Lycée Newton
ENREA
pour
l’organisation
d’un
voyage
à
Hastings
en
Angleterre
du
I
au
5juin
2015
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Nadoi
HADRI,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ATTRIBUE
une
subvention
d’aide
à
projet
d’un
montant
de
1
050
euros
au lycée
Newton/Enrea,
domicilié
1
place
Jules
Verne
à
Clichy
dans
le
cadre
de
son
projet
de
voyage
à
Hastings,
en
Angleterre. DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet au
budget
de
l’exercice
en cours, chapitre
65741
—
042.
4.2
-
Attribution d’une
subvention
d’aide
à
projet
au
CSC
Athlétisme pour
la
réalisation
de
la
13ème
édition de
la
course
10Km
et
Semi
à
Heidenheim
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALC1A
TORY
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ATTRIBUE,
au
titre
de
l’année
2015,
une subvention
d’aide
à
projet
d’un
montant
de
1345
euros
au
CSC
Athlétisme,
domicilié
59
rue
Villeneuve
à
Clichy,
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
au
titre
de
sa
participation
à
la
13 ème
édition
de
la
course
d’Heidenheim.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2015,
chapitre
65
4.3
-
Attribution
d’une
subvention
d’aide
à
projet
à
l’Association
<(Club
Fanny»
pour
son
projet
de
voyage
en
Auvergne,
du
24
au
30
avril 2015
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ATTRIBUE,
au
titre
de
l’année
2015,
une
subvention
d’aide
à
projet
d’un
montant
de
1 500
euros
à
l’association
«Club
Fanny
»
domiciliée
8
rue
Fanny,
92110
Clichy,
dans
le
cadre
de
son
voyage
en Auvergne. DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget de
l’exercice
en
cours, chapitre
65741
—
422.
Page
17
sur
24 V
-
CULTURE
5.1
-
Accueil
des
enfants
Levalloisiens
au
Théâtre
Rutebeuf
-
Approbation
du
projet
de
convention
relatif
aux
nouvelles modalités
de
paiement
entre
la
caisse
des
écoles
de
Levallois
et
la
ville
de
Clichy
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame Véronique
CABASSET,
Conseillère
municipale
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
Levallois,
déterminant
les
modalités
d’accueil
des
enfants
levalloisiens,
ainsi
que
le
paiement
des
entrées
au
Théâtre
Rutebeuf.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de convention et
tout
document
y
afférent.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
5.2
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
demande
de
résidence
territoriale
d’artistes
en
établissement
scolaire
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
lle-de-France
(DRAC)
Madame
Alice
LE
MOAL
informe
Monsieur
le
Maire
et les
membres
de
l’assemblée
municipale
que
la
D.R.A.C
ne
finance
plus
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
retire
ce
point
de
l’ordre
du jour.
5.3
-
Approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
entre
le
Théâtre
de
l’Odéon,
l’Espace
1789
de Saint-Ouen,
le
Théâtre
Gérard
Philipe,
Centre
dramatique
National
de
Saint-Denis
et
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
dans
le
cadre
du
projet
Adolescence
et
Territoire(s)
2015
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
le
Théâtre
National
de
l’Odéon,
l’Espace
1789
de
Saint-Ouen,
le
Théâtre
Gérard
Philipe
de
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
définissant
les
modalités
financières
et
matérielles,
notamment
la
mise
à
disposition
du
Théâtre
Rutebeuf,
dans
le
cadre
de
la
3 ème
édition
du
programme
Adolescence
et
Territoire(s) AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de convention
et
tout
document
y afférent.
DIT
que
la
dépense
en
résultant,
d’un
montant de
2
500€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits à
cet
effet
au
budget de
l’exercice
2015.
Page
18
sur
24 5.4
-
Attribution
d’une
subvention
et
mise
à
disposition
de matériel
à
I’Etat
Major
du
groupement
d’appuis
et
de
secours
de
Clichy
(Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris)
pour
le
bal
du
14
juillet
2015
dans
le
cadre
de
la
fête
Nationale
de
Cl
ichy-la-Ga
renne
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
cinq
mille
cinq
cents euros
(5500
€)
à
l’Etat
Major du
groupement
d’appuis
et
de
secours
de
Clichy
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de Paris
sis
137
boulevard
Jean
Jaurès
—
92110
Clichy-la-Garenne,
pour
l’organisation
du
traditionnel
bal
du
14
juillet
2015.
APPROUVE
le
projet
de convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
la
logistique,
à
titre
gracieux,
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Clichy
et
l’Etat
Major
du
groupement
d’appuis
et de
secours
de
Clichy
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
et tout
document
y afférent.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2015,
chapitre
65.
5.5
-
Approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
entre
I’ARIAM
lie
de
France
et
la
Ville
de
Clichy
la
Garenne
dans
le
cadre
de
formations
et
rencontres
professionnelles
pour
l’année
2015-2016
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
I’ARIAM
Ile-de-France
et
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
concernant
la
mise
en
place de deux
rencontres
professionnelles,
d’un
atelier
instrumental
et
de deux
formations,
dans
le
but
de
développer
un
partenariat
de
proximité
territoriale et
de
favoriser
la
circulation
de
pratiques
pédagogiques
innovantes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de convention de
partenariat
et
tout
document
y
afférent.
Page
19
sur
24 VI-JEUNESSE-SPORT
6.1
-
Participation
de
la
commune
au
dispositif
«
Pass Jeunes»
-
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
de
partenariat
liant
la
Ville
de
Paris
et
la
Ville
de Clichy-la-Garenne.
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Clichy-la
Garenne
et
la Ville
de
Paris
ayant
pour
objet
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
«
Pass
Jeunes)> DIT
que
la
période
de
convention
court
du
i
juillet
au
31
août
2015.
PRECISE
que
la
Ville
adhère
à titre
gratuit
au
dispositif
«
Pass
Jeunes
».
FIXE
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Pass
Jeunes»
l’accès
aux
séances
du
cinéma
du
théâtre
Rutebeuf
à 5
euros
pendant
le
mois
de
juillet
2014,
et
l’accès
gratuit
à la
piscine
municipale
Gérard
Durant
pendant
les
mois
de
juillet
et
d’août
2015.
DIT
que
les
dépenses
résultant
des
activités
proposées dans
le
cadre
de
ce
dispositif
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
6.2
-
Approbation
et
signature
du
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’Association
Nationale
des
Elus en
Charge
du
Sport
(AN
DES)
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de partenariat
proposé
par
l’Association
Nationale
des
Élus
en
Charge
du
Sport
(ANDES)
domiciliée
18
avenue
Charles
De
Gaulle
-
Bat
35—31130
Balma,
dans
le
cadre
du
dispositif
((Appel
à
projet
2015—
Des
vacances
pour
inciter
à
la
pratique
sportive
pérenne
—
En
faveur
des
publics
éloignés
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
et
tout
document
y afférent.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
1 200
€
en
chèques vacances
au
titre
du
dispositif
présenté
par
l’AN
DES
Page 20
sur
24 VII
-
EDUCATION
7.1
-
Conventions
d’objectifs
201412017
entre
la
ville
de
Clichy
et
huit
associations
-
Avenant
n°
I
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Madame
Nadol
HADRI,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
et
à l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
l’avenant
n°1
aux
conventions
d’objectifs
pluriannuelles
2014/2017
portant
participation
de
huit
associations,
percevant
une subvention
annuelle
égale
ou
supérieure
à
7
623
€,
aux
Temps
d’Activités
Périscolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
du
1
septembre
au
17décembre
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
projet
d’avenant
ainsi
que
les
avenants
complémentaires
à venir
si
besoin.
DIT
que
toutes
les
autres
clauses
des
conventions
d’objectifs
demeurent inchangées.
VIII—
RELATIONS INTERNATIONALES
8.1
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
mandat
spécial
accorde
à
M.
Laurent
CONVERSY
dans
le
cadre
d’un
déplacement
à
Heidenheim
du
16
au
18juillet2015
pour participer
au
festival
de
l’Opéra
d’Heidenheim.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrice
PINARD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
mandat
spécial
permettant
Monsieur
Laurent
CON
VERSY,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’aménagement
de
l’espace
public, à
l’environnement,
au
développement
durable,
aux
transports
et
à
la
vie
associative,
à
représenter
la
Ville
lors
d’un
déplacement
à
Heidenheim
en
Allemagne,
pour participer
au
festival
de
l’opéra
d’Heidenheim,
du
16
au
18juillet
2015.
DIT
que
les
frais
afférents
à
cette
mission
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
susvisé.
DIT
que
l’engagement
des
dépenses
de
la
part
de
l’élu
dans
le
cadre
de
ce
déplacement
a
été
préalablement
autorisé
par ordre de
mission
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Page
21
sur
24 IX
—
TRAVAUX
ET
BATIMENTS
PUBLICS
9.1
-
Opération de
travaux
de
reprise
et
de
ravalement
des
façades
ainsi
que
de
la
clôture
murs et
ferronnerie
des jardins
de
l’Hôtel
de
Ville
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l’attribution
de
subventions auprès
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Pierre
CULO7
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
le
lancement
d’une
étude
de
diagnostic
structurel et
les
travaux
de
reprise
des
façades
ainsi
que
de
la
clôture
murs
et
ferronnerie
des
jardins
de
l’Hôtel
de
Ville
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
9.2
-
Protocole
d’accord
transactionnel
relatif
au
règlement
financier
du
marché
de
travaux conclu
pour
la
rénovation
du
Pavillon
Vendôme.
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur Pierre
CULOT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel entre
la
Ville
de Clichy-la-Garenne
et
la
Société
Campenon
Bernard Construction
afin
de
solder
les
rapports
juridiques
et
financiers
reposant
sur
le
marché
public
de
travaux
portant
sur
la
rénovation
du
Pavillon
des
Ducs
de
Vendôme. DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer, au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Clichy-la-Garenne,
le
protocole
d’accord
transactionnel
visé
à
l’article
1&
de
la
présente.
X
-
RESSOURCES
HUMAINES
10.1
-
Formation
des
élus
locaux.
Après
avoir
entendu
le
rapport de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
formation
à
conclure
avec
les
organismes
agréés
par
le
Ministère
de
l’intérieur
pour
la
formation
des
élus
locaux.
Page
22
sur
24 DECIDE
que
le
budget
global
alloué
à
la
formation
des
élus
est
de
45 000
€
par
an.
Sa
répartition
se
fera
au
prorata
du
nombre
de
sièges
occupés
par
les
groupes
politiques
composant
l’assemblée
délibérante.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
chaque
exercice,
chapitre
65.
10.2
-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat entre
la
Ville
de
Clichy
et
l’hôpital
Beaujon
relative
au
programme
de
sevrage
tabagique destiné
aux
agents
Communaux
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Agnès
DELACROIX,
Adjointe au
Maire
déléguée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de partenariat
relatif
au
programme
de
sevrage
tabagique
destiné
aux
agents
communaux,
à conclure
avec
l’Hôpital
Beaujon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
de
partenariat avec
l’hôpital
Bea
ujon.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2015,
chapitre
011,
Charges
à
caractère
général.
10.3
-
Ouverture
d’un
poste
de
contractuel
en
qualité
de
directeur
de
la
sécurité
publique
de
la
prévention
et
de
la
protection
civile
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil,
DECIDE
l’ouverture
d’un
emploi
contractuel
à
temps
complet,
de
catégorie
A,
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
de
la
Sécurité
Publique,
de
la
Prévention
et de
la
Protection
Civile.
DIT
que
les
fonctions
assurées
par
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique,
de
la
Prévention et de
la
Protection
Civile
sont
les
suivantes
-
Participation
à la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
sécurité
publique
locale,
-
Assurer
la
coordination
de
deux
services
assurant
des
missions
de
sécurité
publique
et
de
prévention:
la
sécurité
publique locale
(110
agents:
Policiers
Municipaux,
Agents de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
Agents de
Surveillance
Intérieure,
Agents
de
vidéosurveillance),
la
Maison
du
Droit
et
e
la
Prévention.
-
Assurer
la
préparation
et
le
suivi
des
Comités
Locaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
menés
sur
la
ville
-
Assurer
un
rôle
d’interface
dans
le
partenariat
avec
l’Etat
(Justice,
Police
Nationale)
-
Participer aux cellules
de
veilles
hebdomadaires
dans
le
cadre
de
la
convention
Ville-Etat
-
Piloter les
différents
projets en
cours
ou
à venir au
sein
des
services
gérés.
-
Assurer
la
gestion
financière
et
budgétaire
de
la
Direction.
-
Assurer
la
gestion
des
ressources
humaines
et
le
management
opérationnel
de
la
Direction
Page
23
sur
24 DIT
que
le
candidat
retenu
sera
recruté sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
maximum
de
3
ans,
après
une période
d’essai
de
3
mois,
renouvelable par
reconduction
expresse.
DIT
que
le
candidat
retenu devra
justifier
d’un
diplôme
permettant
l’inscription
aux
concours
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il aura
acquis
notamment
une
bonne
maîtrise
des
outils
et
des
partenaires
liés
à
la
problématique
de
la
sécurité
publique
locale.
DIT
que
selon
le
niveau
d’études
et
l’expérience
professionnelle
du
candidat
retenu,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondante
à
l’indice
brut
379
et
celle
correspondante
à
l’indice
brut
966,
hors régime
indemnitaire.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
est
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d’engagement.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet au
budget
de
chaque
exercice, chapitre
012-charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
XI-ACHATS
MARCHES
11.1
-
Gestion
des
Halles
et
Marchés
—
Abandon
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
Adjoint
au
Maire
délégué,
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(9
abstentions
—
36
pour)
Le
Conseil,
APPROUVE
l’abandon
pour
les
motifs
d’intérêt
général
exposés
ci-avant
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
l’exploitation
des
halles
et
marchés,
approuvée
par
la
délibération
n°
5.1
du
10février2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
et
signer
tout
document
ou
acte
utile à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
40
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le Le
Maire,
Conseiller
départemental
des
Hauts
de
Seine
Page
24
sur
24