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Déliberation - DCA 19012023 4
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 19012023 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230119-DCA-19012023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/01/202:
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2023
Délibération N°DCA-18012023-4
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE QUIÉTUDE
BUDGET EXÉCUTOIRE 2023
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 19 janvier 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 12 janvier 2023
Compte-rendu affiché le : 26 janvier 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 8
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS, Mme CHOUAL,
Mme CHAMPAGNAT, Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, M. PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Membres absents avec excuses :
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230119-DCA-19012023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 20/01/2024
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 JANVIER 2023 DELIBERATION N° DCA-19012023-4
RÉSIDENCE AUTONOMIE QUIÉTUDE
BUDGET EXÉCUTOIRE 2023
Par arrêté en date du 26 décembre 2022, le Président du Département a retenu les prix de journée suivants pour la résidence Quiétude :
e Studio 28 m° : 27,90 €
° Appartement couples 45 m°? : 43,80 €
e__ Studio 38 m°: 37,65 €
Le tarif des repas résidents a été fixé à 10,08 €.
Il est demandé au conseil d'administration de voter le budget primitif 2023 de la résidence Quiétude dont les sections s’équilibrent en dépenses et en recettes de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits de la tarification 813 867,00! Dépenses afférentes à l'exploitation courante 276 200,00
Autres produits relatifs à 60 307,15] Dépenses afférentes au personnel 423 084,00
l'exploitation
Produits financiers et produits 3 397,00] Dépenses afférentes à la structure 178 287,15
encaissables
TOTAL 877 571,15] TOTAL 877 571,15
BP INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
1022- FCTVA L 1 370,00! 2154 — Outillage 10 330,00
28 - Amortissement 20 350,00! 2183 — Matériel de bureau 8 000,00
165 - Cautionnement 20 000,00! 165 - Cautionnement 20 000,00
13188 — Autre subvention 139-88 — Subvention d'investissement 3 390,00
TOTAL 41 720,00| TOTAL 41 720,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230119-DCA-19012023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/01/202:
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à la majorité (10 votes « Pour »)
APPROUVE le budget exécutoire 2023 de la Résidence Autonomie Quiétude
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le Peel 12088
La Vice-présidente
ne
F-
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.