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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Special n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 045 du 2 avril 2020
Document publié le Jeudi 2 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 045 du 2 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-045
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune d'Airvault (4 pages) Page 3
79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay (4 pages) Page 8
79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Le Tallud (4 pages) Page 13
79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Mauléon (4 pages) Page 18
79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Melle (4 pages) Page 23
79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers (4 pages) Page 28
79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers (4 pages) Page 33
79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Secondigny (4 pages) Page 38
79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un
marché alimentaire sur la commune de Thénezay (4 pages) Page 43
79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de
marchés alimentaires sur la commune de Coulon (4 pages) Page 48
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-007
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune
d'Airvault
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune d'Airvault 3EE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égatité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune d'Airvault jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.313147 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY ;
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 :
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2019, portant nomination de
Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay :
VU la demande de Monsieur Olivier FOUIELET, maire de la commune d'Airvauit, au Préfet
des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune d'Airvault 4CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déciaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desqueis
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131145 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune d'Airvault le
samedi de 8h à 12h30 ;
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune d'Airvault justifie du nécessaire maintien de
ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur le
secteur ;
CONSIDERANT que le maire de la commune d'Airvault s'engage à ce que l'organisation de
ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire de la commune d'Airvault est autorisée à titre
dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le samedi de 8h à 12h30
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune d'Airvault 5Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcooïique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d’un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mêtres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous-Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune d'Airvault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que
dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1 avril 2020
Le préfet,
E anuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune d'Airvault 6Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-007 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune d'Airvault 7Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-002
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Beaulieu sous Parthenay
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay 8PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur [a commune de Beaulieu sous Parthenay jusqu'au 15 avril 2020
inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.313117 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-18 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2019, portant nomination de
Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Madame Francine CHAUSSERAY, maire de la commune de Beaulieu
sous Parthenay, au Préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay 9CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2890 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre à habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Beaulieu sous Parthenay le vendredi de 13h à 15h
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Beaulieu sous Parthenay justifie du
nécessaire maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Beaulieu sous Parthenay s'engage à ce que l'organisation de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures
détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de la commune de Beaulieu sous Parthenay est
autorisée à titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le vendredi de 13h à 15h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Article 4: Les clients seront obligés de réaliser Une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché. ° | ‘
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay 10Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous-Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Beaulieu sous Parthenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché
en mairie ainsi que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 4% avril 2020
Le préfet,
E anuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay 11Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-002 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Beaulieu sous Parthenay 12Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-009
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le
Tallud
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le Tallud 13fm PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Le Tallud jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131417 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY ;:
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2019, portant nomination de
Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Monsieur Didier VOY maire de la commune de Le Tallud, au Préfet des
Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le Tallud 14CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 18 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COV1D-19, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l’article L. 313145 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Le Tallud le
samedi de 8h à 12h30 :
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Le Taliud justifie du nécessaire maintien
de ce marché en raison de son obiet à savoir permettre un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur le
secteur ;
CONSIDERANT que le maire de Le Tallud s'engage à ce que l'organisation de ce marché
permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la distanciation sociale
exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans le guide transmis par
lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire de la commune de Le Tallud est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le samedi de 8h à 12h30
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le Tallud 15Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mêtres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous-Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de fa
commune de Le Tallud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi
que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialtement compétent.
Niort, le 1 avril 2020
Le préfet,
manuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le Tallud 16Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-009 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Le Tallud 17Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-004
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Mauléon
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauléon 18PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égaiité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Mauléon jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131417 ;
VU la loi n°82-233 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019, portant nomination
de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire ;
VU la demande de Monsieur Pierre-Yves MAROLLEAU, maire de la commune de Mauléon
au Préfet des Deux-Sèvres le 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauléon 19CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l’ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID“<9, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l’article L. 3137-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre à habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Mauléon le
vendredi de 7h à 13h.
CONSIDERANT, eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Mauléon justifie du nécessaire maintien
de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en CirCUIt court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Mauléon s'engage à ce que l'organisation
de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1°”: La tenue du marché alimentaire de la commune de Mauléon est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus le vendredi de 7h à 13h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel.sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du. marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauléon 20Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans ün même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article T1: La Sous Préfète de l'arrondissement de Bressuire, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Mauléon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi
que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1° avril 2020
Le préfet,
anuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauléon 21Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-004 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Mauléon 22Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-010
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle 23E 5 PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Melle jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé et la population;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination
de Madame Anne BARETAUD), en qualité de Secrétaire générale de la Préfecture des Deux- Sèvres, sous-préfète de l'arrondissement de Niort ;
VU la demande de Monsieur Yves Debien, maire de la commune de Melle au Préfet des
Deux-Sèvres en date du 30 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle 24CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-18, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Melle le
vendredi de 7h à 13h;
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance :
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Melle justifie du nécessaire maintien de ce
marché en raison de son objet à savoir permettre Un approvisionnement en circuit court
de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Melle s'engage à ce que l'organisation de
ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la secréataire générale,
ARRÊTE
Article 1: La tenue du marché alimentaire de la commune de Melle est autorisée à titre
dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le vendredi de 7h à 13h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle 25Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'ün mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal
Article T1 : La Sous Préfète de l'arrondissement de Niort, le commandant de groupement
de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Melle
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux
habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1% avril 2020
Le préfet,
E anuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle 26Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-010 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Melle 27Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-003
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil
les Aubiers
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers 28EE 4
PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Frateraité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de deux marchés
alimentaires le vendredi sur la commune de Nueiles-Aubiers
Jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.313147 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 02 avril 2019, portant nomination
de Madame Catherine LABUSSIERE, en qualité de Sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire ;
VU la demande de Monsieur Philippe BREMOND, maire de la commune de Nueil-les-
Aubiers, au Préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers 29CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313145 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT que deux marchés alimentaires sont organisés dans la commune de Nueil-
les-Aubiers, celui Pierre Garnier le vendredi de 8h à 13h, celui du Clos le vendredi de 16h à
20h.
CONSIDÉRANT, eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Nueil-les-Aubiers justifie du nécessaire
maintien de ces deux marchés en raison de leur objet à savoir permettre un
approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités, l'un se trouvant
au Nord et l’autre au Sud de la commune ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Nueil-les-Aubiers s'engage à ce que
l'organisation de ces marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de
respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures
détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Bressuire,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire Pierre Garnier le vendredi 8h à 13h et du
marché alimentaire du Clos le vendredi de 16h à 20h sur le territoire de la commune de
Nueil-les-Aubiers est autorisée à titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers 30Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l’aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous Préfète de l'arrondissement de Bressuire, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Nueil-les-Aubiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie
ainsi que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1% avril 2020
Le préfet,
Emprauel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers 31Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-003 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Nueil les Aubiers 32Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-008
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pardoux-Soutiers
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers 33EE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131417 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2019, portant nomination de Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Monsieur Benoît PIRON, maire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers au Préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers 34CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour Une durée de deux mois,
sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir fa propagation du virus COVID-9, le Premier ministre
a, au Hi de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de
Saint-Pardoux-Soutiers le vendredi de 17h à 19h:
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers justifie du
nécessaire maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un
approvisionnement en circuit court de produits de premières nécessités et du peu de
surfaces alimentaires sur le secteur ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers s'engage à ce que
l'organisation de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de
respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures
détaillées dans le guide transmis par lettre-circülaire du 27 mars 2020:
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1*: La tenue du marché alimentaire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers est
autorisée à titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus le vendredi de 17h à 19h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers 35Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l’intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Saint-Pardoux-Soutiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché
en mairie ainsi que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1° avril 2020
Le préfet,
at
ue AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers 36Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-008 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers 37Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-005
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Secondigny
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny 38E_... PRÉFET
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Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131417 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-9 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2019, portant nomination de Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Monsieur Jean Paul DUFOUR, maire de la commune de Secondigny au Préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny 39CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-9, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Secondigny le
vendredi de 16h30 à 18h30.
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Secondigny justifie du nécessaire
maintien de ce marché en raison de son objet à savoir permettre Un approvisionnement
en circuit court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Secondigny s'engage à ce que
l'organisation de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de
respecter la distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures
détaillées dans le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1%: La tenue du marché alimentaire de la commune de Secondigny est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 incius le vendredi de 16h30 à 18h30
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny 40Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l’aide d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal.
Article 11: La Sous Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Secondigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Niort, le 1% avril 2020
Le préfet,
Emmanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny 41Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-005 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Secondigny 42Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-006
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien d'un marché alimentaire sur la commune de
Thénezay
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thénezay 43Æ 2 PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égaiité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché
alimentaire sur la commune de Thénezay jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY ;
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts où non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2018, portant nomination de Madame Claire LIÉTARD, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de Monsieur Jackie PROUST, maire de la commune de Thénezay, au Préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thénezay 44CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois,
sUr l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 313115 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder Une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
CONSIDERANT qu'un marché alimentaire est organisé dans la commune de Thénezay le
dimanche de 7h à 13h:
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Thénezay justifie du nécessaire maintien
de ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités et du peu de surfaces alimentaires sur le
secteur ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Thénezay s'engage à ce que l'organisation
de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020:
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
Article 1%: La tente du marché alimentaire de la commune de Thénezay est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus le dimanche de 7h à 13h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant
des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thénezay 45Article 4: Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mèêtre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation Unique sera défini à l’intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l'aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11: La Sous-Préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant de
groupement de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la
commune de Thénezay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi
que dans les lieux habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1* avril 2020
Le préfet,
N
E anuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thénezay 46Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-006 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien d'un marché alimentaire sur la commune de Thénezay 47Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-04-01-001
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le
maintien de marchés alimentaires sur la commune de
Coulon
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de marchés alimentaires sur la commune de Coulon 48PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de deux marchés
alimentaires sur la commune de Coulon jusqu'au 15 avril 2020 inclus
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU le décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé et la population ;
VU le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la lettre-circulaire du préfet des Deux-Sèvres, du 27 mars 2020, relative à l'ouverture
des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19 ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU le décret du président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination
de Madame Anne BARETAUD, en qualité de Secrétaire générale de la Préfecture des Deux-
Sèvres, sous-préfète de l'arrondissement de Niort ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de marchés alimentaires sur la commune de Coulon 49VU la demande de Monsieur Michel Simon, maire de la commune de Coulon au Préfet des
Deux-Sèvres en date du 31 mars 2020 ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire à été déclaré, pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que le département des Deux-Sèvres fait partie de ceux au sein desquels
sont recensés plusieurs cas confirmés de Covid 19 ;
CONSIDERANT qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID19, le Premier ministre
a, au Ill de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par
les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDERANT que deux marchés alimentaires sont organisés dans là commune de
Coulon le vendredi de 7h à 13h et le dimanche de 7h à 13h:
CONSIDERANT eu égard à la situation sanitaire actuelle, qu'afin de ralentir la propagation
du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que pour assurer cet objectif, il est nécessaire de prévoir l'affichage du
rappel des gestes barrières, ainsi qu'un aménagement permettant d'assurer une
circulation distanciée et fluide du public;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Coulon justifie du nécessaire maintien de
ce marché en raison de son objet à savoir permettre un approvisionnement en circuit
court de produits de premières nécessités ;
CONSIDERANT que le maire de la commune de Coulon s'engage à ce que l'organisation
de ce marché permette de communiquer sur les gestes barrières et de respecter la
distanciation sociale exigée, en mettant en place notamment les mesures détaillées dans
le guide transmis par lettre-circulaire du 27 mars 2020;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé des
populations ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1“: La tenue des marchés alimentaires de ia commune de Coulon est autorisée à
titre dérogatoire jusqu'au 15 avril 2020 inclus, le vendredi de 7h à 13h et le dimanche de 7h
à 13h
Article 2 : Les mesures de gestes barrières seront affichées par les commerçants vendant des produits alimentaires, ainsi que par le maire.
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de marchés alimentaires sur la commune de Coulon 50Article 3 : Du personnel sera dédié pour assurer le filtrage et le contrôle du marché.
Article 4 : Les clients seront obligés de réaliser une friction hydroalcoolique des mains à
l'entrée et à la sortie du marché.
Article 5 : L'entrée des personnes dans le marché sera régulée afin de pouvoir respecter les
consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients.
Article 6: Un sens de circulation unique sera défini à l'intérieur du marché.
Article 7 : Seuls les commerçants auront accès aux produits. Ils serviront les clients à l’aide
d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées.
Article 8 : Chaque stand devra être espacé d'au moins 2 mètres par rapport au stand lui
faisant face et de 2 mètres par rapport au stand situé à sa gauche et à sa droite pour les
stands en extérieur.
Article 9 : Tout rassemblement de plus de 100 personnes dans un même lieu est interdit.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal.
Article 11 : La Sous Préfète de l'arrondissement de Niort, le commandant de groupement
de la gendarmerie départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune de Coulon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie ainsi que dans les lieux
habituels d'affichage et sur le marché.
Article 12: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République
territorialement compétent.
Niort, le 1% avril 2020
Le préfet,
D
EmmMan et AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de marchés alimentaires sur la commune de Coulon 51Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-04-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire le maintien de marchés alimentaires sur la commune de Coulon 52