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Déliberation - delib 2022 21
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 21)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
- Ref.
369355
SEDI
50706
UZES
(1102)
DELIBERATION
2022 - SEANCE DU 03 OCTOBRE 2022 - N° 21
Nombre de conseillers L'an deux mile vingt-deux, le trois en exercice octobre, à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents 08 à la Mairie, sous la présidence de Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 23/09/2022
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Palrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry PERIOT Didier
Absent_ayant donné procuration: Mme DEMONCEL Syivie a donné
procuration à Mme BRANCHEREAU Carole.
Absente excusée : Mme SABOUREALU Sophie
Absent : M. PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. LE BIHAN Hervé
Extinction partielle de l'éclairage public de la commune
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions
en faveur de la mañtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence
et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de
l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette
action contribue également à la préservation de l'environnement par la
limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances
lumineuses. SEDi
30/00
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir
de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des
mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des
Usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens
et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre
de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public
n'a pas d'incidence notable: à certaines heures et certains endroits,
l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement,
la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les
armoires de commande d'éclairage public concemées.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra
être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Décide que l'éclairage public soit interrompu la nuit de 23 heures à 06
heures sur l'ensemble du territoire de la commune de Chouday,
— Décide que l'éclairage public soit maintenu la nuit les vendredis et
samedis soirs dans le bourg, jours où la salle des fêtes est louée, pour
éviter les accidents de la circulation lorsque les utilisateurs quittent la
salle pour rejoindre le parking,
— Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, en particulier les lieux concernés et les
horaires d'extinction.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
" Monsieur le Préfet de l'Indre,
" Monsieur le Président du Département de l'Indre,
" Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
d'Issoudun,
" Monsieur le Président du SDK,
“" Monsieur le Président du SDEI.
Fait et délibéré en Maiïrie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Hervé LE BIHAN Carole BRANCHEREAU SEDI
30700
UZES
(1'102}
- Réf.
309355
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 07 octobre 2022
Publié ou Nolifié
Le 07 octobre 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU