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Déliberation - D26028 Convention de mise à disposition du CAM et d'animation avec l'association ENSEMBLE A Vents du Lacydon Animation musicale cérémonie voe
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26028 Convention de mise à disposition du CAM et d'animation avec l'association ENSEMBLE A Vents du Lacydon Animation musicale cérémonie voe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26028 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL ET D'ANIMATION AVEC L'ASSOCIATION "ENSEMBLE À VENTS Du LACYDON" —
ANIMATION MUSICALE CÉRÉMONIE VOEUX DE MONSIEUR LE MAIRE LE JEUDI 29 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Didier SCHLUPP, en sa qualité de Président de l'Association « ENSEMBLE À VENTS DU LACYDON », relative à l’organisation de leur animation musicale, au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget le jeudi 29 janvier 2026 en vue de la cérémonie des Voeux de Monsieur le Maire ;
Considérant que l'Association « ENSEMBLE A VENTS DU LACYDON » a pour objet de promouvoir la musique et contribuer à la connaissance des instruments à vent auprès du public le plus large ;
Considérant l'intervention sur scène d'un trio percussions, de guitariste et chanteuse de 18 h00à18h30;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à disposition de l'Association « ENSEMBLE A VENTS DU LACYDON » le Centre d'Animation Municipal Georges Batiget pour la tenue de cette animation ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette animation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget ainsi qu’à l'animation musicale pour la cérémonie des voeux du Maire le jeudi 29 janvier 2026 au sein dudit centre au bénéfice de l'association « ENSEMBLE A VENTS DU LACYDON », représentée par son Président, Monsieur Didier SCHLUPP, sise Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le:
Jeudi 29 janvier 2026 de 16 h 30 à 19 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La présente convention sera exécutée à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 an COQUE a LOT Tre focture le 03/02/26
N
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
» Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative, l'EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « ENSEMBLE A VENTS DU LACYDON », représentée par son Président, Monsieur Didier SCHLUPP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 26 janvier 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
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