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Procès Verbal - CONCERTATION SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERG
Compte-Rendu - 40 2023 Transition environnementale Zones daccélération des énergies renouvelables annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 2023 Transition environnementale Zones daccélération des énergies renouvelables annexe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 11/12/2023
Numéro
: 40/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: O0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à
la
délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
05/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
15/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAE
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
: Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Patrick
CHARLES,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
:
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
François
MAUCHAND,
Laurent
VAN
ASSEL.
Absents
non
excusés
:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT. Pouvoirs
:
M.
François
MAUCHAND
a
M.
José
DE
SOUSA
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
:071-217101708-20231211-40
2028-DE SL
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Mme
Manon
JOLIVET
a
M.
Maurice
NAIGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE
—
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
Vu
l’article
L2121-29
- Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
Considérant
ce
qui
suit :
Rappel
du
contexte :
Promulguée
en
mars
2023,
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’'Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
(dite
APER),
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables,
une
priorité.
La
loi
APER
confie
de
nouveaux
leviers
d'actions
aux
collectivités
et
les
élus
locaux
qui
renforcent
leur
rôle
crucial
pour
l’aménagement
du
territoire. Localement,
cette
loi
permet
d'apporter
des
compléments
aux
dynamiques
locales
déjà
en
place,
puisque :
e
La
commune
a
déjà
porté,
accompagné,
la
mise
en
œuvre
des
projets
suivants :
o
Création
d’une
centrale
photovoltaïque,
en
cours,
o
Implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toitures, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
:071-217101708-20231211-40
2028-DE
T
e
Le Grand
Chalon
porte
un
Plan
Climat
Air Energie
qui fixe des
objectifs
ambitieux
en
faveur
du
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
e
Le
Syndicat
Mixte
du
Chalonnais
vient
d'établir
un
atlas
des
énergies
renouvelables,
permettant
de
mieux
identifier
le
potentiel
de
développement
local.
Dans
le
cadre
de
cette
loi,
il appartient
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
les
habitants,
des
zones
d'accélération
(ZAEnR),
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir des
projets
d’énergies
renouvelables
s'implanter. Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le solaire
photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Tous
les
territoires
pourront
ainsi
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Ces
ZAEnR
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
des
projets,
les
différentes
réglementations
trouvant
à
s'appliquer
de
la
même
manière
(droit
de
l’urbanisme,
droit
de
l’environnement,
etc.).
Cependant,
la
réalisation
d’un
projet
dans
une
telle
zone
devrait
pouvoir
profiter
d’une
procédure
d'instruction
raccourcie,
dont
les modalités
sont
encore
en
cours
de
définition.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Un
comité
de
projet
(des
représentants
des
collectivités
territoriales
participeront
à
ce
comité
de
projet
: un
représentant
de
la
commune
et
un
représentant
de
l’EPCI,
si
celui-ci
possède
la compétence
énergies
renouvelables
; les représentants
des
communes
concernées
par
l'enquête
publique
lorsqu'il
s’agit
d’une
Installation
Classée
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
ou
a
minima
des
communes
limitrophes)
sera,
dans
ce
cas,
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
zones
d'accélération :
e
Parce
qu’elles
correspondront
à
une
volonté
politique
et
témoigneront
d’une
adhésion
locale
du
projet
d'énergies
renouvelables,
e
Parce
que
des
mécanismes
financiers
pourront
être
introduits
pour
encourager
les
porteurs
de
projet
à
se
diriger
vers
ces
terrains
préférentiels
pour
les communes.
Afin
de
faciliter
le
lien
entre
ces
zones
et
les
documents
de
planification
du
territoire
concerné,
un
travail
sera
mené
en
collaboration
avec
le
Grand
Chalon. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
:071-217101708-20231211-40
2023-DE
F7
Description
du
dispositif
proposé :
La
commune
doit
délibérer
en
vue
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
d'ici
au
31
décembre
2023.
Certains
décrets
d'application
de
la
loi sont
toujours
en
attente.
Dans
la
mesure
où
la
définition
de
ces
zones
d’accélération
doit
pouvoir
s'accompagner
d’un
temps
de
concertation
avec
la population,
suivi
d’une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipal,
il
n’est
matériellement
pas
possible
d'organiser
l’ensemble
de
ces
phases
d'ici
le 31
décembre.
Aussi,
il
est
proposé
de
solliciter
un
premier
avis
du
Conseil
Municipal
concernant
les
zones
d’accélération
potentielles
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listés
ci-après
par
filière :
- ZAEnR
PHOTOVOLTAÏQUES - Centrale
PV
au
sol
- Les
parcelles
cadastrées
Section
ZS
n°4,
ZX
n°128,
ZD
n°14
et
15
d’une
contenance
totale
de
8ha15,
constituant
des
friches
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
pourraient
être
retenues
comme
zones
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol ;
- PV
Toitures
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergies
photovoltaïques
en
toitures,
telle
qu’indiquée
sur
le plan
annexé
à
la présente,
-
PV
Ombrières
Le secteur
de
la zone
d'activités
des
Prés
de Vèvre
et le parking
de
la salle
Copeau,
d’une
surface
de
15ha
peut-être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergies
photovoltaïques
en
ombrière.
- ZAEnR
HYDROÉLECTRICITÉ
Le
secteur,
«
le
long
de
la
Dheune
et
de
la
Petite
Dheune
»
allant
de
Tronchat
à
la
promenade
Chauvelot,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
favorable
à
l'implantation
d'unités
de
production
d’hydroélectricité,
telle
qu’indiquée
sur
le
plan
annexé
à la présente,
ZAENR
GÉOTHERMIE
La
parcelle
cadastrée
Section
AE
n°15
d’une
contenance
totale
de
2ha
469
est
retenu
comme
ZAEnR
favorable
à la géothermie,
telle
qu’indiquée
sur
le
plan
annexé
à
la
présente, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
:071-217101708-20231211-40
2028-DE
D
ZAEnR
SOLAIRE
THERMIQUE
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000hà,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
favorable
pour
l'installation
d’une
production
d'énergies
solaires
en
toitures,
en
ombrières
ou
au
sol,
telle
qu’indiquée
sur
le
plan
annexé
à
la présente,
ZAEnR
BOIS-ENERGIE
Le
secteur
«
centre-bourg/quartier/zones
d'activités
»,
d’une
surface
totale
de
1000ha,
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
favorable
à
la
filière
Bois-énergie,
telle
qu’indiquée
sur
le plan
annexé
à
la présente,
Sur
la
base
de
la délibération
du
Conseil
Municipal,
il conviendra
ensuite
de
solliciter
l’avis
du
public
selon
les
éléments
suivants :
-
Une
réunion
publique
présentant
le
projet
se
tiendra
le
samedi
20
janvier
2024
à
10H00
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
-
Une
deuxième
délibération
sera
nécessaire
à
l'issue
de
la
concertation
afin
de
pouvoir
entériner
les
zones
retenues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-dessus,
sous
la forme
d'un
arrêt
projet.
-
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
comme
suit
:
Organisation
d’une
réunion
publique
le
20
janvier
2024
à
10
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
- _
CHARGE
Mme
La
Maire
de
notifier
la présente
délibération :
“
au
Secrétaire
général
,
référent
préfectoral
unique
de
Saône-et-Loire,
“
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Chalon,
“
au
Syndicat
Mixte
du
Chalonnais.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
Le
Maire,
Marie-Clai Zones d'accélération des énergies renouvelables
Photovoltaïque au sol
2) Photovoltaïque en toiture / Bois-énergie / Solaire thermique
Photovoltaïque en ombrières
21 Micro-hydroélectricité
EE Géothermie