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Déliberation - AR 2021 049 RESSOURCES HUMAINES Creation dun Emploi non Permanent pour mener a bien une Operation identifiee
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 049 RESSOURCES HUMAINES Creation dun Emploi non Permanent pour mener a bien une Operation identifiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR PREFECTURE
006-2606 010 8-2021_049-DE N° 2021-049
Reçu le 06/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2021 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 11 Date de convocation du conseil municipal : le 23/06/2021
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT C — BERNARD -— BUCARO — HEURA —
Suffrages exprimés 14 | KARROUCHI - LAMY - PALAGONIA -— PIROUD — ROUX - SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme ADAMO par Mme BERNARD
Vote pour 14 M. DALIBARD par M. LAMY
Vote contre 0 Mme SNITSELAAR par Mme SION Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENT : M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO RESSOURCES HUMAINES Création d’un emploi non permanent
Pour mener à bien une opération identifiée
Le Maire,
Informe qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel, chargé de mission en environnement
pour mener à bien plusieurs projets à vocation environnementale :
Ÿ Mettre en œuvre, piloter et suivre les projets environnementaux et notamment les jardins
partagés, l'aménagement du sentier pédagogique, une cantine durable et zéro déchet et «ici
commence la mer »
Ÿ Permettre une pérennisation des actions environnementales menées sur la commune
Indique que le poste sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 1 an allant du 01/09/2021 au 31/08/2022 inclus.
Précise que le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée
totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Précise également que l’agent devra justifier d’un diplôme de niveau III dans le domaine de
l’environnement et du développement durable et que la rémunération de l’agent sera calculée par
référence à l’indice brut 372 du grade de technicien territorial
Dit que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
AR PREFECTURE
106-260601026-20210628-2021_049-DE
Reçu le 06/07/2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-Il ;
Le conseil municipal l'exposé de Monsieur le Maire entendu :
DECIDE la création à compter du 01/09/2021 d’un emploi non permanent de Chargé de mission —
responsable en environnement relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet selon les
conditions énoncés ci-dessus
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le = 6 JUIL. 2021 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l’Etat le “$ ji 10h . I informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans lès deux à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.