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Arrêté - arrete 2024 155 pose benne angle allee des peupliers allee des eglantiers du 18 au 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 155 pose benne angle allee des peupliers allee des eglantiers du 18 au 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
IN
:
"
|
:
techniques@ville-parmain.fr
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/155
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
INSTALLATION
D’UNE
BENNE
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
/ ALLÉE
DES
ÉGLANTIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
demande
du
Syndic
de
Copropriété
AFUL
Président
Wilson,
en
date
du
27
septembre
2024,
concernant
l'installation
d’une
benne
à angle
de
l’allée
des
Peupliers
/ allée
des
Églantiers
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Le
Syndic
de
Copropriété
AFUL
Président
Wilson
représenté
par
Madame
Patricia
DROUDE
est
autorisé
à
procéder
au
stationnement
d’une
benne
sur
le
domaine
public
allée
des
Peupliers
près
de
l’allée
des
Églantiers
à Parmain
à partir
du
18
octobre
2024
14h
jusqu’au
lundi
21
octobre
2024
12h.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: réservation
de
deux
emplacements
de
stationnement
avec
interdiction
de
stationner.
Article
3
Le
Syndic
de
Copropriété
AFUL
Président
Wilson
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
4
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance :
le tarif
établi
par
la
délibération
n°2021/04
est
le
suivant
: 3,50€
le
ml
/ jour,
soit
un
montant
dû
à
la
ville
de
105€
(3,50€
x 10
ml
x 3j).
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
Syndic.
Il
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l’occupation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Syndic
de
Copropriété
AFUL
Président
Wilson
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
30
septembre
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
30
septembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
30
septembre
2024
compter
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
{httns://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le
:
30
septembre
2024
Arrêté
n°2024/155
2/2