Déliberation - 2020 09 2 decembre

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Déliberation - 2020 09 2 decembre Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 2 decembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2020

Présents : Adam Xavier - Julien Belland – Marielle Birgy-Robin - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet – Anne Chovet - Christophe Gobatto - Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Alexandra Plattet – Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

La séance est ouverte à 20 h 00.

Madame Viridiana Bouchardon est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur le règlement de la bibliothèque.

La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

Délibération Règlement de la bibliothèque :

Madame Alexandra Plattet fait part des modifications du nouveau règlement de la bibliothèque qui entrerait en vigueur au 1er janvier : gratuité de l’adhésion et accès aux habitants de Chazey sur Ain.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération Auberge du Lavoir : cession éléments corporels + prêt licence IV :

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération 202009002 du 9 septembre 2020, il avait été décidé de vendre le fonds de commerce et la licence IV de l’Auberge du Lavoir au prix de 25 000€ à Mr Chulio.

Monsieur le Maire explique que la mairie ne peut pas vendre le fonds de commerce car elle n’était pas l’exploitant de l’auberge du Lavoir mais peut faire une cession d’éléments corporels à hauteur de 25 000€ ainsi qu’un prêt à usage de la licence IV pour une durée de 9 ans, équivalent à la durée du bail.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération Plan de financement pour les travaux Impasse du Maréchal Ferrant :

Madame Aurore Chaudet rappelle :

- Le projet qui est de faire une extension des réseaux électriques, eau et assainissement pour les nouvelles constructions, de mettre ceux existants aux normes et de rénover la voirie de l’impasse du Maréchal Ferrant.

- La délibération 202009001 du 9 septembre 2020 et la décision 2020003 du 9 novembre 2020 qui portaient sur les demandes de subventions pour ces travaux.Madame Aurore Chaudet explique que de nouveaux devis ont été obtenus, il y a donc lieu d’annuler la délibération précédente et de mettre à jour le plan de financement comme suit :

Coût total : 72 215.30 € HT

DETR (30 %) : 21 664.00 € HT

Fonds de compensation CCPA (20 %) : 14 443.00 € HT

Autofinancement communal : 36 108.30 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération Convention de mise à disposition de données numériques à ENEDIS :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire que la mairie ait une représentation cartographique des réseaux publics de distribution d’électricité.

Pour ce faire, Enedis propose une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication de cette représentation cartographique. Monsieur le Maire fait lecture de cette convention qui explique entre autres que les données fournies seront mises à jour et transmises au format A0 et numérique gratuitement une fois par an, au-delà, ce service sera facturé 356 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

Décision modificative 2 budget principal :

Madame Aurore Chaudet explique que les travaux de la mairie ne seront pas effectués cette année mais l’argent prévu sur cette ligne servira à payer la voirie du Clos de Montlieu et les travaux de l’impasse du Maréchal Ferrant. Il faut donc faire un transfert de 30 000 € de la ligne D21311 (hôtel de ville) vers la ligne D2152 (voirie).

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Décision modificative budget eau :

Madame Aurore Chaudet explique que les travaux de branchements d’eau qui sont refacturés aux habitants ont été sous-estimés, il y a donc plus de dépenses que prévues mais aussi plus de recettes du même montant. Il faut donc rééquilibrer le budget en ajoutant 14 000 € aux comptes D61523 (réseaux) et R 704 (travaux).

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Décision modificative budget Auberge du Lavoir :

Madame Aurore Chaudet explique que des travaux imprévus ont été nécessaires à l’Auberge du Lavoir, il faut donc approvisionner le compte D615221 (bâtiments publics), elle propose de débiter le compte 6541 (créances admises en non valeurs) et de passer les créances prévues en non valeur sur le budget 2021.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.Délibération Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement sur le budget principal 2021 :

Madame Aurore Chaudet informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts souscrits au budget 2020, à savoir (en €)

BP 2020 + DM 2020 :

21. immobilisations corporelles = 240 392.02

25 % de 240 392.02 = 60 098.00

La répartition s’établira comme suit :

21316. Equipements de cimetière : 8 000.00

21318. Autres bâtiments publics : 20 000.00

2183. Matériel de bureau et informatique : 5 000.00

2152. Installations de voirie : 15 000.00

21568. Autre matériel et outillage : 5 000.00

2188. Autres immo corporelles : 7 098.00

Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner des mois d’octobre et novembre : 3 maisons ont été vendues sur la commune.

Point sur les commissions :

Commission information communication :

Madame Marielle Birgy Robin explique que le bulletin municipal est en cours de réalisation, tout doit être envoyé à l’imprimeur le 15 janvier pour pouvoir être distribué fin janvier. Elle demande aux pilotes de commissions de transmettre, avant le 18 décembre, un article expliquant leurs réalisations.

Commission numérique communale :

Monsieur Xavier Adam explique que :

- il reste des prises à installer à la salle des fêtes pour que la fibre soit opérationnelle. - tous les membres du conseil municipal ont désormais une adresse mail sur le domaine saintejulie.fr.

- les ordinateurs pour le télétravail des secrétaires seront bientôt commandés. - la relève des compteurs d’eau informatisée est à l’étude.

- le travail sur la RGPD commencera en 2021 en partenariat avec la CCPA.Commission PLU :

Monsieur Nicolas Perier explique que l’Agence 01 lancera l’appel d’offre pour le bureau d’étude qui s’occupera de l’élaboration du PLU début 2021.

Suite au retour du questionnaire, Monsieur Nicolas Perier fait un résumé des souhaits du conseil municipal pour le PLU : augmenter le nombre d’habitants mais pas trop afin de garder la taille d’un village / élargir la palette des couleurs autorisées / densifier le centre en gardant plus d’espace dans les hameaux / hauteurs maximum de 2 étages / école / commerces / pistes cyclables entre le centre et les hameaux / développer la place du Lavoir et celle du Silo avec de nouvelles infrastructures / détourner le centre du village par le nord / créer une zone artisanale.

Commission environnement :

Madame Nathalie Strippolli explique que :

- les illuminations de Noël sont posées, d’autres décorations sont à venir devant l’école. - le répertoire des chemins de randonnées est toujours en cours d’élaboration.

Commission travaux et services techniques :

Monsieur Julien Belland annonce que :

- une réunion est prévue mi-décembre avec les représentants des parents d’élèves, des enseignantes, de l’inspectrice d’académie, des p’tits julicyens et des ATSEM pour la présentation du futur bâtiment scolaire et périscolaire.

- les travaux de l’impasse du Maréchal Ferrant ont commencé lundi 30 novembre. - les travaux du toit de l’école sont presque terminés.

Monsieur Yves Vacle explique que la voirie du Clos de Montlieu est prévue pour début janvier 2021.

Monsieur Stéphane Strippoli fait part que la nouvelle pompe du Trolliet est toujours en attente et qu’un point sera fait sur le service de maintenance des réseaux d’eau et assainissement.

Madame Anne Chovet va renégocier le bail des antennes Orange.

Commission culture et sport :

Madame Emmanuelle Bringuier explique que :

- la bibliothèque a été réaménagée pendant le confinement

- une lecture de Noël aura lieu le 1er samedi des vacances scolaires à la salle des fêtes - l’informatisation de la bibliothèque pour la gestion des prêts de livres débutera en décembre.

Madame Alexandra Plattet annonce que l’association du Tir à l’arc a pu reprendre son activité car ils sont à l’extérieur.

CCAS :

Madame Alexandra Plattet annonce que le CCAS maintient le panier gourmand pour les personnes âgées et donnera des confiseries locales pour les enfants scolarisés sur la commune.

Scot Bucopa :

Monsieur Jérôme Lemaire explique que la dernière réunion du BUCOPA portait sur l’intégration possible de deux EPR 2 sur le site du Bugey, pour ce faire, il faudra mettre en conformité le Scot Bucopa et le PLU de Saint Vulbas.Il signale également le souhait du CAUE à être intégré dans les différents PLU.

SIEA :

Monsieur Xavier Adam explique que des réunions ont lieu avec le SIEA pour identifier les logements non raccordés à la fibre.

Questions Diverses :

Monsieur le Maire explique que la délibération adoptée en novembre portant sur le maintien de la compétence PLU à la commune devra de nouveau être votée en 2021 suite à un report de la loi.

Monsieur Xavier Adam demande si la mutualisation des coûts de licences informatiques pourrait être pris en charge par la CCPA. Monsieur le Maire en fera part de nouveau à la CCPA.

Madame Aurore Chaudet demande de faire un point sur les chiens dangereux qui doivent être déclarés en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.