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Arrêté - 2018.48 modalites douverture aires de jeux city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2018.48 modalites douverture aires de jeux city stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
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ARRÊTÉ N° 2018 - 048
PORTANT MODIFICATION DES MODALITÉS D'OUVERTURE
DES AIRES DE JEUX : PARC DE JEUX ET CITY-STADE
Le Maire de la commune de POMMIERS (Rhône)
Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2211-1 ; L2212-1 et suivants,
Vu le code Pénal et notamment son article R623-2,
Considérant les nuisances sonores causées par le rassemblement de personnes utilisant en soirée le
City-stade implanté à proximité des habitations,
Considérant les tensions engendrées dans le quartier du fai de ces nuisances répétées,
Considérant qu'il convient de prendre dans l'intérêt de la tranquilité publique et de la sécurité des
utilisateurs, les mesures nécessaires à une bonne utilisation du City-stade,
Article 1
Article 2:
Article 3:
Certifié exécutoire > par affichage.
ARRÊTE
Le règlement communal des aires de jeux prévoit les modalités d'ouverture suivantes
Le City-Stade pourra être ouvert entre OBheures et 20heures selon la
disponibilité de la personne d'astreinte. Le City-Stade est susceptible de rester
fermé les dimanches et jours fériés.
L'accès du City-Stade est strictement réservé aux mineurs.
Le parc de jeux est ouvert au public, à l'exception du temps scolaire. || pourra être fermé exceptionnellement selon la disponibilité de la personne d'astreinte.
Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Anse, la police municipale, le Maire de
la commune de POMMIERS sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliafion sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Anse et à la Police municipal de POMMIERS.