Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 21
Procès Verbal - PV 30 09 22
Procès Verbal - PV CM 12 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 9 Fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 15 Mars 2024
Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2019
Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 07 21
Conseil Municipal - CM 2020 09 25
Procès Verbal - 2025 02 PV CM 06 12 2024
Procès Verbal - PV CM 12 09 2025
Procès Verbal - PV CM 21 Juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUIN 2024
Présents : I. VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, A.LEROY-ARNAUD, A.FERRET, S.SAGUETON, M.COURTUAT,
M.T.MARTIN
Absents excusés : B.BERGERON a donné pouvoir à R.SOUVIGNET, R.FORESTIER a donné pouvoir à I.VERDUN,
D.BEAUMESNIL, H.BONCOMPAIN et D.GRANDMONTAGNE.
1- Désignation du Secrétaire de séance :
Madame le Maire prend la parole en demandant s’il y a un volontaire pour être secrétaire de séance, Monsieur Robert
SOUVIGNET se porte volontaire, il est désigné secrétaire de séance.
2 - Adoption du Procès-Verbal du 12 Avril 2024 :
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du 12 avril 2024 : pas de remarque, le compte rendu
est adopté 11 voix pour.
3 - Complément de vente sur la parcelle B 1810 à la Pénide :
En complément de l’achat de la parcelle B N° 1727, les acquéreurs souhaitent acquérir une partie de la section B N° 547
pour 11 m. Ilest proposé de leur vendre cette surface à un prix de 11,00 € le m2.
Ce terrain étant propriété de l’ancien CCAS, il conviendra de réintégrer cette parcelle dans le bien communal, avant de
formaliser cette vente.
VOTE : 11 Voix POUR : 11 Voix
4 - Achat d’une partie de la section D N°1825 à Pidgier :
. Il est proposé d'acheter une partie de la parcelle D N° 1825, appartenant à l'ADAPEI, afin de pouvoir entretenir le chemin
desservant le réservoir et faire un espace jeux pour les enfants.
Ilest proposé d'acheter cette parcelle au prix de 0,50 € le m2, cette proposition va être soumise au Foyer ADAPEI.
VOTE : 11 Voix POUR : 11 Voix
5- Institution du droit de préemption :
Madame le maire rappelle que l’article L 211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’une
carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte communale.
Madame le Maire explique que les maisons du lotissement de Louche vont prochainement être construites et que le flux de
véhicules risque de générer des nuisanes sur la route de Lhermet.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de mettre en place un droit de préemption pour la totalité de la parcelle
D 1032 à Louche afin de pouvoir élargir le chemin communal qui donnera un accès supplémentaire au lotissement en cours
d'aménagement.
VOTE: 11 VOIX POUR : 11 VOIX
6 - Convention cadre de mise à disposition temporaire de personnel Centre de gestion :
Dans le cadre d’un futur remplacement de personnel en Mairie, il est prévu la mise à disposition temporaire de personnel
non titulaire par le Centre de gestion de la Fonction Publique. A cet effet une convention de mise à disposition doit être
signée avec le Centre de Gestion qui gère les mises à disposition de personnels intérimaires.
DE }; VOTE : 11 VOIX POUR : 11 VOIX RE He
£ k Le conseil est levé à 22 H 30. & COURRIER a
° mn
0 AOUT 20
Mme Isabelle VERDUN, Mr Robert SOUVIGNE
Secrétair 6 Maire de St Hostien