Arrêté - ARR 2023 233 rue Pierre Bigle

Documents similaires

Arrêté - ARR 2023 290 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2025 328 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2024 086 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 070 rue pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 009 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 377 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 178 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 224 48 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 123 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 204 rue Pierre Bigle

Arrêté - ARR 2023 233 rue Pierre Bigle Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 233 rue Pierre Bigle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

PIN ET TEE Liévin ee RO DRLURE |

1 {se i |

i EE =—— | 7 L * =: —— —— 2023/2733

REGLEMENTATION

STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement

rue Pierre Bigle

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société K.LBTP pour réaliser, pour le compte de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, des travaux de passage de la fibre pour alimentation caméra, sur le trottoir entre le numéro 53 rue Pierre Bigle jusqu’à l’angle de la rue des Aubépines, du 17 au 31 août 2023,

- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 17 août 2023 et jusqu’au 31 août 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue Pierre Bigle angle rue des

Aubépines. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie

publique.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec l’aide d’un homme trafic. En dehors des périodes

d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont

piéton. La réfection du trottoir se fera sur sa pleine largeur et sur toute la longueur.

ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous

le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

Pespace public et sur les arbres est proscrit.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(309)

ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES — Monsieur Di Palma

Société K.LBTP -— Monsieur Borges VYNNYNYNNNNY

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole dx €

NS

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.