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Déliberation - delib 2023 21
Déliberation - delib 2025 03
Déliberation - delib 2025 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 036-213600521-20251216-DELIB2025 21-DE
ns É
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025 - N° 21
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-cinq, le seize
en exercice décembre, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de
En exercice 11 Chouday dûment convoqué, s'est réuni
Présents 08 en session ordinaire à la Mairie, sous la
Votants 08 présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 09 décembre 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud,
NORTIER Thierry, PERIOT Didier, Mme DEMONCEL Sylvie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : Mme SABOUREAU Sophie, MM. LE BIHAN Hervé,
PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. PERIOT Didier
Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
d'eau potable - Exercice 2024
SIAEP DU COUSSERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public d'eau potable — ou RPQS - de l'exercice 2024 concernant le
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Cousseron.
A la lecture de ce rapport, on peut faire ressorlir les éléments suivants :
e 1 026 habitants desservis
e 586 abonnés domestiques
e 97 398 m° d'eau produits
e 53 631 mi d'eau vendus
e l'abonnement du compteur varie entre 68,34 € et 166,26 € HT en
fonction du diamètre du compteur [tarifs au 1er janvier 2025] SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SO
ID : 036-213600521-20251216-DELIB2025 21-DE
e Le prix du mé est désormais fixé proportionnellement à la
consommation.
o De O0 à 120 mi, le prix est fixé à 1,07 € HT au 1° janvier 2025.
o À partir de 121 mi, le prix est fixé à 1,09 € HT au 1° janvier
2025.
e Le rendement du réseau en 2023 était de 70 %, il est de 63,30 % en
2024
e La qualité de l'eau est toujours conforme aux exigences de qualité
en vigueur sur l'ensemble des paramètres mesurés.
Madame le Maire rappelle que ce rapport est public et qu'il permet
d'informer les Usagers du service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d'eau potable — ou RPQS - de l'exercice 2024 concernant le Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Cousseron,
- Précise que la présente délibération sera transmise au SIAEP du
Cousseron, pour information.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier PERIOT Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 23 décembre 2025
Publié ou Notifié
Le 23 décembre 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU