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Arrêté - arrete n2021 114 suppression sens interdit allee des peupliers vers rue de la paix
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Lien du pdf (Arrêté - arrete n2021 114 suppression sens interdit allee des peupliers vers rue de la paix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LE DE PARM . : . . vi MAIN Direction des services Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/J]
Tél : 01 34 08 95 90 / FAX : 01 34.73.02.13
Jr) Place Georges Clemenceau, 95620 PARMAIN
N°2021/114
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE LA PAIX
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ N°2020/191
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49, R 110-1 R 110-2,R
411-2,R 411-25,R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 :
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 22/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée
par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4°" partie, R.312-5, R.312-6,
R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4" partie ;
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de réglementer de façon permanente la circulation et le stationnement dans la rue de la Paix à Parmain.
Article 1 :
Le présent arrêté municipal abroge toutes dispositions précédentes relatives à la circulation et au stationnement
dans la rue de la Paix.
Article 2 :
À compter du 1° septembre 2021 à titre expérimental d’une durée de 3 mois, le sens interdit de l’Allée des Peupliers
vers la rue de la Paix sera supprimé. La rue de la Paix restera toutefois en sens unique (plan ci-dessous).
Article 3 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les agents des services techniques conformément à l'arrêté
interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4:
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Secrétariat Général,
— Service technique,
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
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L'’Adjoint au Maire
Sécurité — Circulation Fait à PARMAIN, le 25 août 2021
25 août 2021
25 août 2021
25 août 2021
Arrêté n° N°2021/114
Publié le :
Notifié le :
Exécutoire le :
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administ
également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens
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Alain PRISSETTE
ratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le TA. de Cergy-Pontoise peut
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