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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 055 du 29 avril 2020
Document publié le Mercredi 29 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 055 du 29 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-055
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le
maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du
confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire (6 pages) Page 3
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-24-001
Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière
dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires
dans le département pour toute la durée du confinement
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence
sanitaire
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 3Æ PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des sécurités
Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire
le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé et la population ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2020, modifié par l'arrêté préfectoral du 15 avril 2020, autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres du 27 mars 2020, relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU les dernandes de dérogation présentées par certains maires du département et leurs avis ; | | | : | |
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 4CONSIDÉRANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national à compter du 24 mars 2020 par l'article 4 de la loi n°
2020-2390 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 :
CONSIDERANT que, quand bien même la tenue des marchés, couverts où non et quel
qu'en soit l'objet, est interdite depuis le 24 mars 2020, le préfet peut toutefois,
conformément à l'article 8 Il du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié susvisé,
accorder, après avis du maire, Une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires au
regard du besoin d'approvisionnement de la population identifié si les conditions de leur
organisation ainsi que Îles contrôles mis en place sont propres à garantir la protection
sanitaire des commerçants et des clients ;
CONSIDERANT que cette autorisation d'ouverture est renouvelée, sauf en cas de non
respect des mesures de protection sanitaire, à chaque décision de prolongation du
confinement ;
CONSIDÉRANT qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et ce
d'autant plus en période de confinement ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que les maires des communes ci-après listées justifient du nécessaire
maintien de ces marchés en raison de leur objet, à savoir permettre Un approvisionnement
en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur
le secteur ;
CONSIDERANT qu'ils s'engagent à ce que l'organisation de ces marchés permette de
communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale exigée, en
mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide transmis par la lettre-
circulaire du 27 mars 2020 ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de
lieu, afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
CONSIDÉRANT, que les conditions d'organisation des marchés concernés, en particulier le
respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, feront l'objet d'un contrôle
strict ;
CONSIDERANT que le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-
293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prolonge le confinement
jusqu'au 11 mai 2020 ; _
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 5CONSIDERANT que les circonstances locales justifient le maintien d'une dérogation pour
un certain nombre de marchés locaux, à la fois pour assurer le ravitaillement des
administrés, mais également pour assurer la continuité de l'activité de producteurs
[OCAUX ;
CONSIDÉRANT, enfin, qu'il convient de modifier la liste des marchés autorisés pour faire suite à une demande du 23 avril 2020 du maire de la commune de La Crèche ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
ARRÊTE
Article 1%: L’annexe de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2020, modifiée par l'arrêté
préfectoral du 15 avril 2010, autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains
marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le
contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire, est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté (modifications en caractères gras).
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2020 demeurent
inchangées.
Article 3 : Les sous-préfètes des arrondissements de Niort, de Parthenay et de Bressuire, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairies ainsi que dans les lieux habituels
d'affichage et sur le marché.
Article 4 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Niort.
Niort, le 24 avril 2020
Le préfet,
Emmanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 6- ANNEXE -
Liste des communes faisant l’objet d'une dérogation pour l'organisation
de marchés alimentaires dans le département des Deux-Sèvres
Arrondissement de Niort :
Communes Jour(s) Heures des marchés
Aiffres Samedi matin 7h à 13h
Beauvoir-sur-Niort Mercredi matin 8h à 12h30
Brioux-sur-Boutonne Jeudi matin 7h à 13h
Celles-sur-Belle Mercredi matin 7h à 13h
Champdeniers Samedi matin 7h à 13h
Chef-Boutonne Samedi matin 7h à 13h
Coulon Vendredi et dimanche matin 7h à 13h
Echiré Vendredi après-midi 16h à 20h
(jusqu’au 24 avril 2020 inclus)
Jeudi après-midi
(après le 24 avril 2020)
Frontenay Rohan Rohan Mardi matin 7h à 13h
La Crèche Mardi et dimanche matin 8h à 12h
(à compter du 3 mai 2020)
La Mothe Saint-Héray Jeudi matin 7h à 13h
Lezay Mardi matin 8h à 13h
Mauzé-sur-le Mignon mercredi et samedi matin 7h à 13h
Melle Vendredi matin 7h à 13h
Niort Mardi au dimanche 7hà13h
Prahecq Samedi matin 7h à 13h
Saint-Hilaire la Palud Dimanche matin 9h à 13h
Saint-Maixent-l’Ecole Samedi matin 7h à 13h
Saint-Maxire Dimanche matin 9h à 13h
Sauzé-Vaussais Jeudi matin 7h à 13h
Soudan Vendredi matin 10h à 12h30
Arrondissement de Parthenay :
Communes Jour(s) Heures des marchés
Airvault Samedi matin 8h à 12h30
Ardin Samedi matin 9h à 12h
Beaulieu-sous-Parthenay Vendredi après-midi 13h à 15h
Châtillon-sur-Thouet Dimanche matin 7h à 13h
Coulonges-sur-lAutize Mardi matin 7h à 13h
La Ferrière-en-Parthenay Vendredi matin 8h à 13h
Le Tallud Samedi matin 8h à 12h30
Parthenay Mercredi matin 7h à 13h
Saint-Pardoux-Soutiers Vendredi après-midi 17h à 19h
Secondigny Vendredi après-midi 16h30 à 18h30
Thénezay Dimanche matin 7h à 13h
Vasles Mardi matin 8h à 13h Saint Loup Lamairé Dimanche matin 8h à 13h
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 7Arrondissement de Bressuire :
Communes Jour(s) Heures des marchés
Argentonnay Jeudi matin 7h à 13h
Bressuire Mardi et samedi matin 7h à 13h
Cerizay Mercredi et samedi matin 7h à 13h
Combrand Jeudi après-midi 17h à 19h30
Mauléon Vendredi matin 7h à 13h
. . 8h à 13h (site Garnier) et Nueil-les-Aubiers Vendredi 16h à 20h (site du Clos)
St-Pierre des Echaubrognes Samedi matin 7h à 13h
Thouars Mardi et vendredi matin 7h à 13h
Boismé Vendredi après-midi 17h à 19h
+4
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 8Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-24-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant de manière dérogatoire le maintien de certains marchés alimentaires dans le département pour toute la durée du confinement dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 9