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Déliberation - 05 dm 1 budget general tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 dm 1 budget general tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231106-2023110605DM1CS-BF
DEPARTEMENT
DES HAUTES ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
6 novembre 2023
CANTON
DE GUILLESTRE
RSR
| COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
)BY|
écisions
modificativ
D.
1
Crédits
supplémentaire:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
du
mois
de
novembre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- LACROIX
Charles
- TENOUX
Nicolas
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—
BOURCIER
Florian
—- BOULET
Philippe
— AUDIER-MERLE
Carine
—
Alexandre
RENIE
-
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Philippe
RIBOT
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pauline
ROUX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
POUR
:
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires,
sur
le
budget
général
2023
de
la commune :
CREDITS
A
OUVRIR
-
DEPENSES
Sens
sec
Chap.
|
Art.
Op
OBJET
MONTANT
D
F
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
8
878.36
€
TOTAL
DEPENSES
+
8
878.36
€
FONCTIONNEMENT
CREDITS
A
OUVRIR
-
RECETTES
R
F
70
7011
Vente
d’eau
+ 6 055.00
€
R
F
70
701241
Redevance
pollution
domestique
+2
823.36
€
TOTAL
RECETTES
+ 8 878.36
€
FONCTIONNEMENT
EQUILIBRE
0.00
€
DIT
QUE
LE
VOTE
des
crédits
supplémentaires
détaillés
ci-dessus
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
compte
administratif
2023
du
budget
général
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Re
.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.