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Arrêté - f2907 2017 stationnement interdit rue de hauterive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f2907 2017 stationnement interdit rue de hauterive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pine xx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
tons
REDON: N°
39
Objet
: Rue
de
Hauterive
Stationnement
des
véhicules
interdit
(à
partir
de
la
rue
de
la Châtaigneraie)
pr
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
flarrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
rue
de
Hauterive
(à
partir
de
la
rue
de
la
Châtaigneraie),
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
rue
de
Hauterive,
de
la
manière
suivante
:
- à
partir
de
la
rue
de
la
Châtaigneraie,
sur
20
mètres
linéaires,
le
long
de
la
clôture
de
«
BJ
75
».
ARTICLE
II
;
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_IIl
:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.