Arrêté - 15 2024 circulation VC 13

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Arrêté - 15 2024 circulation VC 13 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour. Lien du pdf (Arrêté - 15 2024 circulation VC 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, MAIRIE 2024

DE MOUSTIER-VENTADOUR

ARRETE 15/2024

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie :

VC 13 route de Chamalot

entre la RD 16 > VC 5 > RD 124 « Chamalot »

COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR

+%k %

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8 du 7

janvier 1983 et du 13 août 2004 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements, les Régions et l'État,

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation

Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de l'Entreprise EUROVIA en date du 13 mai 2024,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux sur la voie suivante : VC 13 route de

Chamalot entre la RD 16 > VC 5 > RD 124 « Chamalot », il y a lieu d’instituer une réglementation

particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers,

ARRETE

+ + *%

Article 1er : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf pour les seuls riverains sur la voie

suivante : VC 13 route de Chamalot entre la RD 16 > VC 5 > RD 124 « Chamalot », à compter du lundi

27 mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux durant les jours ouvrés et pendant les horaires de travail

7h00 - 18h00. En fonction du déroulement des travaux, la circulation sera tolérée par alternat sous

régime des panneaux B15 -— C18, pendant la phase de travaux de curage des fossés pour les seuls

riverains ou pourra être complètement interdite le jour de réalisation des traversées

d'assainissement pluvial (pose de tuyaux).Article 2 : La commune de Moustier-Ventadour communiquera et informera les riverains impactés

par ces travaux pour qu'ils puissent prendre leur disposition en conséquence.

Article3:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :

- au droit du chantier par l'Entreprise EUROVIA

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit prévenir le Centre Opérationnel des Services

d'incendie et de Secours (CODIS — Tél. 18) des périodes effectives d'application des restrictions de

circulation prévues au présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et

affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.

Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée :

e à l'Adjudant de Gendarmerie de Corrèze,

e à Entreprise EUROVIA - Tulle,

° au SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

Et pour information à :

. Corrèze Ingénierie,

e Conseil Départemental de la Corrèze,

À Moustier-Ventadour, le 14 / 05 / 2024