Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 290 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 233 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2025 328 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2024 086 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 070 rue pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 377 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 178 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 224 48 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 123 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 204 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 009 rue Pierre Bigle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 009 rue Pierre Bigle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A de REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
2023/0039
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Pierre Bigle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société FGC pour réaliser des travaux de réparation de conduite sur le trottoir au numéro 19 rue Pierre Bigle, du 23 janvier au 23 février 2023,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23 janvier 2023 et jusqu’au 23 février 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Bigle des numéros 17 à 21. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu est protégé avec l’aide d’un homme trafic. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera
restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
réfection du trottoir se fera sur sa pleine largeur.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société FGC
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
LA ET Richard DELL’AGNOËÉA!E
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.