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Arrêté - Arrete 2024.32
Arrêté - Arrete 2023.538
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023.538)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N° PC
013
046
18 A0033
MO02
Oréasi
ésASQUIE
|
Déposé
le
: 27/06/2023
eo)
us
Dépôt
affiché
le
: 30/06/2023
Complété
le
: 30/08/2023
Demandeur
: 3F
SUD,
représentée
par
M.
Jean-
Pierre
SAUTAREL
Nature
des
travaux: Modification
des
révêtements
de
_
,
façades
et toitures
COMMUNE
de
GREASQUE
Sur
un terrain
sis à : 9 bis Avenue
Ferdinand
Arnaud
à GRÉASQUE
(13850)
Référence(s)
cadastrale(s)
: AR
5, AR
6, AR
7
ARRÊTÉ
2023/538
Accordant
un permis
de
construire
avec
prescriptions
au
nom
de
la
commune
de
GREASQUE
Le
Maire
de
la Commune
de GRÉASQUE
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
27/06/2023
par
la
société
3F
SUD,
IÉRÉSEnIÉE
par
M.
Jean-Pierre
SAUTAREL
;
VU
l’objet
de
la demande
:
e
Pour
la modification
des
revêtements
de
Bédlesk et toitures
;
e
Sur
un
terrain
situé
9 bis
Avenue
Ferdinand
Arnaud
à
GRÉASQUE
(13850) ;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
en
date
du
05/07/2020,
VU
l'arrêté
n°327
en
date
du
08/07/2020
portant
sur
la délégation
de
signature
à M.
TURZO
Jean-Luc
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Gréasque
approuvé
par
délibération
le
13/03/2017
et sa modification
approuvée
le
18/10/2018,
.
-
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRn),
relatifs
aux
mouvements
différentiels
de
terrain,
phénomène
de
retrait
/ gonflement
des
argiles,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
14/04/2017,
annexé
audit
PLU,
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRn),
relatifs
aux
mouvements
de
terrain
de
type
affaissements
et
effondrements
liés
à
la
présence
de
carrières
souterraines
de
pierre
à
ciment
(hors
mines),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 22/10/2009,
annexé
audit
PLU,
VU
le
porter
à
connaissance
(PAC)
de
l’État
sur
la
mise
à jour
des
aléas
liés
à
l’ancienne
activité
minière
sur
le bassin
de
lignite
de
Provence
en
date
du
03/08/2017,
VU
lPavis
favorable
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
en
date
du
06/07/2023,
VU
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Unité
Départementale
de
l’ Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
et date
24/07/2023
ARRÊTE
PC 013 046 18 A0033
MO2
da: ;, Article
1
Le
présent
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
|
Article
2
Les
réserves,
délais
et prescriptions
émises
au
permis
de
construire
initial
PC
013046
18
A0033
et
au
permis
de
construire
modificatif PC
013046
18
A0033
MOI
demeurent
applicables.
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
de
l’administration
fiscale,
dans
les
90 jours
suivant
l’achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGI),
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le
service
«
Biens
immobiliers
».
Cette
déclaration
permettra
simultanément
le calcul
des
impôts
locaux
et des
taxes
d’urbanisme.
Vous
pouvez
estimer
le coût
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
qui
sera
dû
(http://www.services-
public.fr).
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis
:
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l° ane
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-185
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiérs.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
au plus
tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal. Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondreà
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
013
046
18
A0033
MO02
2/2