Déliberation - 2019 02 11 fevrier

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Déliberation - 2019 02 11 fevrier Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 11 fevrier)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019

Présents : Jean-Luc Robin - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet - Laurence Flamand - Christophe Gobatto - Béatrice Gusella – Jérôme Lemaire – Yves Vacle – Nathalie Vicat

Excusés : Yves Bouvard - Karine Cailler - Michel Degout - Stéphanie Quentin - Pierre Thong Soum

Absente : Martine Cagnin

Procurations : Karine Cailler à Laurence Flamand - Pierre Thong Soum à Lionel Chappellaz

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur Lionel Chappellaz est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibération signature convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration de l’école et la création du local périscolaire :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à l’étude de la restructuration de l’école et de la création d’un local périscolaire.

L’Agence 01 propose pour cela une convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour un montant total de 11 700 € HT.

Cette convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations suivantes :

- Programme technique détaillé

- Assistance à la passation des marchés de prestation intellectuelle (hors MOE) - Assistance à la passation du marché de MOE

- Appui technique et administratif en phase de conception

Monsieur le Maire fait lecture de cette convention qu’il propose de signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité.

Délibération extinction éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et qu’une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.

Monsieur Lionel Chappellaz rappelle qu’une délibération avait été votée en 2017 (N°201702001) concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit de 00h00 à 5h00. Il reprécise les conditions techniques et l’investissement rendus nécessaires du fait de l’obsolescence des matériels actuellement installés.

Monsieur le Maire propose que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 23h00 à 5h30. Il indique également qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit dès que les horloges astronomiques seront installées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité.Délibération location terrains communaux :

Mr le Maire rappelle que suite à l’abandon du projet d’installation de maraîcher bio sur la commune, des terrains agricoles communaux sont maintenant libres à la location. Ces parcelles sont gérées actuellement par la SAFER avec qui la commune a passé une convention de mise à disposition.

Les parcelles concernées sont :

A442 pour une surface de 3 ha 02 a 20 ca

A019 pour une surface de 31 a 35 ca

A020 pour une surface de 2 ha 44 a 50 ca

A031 pour une surface de 2 ha 85 a 30 ca

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de louer les parcelles A442 et A019 à Monsieur Régis Humbert, exploitant intégré dans le plan d’épandage des boues de la STEP de la Commune, et les parcelles A020 et A031 au Gaec du Trolliet, éleveur en agriculture biologique. Ces parcelles ne seront libres à l’exploitation qu’après résiliation de la convention avec la SAFER, c’est à dire après le 30 octobre 2019 de l’année en cours.

Monsieur Gobatto Christophe sort de la salle pour ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération à l’unanimité.

Point info commissions municipales :

Commission Urbanisme :

Monsieur Jérôme Lemaire fait une présentation de l’évolution de la modification du PLU : il explique notamment que les zones 2AU ont été déclassées et passées en zone agricole (Loi ALUR).

Le SCOT BUCOPA demande à la commune de SAINTE JULIE un ralentissement de la croissance démographique à 2030 et cet accroissement démographique doit se réaliser en grande partie en intensification du tissu urbain existant.

Monsieur Jérôme Lemaire a lancé une consultation auprès du conseil municipal pour connaitre l’avis de tous et orienter les objectifs principaux du futur PLU : la densification, l’infrastructure municipale (école, salle de sports, commerces, parking, routes….), la réglementation (limites de propriété des constructions, hauteurs, couleurs, nombre de stationnement, toitures ....). Ces avis doivent être rendus pour le 11 mars à Monsieur Jérôme Lemaire.

Commission Commerce :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de liquidation judiciaire de la SCIC Auberge du Lavoir a été prononcée le 06 février par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse et qu’un liquidateur a été nommé. Il indique qu’une telle procédure peut prendre plusieurs mois pour arriver à son terme. Mais le bailleur, c’est-à-dire la Commune, peut disposer dès à présent du fonds de commerce.

C’est pourquoi Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil municipal sur leur souhait de conserver ou non ce type de commerce sur la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur du maintien d’un commerce de ce type sur la commune.

Prenant acte du fait que le Conseil Municipal ne souhaite pas repartir avec une location-gérance, Monsieur le Maire propose de mettre le fonds de commerce en vente et de louer les murs. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient à l’unanimité cette proposition.

Commission info-com :

Madame Nathalie Vicat annonce que le bulletin municipal est chez l’imprimeur.

Commission Finances :

Madame Béatrice Gusella indique qu’elle est toujours en attente des précisions qu’elle souhaitait sur le budget, notamment de la part de l’association des P’tits Julicyens.Questions Diverses :

Monsieur Yves Vacle annonce que le “Totem” qui doit être installé devant l’entrée de la mairie le sera très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 25 mars 2019.