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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hostens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+2025+04+04+v3)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2025
COMMUNE DE HOSTENS
L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 4 avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d’HOSTENS, Gironde, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire de HOSTENS.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 27/03/2025
PRESENTS : Jean-Louis DARTIAILH / Nadège SOUBIRAN / Cédric RÉ / Muriel VELOSO / Julien RUIZ / Evelyne DODÉ / Pascal BIZZARI / Julien HENRIOT / Monique GRIVEL / Pierre DURY / Lucienne BOUCLY / Serge SPELEERS
Procurations : Maurice MALLET pour Nadège SOUBIRAN / Nicole ZAMMIT pour Cédric RÉ / Bernadette RESTOUILH pour Evelyne DODÉ
Absences non excusées : aucune.
Secrétaire de séance : Cédric RÉ
La séance est ouverte à 18h31
------------------------------------ Page 2 sur 8
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2024
2. DELIBERATION RELATIVE A UNE AIDE FINANCIERE EN GAGE DE SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
3. DELIBERATION RELATIVE A UNE MODIFICATION DE LA DELIBERATION INITIALE DU 26/05/2020 CONCERNANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
4. DELIBERATION POUR UNE ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 5. DELIBERATION POUR UNE 2E ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 6. DELIBERATION POUR UNE ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 7. DELIBERATION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION SOLIDARITE EAU 8. DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITE DU CDG
9. DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 10. DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 11. DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DE RESULTAT 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE 12. DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
13. DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
14. DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSINISSEMENT
15. DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 16. DELIBERATION RELATIVE AU VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 POUR LA COMMUNE DE HOSTENS
17. DELIBERATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS 2025 ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES 18. DELIBERATION RELATIVE AU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION D’UN DOJO 19. DELIBERATION RELATIVE A L’ACTUALISATION DES PRIX CONCERNANT LA GESTION DES CHAPITEAUX INTERCOMMUNAUX
20. DELIBERATION RELATIVE A LA LOCATION D’UN LOCAL SITUE A LA ZONE INDUSTRIELLE 21. DELIBERATION RELATIVE A L’IMPLANTATION DE DEUX BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE 22. QUESTIONS DIVERSES
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2024
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M. VELOSO)
POUR : 14 dont 3 procurations
2- DELIBERATION RELATIVE A UNE AIDE FINANCIERE EN GAGE DE SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
M. le Maire rappelle que lors des questions diverses du précédent Conseil Municipal, une aide pour Mayotte de
1000€ (suite au cyclone Chido) avait été envisagée.
Cette aide peut être versée à différents organismes (La croix rouge, la protection civile, …).
M. le Maire propose un vote pour choisir l’organisme bénéficiaire.
Vote pour que le bénéficiaire soit la Croix Rouge :
POUR : 11 dont 2 procurations
J. HENRIOT, J. RUIZ et E. DODÉ + une procuration n’ont pas participé au vote.
M. le Maire propose au vote la somme de 1 000 €
Vote : Page 3 sur 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
3- DELIBERATION RELATIVE A UNE MODIFICATION DE LA DELIBERATION INITIALE DU 26/05/2020 CONCERNANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
4- DELIBERATION POUR UNE ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET EAU ASSAINISSEMENT M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
5- DELIBERATION POUR UNE 2E ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET EAU ASSAINISSEMENT M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
6- DELIBERATION POUR UNE ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
7- DELIBERATION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION SOLIDARITE EAU M. le Maire présente la délibération.
P. DURY demande si le montant est identique pour toutes les communes de Gironde.
M. le Maire indique que le montant est déterminé au prorata du nombre d’abonnés.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations Page 4 sur 8
8- DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITE DU CDG
M. le Maire présente la délibération. Il explique qu’il s’agit du renouvellement de la convention pour que le CDG
calcule le montant de la retraire d’un agent concerné.
J. RUIZ demande si c’est une nouvelle convention ou un renouvellement.
M. le Maire répond que c’est un renouvellement puisque lors du dernier départ à la retraite d’un agent (en 2024),
le calcul avait déjà été réalisé par le CDG.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
9- DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE M. VELOSO présente la délibération.
P. DURY demande à M. le Maire son analyse du compte de gestion vis à vis de l’augmentation importante des
dépenses par rapport aux années passées.
M. le Maire indique qu’une aide financière devait être allouée pour les travaux de réfection des routes, mais celle-
ci n’a pas été versée. Il ajoute que le prix de vente des repas à la cantine est inférieur au prix de revient. De plus,
les contrats de maintenance ont fortement augmenté l’année dernière. Par ailleurs, En 2024, le référentiel
budgétaire et comptable a changé (passage au M57), ce changement induit un jeu d’écritures comptables
dispatchées sur des lignes différentes (rend le bilan difficilement comparable à celui des années précédentes).
P. DURY trouve que les arguments ne sont pas convainquant et que le budget ne semble pas maîtrisé.
E. DODE ajoute qu’il est aussi probable qu’il y a eu en 2024 un reliquat des factures de 2023 à régler.
J. RUIZ informe que la baisse des aides financières destinées aux communes induit des dépenses importantes et
que toutes les collectivités locales vivent la même situation. Il ajoute que le Département et la Région ont de réels
problèmes budgétaires.
P. DURY ajoute que les vestiaires modulaires mis en place au nouveau stade depuis plus d’un an représentent
20000 € que la Mairie a jeté par les fenêtre.
M. le Maire nie la mise en place depuis plus de 1 an, de plus il explique qu’il ne suffit pas de placer les vestiaires, il
faut aussi créer les arrivées/évacuations d’eaux, chemins d’accès, connexion électrique… avant de pouvoir les
utiliser. Il ajoute que les frais d’avocats induits par les actions en justice de P. DURY grèvent de façon importante
le budget de la commune.
P. DURY indique qu’il assure personnellement ses frais d’avocats alors que, pour sa défense M. le Maire les
finance par l’intermédiaire de la Mairie. Il ajoute que si le M. le Maire ne se présentait pas pour un troisième
mandat, il continuerait à attaquer personnellement Jean-Louis DARTIAILH en espérant qu’il se défendra en fonds
propres quitte à devoir vendre sa maison de Louchats.
Suite à plusieurs échanges, M. le Maire a procédé au vote :
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
POUR : 12 dont 3 procurations Page 5 sur 8
10- DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE M. VELOSO présente la délibération.
Vote :
M. le Maire est sorti de la salle pendant le vote. Nadège SOUBIRAN a procédé au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
POUR : 11 dont 3 procurations
11- DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DE RESULTAT 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE M. VELOSO présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
POUR : 12 dont 3 procurations
12- DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE M. VELOSO présente la délibération.
P. DURY demande si la construction du Dojo est le seul projet pour 2025.
M. le Maire répond par l’affirmative.
P. DURY indique que les conseillers municipaux de l’opposition voteront contre cette délibération car ils ne
s’inscrivent pas dans les choix de la commune (notamment concernant le déplacement du Stade alors que la
vente a été annulée).
M. le Maire précise que la procédure judiciaire étant en appel, la vente n’est pas annulée.
M. P. DURY demande si M. le Maire compte se présenter aux prochaines élections municipales.
M. le Maire répond qu’il n’a pas pris sa décision.
M. VELOSO demande à P. DURY s’il compte se présenter aux prochaines élections municipales.
P. DURY répond qu’il n’a pas pris sa décision.
Suite à plusieurs échanges, M. le Maire a procédé au vote :
Vote :
CONTRE : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
ABSTENTION : 0
POUR : 12 dont 3 procurations
13- DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. VELOSO présente la délibération.
P. DURY demande à M. le Maire son analyse du compte de gestion compte tenu de l’augmentation importante
des dépenses par rapport aux années passées.
M. le Maire indique que les coûts de maintenance ont fortement augmentés. De plus un grand nombre de
compteurs électroniques (récemment posés) sont défaillants ce qui nécessite d’intervenir pour les remplacer de
nouveau et de reprendre les factures erronées. Ceci est chronophage pour les agents.
P. DURY indique que l’achat des nouveaux compteurs entrent dans le budget investissement. Page 6 sur 8
M. le Maire précise que les premiers compteurs électroniques entraient dans le budget investissement, mais que
les nouveaux compteurs (pour remplacer les défaillants) entrent dans le budget fonctionnement. Il ajoute que
l’augmentation des dépenses nécessiterait d’augmenter le prix de vente de l’eau.
J. RUIZ n’est pas contre l’augmentation du prix de vente de l’eau, mais pour cela il serait nécessaire de connaître
le bilan des consommations des abonnés et de mettre en parallèle les investissements prévus. Actuellement, il
indique ne pas avoir de visibilité sur ces points.
C. RÉ précise que, suite au diagnostic du réseau d’eau potable, un plan d’action a été établi. La mise en place des
compteurs électroniques avait (entre autre) pour objectif de faciliter les relevés des index des compteurs ce qui
permettait d’avoir une vision globale des consommations et de continuer la mise en place du plan d’action
(sectorisation, interconnexion, …). Mais compte tenu du nombre important de compteurs défaillants combiné
avec de nombreuses absences de certains agents, ce bilan n’est pas possible pour l’instant.
Suite à plusieurs échanges, M. le Maire a procédé au vote :
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
POUR : 12 dont 3 procurations
14- DELIBERATION RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSINISSEMENT
M. VELOSO présente la délibération.
Vote :
M. le Maire est sorti de la salle pendant le vote. Nadège SOUBIRAN a procédé au vote.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
POUR : 11 dont 3 procurations
15- DELIBERATION RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 M. VELOSO présente la délibération.
P. DURY demande si le diagnostic du réseau d’assainissement et le remplacement des compteurs électronique
sont les seuls projets pour 2025.
M. le Maire répond par l’affirmative.
P. DURY demande où en est le projet de création d’un nouveau forage ? A ce jour, la commune fonctionne sur le
seul forage de Canet ?
M. le Maire répond qu’une cellule d’assistance du Département envisage un forage entre St Magne et Hostens, ce
qui assurerai une interconnexion, projet à suivre... Il précise que l’alimentation en eau de la commune est
actuellement assurée par les 2 forages (de Canet et du Bourg).
P. DURY indique que les conseillers municipaux de l’opposition voteront contre cette délibération car la Mairie ne
propose aucun investissement par rapport à l’eau alors qu’il y a de l’argent disponible.
Suite à plusieurs échanges, M. le Maire a procédé au vote :
Vote :
CONTRE : 3 (P. DURY, L. BOUCLY, S. SPEELERS)
ABSTENTION : 0
POUR : 12 dont 3 procurations Page 7 sur 8
16- DELIBERATION RELATIVE AU VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 POUR LA COMMUNE DE HOSTENS
M. le Maire présente la délibération. Il précise que cette taxe n’a jamais été augmentée lors de ses 2 mandats. Si
elle n’est pas régulièrement augmentée (même très légèrement), il est probable qu’un jour elle subisse une
augmentation très importante.
P. DURY indique que cette taxe a été augmentée lors du 1er Mandat de M. le Maire.
E. DODÉ confirme une augmentation de 0.1% qu’elle considère comme négligeable.
Suite à plusieurs échanges, M. le Maire a procédé au vote :
M. le Maire propose un vote pour le maintien du taux de la taxe actuelle
Vote pour le maintien du taux de la taxe actuelle :
POUR : 10 dont 1 procuration
M. le Maire, N. SOUBIRAN, C. RÉ + deux procurations n’ont pas participé au vote.
M. le Maire procède au vote pour l’application des taxes directes locales 2025 (taux maintenu).
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
17- DELIBERATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS 2025 ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS LOCALE M. le Maire présente la délibération. Il explique les modifications par rapport aux subventions de l’année
précédente.
C. RÉ indique que l’association « Silence ça danse » arrête son activité en juin 2025, aussi, il n’est pas pertinent de
verser une subvention pour l’année prochaine.
M. le Maire précise que les subventions sont versées aux associations vis-à-vis des activitées réalisées l’année
passée.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
18- DELIBERATION RELATIVE AU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION D’UN DOJO M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations Page 8 sur 8
19- DELIBERATION RELATIVE A L’ACTUALISATION DES PRIX CONCERNANT LA GESTION DES CHAPITEAUX INTERCOMMUNAUX
M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
20- DELIBERATION RELATIVE A LA LOCATION D’UN LOCAL SITUE A LA ZONE INDUSTRIELLE M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
21- DELIBERATION RELATIVE A L’IMPLANTATION DE DEUX BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE M. le Maire présente la délibération.
Vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 15 dont 3 procurations
22- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu’à l’issue d’une réunion au SIER de Belin Beliet, une aide de 6880€ est disponible pour des
travaux d’électricité sur la commune. Une part de cette aide (un peu plus de 2000€) doit être utilisée avant le 1er
juillet 2025. Elle sera utilisée pour l’éclairage du nouveau stade.
M. le Maire indique que l’ouverture du lac de Lamothe est effective. Concernant le Bousquet, l’ouverture n’est
pas d’actualité (nécessite de préalablement dégager les arbres morts). L’inauguration de la ré-implantation des
vaches Marines du côté de Bikini est prévue pour juin 2025.
M. le Maire indique l’état d’avancement du contentieux entre la famille Despujols et la Mairie vis-à-vis du chemin
d’accès à la STEP et d’une canalisation traversant son terrain. Un compromis de 3000€ de la part de la Mairie a
été proposé.
P. DURY demande une nouvelle fois à M. le Maire s’il envisage de se présenter aux prochaines élections
municipales en insistant pour que cette question apparaisse sur le PV du conseil municipal. M. le Maire répond
une nouvelle fois qu’il n’a rien décidé pour l’instant.
20h31 : séance levée
Cédric RÉ, secrétaire de séance