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Procès Verbal - 2025 02 PV CM 06 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 PV CM 06 12 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Présents: I.VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, M.COURTUAT, R.FORESTIER, A.FERRET,
B.BERGERON, R.FORESTIER, D.GRANDMONTAGNE, S.SAGUETON, A.LEROY-ARNAUD,
H.BONCOMPAIN
Absents Excusés: R.SOUVIGNET a donné pouvoir à N.PEYRELON, , M.T.MARTIN a donné
pouvoir à I. VERDUN, et D.BEAUMESNIL
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît BERGERON pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance du Conseil Municipal du vendredi 6 décembre 2024.
Adopté à l'unanimité
Adoption du Procès-Verbal du 18 octobre 2024
Le procès-verbal de la séance du Vendredi 18 octobre 2024 est approuvé par le Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité
Dispositions obligatoires applicables avant le BP 2025
Dans l’attente du budget 2025, il est nécessaire d'autoriser Madame le Maire à mandater les
dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent soit 244 750
€. Cette somme servira à régulariser les factures des mois de janvier, février et mars 2025 et plus
particulièrement la rénovation de l’école Publique.
Adopté à l'unanimité
Demande de subvention DETR 2025
Plusieurs réfections de voiries vont faire l’objet d’une demande de subvention DETR
e Restauration de l’Impasse Les Frênes - 15 430,40 € HT
e Restauration de la voie communale d’Ouillon — 8 639,20 € HT
e Restauration de la voirie communale Les Chazes — 34 900 € HT
e Création d’un chemin : Montée de Louche — 20 884 € HT
Le montant total des investissements est de 79 853 £€ HT soit 95 824,68€ TTC
Le montant de la DETR demandé est de 40 %
Adopté à l'unanimité
PV du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 Tarifs Municipaux 2025
| - PHOTOCOPIE : La page 0,20 € (c/0,20 €)
11 - DROITS DE STATIONNEMENT : Taxi : 80,00 € (c/80,00 €)
11 - DROITS DE PLACE : 7 € jusqu’à 3 mètres pour 2 journée (c/7 €)
14 € au-delà de 3 mètres pour Z journée (c/14 €)
Forfait annuel pour stationnement hebdomadaire : 100 € (c/100 €)
|V - LOCATION SALLE COMMUNALE :
SALLE DU HAUT SALLE DU BAS
Sans chauffage du 15/04 au 15/10 200,00 € 80,00 €
Location particuliers Avec chauffage du 15/10 au 230,00 € 100,00 €
15/04
Sans chauffage du 15/04 au 15/10 12,00 € / heure 12,00 € / heure Entreprise et association
extérieure (hors week-end) Avec chauffage du 15/10 au 15.00 € / heure 15.00 € / heure 15/04 ; :
Associations de Saint-Hostien à but non lucratif Gratuit
CAUTION 500,00 €
CAUTION Ménage 100,00 €
OPTION Ménage 100,00 €
V — CANTINE SCOLAIRE :
Élèves : 3,20 € (c/3,10 €) ; Enfants de Queyrières : 3,60 € (c/3,50 €) ; Adultes : 6,20 € (c/6,00 €)
Tarifs Inscriptions Hors Délai : 6,00 € pour les élèves St Hostien / Queyrières et 10,00€ pour les
adultes.
VI- location SALLE DE REUNION à la mairie de Saint-Hostien : mensuel : 200 € (chauffage compris)
Adopté à l'unanimité
Achat Terrain BOUTIN à Pidgier
Dans le but d'aménager un accès au lotissement LOUCHE, il est nécessaire d’acheter la parcelle D N°
1032 « b » d’une surface de 421 m2. L'objectif de l'aménagement est de contourner les habitations et
de conforter la continuité du foncier aux résidants limitrophes de l'actuel chemin.
Adopté à l'unanimité Modification de la convention SIVOM de Fleuve en Vallées,
Les tarifs de l’accueil de loisirs du SIVOM de Fleuve en Vallées qui accueille les enfants de 3 à 17 ans
en dehors du temps scolaire sur les communes de Blavozy et Saint-germain-Laprade ont fortement
augmenté en 2024. Les coûts supportés par la commune de Saint-Hostien sont de plus en plus
importants. À partir du 1% janvier 2025, les frais pris en charge par la commune de Saint-Hostien
seront de 50 % de la différence entre le prix SIVOM et hors SIVOM sous réserve que le SIVOM
accepte.
Adopté à l'unanimité
Classement de la parcelle B 1811 en voirie communale
La voirie B 1811 située à la Pénide doit être classée en voirie communale pour permettre un accès au
lotissement situé sur les parcelles B1812 et B1813.
Adopté à l'unanimité
Dénomination d’une voie
La voirie communale située sur la parcelle B 1811 sera nommée « Impasse du four banal ».
Adopté à l'unanimité
Installation d’un système de vidéosurveillance supplémentaire
De nombreux cambriolages ont lieu sur le secteur. Dans le but de compléter le dispositif actuel de
caméra, il est proposé de mettre en place une caméra supplémentaire sur le dépôt communal.
Adopté à l'unanimité
Fixation des durées d'amortissement des travaux eaux pluviales de Lhermet
La nomenclature budgétaire et comptable M57 nécessite de fixer un mode de gestion des
amortissements des immobilisations. Il est proposé d'appliquer une durée d'amortissement sur 15
ans au chapitre 204.
Adopté à l'unanimité
Décision Modificative N°1
Dans le but d’équilibrer les comptes, il est nécessaire d'inscrire Intitulés Dépenses Recettes
Diminution de
crédit
Augmentation de
crédit
Diminution de
crédit
Augmentation de
crédit
Dotations aux 300
amortissement
Provisions pour
dépréciation de
créances
1500
Coupe de bois 1800
< . Je !