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Déliberation - DCA 27102022 4
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 27102022 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-2642 0022-20221027-DCA-271 02022-4-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 28/10/202
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU27 OCTOBRE 2022
Délibération N°DCA-27102022-4
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE QUIÉTUDE |
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET PRIX DE JOURNÉES 2023
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances. le 27 octobre 2022 à
[8 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 21 octobre 2022
Compte-rendu affiché le : 2 novembre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 7
Membres présents à la séance : : Mme
JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme AIVALIOTIS. Mme CHOUAL,
Mme DI DOMENICO, Mme JOURDYTH,, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme AIVALIOTIS
Membres absents avec excuses :
MME CHAMPAGNAT,
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221027-DCA-27102022-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2022
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE2022
DELIBÉRATION N° DCA-27102022-4
RÉSIDENCE AUTONOMIE QUIÉTUDE PROPOSITIONS
BUDGÉTAIRES ET PRIX DE JOURNÉES 2023
Le budget primitif 2023 est présenté au sein d’un rapport budgétaire, remis à chaque
membre du conseil d’administration afin qu’il puisse se déterminer sur la fixation des prix de
journée et le tarif des repas.
Le rapport présente de manière détaillée les deux sections «hébergement» et
«restauration » et l’évolution des dépenses au sein de chaque groupe fonctionnel.
Ainsi, le BP 2023 s'élève en recettes et en dépenses à 877 571,15 € pour la section de
fonctionnement dont 20 350 € de dotation aux amortissements, et à 41 720 € pour la section
d'investissement.
Après avoir pris connaissance du rapport, et débattu des propositions, il est demandé au
conseil d'administration d'approuver les prix de journées proposés et le prix de repas afin de les transmettre au Conseil départemental :
- Studio 28 m°: 27,90€
- Appartement couples 45 m° : 43,80 €
- Studio 38 m°': 37,65€
- Repas résidents : 10,07 €
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
APPROUVE les prix de journée 2023 qui seront transmis au Conseil départemental
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tem:
1 de :
- sa publication le OA a
La Vice-président P . 0 a Vice-présidente | AT | Tac POUT
_ Es Ü
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de L yon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.