Procès Verbal - PV 12 11 2021

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Procès Verbal - PV 12 11 2021 Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

CANTON DE DOURDAN

COMMUNE DE LES GRANGES LE ROI

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le douze novembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Pierre VALLEE.

Date de convocation : 08 novembre 2021

Etaient présents : M. Pierre VALLEE, Maire,

Mme Christelle DE BOERDERE, M. Jean-Luc VESTRAETE, Mme Ghislaine VINCENT, M. Stanislas

FERRAND, adjoints au Maire,

M. Roland DEPARDIEU, Mme Marie-Françoise BOUILLY, Mme Evelyne GARRIOT, M. Franck GUEVILLE,

M. Fanch DELAUNAY-PADEL, Mme Corinne JOLLY, M. Olivier DURET, conseillers.

Etaient absents excusés : Mme Christine DALLIER ayant donné pouvoir à M. F. GUEVILLE

Mme Sophie ROBERT

M. Olivier DURET

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Secrétaire de séance : M. Fanch DELAUNAY-PADEL

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2021

- DECISIONS :

- DELIBERATIONS :

4- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-066 du 28 octobre 2021

2- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-067 du 28 octobre 2021

3- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-068 du 28 octobre 2021

4- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-069 du 28 octobre 2021

5- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-070 du 28 octobre 2021

6- Délibération : abrogation de la délibération n°2021-04-10/03 du 10/04/2021 fixant le montant

des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué.

7- Délibération : fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

8- Délibération : attribution du marché Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la mairie dans

l’ancien presbytère et divers travaux de mise aux normes de classes de l’école LES VERGERS

9- Délibération : projet de pacte de gouvernance de la CCDH

10- Délibération : subventions 2021 attribuées aux associations

11- Délibération : Règlement intérieur : mise à jour

e Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance à 18h30.> APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2021

M. Franck Guéville prend la parole et lit une lettre qu’il demande d’annexer au procès-verbal.

Monsieur, le Maire, mes dames, messieurs les conseillers, je

tenais à vous dire que ce que vous êtes en trains de faire à

mon encontre en prodiguant des mensonges afin que je

quitte le conseil soit de mon plein gré ou en me faisant

destituer par Monsieur le Préfet de l'Essonne est un déni

de

démocratie et s'apparente à du totalitarisme.

Concernant le PV du 28/10, je tiens également à vous

informer qu'une plainte pour iiffamation sera déposée

à la

gendarmerie de DOURDAN demain matin à l'encontre

de

toute celles et ceux qui auront voté pour l'adoption

du PV

Mes dames messieurs voté en votre âme et

conscience eten

connaissance de cause

Franck GUEVILLE

Conseiller municipal

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M. Guéville n’est pas d'accord avec la transcription du procès-verbal du conseil municipal du 28

octobre 2021. Il demande aux membres du conseil de ne pas approuver le procès-verbal et menace de

déposer une plainte à la gendarmerie pour les élus votant « POUR »

M. Le Maire lui demande quelles modifications veut-il apporter à ce P.V.

Sans réactions de sa part, M. Le Maire propose donc le PV au vote en l’état, le procès-verbal du conseil

municipal du 28 octobre 2021 est approuvé : 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. Guéville et Mme

Dallier).

Suite au courrier que M. Duret a envoyé à M. le Sous-préfet d’Etampes et aux membres du conseil

municipal, le 02 novembre 2021, M. Le Maire décide d'annuler et de revoter les délibérations du

conseil municipal du 28 octobre 2021.> DELIBERATIONS :

e 2021-071 : ABROGATION DE LA DELIBERATION n°2021-066 du 28 octobre 2021 Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-066 du 28 octobre 2021, abrogeant la délibération n°2021-04-10/03 du 10

avril 2021,

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux différentes affaires de la

commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ABROGE la délibération n° n° 2021-066 du 28 octobre 2021 abrogeant la délibération n°2021-04-10/03

du 10 avril 2021.

2021-072 ABROGATION DE LA DELIBERATION n°2021-067 du 28 octobre 2021

fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adioints

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-067 du 28 octobre 2021, fixant le montant des indemnités de fonction du

maire et des adjoints

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux différentes affaires de la

commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ABROGE la délibération n° n° 2021-067 du 28 octobre 2021 fixant le montant des indemnités de

fonction du maire et des adjoints.

2021-073 ABROGATION DE LA DELIBERATION n°2021-068 du 28 octobre 2021

concernant l’attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement

de la mairie dans l’ancien presbytère et travaux de mise aux normes des classes de l’école

les vergers

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-068 du 28 octobre 2021, concernant l'attribution et signature du marché

de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la mairie dans l’ancien presbytère et travaux de mise aux

normes des classes de l’école les vergers

Considérant qu’il convient de faire face dans de bonnes conditions aux différentes affaires de la

commune,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :ABROGE la délibération n° n° 2021-068 du 28 octobre 2021 concernant l'attribution et signature du

marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la mairie dans l’ancien presbytère et travaux de

mise aux normes des classes de l’école les vergers.

2021-075 ABROGATION DE LA DELIBERATION n°2021-070 du 28 octobre 2021 concernant les subventions versées en 2021 aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-070 du 28 octobre 2021, concernant les subventions versées en 2021 aux

associations

Considérant qu'il convient de faire face dans de bonnes conditions aux différentes affaires de la

commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ABROGE la délibération n° n° 2021-070 du 28 octobre 2021 concernant les subventions versées en

2021 aux associations.

2021-076 ABROGATION DE LA DELIBERATION _ N° 2021-04-10/03 DU 10/04/2021 — FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE. DES

ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-04-10/03 du 10 avril 2021, fixant le montant des indemnités de fonction du

maire, des adjoints et conseiller municipal délégué,

Vu la délibération n°2021-061 du 09 septembre 2021 ne maintenant pas M. Franck GUEVILLE dans ses

fonctions d’adjoint au maire,

Vu la délibération du 26 mars 2021 créant 4 postes d’adjoints au maire,

Vu que les adjoints en place remontent alors d’un cran dans le rang du tableau des adjoints,

Vu la délibération n°2021-062 du 09 septembre 2021 proclamant M. Stanislas FERRAND quatrième

adjoint au maire,

Considérant qu’il convient de mettre à jour le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints suite à ces changements,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ABROGE la délibération n° 2021-04-10/03 du 10 avril 2021 fixant le montant des indemnités

de fonction du maire, des adjoints et conseiller municipal délégué.2021-077 DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE

FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n° 2021-04-10/03 du 10 avril 2021, fixant le montant des indemnités de fonction du

maire, des adjoints et conseiller municipal délégué,

Vu la délibération n°2021-061 du 09 septembre 2021 ne maintenant pas M. Franck GUEVILLE dans ses

fonctions d’adjoint au maire,

Vu la délibération du 26 mars 2021 créant 4 postes d’adjoints au maire,

Vu que les adjoints en place remontent alors d’un cran dans le rang du tableau des adjoints,

Vu la délibération n°2021-062 du 09 septembre 2021 proclamant M. Stanislas FERRAND quatrième

adjoint au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 septembre 2021 portant délégation de fonctions à Mme

Christelle DE BOFRDERE, à M. Jean-Luc VERSTRAETE, à Mme Ghislaine VINCENT, et à M. Stanislas

FERRAND, adjoints au maire,

Vu la délibération n° 2021-076 abrogeant la délibération du 10 avril 2021 fixant le montant des

indemnités de fonction du Maire et des adjoints au maire

Considérant qu’il convient de mettre à jour le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints suite à ces changements,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune compte 1222 habitants,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté du Maire et de la majorité de diminuer de manière significative la rémunération

des élus

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Le maire expose que la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique permet de mieux rémunérer les élus locaux des petites communes et cela de manière plus

transparente.

Le législateur a fixé pour notre commune inscrite dans la strate de 1000 à 3499 habitants la

rémunération maximale du maire à 2006 € brut mensuel et à 770,10 € brut mensuel pour les adjoints.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. Guéville et

Mme Dallier) :

Décide, avec effet au 09 septembre 2021:

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et

du conseiller municipal délégué comme suit :

Article 1° : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 41% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2e adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3e adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

4e adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Fonction Nom et prénom Taux retenu

Maire VALLEE Pierre 41%

1° Adjoint DE BOFRDERE Christelle 15.50%

2e Adjoint VERSTRAETE Jean-Luc 15.50%

3ème Adjoint VINCENT Ghislaine 15.50%

4°" Adjoint FERRAND Stanislas 15.50%

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

2021-078 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE : MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE

LA MAIRIE DANS L'ANCIEN PRESBYTERE ET TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES CLASSES DE L’ECOLE

LES VERGERS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments communaux et de la réflexion sur

l'aménagement de l’ensemble des structures communales ; une réflexion a été engagée sur les usages

et la répartition des différentes activités notamment par la commission travaux.Conscient de l’importance financière de ces projets, l'ensemble des partenaires a été contacté et reçu

afin de pouvoir construire un schéma de rénovation permettant l'obtention d’un maximum de

subventions.

Effectivement, l’état des bâtiments communaux et notamment ceux qui ne sont pas utilisés,

nécessitent un investissement important. Les subventions qui peuvent potentiellement être accordées

à la commune dépendent grandement des projets sous-jacents.

Pour cela, la volonté de la municipalité est de réaliser des travaux dans l’école, comprenant une

rénovation énergétique (isolation), une rénovation des anciennes classes, des plafonds, des sanitaires

et la mise en place d’un système de circulation et de rénovation de l'air.

Dans l’objectif d’une rationalisation des activités, d’une mise aux normes des bâtiments et du

développement de services supplémentaires pour les administrés, il a été évoqué la possibilité de

réaliser des travaux pour l'aménagement de la mairie dans l’ancien presbytère en plus des travaux de

mise aux normes des classes de l’école « les Vergers ».

Pour cela, la commune a lancé une consultation afin de conclure un marché concernant la maîtrise

d'œuvre de ce projet de travaux.

Une procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés

publics a donc été lancée.

ILest important de rappeler que cet appel d'offre va permettre :

D'une part affiner l’offre de subvention possible

D'autre part pouvoir déterminer précisément le coût global afin d’établir précisément le plan de

financement

Un avis d’appel public à concurrence a été déposé le 02 août 2021 sur : e-marchespublics.com

Deux offres ont été déposées dans les délais et les plis ont été ouverts le 22 septembre 2021 à 18h00

lors de la commission MAPA.

Suite à la commission des marchés des procédures adaptées réunis le 22 septembre 2021 et au vu des

critères de notations pour ce marché public, l'assemblée est invitée à se prononcer pour retenir l'offre

de l'Atelier d'architecture Richard BRILLE pour la somme 60 652,00€ HT soit 72 782.40€ TTC.

Cette somme ne sera flexible que de plus où moins 5%.

Les honoraires seront réparties sur l’école et le presbytère.

Vu le code Général des Collectivités Territorial,

Vu le code des Marchés publics,

Vu la commission M.A.P.A. réunie le 22 septembre 2021,

Vu la commission M.A.P.A. réunie le 11 octobre 2021,

Considérant l'offre de l'Atelier d'architecture Richard Brille retenue par la commission M.A.P.A.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. GUEVILLE et

Mme DALLIER), décide :- d'attribuer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la mairie

dans l’ancien presbytère et des travaux de mise aux normes des classes de l’école « les Vergers » à

l'Atelier d'architecture Richard BRILLE pour la somme 60 652,00€ HT soit 72 782.40€ TTC.

- d'autoriser le Maire ou son adjoint compétent à signer le marché correspondant et de procéder à

sa mise au point en vue de la notification,

- de dire que les crédits seront inscrits au budget.

M. GUEVILLE demande l'incidence financière dans le cas où le projet serait abandonné et/ou si les

habitants refusent le projet.

M. Le Maire lui répond que la présente délibération ne concerne pas les travaux mais l'architecte. Le

montant est donc uniquement celui inscrit à la présente délibération. De plus, il lui indique que les

habitants prendront part à la construction du projet, notamment par l'intermédiaire d’une réunion

publique.

M. GUEVILLE indique qu’il est inquiet concernant le devenir de la mairie actuelle.

M. VERSTRAETE lui répond en lui indiquant qu’il ne comprend pas sa position. En effet, M. VERSTRAETE

lui fait remarquer qu’il était d'accord avec le projet et que depuis peu, il a changé d'avis.

e _2021-079 PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCDH

Le Conseil Municipal est informé que, de par sa délibération n° DCC 2020-064 en date du 21

septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais

en Hurepoix a acté la création d'un Pacte de Gouvernance.

La notification du pacte de gouvernance a été reçue le 17 septembre dernier laissant un délai de

2 mois au Conseil Municipal pour se prononcer, conformément à l'article L. 5211-11-2 du CGCT;

passé ce délai, le conseil communautaire pourra délibérer pour l'adopter définitivement.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le Projet de Pacte

de Gouvernance, version au 13/09/21, et propose de l'approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve le projet de pacte de gouvernance tel qu'annexé.

2021-080 : SUBVENTIONS VERSEES EN 2021

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations afin de les

aider à relancer lors activités suite à la crise du COVID-19. Pour cela, il propose de reconduire les

subventions accordées aux associations, à l'identique de l’année 2019 (dernières années où les

subventions ont été accordées).

Ayant entendu l’exposé du Maire,Le Maire demande à ce que les membres du conseil municipal qui adhérent à une association ne

prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide d’accorder les subventions telles que :

Articles ORGANISMES Montant

6574 UACVGR (M. Depardieu ne prend pas part au vote) 60.00€

MEMOIRE VIVANTE (M. Depardieu, Mme Garriot et Mme Dallier ne prennent pas

part au vote)

100.00€

LGR JUDO 150.00€

LES AMIS DE LA CAISSE DES ECOLES 1 500.00€

FONDATION DU PATRIMOINE 120.00€

ECS (M. Ferrand ne prend pas part au vote) 500.00€

COMITE DES FETES (les membres de la commission associations ne prennent pas part

au vote)

750.00€

CLUB PETANQUE 50.00€

GRANGES DE FRANCE (Mme Bouilly et MM. Vallée et Verstraete ne prennent pas part

au vote)

300.00€

APAEI (M. Depardieu ne prend pas part au vote) 150.00€

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 85.00€

AMICALE DES ANCIENS (abstention de M. Depardieu) 330.00€

À. DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DOURDAN 50.00€

ADEG (M. Depardieu ne prend pas part au vote) 120.00€

2021-081 REGLEMENT INTERIEUR : PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DE L'ETAT

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son

installation.

Monsieur le Maire indique vouloir modifier trois articles du règlement intérieur voté le 09 septembre

dernier.

Vu l'article L 2121-8 du CGCT,

Vu la délibération n°2021-063 du 09 septembre 2021 concernant l'adoption du règlement intérieur,Vu les observations formulées par les services de la préfecture, reçues par courrier recommandé le

23 octobre 2021, concernant les articles 25 et 16 de règlement intérieur du conseil municipal adopté

je 09 septembre 2021,

Considérant la nécessité de modifier les articles 25 et 16 du règlement intérieur du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE :

De modifier l’article 6 du règlement intérieur comme indiqué ci-dessous :

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire

ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

De plus, le présent règlement intérieur autorise les administrés, dans la limite de 48h00 précédant le

conseil municipal, de déposer des questions d'intérêt générales avec un maximum de quatre questions

par séances. Le Maire ou l’adjoint compétent donnera réponse durant le conseil municipal ou renvoi

devant la commission compétente s’il le juge nécessaire.

En cas d’un nombre de questions trop importants, elles seront traitées prioritairement lors de la séance

suivante.

De modifier l’article 8 du règlement intérieur comme indiqué ci-dessous :

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux

qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si

le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-

président. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil

municipal.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir

la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre

du jour, est adressée à chaque conseiller membre de la commission au minimum 3 jours avant la tenue

de la réunion. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des

membres présents.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises,

émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

De modifier l’article 16 du règlement intérieur comme indiqué ci-dessous :

Article L. 2121-18 alinéa 2 CGCT: Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil

municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il

se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.

Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public doit se retirer. Quand une

affaire est traitée par le Conseil Municipal réuni à huit clos, la teneur des débats ne pourra être

divulguée à des tierces personnes ou rendues publique.

Il en va de même pour les informations communiquées à titre confidentiel aux membres du Conseil.

Le procès-verbal d’une séance ou d’une partie d’une séance qui s’est déroulée à huis clos est rédigé à

part.Il fait l’objet de publication ou d'affichage au même titre et dans les mêmes conditions qu'une séance

publique.

De modifier l’article 25 du règlement intérieur comme indiqué ci-dessous :

Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse,

sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du

conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité

municipale. Ce dernier doit parvenir 15 jours avant la publication du journal au secrétariat général.

> QUESTIONS DIVERSES :

*Question écrite de M. GUEVILLE :

Combien de dossiers d'urbanisme ont été envoyés au service urbanisme de Dourdan depuis la délibération prise en ce sens et pour quel montant ?

M. Le Maire lui indique que 6 DP et 3 PC ont pour le moment été déposés. Pour le coût il invite M.

GUEVILLE à consulter la délibération relative aux tarifs qui a été votée lors d’un conseil passé.

M. GUEVILLE indique également que les secrétaires étaient deux auparavant et qu’elles n’envoyaient pas les dossiers d'urbanisme à Dourdan.

M. Le Maire lui répond que le personnel de mairie est très sollicité et que les dossiers transmis à

Dourdan sont des dossiers qui nécessitent une expertise spécifique.

* Questions écrites de M. DURET :

1°Au vu de plusieurs dégradations sur la toiture amiantée du gymnase (voir photos jointes) et de la

proximité de la population, prévoyez-vous une réfection de cet ouvrage et pourrions-nous avoir un

chiffrage afin d'évaluer les travaux futurs ?

M. Le Maire répond qu’à ce jour, il n’y a pas de devis en cours et que la salle polyvalente n’a pas été

davantage dégradée que les années antérieures.

2°Au vu du rapport du délégataire Veolia 2020 communiqué le 22/06/2021, il est notifié au chapitre

1.4.2 (Proposition d'amélioration) : « Les cunettes en plusieurs points du réseau se trouvent

dégradées au niveau de la route d’Angerville. Un renouvellement sera à programmer dans les

années à venir ».

Avez-vous planifié et évalué les travaux de ce renouvellement ?

M. Le Maire indique que ces travaux seront prévus et chiffrés en amont par Véolia.M. Le Maire indique que le repas des ainées aura lieu le 11 décembre et le noël des enfants le 12

décembre. Il remercie également l’ensemble des personnes présentes lors de la cérémonie du 11

novembre.

M. DEPARDIEU indique que la fosse de Vert Le Grand brûle depuis le 09 octobre dernier.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h21.