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Arrêté - arrete 2024 135 fermeture allee des peupliers pour festival kustom tattoo du 13 au 15 septembre 2024
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 135 fermeture allee des peupliers pour festival kustom tattoo du 13 au 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr VALLE DE PARMA IN Direction des services Techniques AP/LP/ET N°2024/135 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ALLÉE DES PEUPLIERS KUSTOM FESTIVAL TATTOO Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411- 28, et R 417-1 à R.418-9 et L.121-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème partie ; Vu la demande du «TATTOO FREAKS CLUB » pour permettre l’organisation du Kustom Festival Tattoo, le Samedi 14 et Dimanche 15 Septembre 2024, il ÿ a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public, A R R Ê TE Article 1 Afin d’assurer la sécurité des piétons et des exposants du Kustom Festival Tattoo » organisé Salle Jean Sarment le Samedi 14 et Dimanche 15 Septembre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation Allée des Peupliers entre le Chemin de la Sablière et la rue Paul Ferry. L'Allée des Peupliers sera fermée à la circulation et au stationnement sauf aux véhicules d'exposition entre la rue des Peupliers et le Chemin de la Sablière : - Du Vendredi 13 Septembre 2024 18h au Dimanche 15 Septembre 2024 19 heures. Article 2 Des panneaux de signalisation matérialiseront cette interdiction. Les véhicules de secours, d'intervention d'urgence, et de police ne sont pas soumis aux restrictions mentionnées à l’article 1. Article 3 Pendant la manifestation la musique est autorisée dans la salle Jean Sarment jusqu’à 1h00 du matin, cependant à partir de 22h la musique devra être mise à une intensité raisonnable afin de ne pas perturber les riverains. Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 4 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise, Secrétariat Général, Service Technique, Affichage Fait à PARMAIN, le O5 septembre 2024 M. Alain PRISSETTE Publié le : 6 septembre 2024 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à Notifié le : 6 septembre 2024 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Exécutoire le : 13 septembre 2024 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »: https://www.télérecours.fr). Arrêté n°2024/135 2/2