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Arrêté - ARR 2023 224 48 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 123 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 377 rue Pierre Bigle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 377 rue Pierre Bigle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le Maire
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2023/3744
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Pierre Bigle
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté 2023/143 du 30 mai 2023 accordant le raccordement,
Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
Vu la demande de Monsieur Jean-Paul KUNDURA, pour faire procéder à la vidange de la cuve à fuel au numéro 32 rue Pierre Bigle, le mardi 16 janvier 2024,
Considérant que pour faciliter l’intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans la section concernée.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Afin de maintenir la circulation rue Pierre Bigle, le mardi 16 janvier 2024, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre du numéro 32 rue Pierre Bigle. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance ou si besoin,
renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide des passages piétons existants, avec la mise en
place de la signalisation appropriée.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et
maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur Jean-Paul KUNDURA YVYNYNNYN
NN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { 5 JAN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris £E DE 2
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Richard DELL’AGNOLA° "©
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les acies individuels.