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Déliberation - DEL2023 03 Choix du Prestataire de Verifications Annuelles DES Aires de Jeux et City Stade
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 Choix du Prestataire de Verifications Annuelles DES Aires de Jeux et City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214001430-20230222-DEL2023_3-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMOTHE
Nombre de membres L’an deux mille vingt-trois et le Mercredi 22 février à vingt heures trente, le
Afférents En exercice Qui ont pris Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en au Conseil part à la séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Municipal Délibération séances, sous la présidence de Madame Sylvie DUBOURG, Maire.
le À 7 Présents : Mme Sylvie DUBOURG, M Cédric DESPOUYS, M Alain
Date de la convocation DESPOUYS, Mme Nadine BRÉTHOUS, Mme Laëtitia ÉMONT, M 16 février 2023 Christophe BRÈTHES, M Guillaume TASTET, M Patrick DUBOURG, Mme Hélène LAMOTHE, Mme Laëtitia BRÈTHES et Mme Céline TAUZIA.
Secrétaire de séance : Mme Nadine BRETHOUS
DEL2023-03 Absents excusés :
Objet de la délibération :
Choix du prestataire de vérifications annuelles des aires de jeux et city
stade
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les aires de jeuxet city stade sont soumis à des contrôles
périodiques menés par une personne compétente. Les aires de jeux et city stade font l’objet d’une vérification annuelle
obligatoire en vertu du décret 96-1136 du 18 décembre 1996.
Un professionnel doit ainsi contrôler l’état de conservation de des aires de jeux et des équipements (affichage, surface
d'impact, fondations apparentes, arêtes vives, pièces manquantes, usure excessive, intégrité de la structure, .…).
Pour cela, deux prestataires ont été sollicités afin d’obtenir des devis. Les contrats d'engagement sont prévus pour 4 ans.
e Apave : 2 920€ HT pour 4 ans soit 730€ HT par an
e Veritas : 2 610€ HT pour 4 ans soit 652.50€ HT par an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Accepte le devis de l’entreprise Veritas,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette prestation.
Vote du Conseil : 11 pour — 0 abstention — 0 contre
Délibéré en séance les mêmes jour mois et an que dessus.
À Lamothe, le 22 février 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
À Mme BRETHOUS Nadine. Mme DUBOURG Sylvie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.