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Procès Verbal - PV CM 9 Fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
PROCES VERBAL du Conseil Municipal du
Vendredi 9 Février 2024.
Présents : IL. VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, B.BERGERON,
D.GRANDMONTAGNE, A.FERRET, R.FORESTIER, M.T.MARTIN, M.COURTUAT,
A.LEROY-ARNAUD.
Absents Excusés : S.SAGUETON a donné pouvoir à I VERDUN, D.BEAUMESNIL et
H.BONCOMPAIN.
1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Benoit Bergeron est désigné secrétaire
de séance.
Après désignation du secrétaire de séance, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
que la délibération N° 2023/11 en date du 31 Mars 2023 portant sur la fongibilité des crédits
lautorise à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) . Elle informe le conseil
municpal qu’elle a signé et transmise en Préfecture deux décisions du Maire afin de
mandater certaines dépenses sur | ‘année 2023.
2 - Adoption du Procès-Verbal du 30 Novembre 2023 :
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 30 Novembre
2023. Aucune remarque : le procès-verbal est adopté par 12 voix pour.
3 - Retrait de la Délibération N° 2023/49 du 30/11/2023 - Décision Modificative N° 1 au BP
2023 :
Suite à une erreur matérielle, la délibération N° 2023/49 du 30 Novembre 2023 concernant
la décision modificative N° 1 au B.P. 2023 (section d'investissement) doit être retirée.
VOTE : 12 Voix Pour : 12 Voix
4 - Délibération N° 2023/52 du 30/11/2023 - Tarifs Municipaux 2024 : Retrait du tarif du
ramassage des encombrants et Modification des tarifs de la salle communale :
Suite aux observations de la Préfecture de la Haute-Loire en date du 11 Décembre 2023
concernant la délibération N° 2023/52 du 30 Novembre 2023, le Conseil Municipal doit
délibérer concernant :
- Le retrait du tarif du ramassage des encombrants. En effet, l'Article 2 des statuts du
Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Emblavez-
Meygal prévoit bien qu’il a pour objet « la collecte et le traitement des déchets ménagers et
assimilés, des encombrants ». Le Conseil Municipal n’est plus compétent pour le ramassage
des encombrants et donc pour en fixer les tarifs.
- La modification des tarifs de la location des Salles Communales. Cette délibération prévoit
à ce titre que les deux salles communales seront louées gratuitement aux Associations de
Saint-Hostien à but non lucratif. Or, il résulte des dispositions de l'Article L.2125-1 du Code
Général de la propriété des personnes publiques qu'une autorisation d'occupation du domaine public doit être délivrée gratuitement aux associations sous réserve qu’elles aient
un but non lucratif et concourent à la satisfaction d’un intérêt général. Toutes les
associations à but non lucratif ne satisfont pas cette seconde satisfaction.
Les membres du conseil municipal font remarquer que le point 1 visait particulièrement à
satisfaire les besoins d'enlèvement d'encombrants des personnes les plus fragiles …
Vote : 12 Voix Pour : 12 Voix
5 - Retrait de la délibération N° 2023/54 du 30/11/2023 - Vente terrain communal au
Bourg Section D N° 1365 - Choix du géomètre, missions de géomètre-expert-foncier et de
maîtrise d'oeuvre V.R.D :
La délibération N° 2023/54 du 30 Novembre 2023 au sujet du choix du géomètre, missions
de géomètre-expert-foncier et de maîtrise d'oeuvre V.R.D pour la vente de terrain communal
au Bourg Section D N° 1365 doit être retirée sur demande de la préfecture. En effet, par
délégation N° 2020/37 du 25 Septembre 2020, le conseil municipal a donné délégation au
Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Dans ces conditions, le Conseil
Municipal de Saint-Hostien n’est plus compétent pour décider de l'attribution et de la
signature de marchés publics.
Vote : 12 Voix Pour : 12 Voix
6 -Retrait de la délibération N° 2023/55 du 30/11/2023 - Rénovation Thermique de l'Ecole
— Mission SPS :
Suite aux mêmes remarques de la Préfecture, mais sur la délibération N° 2023/55 du 30 Novembre
2023 pour la rénovation thermique de l’école, mission SPS avec le Centre de Gestion : la délibération
doit être retirée.
Vote : 12 Voix Pour : 12 Voix
7 - Dispositions budgétaires applicables avant le B.P. 2024 :
Le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice
précédent soit 127 859,96 £ à répartir de la façon suivante :
Chapitre 20 : Art 202 : Frais Réalisation docum Urbanisme 3 750,00 €
Chapitre 204 : Art 204182 : Bâtiments et Installations …..... 23 500,00 €
Chapitre 21 : Art 2111 : Terrains NUS 625,00 €
Art 2128 : Autres Agencements et Aménagements... 750,00 €
Art 2157131 : Matériel Roulant 1 000,00 €
Art 21848 : Autres Matériels de Bureau et Mobiliers …. 1 625,00 €
Chapitre 23 : Art 2313 : Constructions... 18 563,25 € Opération N° 57 : Opération d'équipement Améngement 2 logements... 8 980,21 €
Opération N° 58 : Opération d'équipement Rénovation Ecole Publique... 69 066,50 €
Ces crédits serviront à régler les dépenses engagées en attendant le vote définitif su budget
2024. Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2023/50 du 30/11/2023.
Vote : 12 Voix Pour : 12 Voix
8 - Achat Terrain Rogues au Bourg :
Madame le Maire souhaite procéder à l’achat des parcelles N° 1555 d’une surface de 14 197 m2 et N° 477 pour 460 m2 pour la somme de 40 000,00 €. Ces parcelles sont classées en zone constructible mais une partie estimée à environ 5000 m°? est classée en zone humide. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Le conseil municipal souhaite acheter ces deux parcelles afin d” y établir un espace Bourg (terrains de pétanque, parking, …) et surtout qu’au vu des eaux de la montagne qui s’écoulent dans la parcelle Section C N° 1555, il serait préférable que la commune en soit propriétaire face à l’arrivée du contournement de la RN 88.
Vote : 12 Voix Pour : 12 Voix
9 - Approbation de la restitution de la compétence « Coordination des animations entre
bibliothèques » :
Le conseil communautaire a, dans sa séance du 14 décembre 2023, décidé de restituer la
compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l’ensemble des communes
membres de la Communauté d'agglomération.
La bibliothèque communale de Saint-Hostien hébergée dans les locaux de la mairie est animée par
l’association Lire et Découvrir composée de bénévoles.
Le conseil municipal par 12 voix pour approuve la restitution de la compétence coordination des
animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d'Agglomération. |
10 - Demande de subvention par l’A.P.E. de St Hostien — Séjour Scolaire : L'Association des Parents d'élèves de l’Ecole Publique de Saint-Hostien sollicite une participation
financière pour un séjour scolaire aux Portes de l’Ardèche prévu en Juin 2024.
Le conseil municipal se prononce par 12 voix pour sur une participation financière aux frais de cette LA LS sortie scolaire à hauteur de 1 400,00 €. Cette are et Primitif 2024.
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COURRIER
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|
À
Le Conseil Municipal
est clos à 21 H 45.
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Mr B.BERGERON, Mme LVERDUN,
Secrétaire de Séance Maire de SE Hostien