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Procès Verbal - PV DU 16 12 2021 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 12 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

CANTON DE DOURDAN

COMMUNE DE LES GRANGES LE ROI

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le seize du mois de décembre à vingt heures trente-cinq minutes le Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VALLEE.

Date de convocation : 09 et 10 décembre 2021

Etaient présents : M. Pierre VALLEE, Maire,

Mme Ghislaine VINCENT, M. Stanislas FERRAND, adjoints au Maire,

M. Roland DEPARDIEU, Mme Rosa PAQUET, Mme Christine DALLIER, Mme Marie-Françoise BOUILLY, Mme Evelyne GARRIOT, M. Franck GUEVILLE, M. Fanch DELAUNAY-PADEL, M. Olivier DURET, Mme Sophie ROBERT conseillers,

Etaient absents excusés :

Mme Christelle DE BOERDERE ayant donné pouvoir à M. Stanislas FERRAND M. Jean-Luc VESTRAETE ayant donné pouvoir à Mme Ghislaine VINCENT

Mme Corinne JOLLY ayant donné pouvoir à Mme Sophie ROBERT

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Secrétaire de séance : M. Fanch DELAUNAY-PADEL

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021 - DECISIONS :

- DELIBERATIONS :

1. Décision modificative budget principal n°1

2. Admission en non valeur – Budget Commune

3. Admission en non valeur – Budget assainissement

4. Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – Budget Principal

5. Autorisation au Maire d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement – Budget Assainissement

6. RIFSEEP - Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel au profit des agents territoriaux

7. Prestations d'actions sociales - Attribution des titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution

8. Création d’une commission extra-municipale jeune

9. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints -QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 20h35.➢ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021

M. Franck Guéville prend la parole, il n’est pas d’accord avec la transcription du procès-verbal du

conseil municipal du 12 novembre 2021. Il signale qu’il n’a pas menacé l’assemblée lors de sa prise de parole en début de séance, mais qu’il a informé cette dernière d’un dépôt de plainte.

De plus il souhaite revenir sur la perte de 60 000€ (coût bureau d’étude architecte) engendrée si la commune ne réalise pas les travaux prévus. M. le maire prend acte de son intervention.

M. Le Maire propose le PV au vote, le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2021 est

approuvé : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Dallier et M. Duret).

➢DECISIONS :

* 2022-02 convention CIG – mise à disposition d’un agent du CIG pour la réalisation d’une étude financière de la commune pour un coût de 1 830€TTC

➢ DELIBERATIONS :

Deux délibérations devaient passer ce jour devant le comité technique du CIG pour avis, seulement

ce dernier n’a pas pu se tenir faute de quorum. M. le Maire annonce donc qu’il retire de l’ordre du jour la délibération concernant la mise en place de RIFSEEP et la délibération concernant l’attribution de tickets restaurant. Elles seront remises à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

• 2021-082 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Budget primitif 2021 a été voté le 11 juin 2021 par

l’intermédiaire de la délibération n°2021-048.

Aussi il convient de procéder à l'adoption d'une Décision Modificative n°1.

Le Conseil Municipal,

VU la nomenclature Budgétaire et Comptable M14,

VU la délibération n° 2021-048 du 11 juin 2021 portant vote du Budget Primitif 2021 de la Commune

des Granges Le Roi,

CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter une Décision Modificative n°1 permettant d’adapter les

ouvertures budgétaires afin de tenir compte des diverses adaptations relatives à la fin d’année. CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire d’ajuster les crédits comme suit :

• FONCTIONNEMENT : Recettes : - 15 435.49 €

Dépenses : - 15 435.49 €

• INVESTISSEMENT : Recettes : 69 452.17 €

Dépenses : 69 452.17 €

VU l’avis du Bureau Municipal et de la commission des finances

Après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 Abstention (Mme ROBERT Sophie) ✓ AUTORISE l’ajustement des crédits du budget principal.

✓ ARRÊTE la Décision Modificative n° 1 du Budget 2021 de la Commune des Granges Le Roi à :• FONCTIONNEMENT : Recettes : - 15 435.49 €

Dépenses : - 15 435.49 €

• INVESTISSEMENT : Recettes : 69 452.17 €

Dépenses : 69 452.17 €

M. Duret interroge M. le maire sur le résultat dégagé de l’année.

M. le maire annonce que la commune termine vraisemblablement l’année avec un résultat de plus de 200 000€.

M. Guéville interroge M. le maire sur les recettes de l’antenne SFR et demande si un contrat avec la société VALOCIME a été signé pour obtenir un meilleur montant de recettes qu’actuellement.

M. le maire lui répond que le projet est en cours, la convention n’est pas complètement aboutie. Elle sera étudiée lors d’une commission finances. De plus il signale que si elle avait été signée, le conseil

municipal aurait du donné son accord par un vote.

• 2021-083 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL 2021

Le Conseil Municipal est informé qu’il est demandé d’inscrire des créances admises en non-valeur (suite à l’échec des poursuites engagées par le comptable public). Il convient de préciser que,

l’admission en non-valeur prononcée laisse toutefois subsister la créance. Le comptable pourra donc recouvrer le montant si la situation du débiteur le permet ultérieurement. L’état émis par le comptable public s’élève à 447, 58 € pour les exercices 2005, 2012, 2016, 2018.

Il est précisé que 1 000 € ont été inscrits pour ces admissions en non-valeur à l’article 6541 lors du vote de la du budget primitif.

Le Conseil Municipal,

VU le budget Principal 2021,

VU l’article R 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’état des produits irrécouvrables dressé du comptable public, CONSIDÉRANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement et que

Madame la comptable justifie conformément aux causes et observations consignées dans les états, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite d’absence, disparition, faillite, insolvabilité, indigence des débiteurs, ou en raison de dettes trop faibles

pour être poursuivies,

CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable

VU l’avis de la commission des finances

VU l’avis du Bureau Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur pour un montant total de 447, 58 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4927860233 dressée par le comptable public pour les exercices 2005, 2012, 2016, 2018.

✓ DIT que les crédits résultant de la présente délibération sont inscrits au Budget au chapitre 65, article 6541.

• 2021-084 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 Le Conseil Municipal est informé qu’il est demandé d’inscrire des créances admises en non-valeur

(suite à l’échec des poursuites engagées par le comptable public). Il convient de préciser que, l’admission en non-valeur prononcée laisse toutefois subsister la créance. Le comptable pourra donc

recouvrer le montant si la situation du débiteur le permet ultérieurement.L’état émis par le comptable public s’élève à 392.47€ et 2 240.34 €. Cette somme est due essentiellement à l’usage des titres émis à l’avance plutôt que d’utiliser la procédure de rattachements des recettes, ainsi que des non-paiements de titres d’impayés.

Il est précisé que 3 000 € ont été inscrits pour ces admissions en non-valeur à l’article 6541 lors du vote du Budget.

Le Conseil Municipal,

VU le budget assainissement 2021,

VU l’article R 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’état des produits irrécouvrables dressé du comptable public, CONSIDÉRANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement et que

Madame la comptable justifie conformément aux causes et observations consignées dans les états, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite d’absence, disparition, faillite, insolvabilité, indigence des débiteurs, ou en raison de dettes trop faibles

pour être poursuivies,

CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée

Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable VU l’avis de la commission des finances

VU l’avis du Bureau Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur pour un montant total de 392.47 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 413392133 dressée par le comptable public. ✓ DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur pour un montant total de 2 240.34 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4927660533 dressée par le comptable public. ✓ DIT que les crédits résultant de la présente délibération sont inscrits au Budget au chapitre 65, article 6541.

• 2021-085 AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

Les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ont pour

objet de permettre aux collectivités locales de fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée par l'article L. 1612-2 du CGCT. Ainsi, jusqu'au 15 avril, l'assemblée délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement

public de fonctionner comme exposé ci-après.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des créditsouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 251 460.90 €

(Hors remboursement de la dette et reports)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 62 865.22 € (25% x 251 460.90 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Budget Principal de la commune des Granges Le Roi

Considérant l’avis du bureau municipal et de la commission finances

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

✓ PREND ACTE que l’exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2022, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. ✓ PREND ACTE que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. ✓ AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon les modalités définies ci-dessus.

OPERATION

CHAPITRE

DESIGNATION CREDITS 2021

AUTORISATION

AVANT VOTE

DU BP 2022

112 EGLISE 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 5 000 € 1 250 €

114- MAIRIE 20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 17 818 € 8 532.50 €

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 16 312.02 €

15 - ECOLE 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 40 500.00 €

10 125.00 €

116 - VOIRIE 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 27 237.28 €

6 809.32 €

123 – SALLE

POLYVALENTE

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 10 000 €

2 500 €

124- CITY-PARK 21 IMMOBILISATION

CORPORELLES 62 400 €

15 600 €

128 - PMR 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 10 000€

2 500 €

11-PRESBYTERE 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 55 000€

13 750 €

117-CIMETIERE 21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 7 192.80 €

1 798.20 €• 2021-086 AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

Les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ont pour objet de permettre aux collectivités locales de fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée par l'article L. 1612-2 du CGCT. Ainsi, jusqu'au 15 avril, l'assemblée

délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de fonctionner comme exposé ci-après.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé – Budget assainissement - dépenses d'investissement 2021 : 105 406.82 € Répartis comme suit :

CHAPITRE

DESIGNATION CREDITS 2021

AUTORISATION

AVANT VOTE DU BP

2022

20 Immobilisations

incorporelles

18 650.72€ 4 662.68€

21 Immobilisations

corporelles

51 000.00€ 12 750 €

23 Immobilisations en cours 35 756.10€ 8 939.02 € (Hors remboursement de la dette et reports)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Budget Assainissement de la commune des Granges Le Roi

Considérant l’avis du bureau municipal et de la commission finances

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ PREND ACTE que l’exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2022, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. ✓ PREND ACTE que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. ✓ AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 26 351.70€.• 2021-087 CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE JEUNE M. Le Maire indique, qu’après avoir voulu organiser un Conseil Municipal Jeune, peu de candidats se sont présentés. Afin de pouvoir favoriser l’éducation citoyenne et permettre l’implication des jeunes, M. Le Maire propose la création d’une commission extra-municipale composée de jeunes du village ;

scolarisés dans les classes allant du CE2 au CM2.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Locales, qui dispose que le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,

VU la volonté municipale de faire participer la jeunesse du village

VU l’avis favorable du bureau municipal et de la Commission municipale « Vie scolaire et périscolaire»

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE,

✓ d’approuver la création de la Commission extra-municipale « Jeunesse » ✓ d’en fixer la composition comme suit :

o Quatre représentants du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,

o Sept représentants scolarisés dans les classes de CE2 au CM2

✓ de désigner, outre Monsieur le MAIRE, comme membres de la commission : M. Stanislas FERRAND, adjoint, Mme Rosa PAQUET et Mme Corinne JOLLY, M. Roland DEPARDIEU conseillers, ✓ de confier à Monsieur le MAIRE le soin de désigner les sept jeunes grangeois volontaires, de recueillir les propositions de candidatures des instances associées et d’arrêter la composition définitive de cette Commission.

• 2021-088 DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n° 2021-04-10/03 du 10 avril 2021, fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseiller municipal délégué,

Vu la délibération n°2021-061 du 09 septembre 2021 ne maintenant pas M. Franck GUEVILLE dans ses fonctions d’adjoint au maire,

Vu la délibération du 26 mars 2021 créant 4 postes d’adjoints au maire,

Vu que les adjoints en place remontent alors d’un cran dans le rang du tableau des adjoints, Vu la délibération n°2021-062 du 09 septembre 2021 proclamant M. Stanislas FERRAND quatrième

adjoint au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 septembre 2021 portant délégation de fonctions à Mme Christelle DE BOERDERE, à M. Jean-Luc VERSTRAETE, à Mme Ghislaine VINCENT, et à M. Stanislas

FERRAND, adjoints au maire,

Vu la délibération n° 2021-076 abrogeant la délibération du 10 avril 2021 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au maire

Vu la délibération n°2021-090 abrogeant la délibération n°2021-077 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints,Considérant qu’il convient de mettre à jour le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints suite à ces changements,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune compte 1222 habitants,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté du Maire et de la majorité de diminuer de manière significative la rémunération des élus

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Le maire expose que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique permet de mieux rémunérer les élus locaux des petites communes et cela de manière plus transparente.

Le législateur a fixé pour notre commune inscrite dans la strate de 1000 à 3499 habitants la rémunération maximale du maire à 2006 € brut mensuel et à 770,10 € brut mensuel pour les adjoints.

Suite aux observations des services de la Préfecture, le maire propose à l’assemblée d’abroger la délibération n°2021-077 et de remettre au vote la délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre (M. Guéville), 2 abstentions (M.

Duret et Mme Dallier) et 12 voix pour :

- Abroge la délibération n°2021-077 du 12 novembre,

- Décide : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : Maire : 41% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 15.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2e adjoint : 15.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3e adjoint : 15.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 4e adjoint : 15.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Fonction Nom et prénom Taux retenu

Maire VALLEE Pierre 41%

1er Adjoint DE BOERDERE Christelle 15.50%

2ème Adjoint VERSTRAETE Jean-Luc 15.50%

3ème Adjoint VINCENT Ghislaine 15.50%

4ème Adjoint FERRAND Stanislas 15.50%Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Questions de M. Duret :

1°) Après consultation du rapport du délégataire Veolia 2020, j’ai signalé que sur le synoptique (chapitre 6.3) n’apparaissait pas le réseau GRIMOIRE 1 ainsi que celui de la marre. Avez-vous eu un retour sur le rapport modifié et pourriez-vous nous le communiquer des réceptions ?

Réponse : M. le maire signale qu’il n’a pas eu de retour et qu’il s’engage de lui transmettre dés réception

2°) Au vu des inondations du 19 juin 2021 rue GRIMOIRE suite à un orage, j’ai suggéré que Veolia nous certifie que la quantité d’eau pouvait être évacuée de manière efficace par le réseau actuel

ainsi qu'il soit certifié que le diamètre du réseau grimoire 1 est bien calculé au niveau du raccordement des évacuations existantes (voir synoptique (chapitre 6.3) rapport Veolia 2020 diamètre 300) .

Avez-vous eu un retour sur les sujets ?

Réponse : M. le maire signale qu’il n’a pas eu de retour

3°) Au vu du rapport du délégataire Veolia 2020 communiqué le 22/06/2021, il est notifié au chapitre

1.4.2 (Proposition d’amélioration) : « Les cunettes en plusieurs points du réseau se trouvent dégradées au niveau de la route d’Angerville. Un renouvellement sera à programmer dans les

années à venir ». Il a été répondu le 12 novembre 2021 que ces travaux sont prévus et chiffrés en amont par Veolia.

Pouvons-nous connaître la planification des travaux et les incidences pour notre commune ?

Réponse : M. le maire signale que Véolia doit proposer une planification. Et que ces travaux concernent le budget assainissement et non le budget principal.

M. Duret insiste sur la dégradation des réseaux et le désagrément et risque pour la population si les

travaux n’étaient lancés dans les années à venir. Vu le coût financier il souhaite que l’équipe municipale avance sur le sujet afin d’étaler les travaux et les paiements.M. le maire prend note.

• Questions de M. Guéville :

1ere : suite à l'accident sur la toiture amianté de la salle polyvalente, un constat a-t-il été réalisé avec le chauffeur du bus, qui a ramassé les débris d'amiante et comment et où sont-ils stockés ?

Réponse : M. le maire lui répond qu’un constat a été réalisé, il était présent lors de l’accident, ainsi

que M. Verstraete et M. Ferrand.

Les débris ont été ramassés par lui-même et M. Verstraete, ils ont déposé dans un sac marqué « AMIANTE » et entreposé dans à l’abri de tout passage.

Des devis ont été lancés, seulement il faut attendre le passage de l’expert pour pouvoir avancé.

M. Duret demande si l’équipe a la possibilité de demander un devis avec un prix au m² pour la

réfection entière de la toiture.

M. le maire prend note de la demande.

2eme : suite à la coupure de courant de l'école, une plainte à-t-elle été déposé pour la tentative d'intrusion, pourquoi avoir pris la décision de renvoyer les enfants à leur domicile, quitte à mettre les parents en contrainte, plutôt que d'appeler le conseiller municipal électricien de métier ?

Réponse : M. le maire s’est déplacé à 4 heures du matin lorsque l’alarme a sonné, il n’a pas constaté

d’effractions ni de casses. Le lendemain matin non plus lors de l’ouverture de l’école. Donc il n’avait pas lieu de déposer plainte.

La décision de renvoyer les enfants chez eux a été prise par le corps enseignant, car effectivement sur le temps scolaire l’autorité qui fait foi est l’éducation nationale (inspection et corps enseignant).

La mairie s’était organisée, avait mis à disposition les salles (salle polyvalente, cantine, garderie, mairie…) dès 8h15.

Un électricien était sur place.

Enedis a modifié, lundi dernier, la puissance du contrat, et l’a augmenté à 30kva.

M. Duret demande si un organisme pourrait faire une étude sur nos bâtiments de la puissance de nos compteurs, ainsi qu’une analyse thermographique.

M. le maire prend note.

3eme : Où en est-on des levés de réserve concernant le City Park ?

Réponse : M. le maire signale que 2 bancs ont été négociés et livrés, de la peinture antirouille a

également été livrée en mairie.

Les réserves n’ont pas été levées et la facture n’est pas encore payée car pas reçue.Autres questions diverses :

• Vu le contexte sanitaire actuel, les membres du CCAS, en liaison avec le club des anciens et les membres de l’équipe municipale ont décidé avec regret d’annuler le repas des anciens et le Noel des enfants.

• Des pères noël en chocolat ont été offerts à tous les enfants de l’école (offerts par le CCAS) • Les colis prévus pour les anciens ne participant pas au repas ont été commandés ils sont en cours de livraison.

• Une réflexion doit être menée avec le CCAS pour compenser l’annulation du repas (report du repas au printemps ou achat de colis)

• Remerciements pour Alyssa, en stage durant 1 mois à l’accueil de la mairie • Remerciements aux bénévoles pour le nettoyage du fossé avec l’épareuse, pour la réparation de la saleuse et de la lame à neige

• M. le maire informe l’assemblée qu’un prochain conseil municipal aura lieu avant le 31 décembre pour passer la délibération concernant le RIFSEEP, car le comité technique du CIG doit se réunir de nouveau le mardi 21 décembre.

• La commission des impôts aura lieu le 16 février 2022 à 9h.

• Mme Dallier s’est rendue à la commission du développement durable (CCDH), elle prend la parole et signale que notre commune est classée A, grâce à l’extinction des lumières le soir. Elle signale que l’ALEC fait des diagnostics sur les bâtiments. Ils vont nous renvoyer notre étude. Elle signale qu’ils peuvent nous aider à monter des dossiers de subventions. • M. Depardieu signale que vendredi 17 décembre la gendarmerie de Dourdan fête ses 300 ans.

• M. Guéville prend la parole concernant à la commission travaux (CCDH) ; à laquelle il n’était pas présent. Il signale que sur le compte rendu de la commission, l’enlèvement des peupliers longeant le stade de notre commune n’est toujours pas prévu.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h46.

Christelle DE BOERDERE Jean-Luc VERSTRAETE Ghislaine VINCENT

Roland DEPARDIEU Rosa PAQUET Marie-Françoise BOUILLYEvelyne GARRIOT Christine DALLIER Franck GUEVILLE

Stanislas FERRAND Fanch DELAUNAY-PADEL Corinne JOLLY

Olivier DURET Sophie ROBERT