Déliberation - D25027 Convention mise à disposition CAM et Château Belvédère Cie Danse Peau(x)

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Déliberation - D25027 Convention mise à disposition CAM et Château Belvédère Cie Danse Peau(x) Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D25027 Convention mise à disposition CAM et Château Belvédère Cie Danse Peau(x))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 25027 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIGET ET DU CHATEAU DU BELVEDERE

AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « CIE DANSE PEAU(X) »

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ; Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; Vu la délibération n° 24033 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association et son annexe ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant la mise à disposition à titre gratuit du Centre d'Animation Municipal dans le cadre de l'organisation de la manifestation relative à la première création de l'association « Cie Danse Peau(x) » du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 février 2025 ; Considérant la mise à disposition à titre gratuit du Château du Belvédère dans le cadre de l'hébergement afférent à la manifestation susvisée, comprenant deux nuitées prévues les lundi 10 février et mardi 11 février 2028 ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION

La convention ci-annexée, établie au bénéfice de l'association « Cie Danse Peau(x) », sise Centre d'Animation Municipal - 120 Boulevard des Jeunes, 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie TURCO, est approuvée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention sera exécutée du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 février 2025.

ARTICLE 3 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il ap- partient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

=" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : = Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

=" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible depuis le site Internet wwwr.telerecours.fr

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 4 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles Festivités —- EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association Cie Danse Peau(x), représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie TURCO, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.

Fait à Rognac, le 07 février 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

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Transmis en Sous-préfecture le A2le2l<