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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PUBLIE LE
0 8-DEC. 2005 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS.
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2095 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Cinq, le 29 Novembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 29 Novembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÉÈRE, Président de la Communauté d’Agelomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Monsieur
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZI Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants votants : Madame Éliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDE , Claude RAMON, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Jacques HUC, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAL, Michel DELPOUX (Pouvoir à Éliane CARLES), Max AMIEL, Olivier BRAULT , Gérard POUJADE
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Jsabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND,Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, , Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, , Francis CANOVAS, Henri JALBAUD-PUECH Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES Elisabeth LARAUD Pierre CRESPO Anne-Marie ROSÉ
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Présents (titulaires et suppléants votants) : 32
Votants : 32
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité N° 7 - 141 / 2005 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
PUBRLIE LE
9 8 DEC. 2005
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux
concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune de Saint-Juéry un fonds de concours, d'un L montant de 64 137 €, portant sur les dépenses d'électricité, de combustible, d'eau et d'entretien de bâtiments et équipements communaux, et représentant 50 % du montant total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget de l'exercice
en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L' UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Juéry d'un montant de 64 137 €, portant sur les dépenses d'électricité, de combustible, d'eau et d'entretien de bâtiments et équipements communaux, et représentant 50 % du montant total des dépenses.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
% DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65754 du budget
de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 Novembre 2005
Le Président, |
Philippe BONNECARRERE CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE SAINT-JUERY
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Saint-Juéry, représentée par Monsieur Jacques LASSERRE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune concernant le fonctionnement de bâtiments et équipements communaux et portant sur les dépenses d'électricité, de
combustible, d'eau et d'entretien.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 64 137 € pour un montant total de dépenses de 128 274 € TTC et représente 50 % du montant total des dépenses. Le fonds de concours est réparti comme suit :
Dénomination Coût total Fonds de concours
Equipements culturels 27 444 € 13 722€
Equipements sociaux 6412€ 3206€ Equipements scolaires 44 402 € 22201 €
Equipements sportifs 50016€ 25 008 €
TOTAL 128 274 € 64137€
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le trésorier municipal.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2005.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre
2006.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du
fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours réparti par bâtiment et équipement ne peut excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Saint-Juéry,
de l'Albigeoïs,
Philippe BONNECARRÈRE Jacques LASSERRE